‹ Essai sur l'histoire du droit français depuis les temps anciens jusqu'à nos jours, y compris le droit public et privé de la révolution françaiseChapitre 50 sur 147 · ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. — DIFFÉRENCE D'ESPRIT · texte numérisé non relu

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. — DIFFÉRENCE D'ESPRIT

c*est le principe de la force jelé dans les masses populaires comme un droit absolu ^ Si Tidée sociale de 8^ reparaît encore, à de rares intervalles^ alors les décrets nouveaux développent dans l'ordre civil une pensée d'égalité conforme au spiritualisme de la première Assemblée. Mais c'est le principe que combattit la Constituante dans sa guerre contre le passé, le principe matériel de la force qui, transporté dans la sphère révolutionnaire, a produit le plus souvent les réactions nouvelles. et les créations de la seconde période. Toutes les tyrannies se ressemblent par leur nature. La force avait fondé jadis la tyrannie féodale ; la force a fondé la tyrannie de la Convention. Le principe est le méme^ l'application diffère : l'ancienne application était faite par l'aristocratie féodale contre la société, contre le peuple; l'application nouvelle vint des classes populaires contre les hautes classes, contre la société. L'une avait un grand fond de durée, parce qu'elle s'appuyait sur la terre; l'autre parlait des hommes et s'exerçait contre les hommes, sans autre appui que l'échafaud : elle devait vivre vite et mourir dans le sang.

Entre les deux premières époques de la. Révolution française, jl y a opposition, contradiction de principes : l'histoire ne peut les confondre. 11 y a entre elles toute la distance qui sépare l'école spiriiualiste de l'école matérialiste.

C'est là le point de vue dominant qui doit nous éclairer dans l'histoire du droit, pendant la deuxième période de la Révolution : l'idée fait tout, les actes- sont la conséquence et la réalisation de ridée.

* Décl. des droits de juin 1795 :

« La souveraineté réside dans le peuple (25). Aucune portion du peuple € ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du a souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une « entière liberté (26). La résistance à l'oppression est la conséquence des a autres droits de l'homme (33). Il y a oppression dans le corps social lo^^- < qu'un seul de ses membres est opprimé (54). Quand le gouvernement « viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour <c chaque pwtion du peuple le plus indispensable des devoirs. »

20« LIVRE V!î. — RÉVOLUTION FRANGAÏSK, Tl- PÉRIODE.

Dans cette période apparaissent deux Assemblées : la Législative et la Convention.

L* Assemblée législative n*est qu'nne brusque transition de la Révolution française à la Convention nationale.

Son point de départ est le serhieut solennel du 4 octobre 1791, à la Constitution; le terme qu'elle touche, c'est le dix août, la suspension de la royauté^ Fappel de Yergniaud à une assemblée toute-puissante ^ En moins d'un an, le principe politique a passé de la doctrine constitulionnellede la première assemblée à la doctrine républicaine des Girondins. — Dès le lendemain du. serment, dont Tunanimité apparente était un mensonge d'installation, une attaque fut dirigée contre la dignité royale par un homme, depuis tristement fameux, Coutlion ^; et l'éloquence de Yergniaud signala son début à la tribune par la défense d'un décret inconvenant, hostile à la royauté, devant lequel cependant recula l'Assemblée irréfléchie qui Tavait rendu la veille ^,

Deux grandes questions s'agitèrent d'abord dans le sein de l'Assemblée nouvelle, .celle des prêtres non assermentés et celle des émigrés. C'est encore Couthon qui s'empara de l'initiative; c'est lui qui, le premier, dénonça les prêtres réfracUiireSy en réclamant des mesures vigoureuses. Un évéque constitufionnel, le célèbre Fauchet, voulant prouver sa charité pour ses frères égarés, signala l'esprit de la nouvelle égUse par ce mot malheureux, Tolérons-les y mais ne les payons pas : et la sympathie de l'Assemblée pour les doctrines matérialistes se manifesta par de longs applaudissements quand l'évêque du Calvados prononça ces paroles, du haut de la tribune : « en gonparaisom de ces prêtres,

' Becueil de IHist. parlem.y t. XVII, p. 18. C'est par erreur que des historiens ont mis cet appel dans la bouche de Guadet.

* A roccasion d'une question d'étiquette de cour, il demanda la suppression des mots Sire et Uajeêté dans les relations de l'assemblée avec le roi.

^ Couthon avait demandé la suppression du fauteuil royal dans rAasemblée ; un décret conforme fut rendu, mais retiré le lendemain.

ASSEMBLÉE LÉGISUTHE. ~ QUESTION DES ÊHIGRfiS. m

u LES ATHÉES SONT DES ANGES ! i paroles imprudentes qui furent rétractées plus tard avec courage et presque en face de Técha* faud*.

La question des émigrés fit éclater tout ce qu'il y avait d'énergie et d*éloquence dans l'Assemblée. Brissot et Coudorcet, Vergniaud surtout et Isnard, laissèrent déborder de leur cœur tous les flots de leur patriotisme républicain : € Il faut, s'écriait l'ora- « teur girondin, regarder les émigrés comme des traîtres qui, (( ayant violé leurs obligations envers la patrie, l'ont affranchie a de celles qu'elle avait conctractées envers eux. Il faut les consia dérer comme des ennemis auxquels elle doit indignation et non « assistance. » C'est l'esprit des décrets qui furent rendus contre l'émigration.

Mais dans les faits qui s'accomplissaient au milieu du peuple, en dehors de l'Assemblée légidative, il y avait bien plus encore que dans les idées de la Gironde. Les dubs et les sections, longtemps préparés par les orateurs et la presse anarchiques, vont enfanter le dix août et la nouvelle Commune de Paris. Les quarante-huit sections délèguent des commissaires munis du pouvoir de sauver la chose publûjpie : les commissaires ont parmi eux Robespierre. Réunis à l'Hôtel-de-Yille, ils dissolvent le corps des officiers municipaux, ils se forment en Conseil général de la Ccmimune : Santerre est nommé d'une voix unanime chef de l'insurrection armée*. Danton, à THôtel-de-Ville, est le centre et l'âme du mouvement révolutionnaire. — Marat, GoUot d'Herbois, Billaud-Varenne, Tallien, sont les chefs de la Commune qui s'impose comme pouvoir populaire au sortir de l'insurrection. Paris et l'Assemblée législative sont dormais dominés par «la Com* mime. La distinction entre les citoyens actifs et les citoyens non

* Voir ci-dessoas un écrit de Fauchet, fév. 1793.

* Procès-verbal manuscrit de la commune {HectteU de VHist. parî., t. XVÏ, p. 426.)

actifs est effacée par la Législative, selon le vœu de Harat ^ : le roi est prisonnier; Danton est ministre de la justice.

Au bruit de Tinvasiou étrangère, au bruit des attaques de l'émigration et des troubles religieux, quand les prisons regorgeaient des captifs de haute classe que la Commune du dix août y avait entassés, Danton proposa, comme moyen de salut public, de FAIRE PEUR AUX ROYALISTES... Le Comité de défeusc générale se dispersa plein d'effroi; mais la Commune entendit... Pendaiit trois jours et trois nuits, Timmense attentat des prisons épouvanta Paris d'une Saint-Barthélémy populaire. — Enti-e les Girondins et le parti de la terrible Commune, il y eut dès lors pour ligne séparative un fleuve de sang.

Dans une seule année, quelle révolution nouvelle succédait à la révolution nationale! Les classes moyennes, en 1789, avaient vaincu la royauté absolue et la féodalité. Le 14 juillet, la nuit du 4 août, Mirabeau, avaient fait la révolution sociale. — En 1792, triomphèrent le Peuple souverain, les masses, les clubs, Tanarchie des Sections. Le 20 juin, le 10 août et Danton changèrent le principe politique de la Révolution française. — Les deux époques se personnifient avec tous leurs caractères de différence dans ces deux hommes, Mirabeau et Danton : Mirabeau, Torateur aux grandes idées, qui s'adresse aux esprits cultivés, aux cœurs passionnés pour le bien de la France et de l'humanité; Danton, l'orateur a l'éloquence populaiie et rugissante, qui remue dans les basses classes la fibre mystérieuse, avide de désordre et de crime.

Mais si, dans les conseils de la France révolutionnaire, s'ouvrait l'ère sanglante de la démagogie, le sentiment de la révolution vraiment nationde subsistait dans les cœurs, foyers de vie et de dévouement : c'est aux cris de vive ia nation! poussés par Kellermannà Yalmy, que l'armée française rejeta du territoire en-

* Dès 1790, Mar«t, dans son journal, avait attaqué violemment la distiiicliou fdile par rassemblée eonstiluante.

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