ASSEMBL. LÉG. ET CONVENTION, CH. I. — PROPRIÉTÉ

Bientôt elie jette un coup d'œil plus liardi sur los débris de la féodalité; le dix août Texalte : quinze jours après, un décret frappe généralement et abolit sans indemnité tous les droits que l'Assemblée constituante avait soumis au rachat : « L'Assemblée « nationale, considérant que le régime féodal est aboli, que néanmoins il subsiste dans ses effets, et que rien n*e.^t plus instant « que de faire disparaître du territoire français ces décombres de i( la servitude qui couvrent et dévorent les propriétés, décrète « qu'il y a urgence : — Tous les effets qui peuvent avoir été « produits par la maxime nulle terre sans seigneur, par celle « de l'enclave, par les statuts, coutumes et règles soit générales, (( soit particulières, qui tiennent à la féodalité, demeurent comme (( non avenus ^ » Les banalités sont supprimées dans les cas réservés *. Les tenues convenancières ou à domaine congéable sont considérées comme participant de la nature des fiefs; les coutumes locales de la Bretagne qui les régissaient sont abrogées : les domaniers sont appelés à jouir de l'avantage de leur possession et de l'abolition du régime féodal '.

Toute propriété foncière est déclarée franche et litrre de tous droits y tant féodaux que censuels; une exception est seulement posée par le décret du 25 août 1792 : les droits sont abolis, à moins qu'ils n'aient eu pour cause une concession primitive de fonds ; et cette cause devra être clairement justifiée par l'acte primordial d'inféodation, de bail à cens ou à domaine congéable*.

Ainsi l'Assemblée législative respecte encore, dans la féodalité contractante^ la concession qui remonte à l'émancipation des terres et des hommes ; elle n'ose pas anéantir ce titre de propriété, contemporain du premier pas fait vers la liberté des personnes et des choses ; seulement elle brise les liens de la so-

« Décr. 25 août 1792.

* Décr. 25 août 1792, 17 juillet 1792.

^ Décr. 27 août 1792.

* Décr. 25 août 1791, art. 5; Décr. 27 août, art. 5.

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lidarité entre les débiteurs des rentes ^ En s'arrêtant devant les titres de concession primitive, elle semble respecter ces premiers monuments comme touchant au berceau de la liberté moderne.

m. Mais la Convention rejette bien loin ces derniers scrupules. Elle saisit d'une main encore plus hardie le glaive tranchant du radicalisme. La distinction faite par les deux assemblées nationales, entre la féodalité dominante et la féodalité contractante^ n'est rien pour elle. Dans Tirnage de la féodalité, alors même que, selon les temps, elle pouvait avoir été favorable aux vassaux, elle voit toujours l'image d'une institution ennemie qu'il faut abattre complètement, qu'il faut arracher dans ses derniers rejetons, et dont le souvenir même, s'il ne peut être effacé de la mémoire des hommes, doit êfre effacé, du moins, de la mémoire des choses et du témoignage des titres. La loi du 17 juillet 1793 décrète l'anéantissement de la féodalité. Elle supprime, sans indemnité, les redevances seigneuriales de toute espèce, même celles de concession primitive; elle abolit toute renie mélangée de féodalité^ ; et, pour consommer son œuvre (le destruction, la loi appelle à son secours les feux de joie de la })lace publique : « Les ci-devant seigneurs, les feudistes, commis- (( saires à terrier, notaires ou tous autres dépositaires de titres « constitutifs ou récognitifs de droits supprimés par le présent « décret ou par les décrets antérieurs, rendus par les assemblée « précédentes, seront tenus de les déposer, dans les trois mois.

^ Décr. 30 août 1792.

* Les droits exclusifs de chasse et de pêche sont anéantis aussi san» distinction par les décrets des 6 et 30 juillet 1793.

Le 4 juillet 1793, la Convention avait décrété qu'avant la fin du mois la municipalité de Paris ferait effacer ou changer tous les objets sculptés ou peints sur les monuments publics qui présenteraient des attributs de royauté.

Un décret du i" aoûl 1793 menaça de confisquer, sous huitaine, les maisons, édifices, parcs, jardins, enclos, qui porteraient des «rmoiries; et un autre décret du 3 brumaire an II, enjoignit sous hi môme peine, aux propriétaires de meubles ou d'ustensiles d'un usage journalier, d'en &ire disparaître les signes proscrits.