CONVENTION , CIIAP. I. — BRULEMENT DES TITRES

« au greffe des municipalités des lieux : ceux qui seront déposés (( avant le dix août prochain seront brûlés ledit jour, en présence a du conseil général de la commune et de tous les citoyens ; le « surplus sera brûlé à Texpiration des trois mois^ »

Des titres nombreux furent tirés des archive^ publiques et privées ; des chartes précieuses pour l'histoire furent jetées dans les flammes, aux acclamations publiques... ! L'auto-da-fé populaire fut allumé pendant une année sur tous les points de la France. Cependant les inquisiteurs de la Montagne commencèrent à craindre enfin que tous les monuments de l'histoire nationale ne fussent bientôt plus qu'une vaine cendre, jetée aux vents et à la liberté des campagnes par la Jacquerie de 95 : un décret du i 1 messidor an II éteignit ces flammes impies envejrs l'histoire qui recueille les titres pour enregistrer les siècles et non pour les sanctifier et les immobiliser*. — Mais, si les flammes s'éteignirent, la haine resta : « Nulle forme de société, a dit avec raison « M. Michelet dans ses Origines du droit t n'a laissé plus de (( haine que le monde féodal, plus de rancune dans le peuple. ]» La proscription de la féodalité ne cessa pas d'être le but dominant de la loi révolutionnaire. La Convention semblait grossir sa voix pour être entendue du monde entier, quand elle disait :^ « La Convention nationale décrète qu'aucun Français ne pourra H percevoir des droits féodaux et des redevances de servitude,

(( EN QUELQUE LIEU DE LA TERRE QUE CE PUISSE ÊTRE, SOUS pciuC de

« dégradation civique*, d Tous le» droits féodaux étaient donc abolis. — C'était une

* Dès le 5 janvier 1793, un décret avait ordonné que tous les parchemins existant dans les ci-devant Chambres des Gomples et autres dé])ôts publics, bibliothèques particulières, etc., propres à faire des gargousses pour- le service de l'artillerie des ports de la République, fussent mis à la ^disposition du ministère de la marine.

^ Un décret du 8 pluviôse an II avait voulu, mais sans succès, arrêter la dévastation. L'abbé Grégoire avait parlé avec indignation contre les dévastateurs (5 déc. 1793, Moniteur).

^ Décr. 7 sept. 1795, non abrogé pendant la Révolution.

grande conquête faite sur le passé. Mais la terre restait à ses anciens possesseurs. L'Assemblée constituante avait repris sur le Clergé tous les biens que les siècles avaient réunis entre ses mains, et sur le domaine de la Couronne les quelques débris de ses anciennes possessions qui avaient échappé aux convoitises des grands. La classe bourgeoise, au moyen des assignats, avait été conviée à une première division des terres. Mais une seule masse était attaquée, au milieu de ces grandes masses de propriétés qui constituaient Tariblocratie territoriale. Cette aristocratie subsistait encore par les immenses possessions qui appartenaient à la noblesse. La Constituante, malgré les menaces hostiles de l'émigration, n'avait voulu porter aucune atteinte à ces biens, de peur d'ébranler les bases mêmes du droit de propriét,é. Hais bientôt la noblesse, par sa résistance à l'appel de Louis XYl, par ses rassemblements à la frontière, ses dispositions de guerre et ses attaques à main armée contre la France, fournit elle-même aux assemblées révolutionnaires le moyen d'appeler le peuple au partage de ses propriétés : l'émigration armée provoqua la loi qui déposséda la noblesse propriétaire.

A de grandes distances au commencement et à la fin de la féo- «dalité, l'histoire nous présente des rapports qui appellent la méditation. — Les anciens possesseurs de fiefs s'étaient approprié la terre, détenue temporairement comme bénéfice militaire, en y plantant leur épée d'une manière définitive, en attachant au sol. eux, leurs fils, leurs parents, leur postérité. Les nobles, contemporains de la révolution, qui étaient leurs représentants, éloignés de huit siècles de cet immense résultat du fait de possession, « perdirent les anciens bénéfices militaires en les abandonnant, en arrachant leur épée du sol féodal pour la porter sur la terre étrangère et contre la France. La puissance du fait de possession avait investi leurs pères de la propriété ; la puissance du fait Of >posé, l'abandon de la terre à eux transmise, les en dépouilla : de part et d'autre, à de si grandes distances, le fait avait créé le droit.

Le premier acte annonçant la révolution territoriale, qui

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allait s'accomplir, fut le séquestre ordonné par le décret du 9 février 1792, si les émigrés ne rentraient pas dans le délai fixé par le législateur ^ La confiscation, abolie par la Constitution de 9i, fut l'arme politique que Fémigralion, sourde à l'intimatîon de rentrer en France, mit aux mains de la Révolution irritée. La loi du 27 juillet 1792 est brève et impérative : « L'Assemblée « nationale décrète la confiscation et la vente au profit de la Na* « tion de tous les biens mobiliers et immobiliers des émigrés. » Le fisc des anciens rois avait donné, le fisc de l'Âs: emblée nationale reprit. Mais il reprit pour rendre au peuple ; le décret du 14 août ordonna la vente par petits lots de 2, 3, 4 arpents'. Le peuple des campagnes, en devenant propriétaire du sol, qu'il avait si longtemps arrosé de ses sueurs, grandissait pour la ré* volution; et Danton, forateur de 93, comparait la Révolution française à ce géant de la Fable qui reprenait de nouvelles forces en touchant à la terre.

L'État confondit en lui-même les dettes et les créances des émigrés. Les créanciers des émigrés insolvables, au moment de rémigration, furent déclarés créanciers de l'État*. — En rejetant les titres sans date, comme suspects de collusion; en imposant des délais pour les déclarations et dépots de titres, l'État se prépara contre les créanciers la ressource des déchéances ; mais de prime abord il se constitua, par rapport aux biens et aux charges, le représentant des émigrés. Par là, il livrait au peuple les biens fonciers libres de tous privilèges et hypothèques, et il se libérait en assignats, en inscriptions de rentes : les femmes mêmes ne pouvaient exiger leur reprise en biens- fonds*.

La Convention, qui voulait disséminer les terres des ex-sei-

* Voir le Décr. du 2 1 juillet 1792.

* La confiscation, proclamée le 27 juillet, fut organisée par les décrets du 14 août et du 2 sept, 1792.

^ Décr. 3 floréal an III.

* Décr. 3 floréal an III, arl. 55.

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giieurs dans les mains plébéiennes, et qui avait à faire face à tant de services publics pour conjurer FEurope ennemie, créa des milliards d'assignats, comme le plus puissant véhicule de cette distribution territoriale et Tunique ressource du trésor épuisé. Douze milliards d'assignats furent jetés en trois ans dans la circulation publique *. La limite fixée par TAssemblée constituante à la circulation effective du papier-monnaie était de douze cents millions : Mirabeau avait dit, en dominateur de Tavenir, que cette limite serait inviolable et absolue ; mais la Convention qui, dans ses soulèvements intérieurs, aurait étouffé ou méprisé la parole impérieuse de ce génie des tempêtes, arracha la borne posée par rimpuissante sagesse de la Constituante, et créa des milliards d'assignats pour favoriser Tachât et la distribution des millions d'arpents de terres confisquées ! Le peuple, appelé au partage du domaine des nobles, alla bientôt par sa pensée au delà de cette vaste distribution ; il entrevit comme possible, il souhaita le partage DE TOUTES LES TERRES ; ct déjà Ics clubs, d OU Sortait si souvent la foudre révolutionnaire, retentissaient de ce vœu redoutable du partage univecsel. La Convention, épouvantée à cette menace de subversion, laissa retomber ses flots sur eux-mêmes et rentra dans la limite marquée par celui qui veille à Tavenir de la société humaine. Un silence de stupeur s'était fait, à l'annonce du vœu communiste; il fut rompu par le décret du 18 mars 1795, portant peine de mort contre quiconque proposerait la loi agraire.

La Révolution reculait devant la loi agraire appliquée aux propriétés privées ; elle sentait bien qu'en attaquant la propriété individuelle elle armerait contre elle tous les sentiments, tous les droits, tous les intérêts sociaux ; qu'en vain elle ferait signe ensuite ou s'écrierait du haut de la tribune, pour appeler à sa dé-^

* 11 y avait même pour 19 milliards d'assignats, à la fin de la Convention ; dans les derniers mois de son existence, les assignats ayant beaucoup perdu, elle les porta, en effet, de 12 à 19 milliards ; mais le chiffre de 12 milliards est le chiffre réel, sans tenir compte de cette création in extremis (Voir VÏÏUt, de la Révolution, par M. Thiets, t^ VIII):