CONVENTION, CHAP. I. — PAKTAGE DES COMMUNAUX

ture, soit par les seigneurs, soit par les particuliers ; saus cela plus de la moitié du royaume serait eu communaux, et, ce qui équivaut à ce mot, cette moitié serait en friche. Malgré cela, il en reste beaucoup trop, et Tagriculture en souffre. Que l'on parcoure la généralité de Paris, de Soissons, les provinces de Bourgogne, de Champagne, d'Alsace, de Lorraine, de Franche-Comte, de Normandie> d'Auvergne, et surtout de Bretagne, de Guyenne, de Périgord, de Languedoc, de la Provence, on sera étonné de Timuiense quantité de terrain sacrifiée aux communaux, et j'ajoute en pure |:erte pour l'État.

i On appelle les communaux le patrimoine des pauvres ; il faudrait plutôt les appeler \e patrimoine des riches.,. Le partage des communaux peut seul ramener, non pas l'abondance, mais le bien-être au sein de la classe nombreuse des journaliers indigent^. Le bien de l'État n'est pas qu'il y ait de très-grands tenanciers, mais une grande multitude de tenancier;!:. — La véritable richesse de l'État consiste dans la multiplication des familles aisées et dans l'abolition de Tindigence. L'indigent ressemble aux plantes parusites qui ne peuvent vivre sans le secours d'autnii.

tr Les distributions dont il est question ne sont pas une nouveauté, puisque tous nos souverains, depuis Henri IV, les ont favorisées soit par des déclarations, soit j)ar des édits. »

Ainsi l'école des économistes avait sollicité le partage des communaux dans l'intérêt de l'agriculture, de l'État, des comnnnies, des citoyens. Les Assemblées nationales de 92 et de 95 s'étaient associées à ces Mies par leurs décrets ; mais.elles ont nui à l'avenir d'une idée salutaire par les exagérations de leur entraînement démocratique. — De nos jours, Tidée du partage doit reprendre son cours naturel. L'accroissement de la population qui, depuis 40 ans, est d'un quart en France, les souffrances presque périodiques de l'industiie manufacturière, les crises^ même auxquelles elle est sujette par sa dépendance dès événements politiques et Fabondance de ses produits, par la découverte ou le perfectionnement des machines qui réduisent le nombre des ou- II. 15

222 LIVRE Vil. — RÉVOLUTION FRANÇAISE, !!• PÉRIODE.

vriei's quand le nombre des hommes augmente : tout Suit sentir de plus en plus la haute importance de l'industrie agricole. L'étendue des terrains incultes, mais susceptibles de défrichement, de dessèchement, de mise 'en rapport, est immense dans notre pays ; elle fait à peu près le 6* du territoire *. Elle peut, livrée aux entreprises agricole^, satisfaire'aux besoins de la population et peutêtre, par degrés, épurer le sol du vagabondage et de la mendicité. C'est là un fait que la statistique a bien constaté ; c'est une vue désonnais acquise à la science sociale^.

Parmi les portions du territoire, qui sont stériles depuis des siècles, sont placées au premier rang celles possédées par des comumnes ou des sectioni^ de communes : en elles se retrouve Tancien caractère des propriétés de mainmorte, avec cette différence que ces propriétés ne sont pas seulement enlevées à la circulation, mais qu'elles le sont encore à Tagriculture. Nulle part on ne trouve les communaux cultivés ou entretenus avec ce désir d'amélioration et cette intelligence soigneuse qui fécondent la propriété privée ; ce sont des terres abandonnées à tout occupant, ou dont le produit spontané disparaît bientôt au profit des propriétaires les plus riches en troupeaux, les plus hardis en spéculations. Le pauvre villageois voit son rare et maigre bétail languir au milieu d'une végétation imparfaite et rapidement consommée, tandis que le grand propriétaire, qui a des pacages particuliers, trouve pour ses troupeaux une nourriture abondante après avoir absorbé les pro* duits de la communalité. Le patrimoine des pauvres reste encore, à cet égard, comme du temps de l'abbé Roîier, le patii' moine des riches.

Malgré le mode vicieux, imposé par la loi de 95, les communes (jiii ont partagé leurs biens ont développé une prospérité qui té*

' t)'apt'ès les documents ;slalis(iqUéâ publics en i857 paf le iiiinlsire du commerce, l'étendue des terres cultivées est de 42,988,587 hectares : les landes, pàtis et bruyères sont de 7,770,072 hectares.

^ Voir un rapport au roi, fait dès novembre 4832, sur les colonies n^vico\cs (Moni(eur] .

CONVENTION, CHAP. I. — DROIT DE TRIAGE. ^Tt

moigne de refiftoacité de la mesure en elle-même ^ L'idée du pai> tage, qui n'appartenait pas à la Convention, est justifiée par le résultat d'une première application; les faits, du moins, ont sur plusieurs points vérifié la théorie : le principe doil donc rester libre de Texagération de 93 qui soumettait la majorité des communalistes au vœu de la minorité ; mais il doit se dégager aussi de l'influence des réactions postérieures qui ont paralysé lexercice du partage et soumis trop souvent l'intérêt de la majorité des habitants de la commune à l'iiflérêt privé de quelques-uns. La difficulté est de concilier les vrais intérêts du présent avec ceux de l'avenir dont les droits ont été réservés aussi par la création des communaux. Le point de départ naturel des mesures à prendre est dans le vœu de la majorité de la commune, constaté légalement et sanctionné par l'autorité publique *.

L'Assemblée Législative, qui la première avait ordonné le partage, ne limita pas les droits des comnmnes aux biens qu'elles possédaient ; elle savait que des seigneurs puissants avaient usurpé souvent sur les communes les terrains autrefois concédés par leurs pères ; elle ne s'arrêta point à l'état présent des choses, elle rouvrit aux communes la porte du passé. Elle abolit, dans ses effets antérieurs, le droit de triage que la féodalité civile avait fait inscrire dans l'ordonnance de 1 669 ' : elle annula les édits et déclarations, les jugements, actes, transactions, qui auraient con-

^ Par exemple, dans rarrondissement de Lesparre (Gironde), où l'on compte une grande étendue de communaux d'excellente nature de terrain d'alluvion. On cite, entre autres communes, celle de Talais qui a partagé en 4793, et qui est devenue Tune des plus riches et des plus florissantes du département.

- Le coniseil général de la Gironde, département où se trouvent beaucoup de communaux, avait, dans la sess. de 1834, reconnu ce point de départ : son vœu était de a permettre à la majorité des habitants d'appeler des décisions des conseils municipaux sur les partages, devant le conseil de préfecture et le conseil d'État. »

• 5 Ord. 1669, Eaux et Forêts, t, IV, art. 25.

224 LIVRE Yir. — UÈVOLUTION FRANÇAISE, 11' PÉRIODE.

tenu la ratification de ce retrait seigneurial *. La Constituante, en abolissant le droit de triage pour l'avenir, avait respecté les faits accomplis ; la Législative donna ci7iq ans aux communes pour aller ressaisir dans \e passé tous les lambeaux de territoire que la féodalité avait repris depuis 1669 àfaide du triage, et pour faire reviser, casser et réformer par les tribunaux de district, les anciens cantonnements, dont le principe était admis dans la législation nouvelle.

La réaction des communes contre les seigneurs n*a pas été bornée par le décret du 28 août 1792 aux effets du triage et à la révision des cantonnements. La loi a présumé que les terres occupées actuellement par les seigneurs, mais possédées jadis, exclusivement et à titre de propriétaire, par les communes qui relevaient de ces seigneurs, avaient été usurpées par la puissance féodale*. La commune était mise, à Tégard de son ancien seigneur, en plein droit d'opposition et de revendication contre tous édits, déclarations, arrêts du conseil, jugements, transactions et possessions contraires à son ancienne possession : elle ne pouvait être arrêtée dans son action rétrograde que par la représentation d'un acte authentique de légitime acquisition.

Le Législateur de 89 ne s'était pas prononcé définitivement sur les terres vaines et vagues, les landes, les biens hermes ou vacants, mais il avait défendu aux communes de s'en emparer. Le Législateur de 92 ordonna que ces terres leur fussent adjuiî^ées, si les communes les réclamaient dans les cinq ans. Celles-ci n'avaient besoin de justifier d'aucune' possession antérieure ; elles étaient investies du droit de propriété par la loi du 28 août 1792 ; les seigneurs ne pouvaient leur opposer que des titres de propriété, ou une possession exclusive, continuée publiquement et sans trouble, pendant quarante ans.

Et si, dans le conflit des prétentions respectives entre les coni-

* Décr. 28 août 1792.

«Décr. 28 août 1792, art. 8.