CONVENTION, CH. I. — BIENS DES HOSÏ». ET DES FABR

C'est ce radicalisme de destruction cpii, poussé à ses derniers degrés, anéantit les établissements privés et publics de piété, de charité chrétienne, et les corporations savantes. Les Fabriques paroissiales, les Fondations, les Hospices, les Académies, furent également supprimés en 93 et 95 ; leurs biens furent réunis au domaine nalional^ L'Assemblée constituante, en décrétant la grande mesure relative aux biens du clergé, avait respecté la dotation de rOrdre militaire de Malte et les institutions d'utilité et de charité publique. La Convention regarda ces établissements comme un injuste monopole de vertus, d'humanité, de science. Anacharsis Clootz, dans son enthousiasme de fraternité humaine, voulait que les Français dépouillassent leur nom de Françuis pour prendre celui de Germains, afin de mieux indiquer que tous les hommes sont frères y et de s'élever bien au-dessus de cette charité chrétienne et vulgaire, dont les monuments allaient se confondre dans le domaine de la République. Le principe de propriété nationale, appliqué par le législateur de 89 aux possessions du clergé à la charge par l'État de subvenir aux besoins du culte, devint, dans ses applications de i793, un fait immense (le spoliation publique. La spoliation s'exerça au préjudice de l'humanité représentée dans ses misères et dans sa grandem* : dans ses misères, par ses membres les plus infimes, que recueillaient les hospices et les soins des Ordres hospitaliers ' ; dans sa grandeur, par les vertus chrétiennes qui se dévouaient au malheur; par les «sciences et les lettres, qui faisaient la force et l'ornement de la société française. La Convention engloutissait tout sans distinction, dans le sein delà République une et indivisible. Quand elle confisquait les biens des hôpitaux et des fabriques, elle changeait les hôpitaux et les églises en prisons et en clubs; quand

A Décr. 8-12 et 19 août 1792.

^ La Convention voulut y suppléer en décrétant des secours annuels aux en&nts, vieillards, indigents, comme si quelques sommes d'argent pouvaient remplacer les soins maternels des hospitalières! (Décr. 28 juin 1795.) '

22« LIVRE VII. — RÉVOLUTION FRANÇAISE, Iï« PÉRIODE.

die supprimait T Académie française, elle assistait au tiûomphe de Marat, Tindigne agresseur de l'Académie des sciences ^ Son matérialisme impitoyable se promenait, la hache à la main, dans toute rétendue du domaine social, depuis Tasile du pauvre et du vieillard jusqu'au sanctuaire des sciences et des lettres ; et sur Tabîme de destruction se penchaient, du haut de la tribune qui seule restait debout, les Danton, les GoHot-d'Herbois, les Marat, les Saint-Just, les Robespierre, regardant bien si l'abîme était sans fond, écoutant si le dernier débris qu'on venait d'y jeter donnait, par l'écho de sa longue chute, la mesure et la voix d'une profondeur sans espérance ! . . .

Voilà ce qui fut fait dans l'ordre de lu propriété privée, communale, pubhque.

Toutefois cette unité, à laquelle il était tant sacrifié, produisait quelquefois, pour l'avenir, des jets grands et vigoureux.

Ainsi fut décrétée l'organisation du cadastre général de toutes les terres de la République ^ : la pensée de la Constituante reçut mie nouvelle impulsion et sa réalisation s'est accomplie de nos joars.

Ainsi fut ordonnée, par la loi du 24 septembre i795, la formation d'un grand-livre de la dette publique, qui serait le titre unique et fondamental de tous les créanciers de la République, institution qui sert de base aujourd'hui au crédit de l'État et à une propriété mobilière d'une si grande importance.

Ainsi fut décrétée la suppression générale des loteries, impôt levé sur la misère, la créduUté et la probité dçs classes inférieures ^.

* Marat a publié des lettres contre rAcadémic des sciences : elles sont reproduites dans !'£/»/. |Mrf/^fn. de MM. Bucliez et Roux, s Déer. 21 mars 1793, art. 2.

'' I)écr. 25 brumaire, 27 frimaire an II.

CO.NYENTIOJN, CHAI». I. — VUES D'IINrTK. ^HU

Ainsi, à côté du grand-livre de la detic publique, la Convention eut la pensée de placer un grand-livre des propriétés territoriales : elle ordonna à ses Comités de finance, de législation et d'agriculture de présenter uu rapport sur une conception qui devait servir de base à la mobilisation de la propriété foncière *.

Ainsi elle créa les Archives nationales, avec la pensée foimellemeut exprimée que tous les dépôts publics de titres ressorti raient à ces archives comme à leur centre commun '.

La Convention réalisa, de plus, les idées de 89, à l'égard de la propriété intellectuelle : sa doctrine, tout absolue qu'elle fût, n'alla pas jusqu'à identifier les œuvres de l'esprit avec les objets matériels, meubles ou immeubles. En reconnaissant la ]ircpriété personnelle de l'auteur, elle imposa le tenue moyen de dix ans à la propriété des héritiers, afin de concilier l'intérêt };u- Llic et l'intérêt privé,- qui se rencontrent et se combatlent dans' ex* genre spécial de propriété ; elle consacra, par ses décrets, trop restrictifs sans doute, mais transitoires, le princi|:c pasé par l'Assemblée constituante^.

Et maintenant, sur cette terre si profondément remuée par la Révolution, voyons ce que devient la famille, considérée sous le double rapport personnel et réel ; voyons ce qu'en fera l'esprit de la seconde époque révolutionnaire.

* Décr. 8 pluviôse an II, art. 1, non exécuté.

* Décr. 7 messidor nn II, art. o.

' Décr. 19 juillet 1793, 25 prairial an III. — Voir ci-de.ssus, I'** périodo. notre dissertation sur la propriété littéraire, à l'occasion du rapport de Chapelier à TAssemblée constituante; et le résumé que nous avons publié en rendant compte du Répertoire de jurisprudence générale de M. Dalloz. {Moniteur du 27 juin 1859.)

'23t» MVRE Vil. — HÉVOI-UTION FRANÇAISE, II- PÉRIODE.