CHAPITRE n

FAMILLK.

SECTION PREMIÈRE

Rapports personnels.

^ 1 . Étal des personnes. — Actes de l'état civil. — Majorité, abolition de la puissance paternelle sur les majeurs. — Adoption publique et pri?ée. — }lort civile des émigrés.

L'Assemblée constituante avait proclamé la sécularisation des acles de Tétat civil, fin rapport du savant canoniste Durand -de- Maillane avait développé le principe que, dans le mariage, le contrat n'avait rien de commnn avec le sacrement ; et cette idée fondamentale avait suffi pour préparer dans l'Assemblée législative le décret du 20 septembre 1792 siu* le nouveau mode de constater les naissances, mariages et décès des citoyens. « L'objet « de mon rapport, disait en 93 ce même député, a été rempli ({ sinon dans les mêmes termes du projet qui l'accompagnait, du « moins dans les même.«^ vues qui, bien considérées, sont les vues « mêmes de TÉvangile, dan» le sens de ces célèbres pai^oles prc- (( iérées par son divin auteur : Redde C^sari quoli est Csdsans (( et Dei DeoK »

* Lettre au ministre do la justice, du 6 février 1793 [lUêt. parlew'., t. H, p. 314),