CONVENTION, CH. II. — PRINCIPES DÈS GIRONDINS

d'Anglas) : « Par respect pour la Divi^cité, ne continuons pas « cette discussion.... »

L*article fut ajourné.

Ce drame simple et profond, joint aux idées générales du phi* losophe Gondorcet, dit tout sur la doctrine moderne et sociale des Girondins.

Dans leur système, Thomme est un être sensible, selon la philosophie de Condillacet d'Helvétiùs. — La société est une garantie pour rhomme de la jouissance de sa liberté naturelle; elle n'est qu'une forme, un mécanisme en faveur des droits individuels; rindividu est le principe et la fin. La loi du devoir est absente; l'idée de Dieu est en dehors de la morale comme de la société; la religion est une ennemie qu'il faut bannir. La formule rigoureuse de cette doctrine est V individualisme , le matérialisme, V athéisme y c'est-à-dire trois grandes négations : négation de la société comme loi nécessaire de l'humanité, négation de la puissance spirituelle de l'homme, négation de Dieu.

Une telle doctrine appliquée à l'ordre civil devait nécessaire* ment ramener tout à l'individu, devait tendre à la dissolution de la famille, et par conséquent du mariage, fondement de la famille. Une telle doctrine devait favoriser et prodiguer le divorce comme moyen de ramener Tindividu à sa liberté naturelle; elle devait aussi concourir à renverser les barrières des mœurs entre les enfants légitimes et les enfants nés hors du mariage; enfin elle devait traiter fort dédaigneusement le célibat des prêtres et autoriser leur mariage comme un acte de liberté naturelle et une juste protestation contre un faux et vieux préjugé.

Et ce caractère est en effet- profondément empreint dans les décrets de la Législative et de la Convention : le principe girondin a passé tout entier dans les lois de la famille.

Rien n'est plus facile que de contracter mariage, dans cette phase législative, si ce n'est de dissoudre le mariage par le di-

vorce. Un jeune homme à quinze ans révolus, une jeune fille à treize ans, peuvent s'unir : il faut le consentement du père seul; lui mort ou interdit, le consentement de la mère est exigé. Les mineurs orphelins n^ont pas besoin de recourir au consentement des aïeux pateniels ou maternels : la dépendance de h volonté des aïeux suppose le lien antique et fort de la famille; elle est écartée; il suffit de Tautorisation d'un conseil de famille composé de quatre parents et d'un juge de paix, Si le conseil ne consent pas, il s'ajournera i un mois; dans cette seconde épreuve, il ne pourra motiver son refus que sur le désordre notoire des mœurs de la personne proposée, ou son défaut de réhabifitation après une peine infamante ^

Tia loi du 20 septembre 1792, qui a été si peu exigeante pour les conditions du mariage, a introduit le divorce â au nom de la « liberté individttelley dont un engagement indissoluble serait « la perte, i Abusant de ce principe fondamental et si vrai en lui-mcme, que le mariage est distinct du sacrement et forme un contrat civil, l'Assemblée législative l'a mis sur la même ligne que les contrats ordinaires. A côté du consentement qui préside au pacte du mariage, elle n'a pas vu cet engagement de la nature, auquel est suspendu tout Tavenir d'une famille. Li famille future, elle l'oublie dans ses lois sur le divorce, comme elle a dédaigné la famille présente dans ses règles sur le mariage. L'union conjugale étant un contrat civil du même ordre que les autres contrats, le consentement qui l'a formé peut le dissoudre : de là le divorce par consentement mutuel. Le législateur ouvre la porte à tous les caprices de la mobilité. Époux fatigués de votre joug, allez devant six parents ou amis; s'ils ne vous concilieut pas, im mois après (ou deux mois dans le cas où vous auriez des enfants), présentez-vous devant l'ofBcier de l'état civil, avec le certificat de non-conciliation; il rédigera votre acte de divorce dans la même forme que votre acte de mariage : le bail est rompu; rien n'a été fait.

* Décr. 20 sept. 1702. Décp. 7 sept. 1793.

CONVENTION, CH. lï. — MARIAGE ET DIVORCE. 241

Hais, si l'un des conjoints ne veut pas rompre, comment dissoudre le contrat ? — Ne craignez rien, la loi sera plus indulgente pour la rupture de cet acte que pour le résiliement de la moindre des locations. La volonté d'un seul des époux suffira : plaignez-vous du caractère, de Thumeur de votre femme ou de votre mari; dites que votre humeur ne peut pas sympathiser avec la sienne; et, après trois convocations devant les six parents ou amis, il y aura divorce pour incompatibilité d'humeur ou de caractère : deuxième mode de rupture.

Il en est un troisième : c'est le divorce pour motifs déterminés. Là se placent des causes vraiment appréciables et qui ne tiennent pas aux simple mouvements de légèreté, d'inconstance réciproque ou singulière. Mais à côté de ces motifs graves et qui ont occupé les législateurs de tous les temps, si ce n'est pour rompre, du moins pour relâcher les liens du mariage, se placent d'autres motifs qui tiennent au principe àHndividtuilisme, Si un époux tombe en état de démence ou de folie, le législateur de 92 et de 95 affranchit l'autre époux; il fait taire les devoirs de l'humanité devant la pesanteur du lien : de même, si un époux e^i absent depuis cinq ans sans nouvelles, la Uberté est rendue à son conjoint.

L'émigration fut une cause spéciale de divorce que devaient d'abord apprécier des arbitres de famille \ Mais bientôt l'époux qui venait prouver que son conjoint était émigré, absent, qu'il résidait en pays étranger ou même dans les colonies, put, sans aucune citation, faire prononcer son divorce '.

La loi, si facile à la rupture du Uen, était d'une dureté extrême envers les époux que des scrupules de religion éloigneraient du divoix^ ; elle leur refusait l'ancienne ressource de la séparation de corps : s'ils ne voulaient pas de la liberté nouvelle, ils devaient mourir sous le joug.

Hais, du reste, la loi se pliait à toutes les ondulations de la mo-

« Décr. 8 août 1792.

* Décr. 24 vend, an III.

242 LIVRE Vn. — RÉVOLUTION FRANÇAISE, !!• PÉRIODE.

bilité humaine. Les époux divorcés avaient-ils envie de se reprendre, ils pouvaient se remarier ensemble. — Étaienl-ils pressés de se remarier avec d'autres, « Il n'y a pas de raison, dit la loi (( du 8 nivôse an II , d'empêcher un mari divorcé de se remarier « immédiatement après le divorce. — Il n'y a pas de raison, « porte encore la même loi, d'empêcher une femme de se rea marier dix mois api es le divorce, et s'il est constant que le mari « a abandonné depuis dix mois son domicile et sa femme, ceUe- « ci pourra contracter un nouveau mariage aussitôt après le di* « vorce. »

La question du divorce est certainement l'une des plus graves qui puissent s'agiter dans l'ordre religieux et social ; mais l'Assemblée législative lui a enlevé ce caractère par le dédain avec lequel sa philosophie matérialiste a traité le mariage. Co n'était pas ainsi que la question avait été attaquée, en Angleterre, lors de la Révolution de 1 642 : c'est Milton qui la souleva dans une adresse au Long Parlement * ; et, dès l'abord, il s'empara du point de vue chrétien : « Ce n'est pas Dieu qui a défendu le divorce, di- « sait-il, c'est le prêtre : la loi de Moïse permet le divorce ; la loi « du christianisme n'a pas aboli cette loi de Moïse; la loi canoni- « que est ignorante et inique »

C'est en effet du point de vue du christianisme que la question du divorce doit être considérée. Sous l'empire d'une loi morale qui repousse la pluralité des relations, qui associe la destinée corporelle et spirituelle de l'homme et de la femme, et qui est suivie par tous les peuples issus de l'Évangile, il est une cause essentielle de séparation ou de divorce; c'est celle qui brise la réalité morale de cette union, qui arrache du cœur de l'époux tout sentiment de respect, d'estime, d'affection : l'adultère. Dans l'opi» nion des non-catholiqués, la loi évangëlique, qui élève si haut

* TraUé de Milton sur le IHv&rce. Voir V Essai de la littérature anglaisa de GhaUaubriaudi

. CONVENTION, Cir. H. — DIVORCE. ENFANTS NATURELS. ÎIS l'union conjugale en proclamant l'unité, l'indissolubilité du lien, ne voit plus le mariage après la souillure de l'âme et du corpe * . Pour les catholiques, ils craindraient, avec le concile de Trente, de porter atteinte à t 'indissolubilité du sacrement en brisant le lien spirituel, même pour cause d'adultère, et ils rompent seulement ou plutôt ils relâchent le lieu temporel *.

Hais l'école sensualiste du dix-hnitièmesiècl«, représentéepar la Législative et la Convention, était bien loin de l'esprit de la loi cfarâienne, diversement inta^rétée par Luther ou Hilton, et par le conâle de Trente; et les lois de cette période révolulionnaire ne nous offrent qu'une forte expression de leur dédain du mariage. Le fait le plus caractéristique en ce genre est l'assimilation des enfanis naturels aux enfants légitimes. — i La difié- « rence qui existe entre eux (disait Cambacérès dans un premier « discours) est-elle juste? Peut-il y avoir deux sortes de pater- « nité?. . . Présenter ces questions à des législateurs philanthropes, « c'est préjuger leur solution. Ce serait leur faire injure que « d'oser croire qu'ils fermeront l'oreille A la vois incorruptible «r de la nature, pour consacrer à la fois et la tyrannie de fhabi- « tude et les erreurs des jurisconsultes. .. Aussi je ne crains point a de vous proposer de placer dans la Ikmille les enfants naturels, « nés de personnes libres, presque au même rang que les ene fants légitimes, sauf qudipie différence en faveur de ceux-ci, et « uniquement dans la vue de favoriser l'insUtution du man'age. . . n Cette sorte de réserve qui faisait décréter le 4 juin 1795, en faveur des enfants naturels, le droit de succéder seulement à leurs pÈre et mère disparut quelques mois après. Ledêcretdu 12 brumaire an II proclama sur tous les points l'identité des droits des enfanis légtliniet. ft des enfants naturels. Cambacérès, chargé de ce second rapport, osa même dire que, dans son opinion person-

' Omnis gui dimiserit uxorem luam, eiiKpla fornicationis cniisa, picil eaai mcecliari (Ëvang. Unïtli., <).

* CoQi^ila de Trenlc, seis. XXIV, can. T > RitMre du ConciU de Trente, Bv. "VU, p. 6*7.

m LIVRE vil. — nEïOLtTION FRANÇAISE. Il* PERIODE, iiellc, l'assiinilatioa devait aller plus loin, qu'elle devait s'étendre ainenfanU aduitérins. n Dans un gouvemenient basé aur la li- « faerté, les individus ne peuvent Stre la victime des fautes de u leur père. L'exhérëdalion est la ptàae des grands crimes; l'en-

■ faut qui naît en a-t-il commis? Et si le mariage est une institution précieuse, son empire ne peut s'étendre jusqu'i la destmc* n lion de l'homme et des droits du dloyen *... i Telle était alors la morale personnelle et logique du rapporteur qui se présentait comme le fondateur des lois civiles de la France ; mais il ajoutait : « Ce n'est pas de mes propres pensées que je devais vous (i entretenir, c'est de la discussion du comité. Oa a pensé pres- « que unanimement que le respect des mœurs, la foi du mariage, « les convenances sociales ne permettaient pas de comprendre « dans la disposition les enfants nés de ceux qui étaient déjà liés t par des engagements, u

Il  l'égard des autres, nous aurions été en contradiction avec

■ nous-mêmes si nous n'avions pas reconnu que leun droits doin vent être Us mêmes que ceux qui sont attribués aux enfants ■' légitimes; iiiils. en consacrant ce principe incontestable, nous 1 avons estimé qu'il devait souffrir quelques modifications, déter- H minées par l'ébt actuel de la société et par la transition subite n d'une légîslatioij vicieuse â une législation meilleure'.

Pom' jouir de cette similitude de droits, les enfants naturels devaient prouvei' luar possession d'état par acte public ou privé du pËre et de la mêrt'. ou par la justification des soins donnés par ceux-d, sans Interruption, tant à l'entretien qu'à l'éducation de l'enfant. — La reconnaissance du père ^tiffî^it pour la mËre décédée, absente ou dans l'impossibilité abiûliiu de contirincr par son aveu la reconnaissance du père '. L'iioiiiiciir, la forlune d'une femme, d'une famille, étaient livrés â la merci d'une telle reconnaissance ! — Il n'y avait plus qu'une chose à faire pour a^«i-

' Rapp. du 4 juin 1793 (Chmx de Itapporlt, i. Xlli, i-. Zi'i).

* Second rapport, 12 bnim. in 11 {(^oùe lie Itnppmlii, i \1ll. p. ri'hi).

= Décr. 12 bruœ. w II, srl. S-H.

CONVENTION, CH. II. — MARIAGE DES PRÊTRES. 2i5

miler Tunion tout à fait libre au mariage, c'était d'encourager la femme, dans cet état, à se parer de son titre; et des récompenses furent décrétées en faveur des filles^mères ^ !

C*estau milieu de ce mépris déversé sur les institutions de la famille que surgit la question du mariage des prêtres. Le même principe d'immoralité devait ici, loin de contrarier le mariage, le favoriser comme un moyen d'atteindre les derniers débris du culte et de la discipline catholiques. La question cependant n'a jamais été abordée par la Convention avec cette franchise, avec cette nudité d'argumentation qui lui étaient habituelles. La première motion sur le mariage des prêtres fut faite dans la Législative à la fin de 1791 ' : « L'intention de la nation, disait son auteur, n'est pas, de vouer au célibat une classe de citoyens, de la condamner à un état que la nature réprouve et auquel elle n'est assujettie par aucune loi. f — Un évêque constitutionnel combattit la motion ^ : « Vous vous occupez, en ce moment, d'étein- <( drç le feu qui consume l'empire, et par l'impolitique motion (( qui a été faite vous allez l'alimenter!... » L'Assemblée se hâta, pour cette première fois, de passer à l'ordre du jour. — Le concile de Trente, en 1564, avait ainsi écarté la question du mariage des prêtres, présentée dans une remontrance de théologiens catholiques d'Allemagne ♦. — La Convention fut rappelée sur ce sujet par une pétition ; elle répondit alors, avec moins de prudence, par un ordre du jour motivé « sur ce qu'un citoyen « peut se pourvoir devant les tribunaux contre la violation de <i la loi sur la liberté des mariages. » Plus tard elle déclara

* Décr. 28 juin 1793, 17 pluviôse an II.

* Motion de Delaunay d'Angers, séance du 19 octobre 1791 [Becueil de rHist. parlem,, t. XII, p. 270).

On remarque que la première discussion publique sur le marjage des prêtres fut engagée par un ecclésiastique, dans Téglise de Saint-Etiennedu-Mont [Hist. pariem.f laco dt.].

^ Lecoz, évêque d'Ille-et-Vilaine.

^ Binaire du Candie de Trente de Paolo Sarpi, liv. YIII, p. 797.

(( qu'une loi ne pouvait priver de leurs traitements les mi- « nistres du culte catholique qui se mariaient. » Hais comme les évêques constitutionnels luttaient avec énergie contre le mouvement qui emportait des ecclésiastiques vers le mariage, le dé» cret du 19 juillet 1793 parla le langage de la menace : « Les (( évéques qui apporteront, dit-il, soit directement, soit indirec- « tement, quelque obstacle an mariage des prêtres, seront dé- « portés et remplacés. » — Et enfin, la terreur venant en aide à la doctrine du mariage des prêtres, une loi du 25 brumaire an II porta : « Les membres du culte catholique mariés, contractés <( ou publiés, ne seront point en état de déportation ou de recln- « sian, »

Voilà comment la Convention a résolu progressivement la question du mariage des prêtres; la violence a fait, en définitive, le fond delà solution.

Hais, du moins, au dehors, les principes furent proclamés avec courage. Le canoniste célèbre que nous avons vu mettant ifnprudemment la main à la constitution civile du clergé, et dé* fendant avec plus de réserve l'œuvre du comité ecclésiastique de 91 , Durand de Haillane entra hardiment dans l'arène. Hembre de la Convention, il joignit l'autorité de sa doctrine aux lettres pastorales des évêques constitutionnels. Claude Fauchet, évêque du Calvados et membre aussi de la Convention, discuta la question avec force dans ses écrits, et soutint que les évêques avaient, dans le cercle de l'autorité purement spirituelle, le droit de censure sur les prêtres mariés. Les dénonciations de la presse et de la tribune s'élevèrent contre ce dernier ^ ; et voici comment Claude Fauchet, qui expia plus tard sur Téchafaud sa peinture courageuse, jugeait le moment révolutionnaire où la doctrine du mariage des prêtres fut répandue dans l'Église nouvelle; c'est au mois de février 1793 :

* BecueU de l'Hiit.parlem,, t. XXIV, p. 310.