CONY., CH. II. - SUBSTITUTIONS. DROIT DE RETOUR

cette sorte de re^t exprimé en faveur des parents du donateur originaire répondirent bientôt des pétitions formelles, adressées à la Convention, afin que les objets compris dans la disposition primitive fussent remis, par les grevés, aux héritiers naturels dépouillés par la substitution. Hais la Convention recula devant cette idée subversive du passé; elle repoussa, quoique en Tan II, la rétroactivité brutale* que Ton réclamait en faveur des héritiers naturels du disposant : « Un double inconvénient existerait dans « l'intervention proposée (dit une autre loi interprétative) : le « premier, d'ôter aux grevés une propriété qui, dans leurs mains, « a été consolidée à l'usufruit par une loi solennelle, et dont ils (( ont pu disposer sous la foi même de cette loi; le second, de <( rappeler indéfiniment à l'exercice des droits perdus depuis c longtemps pour les héritiers naturels : en cet état. Tordre « social doit r^^^er supérieur à l'intérêt de quelques particu- « liers *. »

Les substitutions fidéicommissaires formaient une institution aristocratique que le courant révolutionnaire devait nécessairement emporter; mais les droits de retour, malgré quelques analogies de caractère, ne devaient pas subir le même sort. De profondes différences les distinguaient; aussi le décret du 14 novembre frappa les substitutions fidéicommissaires, et non les sti» pulations de retour. La loi du 17 nivôse maintint même expressément ces stipulations : « Les biens donnés par les ascendants, ff avec stipulation de retour, ne font pas partie de la succession « des descendants, tant quil y a lien au droit de retour^. » Or, dans l'ancien droit, on connaissait le retour légal et le retour conventionneL En droit romain, le retour légal en faveur des ascendants, et le retour conventionnel, ou stipulé par les donateurs autres que des ascendants, étaient purement personnels aux donateurs. Le retour légal, dans la jurisprudence française, avait

' Décr. fructidor an II, 21* question. — Les mots didt rester sont mis ici par abréviation, sans altérer le sens du passage très-long du décret. * Décr. 17 nivôse an II, art. 2.

conservé son caractère de personnalité; il ne se transmettait point aux héritiers du donateur, et Ton ne pouvait stipuler cette transmission; mais le retour conventionnel était devenu réel dans les coutumes, et (rausmissible aux héritiers, soit par stipulation expresse, soit même de plein droit. — Les lois révolutionnaires ne changèrent rien à cet état de choses. « Le droit de retour (disait M. Daniels devant la Cour de cassatiotl, qui a consacré plu- « sieurs fois cette doctrine) ne peut être assimilé à une substilu- « tion lorsque le donateur exerce lui-même ce droit; ce n'est K donc pas une substitution lorsqu'il est exercé par ses héritiers, « qui ne représentent avec lui que la uêhe personne *. »

Le retour légal était en rapport avec le sentiment qui dicte souvent aux pères leurs libéralités; ils font pour leurs enfants ce qu'ils ne feraient pas pour d'autres personnes; ils les préfèrent à eux-mêmes; mais s'ils les perdent, ils doivent naturellement se préférer eux-mêmes aux héritiers collatéraux de leurs enfants et reprendre les objets donnés. — D'un autre côté, le retoiff conventionnel au profit du disposant et de ses héritiers était une sauvegarde offerte à la famille du donateur contre un ordre arbitraire de succession qui les dépouillait : il n'y avait donc rien, dans l'une et l'autre espèce de retour, qui pût exciter la violente antipathie des réformateurs. Au contraire, les droits de retour en faveur des parents du donateur protégeaient l'ordre naturel des successions; et la Convention elle-même déclarait : « que ses lois a étaient loin d'avoir anéanti les moyens de retour à Vordre na- « turel que les lois anciennes admettaient '. »

L'Assemblée constituante , comme nous l'avons vu , avait anéanti, dans l'ordre réel de la famille, les dispositions coutumières qui dérivaient immédiatement de la féodalité ; elle avait

* Cas8. arrêts du 11 frimaire an VI et du 17 janvier 1809. — Les conclusions de M. Daniels, avocat général, se trouvent rapportées t. VI du Recueil de Sirey, p. 141.

® Décr. 9 fructidor an II, 18* question.