CHAPITRE PRESIIER

RÉACTION GOKTRC L* ANCIENNE IIONARCIIIE. — VDES D' ORGANISATION NODVSLIE.

SECTION PREMIÈRE

Réaction oontre les institatloiui politiques.

La Révolution a suivi dans ses réactions une marche logique et déterminée par la nature des choses et des obstacles. Sa première nécessité était d enlever à la Couronne le caractère de royauté absolue : autrement, l'Assemblée des députés n'aurait eu qu'une existence précaire ; elle n'aurait pas été un pouvoir dans l'État.

Depuis Louis XIV, les Ordres privilégiés avaient confondu leurs intérêts avec ceux de. la monarchie absolue. Les députés du tiers état, par la déclaration du 1 7 juin 89 sur la commune vérification des pouvoirs, par la prise de possession du titre exclusif d'Assemblée nationale, se posèrent comme les vrais représentants des intérêts du pays. Leur premier acte politique fut l'exercice d'un droit tout national : TÂssemblée nouvelle sanctionna pour la durée de sa session la perception des impôts, et établit la nécessité constitutionnelle de leur vote législatif ^

Le 23 juin, le roi, organe passif alors de l'aristocratie qui l'entourait, dit aux Communes : « C'est comme défenseur des lois (( de mon royaume, que je viens vous en retracer le véritable es- « prit et réprimer les atteintes qui ont pu y être portées. » — Il

' Décrets du 17 juin ; — du 7 octobre 1789.

ASSEMBLÉE CONSTITUANTf , CH 1»'. — INSTIT. POLITIQUES. 25

exprime sa volonté d'annuler la déclaration du 17 juin, d'annuler aussi comme inconstitutionnels les arrêtés qui empêcheraient de suivre l'ancienne forme des délibérations par Ordres séparés. Il va jusqu'à couvrir de sa protection explicite les institutions féodales: « Sont nommément exceptées des affaires qui pourront être trai- « téesen commun» celles qui regardent les droits antiques et con- « stilulionnelsdes Irois'Ordres..., les propriétés féodales et sei^ « gneuriales, les droits utiles et les prérogatives honoriGques des « deux premiers Ordres*. »

Après avoir dérpulé tout le plan du parti aristocratique, qui avait pour chef à la Cour le comte d'Ârtob, le roi ajoutait : « Si « vous m'ahandonnez dans une si belle entreprise, seul je ferai le <( bien de mes peuples, seul je me considérerai comme, leur véri- (( table représentant. »

Â.ces paroles menaçantes et qui n'étaient , pas celles de Louis XYI) quoiqifle prononcées par lui, l'Assemblée répondit par Sieyès : « Nous sommes aujourd'hui ce que nous étions hier ; » -r- par Miriad)eau, qui s'adressait à l'officier de la Cour : a Allez f dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la voc lonté du peuple et qu'on ne nous en arrachera que par la puisai sance des baïonnettes. » Elle répondit aussi, dans la même séance, par le décret d'inviolabilité, émané du même orateur : « La personne de chacun des députés est inviolable ; quiconque y « attentera est infâme, traître envers la nation et coupable de a crkne capital. » — Enfin la Constitution de 1791, elle-même, formée par la réunion d'éléments purement démocratiques, qu'on voulut en vain modifier par une révision tardive, fut une dernière réponse aux menaces du pouvoir absolu.

La Révolution, dans ses réactions politiques, ne s'arrêtait pas à la monarchie des derniers siècles : elle n'était pas moins ennemie du pouvoir combiné de la noblesse, du clergé, des parlements, que du despotisme ministériel ou des formes absolues de la royauté

* Art. 8 des déclarât, du roi, au 23 juin 1789.

24 ^ LIVRÉ \n. — RÉVOLITÏON FRANÇAISE, I" PÉRIODE.

de Louis XiV. En convoquant pour la première fois les états généraux en i 302 , Philippe le Bel avait résisté à la théocratie ; en ne faisant de la noblesse féodale qu'un Ordre privilégié dans l'État, il avait abaissé la féodalité politique. Le même roi, en donnant une plus grande importance au parlement de Paris, avait organisé une lutte de chaque jour contre les institutions féodales et théocratiques. Mais du quatorzième siècle à la fin du dixseptième, les états généraux et les parlements avaient épuisé leur vie politique. Le tiers état, par son agrandissement, sa richesse, ses lumières, avait pris une importance toute 'nationale. En présence d'une noblesse de cour qui n'avait pas su remplir, comme la noblesse d'Angleterre, le beau rôle d'une aristocratie vouée à l'intérêt national ; en présence d'un clergé affaibli dans son autorité morale, et complice quelquefois, en apparence, d'un siècle sceptique ; au souvenir des luttes parlementaires qui avaient rempli d'un éclat stérile les règnes de Louis XV et de Loufe XVI, le tiers étal a senti sa force, il s'est dit hautement la nation"^; et la Révolution s'est hâtée d'arracher du sol de la France les derniers restes de cette monarchie tempérée qui avait rempli une grande mission au sortir de l'ère féodale, mais qui ne paraissait plus répondre aux besoins du siècle, au progrès des idées.

Les actes se pressent en peu de temps vers ce but : dès les premiers jours, l'Assemblée déclare qu'il ne peut exister d'intermédiaire entre le roi et l'Assemblée nationale ; puis, elle substitue le vote individuel des membres d'une assemblée une et indivisible, le vote par tête, au vote par Ordre des anciens États* ; elle prohibe toute distinction de rang et de préséance entre députés'. — Elle accomplit la même réaction au dehors par le décret du

* C'est le sujet de la fameuse brochures de Sieyès : Qu'est-ce que le Tiers?

* Le rapport au roi, du 27 déc. 1788, laissait à la décision des états la question du vote par bailliage ou par tête, et celle de la délibération par ordre ou par tête (Voir décl. du 17 juin. — Décr. du 13 juillet 1789).

' Arrêté du 15 oclol)rcl789.