ASSEMBLÉE CONSTITUANTE, CH. I". — INSTIT ADMINIST

36 octobre 1789 : elle prohibe toute convocation ou assemblée par Ordres ; elle veut que désormais les assemblées de bailliages se fassent par individus. Elle va plus loin, et sur la proposition du député Lambel, appuyée par la Fayette, Noailles, Tracy, Barnave, Lanjuinais, elle décrète, le 19 juin 1790, à la veille de la fédération des gardes nationales, a que la noblesse héréditaire est (( pour toujours abolie ; que les titres de noblesse ne pourront « être pris par qui que ce soit, ni donnép à personne, et qu'aucun « citoyen ne pourra porter que te vrai nom de sa famille ^ »

SECTION DEUXIÈME

Réactloii contre les inelitiitioiui «dmlaistrativee.

Vnea d'orgenlMifUm.

Système noweev des oontrilmtlmis foncières et mobilières.

De la sphère des pouvoirs politiques la Révolution se porta immédiatement sur le systèine administratif. — Les privilèges des provinces et des communautés, les privilèges personnels en matière de subsides, la vénalité des offices de judicature et des offices municipaux, furent compris dans le vaste sacrifice de la nuit du 4 août. L'admissibilité, sans distinction de naissance, aux emplois et dignités civileset militaires, fut proclamée; et la Déclaration des droits exprima ce principe, destructif de tout l'ancien régime féodal et monarchique, « qu'aucune fonction pu- « blique ne peut être considérée comme la propriété de ceux qui « l'exercent. »

Une réforme fondamentale était à faire dans l'ordre administratif, c'était celle relative à la division par provinces. Thouret l'appelait de ses vœux à la tribune, en novembre 1789 : « Ne c désespérons pas que le jour viendra oij l'esprit national étant

* Elle abolit mâme l'asage des livrées et armoiries.

26 LIVRE Vil. — RÉVOLUTION FRANÇAISE, I" PÉRIODE.

i( mieux formé, tous les Français étaut réunis en une seule fa- (( mille, n*ayai)t qu'une seule loi et un seul mode de gouvernec ment, abjureront tous les préjugés de Tespirit de corporation « pai'ticulière et locale. La Con^titution-doit prévoir, provoquer tf et faciliter ce bon mouvement qui rendra la nation française la a première et la plus heureuse nation du monde. »

Cette réalisation de Tunité nationale ne se fit pas attendre.

Le royaume se composait de 55 grandes provinces, partagées en deux zones inégales, pays d'Etats et pays d'Elections, et en autant de divisions différentes qu'il y avait de diverses espèces de régimes ou de pouvoirs :

En diocèses, sous le rapport ecclésiastique, iil évêcbés et \ 8 archevêchés ;

En 12 gouvernements, sous le rapport militaire;

En 29 généralités, sous le rapport administratif, lesquelles comprenaient les 55 provinces subdivisées en £ pays d'Etats et 1 18 pays d'Élections;

En 829 bailliages, sénéchaussées et présidiau](^ sous le rapport judiciaire et électoral.

Le 22 décembre 1789, la division territoriale fut effacée. Les provinces perdirent leurs noms comme elles avaient déjà perdu leurs privilèges; la division par départements, par districts, par cantons, par municipalités^ fut décrétée ; la division ecclésiastique fut confondue dans la division départementale ^ Les difficultés du sol et des habitudes provinciales s'aplanirent devant la volonté législative. L'unité nationale, œuvre lente et glorieuse de Philippe Auguste, saint Louis, Philippe le Bel, Charles Vil, Louis XI, Richelieu, Louis XIV, reçut de la Révolution sa sanction définitive. La France ne fut plus une réunion de provinces et de peuples divers ; il n'y eut plus qu'un territoire, le territoire français ; qu'un seul peuple, le peuple français. La loi contient ces belles paroles :

* La mesure fut décrétée définitivement le 26 février 1790, et organisée successivement parles décrets des 4 mars 1790, 12 avril 1790 (pour lès départeinènts et lès diocèses). Gonstit. dé 1791, lit. xi, art. 1 1

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE, G)(. I". — INSTIT. ADMiNIST. 27

« Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avan- « tâgeuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes c jouissaient et dont le sacrifice est nécessaire à Tunion intime de -« toutes les parties de l'empire^ il est déclaré que tous les privi- « léges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, tf villes et communautés d'habitants, de quelque nature qu'ils f soient, sont abolis sans retour et demeureront confondus dans « le. droit arnimun des Français ^ » Louis XVI, qui avait pris plaisir à tracer de sa main la nouvelle carte du royaume, disait à TAssemblée constituante, dans une séance illustrée par Tenthousiasme du serment civique (4 février 1790) : « Celte subdivision régaleetsageraent motivée, qui, en affaiblissant les anciennes ^épa- 8 rations de provinces â provinces, et en établissant un système « général et complet d*équilibre, réunit davantage â un même a esprit et à un même intérêt toutes les parties du royaume; cette f grande idée, ce salutaire dessein, vous sont entièrement dus. Il a ne Êillait pas moins qu une réunion delà part des Représentants « de la nation, il ne fallait pas moins que leur juste ascendant sur a Topinion générale, pour entreprendre avec confiance un chan- « gement d'une aussi grande importance, et pour vaincre, au « nom de la raison, la résistance de l'habitude et des intérêts particuliers. »

A là division nouvelle correspondit un vaste système d*élection. Les assemblées primaires de tous les citoyens actifs et domiciliés, qui étaient au nombre de plus de quatre millions, furent instituées dans les cantons pour nommer les électeurs '; et ceux-ci devaient choisir les membres de TAssemblée nationale, de Tadministration de département, de Tadminislration de district.

« Dée. du il août 1789, art. 19.

' Être Français ou devenu Français, majeur de 25 ans, domicilié de fait, depuis-un an, dans le canton, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travaU, n'être point domestique : c'est avoir la qualité de citoyen actif [Voir les Décrets des 14 déC. — ^t déc. 1789, 15 jan« vWr, 19 avril i70O)i

Le dernier élément auquel s'arrêta la division territoriale et administrative fut la commune ou municipalité. La constitution de cette unité particulière, répandue sur tous les points du royaume, fut élective et essentiellementdémocratiqne. 44,828 mu-' nicipalités furent décrétées dans la France, divisée en 83 départements, et commencèrent ensemble leur organisation intérieure, organisation compliquée qui renfermait une assemblée générale de tous les citoyens actifs pour Texercice du droit d'élection, un corps municipal, un conseil général de la comniune, un bureau exécutif, un maire, un procureur de la commune, un secrétairegreffier et un trésorier ^.

Les droits de présentation, nomination ou confirmation, et les droits de présidence ou de présence aux assemblées municipales, attachés autrefois à la possession de certaines terres, aux fonctions des commandants de provinces ou de villes, aux évéchés ou archevêchés, furent expressément abolis*.

La Constituante avait suivi le principe des detix assemblées, adopté dans les anciennes municipalités du midi de la France.

Deux espèces de fonctions furent départies aux Corps municipaux, les unes propres au pouvoir communal, les autres relatives à Fadministration générale ; celles-ci étaient déléguées par l'Etat aux municipalités.

Au milieu des innovations et des réformes se régularisait une institution destinée 5 les défendre et 5 protéger l'ordre public : l'institution des milices nationales. Mirabeau, dès Tannée 1788, avait subitement créé la garde nationale dans la Provence agitée *. IjC i 4 juillet la fit surgir dans Paris et bientôt dans toute la France. La loi du 29 septembre 1791 l'organisa, en employai»t ^ ])Our principal mobile l'amour des droits nouveaux, inhérents à h quaUté de citoyen actif. La conservation de ces droits tenait à

* Décr. du 14 déccmb. 1789, art. 5, 16, 26, 30, 31 , 32, 33, 37. — Djécr. du 29 déc, art. 7.

* Décr., 14 déc. 1789, an. 2.

5 Mém. de Mirabeau, t. V.