CONV., CH. II. — LES DIVERS SYSTÈMES DE SUCCESSIOISS

droit d'aînesse et de masculinité, sur l'affectation à chaque branche de famille des propres incorporés nu patrimoine du défunt : le lien féodal, la constitution politique et civile de la famille, Taffectation des biens aux familles des anciens possesseurs, et non Tordre naturel des affections, constituaient donc le fondement des successions coutumières. — Dans les pays de droit écrit, on reconnaissait la Novelle i i 8 et les liens de parenté ; mais l'institution d'héritier, combinée avec le droit d'aînesse et les idées féodales, avait comme paralysé ce principe salutaire.

La loi de Nivôse remonta vers l'ordre naturel des iuffections ; le lien purement civil fut brisé, le lien du sang fut réhabilité : la Révolution fit alors entre les coutumes et le droit romain une heureuse transaction.

Le droit romain proclamait l'unité du patrimoine ou de Thérédité; — les coutumes divisaient l'hérédité en plusieurs ordres de successions, succession des meubles^ des acquêts j des propres : la loi de Nivôse adopta l'unité de patrimoine.

Le droit de Justinien, d'après la Novelle i 1 8, en suivant l'ordre présumé des affections, transportait l'entière succession au parent du degré le plus proche, avec privilège pour le double lien en faveur des frères germains ou de leurs enfants conire les frères utérins ou consanguins ^ Nulle division n*était opérée entre les diverses branches de la parenté. — Les coutumes qui distinguaient les propres en paterfiels et maternels divisaient la succession des propres entre les deux familles.

La loi de Nivôse confondit dans une seule succession les biens affectés à chaque ligne par les coutumes ; mais elle appliqua aux ligne paternelle et maternelle le principe d'égalité qui était l'âme

' Ce privilège était établi par la Novelle 118 et adopté par plusieurs coutûmes, entre autres Poitou, 259 ; la Rochelle, 51.

Toutes les coutumes qui admettaient la représentation aux termes de droit étaient présumées s'être soumises au privilège du double lien, quoi> qu'elle'' Ven parlassent pas dans leurs dispositions (Voir le Traité diidouhU' Lieriy par V. Mignot, de Poitiers).

de la Révolution. A la distinction des biens paternels et maternels elle substitua le partage égal entre les deux lignes ; à un principe d'iiiégalilé, qui s'était développé par rinfiuence du droit féodal, elle substitua un principe d*égalité, qui représentait la parenté du sang et sa division naturelle entre les deux familles, auxquelles appartient tout enfant légitime.

La Révofaition française empruntait donc au droit romain Tidée de l'unité àe patrimoine ; au droit coutumier, Tidée d'une division entre les parents paternels et maternels ; mais elle ôtait à chacun de ces éléments ce qu'il avait d'excessif. En prenant pour base Tordre naturel des affections, elle les rapprochait et les con* ciliuit par l'égalité de partage entre les lignes paternelle et maternelle. Cette transaction entre les deux éléments rivaux du passé a produit, en matière de succession, la théorie légale qui a pris possession de la société moderne, savoir : l'unité de patri* moine, la représentation indéfinie en ligne directe ; et quant aux successions des ascendants et des collatéraux, la division entre les deux lignes paternelle et maternelle, division qui détruisait le privilège du double lien ^ .

Voilà ce que la loi de Nivôse a fait, ce qui est resté d'elle au profit de l'avenir. Le résultat est grand, et il y aurait injustice historique à donner à tout autre code le mérite de cette innova» tion.

La Convention, après avoir posé un principe salutaire, en a fait, dans un esprit de nivellement, des applications exagérées et fausses.

Ainsi la représentation à linfini fut admise en ligne collatérale, disposition qui divisait une hérédité en branches multiples, donnait à chaque héritage un grand nombre de propriétaires, et, à côté du morcellement, plaçait une source inépuisable de procès. La loi, pour corriger le vice de cette représentation indéfinie, fai-

* Docr. 22 ventôse an II, 51* question, .