CONV., CH. III. — DANTON. GOUVERNEMENT RÉVOLUT

serait rappeler à la mémoire le viol du bourreau romain exercé sur les vierges chrétiennes, au moment même du supplice.

Le régime exceptionnel se manifesta moins dans Tordre civil que dans Tordre gouvernemental ; il n'eut pas le temps de tout envelopper. Cependant il marqua profondément sa trace à Tégard des personnes, des biens, des obligations.

I. Qmnt aux personnes : les ennemis de la Révolution avaient été mis hors la loi ; de nouvelles catégories furent inventées par le décret sur les étrangers, par la loi des suspects, par celle sur les c^jnspirations, sur Téloignement des nobles et la police gêné-, raie ^ Tous ceux que les dominateurs voulaient atteindre pouvaient être classés parmi les suspects et jetés dans les prisons. Des comités de surveillance, qui devinrent des comités révolutionnaires, furent institués dans ce but sur tous les points de la république '.

L'histoire du droit ne peut s'empêcher de remarquer qu un grand jurisconsulte fut le rapporteur de la loi des suspects. Merlin était dans cette triste occasion Torgane du Comité de législation '. — Ce souvenir protégea sans doute Merlin devant Robespierre quand il put craindre lui-même de passer pour suspect. 11 s'humiliait à la tribune pour se faire pardonner la pensée que les membres de la Convention ne devaient pas être mis, comme les autres citoyens, à la merci du dictateur par un décret extensif de la compétence du tribunal révolutionnaire ^ : « Mes observa- « tiens ne peuvent regarder Merlin (répondit froidement le « triumvir) ; ceux que cela regarde se nommeront eux-mêmes. »

H. Quant aux biens t le ré^me exceptionnel voulut donner

^ Decr. 6 sept. 17 sept. 1795 ; 27 germinal an II.

« Ddcr. 21 mars 1793.

^ Rapport du 17 sept. 1793 (Choix des Bappi, t. XIII, p. 53).

^ Décr. du 22 prairial an II.

27!2 LIVRE Vil. — RÉVOLUTION FRANÇAISE, Ih PÉRIODE.

un plus grand aliment à la confiscation. Les prêtres déportés furent assimilés aux émigrés, et par ce mojen leurs propriétés furent confisquées ; les ecclésiastiques reclus, les femmes, les filles d'émigrés qui auraient vendu leurs biens, les parents qui recevaient chez eux leurs parents émigrés ou fugitifs et jqui ne s'eu portaient pas les dénonciateurs, les pères et mères qui avaient des enfants d'émigrés, subirent la même assimilation et les mêmes conséquences : leurs biens, furent séquestrés et mis en vente*.

La confiscation, modifiée sous le nom de maximum, fut appliquée à la propriété industrielle et commerciale ; le commerçant était obligé de vider ses magasins et de consentir sa^niine en faveur des gens qui se présentaient avec le tarif du maximum d'une main,* et de Vautre des assignats' décrédités. — Le décret contre les accapareurs ne voilait pas la confiscation sous quelques apparences; c'était la confiscation toute nue et appliquée sans ré-

serve*.

III. Quant aux obligations : la ^ente du numéraire fut prohibée ; on déclara que les achats et ventes ne pourraient désormais contenir d'obligation qu'en assignats '. — Au milieu des mesures révolutionnaires du mois de mars 1795, Danton fit décréter pour le présent et l'avenir l'abolition de remprisonnement pour dettes : « C'est une honte pour l'humanité, pour la philosophie, qu'un (( homme, en recevant de l'argent, puisse hypothéquer sa per- « sonne et sa sûreté. » — Et la Convention trancha la grande question de la contrainte par coj'ps, qui est l'une des bases du crédit personnel et commercial, et qu'un publiciste moderne a

* D<^cr. 17 sept. 1793. — 22 venlAsc an II. — 4 germinal an II. — Décr. 17 trimairean II.

Un décret du 23 juiliel 1795 avait obligé les citoyens non domicilies i Lyon, Bordeaux, Marseille et Gaen d'en sortir, sous peine aussi (titre dé' claréê émigrés.

* Décr. 26 juillet 1793.

* Décr. 11 avril 1793

CONV., CH. III. — ROBESPIERRE, 9 THERMIDOR. rû

trop sévèrement qualifiée de torture appliquée en matière civile ^ La Convention n'avait qu un objet dans celte abolition immédiate et absolue, c'était d'ouvrir les prisons aux débiteurs et de favoriser la classe indigente. Dans le même moment et le même esprit, elle imposait une taxe sur les riches *. — Quand les taxes et les réquisitions furent comme épuisées par leurs renouvellements successifs, une immense violation de dépôt eut lieu : un décret ordonna de verser dans la caisse de la Trésorerie nationale et dans celles des receveurs de district les dépôts qui avaient été confiés à la foi des officiers publics^. — C'est aussi à l'esprit exceptionnel, dans toute sa rigueur, qu'il faut attribuer les dispositions rétroactives dont furent marqués plusieurs décrets que nous avons signalés plus haut, et spécialement la loi du 17 nivôse sur les successions.

Enfin, et conmiesi quelque chose de fatal était attaché à Tan H, la loi de l'abolition de l'esclavage dans les colonies, qui n'aurait dû être, dans le cours naturel de la civilisation, qu'un hommage lent et progressif rendu au sentiment de l'humanité et à la dignité de notre nature, l'abolitiou de l'esclavage ne fut qu'une grande calamité, que le signal des massacres de Saitit-Domingue\! Ce n'était pas de la source démagogique que devait sortir l'émancipation des noirs : le matérialiste tue, mais il ne fonde rien. Que pouvait-il y avoir de commun entre les dominateurs de Tan II et la doctrine du Christ qui a proclamé l'égalité dos hommes devant Dieu?

Hais nousTavons dit : la Convention, qui était entraînée dans l'orbite du Comité de salut pubhc et du triumvirat par l'assentiment muet de^la terreur, réagit sur elle-même en renversant Robespierre. La réaction thermidorienne vengea la Gironde

^ Voir un article profond inséré par M. le comte de Broglie dans la Revue françaisâf année 1828.

« Décr. 9 mars 4793 [Recueil de VHist. parlem., t. XXV, p 20). 3 Décr. 23 sept. 1793.

♦ Décr. 16 pluviôse an II.

frappée en masse, au 51 mai, et les soîxaiile-douze convei\tion* iiels qui avaient cherché dans la fuite un asile contre la proscription des dictateurs; elle vengea Danton lui-même, dont le nom fut jeté comme un arrêt de mort à Robespierre épuisé de voix à la tribune : « Le sang de Danton l'étouffé! » s'écrièrent plusieurs membres, et le nom de Danton fut le dernier mot que Robespierre murmura d'une voix éteinte dans le tumulte des conjurés : « Ainsi, cest pour venger Danton.,. » disaiit-il avec un effort de désespoir. — Non, ce n'était pas pour réhabiliter Datiton et ses inspirations anarchiques que se levait enfin lé 9 Thermidor : au milieu de leurs préoccupations, de leurs craintes personnelles, les thermidoriens étaient nécessairement entraînés vers la condamnation du système de terreur et de sang qui opprimait la France.

A Téclat du 9 Thermidor, les prisons encombrées de personnes de toutes classes s'ouvrirent, les poitrines, si longtemps oppressées, se dilatèrent. La première parole de la Convention aux Fran- (^^is fut pour annoncer la répression des attentats contre les personnes et les propriétés : <( Il faut que la liberté individuelle ne « trouve de limites qu'au point où eUe commence à blesser la li- « berté d'autrui ; c'est la loi qui doit reconnaître et marquer ces « limites. — Les propriétés doivent être sacrées : loin de nous (( ces systèmes dictés par l'immoralité et la paresse, qui atténuent « l'horreur du larcin et l'érigent eu* doctrine 1 Que l'action de la « loi assure donc le droit de propriété, comme elle assure tous les (( autres droits du citoyen. — ^Tous les actes du gouvernement por- « teront le caractère de la justice ; mais la justice ne sera plus pré- « senlée à la France sortant des cachots, toute couverte de sang, « comme l'avaient figurée de vils et hypocrites conspirateurs *. »

Pour la première fois depuis si longtemps, Sieyès recouvra la parole; et, dans un rapport sur la loi de grande police^ fait au

*■ Adresse de la Convention nationale aux Français, 18 vendémiaire an III [Choix des Bapp.y t. XV, p. 4-6-7).