CONV., CH. III. — ROBESPIERRE, 9 THERMIDOR

nom des Comités réunis de salut public, de sûreté générale, de législation, il dit : « Nos pensées, nos veilles, nos efforts doivent « tendre à sauver la liberté, à fonder, à établir la République « que nous n'avons guère que proclamée. »

* Il proposait des moyens de garantir la sûreté de la représentation nationale, et il ajoutait : « Si une telle mesure de précaution « avait été prise avant le 31 mai, nous n'aurions peut-être pas à « déplorer une des époques les plus cruelles et les plus désas- « treuses de l'histoire du monde. — Je ne vous proposerai pas de « ces horribles lois qui n'étaient elles-mêmes que des attentats . (( continuels contre la liberté et la sûreté, qui n'étaient que des ({ patentes données à la scélératesse pour commettre avec impu- « nité les plus exécrables forfaits : la loi ne créera pas de suspects (( pour en faire, à l'instant même, des condamnés *^, »

«i Les patriotes de 89, dit un autre rapporteur, sont la véritable a nation puisqu'ils en sont encore la grande majorité. L'anarchie (( les avait subjugués, isolés, mutilés. Mais ayant passé par le « creuset de l'expérience et du malheur, ils sont prêts à se réunir (( contre les perfidies et les assauts partiels ou combinés de leurs (( divers ennemis. » — « Patriotes de 89, guerriers, citoyens de « toutes les opinions, ralliez-vous ! » s'écriait la Convention elle-

même*.

Aux noms sinistres des tyrans du pays succédèrent enfin des noms amis de l'humanité : aux premiers rangs, parmi les chefs de l'opinion, furent placés Sieyès et Boissy-d'Anglas ; et leur influence se fit sentir immédiatement par le retrait des lois exceptionnelles les plus iniques '.

' Rapport 1" germinal an III. Le décret du 1" germinal fut une nouvelle loi martiale, pour remplacer la loi de 91 , abolie par les anarchistes.

* Rapp. de Mailhe sur la dissolution des assemblées populaires et des clubs, 6 fructidor an III. — Acte de présentation de la constitution de l'an III.

' Voir, entre autres travaux, le discours de Boissy-d'Anglas, du 6 fruct. an III, sur la situation do la République [Choix de Rapp.f t. XY, p. 39).

La Convention, dans la seconde période de son existence, suspendit d'abord et prohiba bientôt la vente des biens des pères et mères d'émigrés ^ ; elle y substitua les partages de présuccession. Les pères et mères ou autres ascendants d'émigrés devaient fournir une déclaration de leurs biens ; si le patrimoine liquidé n'excédait pas 20,000 fr. de capital, la République y renonçait et fai- ^ità l'ascendant l'abandon définitif; s'il y avait un excédant, le directoire administratif prélevait cette valeur de 20,000 fr. en faveur de l'ascendant ; le surplus était l'objet d'un partage fondé sur le nombre des souches successibles, l'ascendant étant compté pour une. La portion de l'émigré, ainsi déterminée par anticipation dans la succession de ses auteurs, était réunie au domaine national : le directoire expédiait à l'ascendant, en biens meubles et immeubles dépendant du patrimoine, distraction faite du naontant des dettes passives, 1® les 20,000 fr. prélevés à son profit ; 2** sa portion du surplus ; 3® celle de tous ses cosuccesseurs non émigrés. — « Par là fut abolie toute la législation relative aux « familles des émigrés ; la nation renonçait à toutes les succès- (( sions qui pourraient leur échoir à l'avenir, tant en ligne directe « que collatérale, n'entendant recueillir que celles ouvertes jus- (( qu'alors. — Après l'exécution du présent décret, dit encore la {( loi, on ne reconnaîtra plus en France de père, nière, aïeul, « aïeule, parent, ni parente d'émigrés*. » Mais les lois contre les con^lices des émigrés, et contre ceux qui correspondraient avec eux ou leur feraient passer des secours, étaient maintenues. '

La Convention remplit envers les familles des victimes du tribunal révolutionnaire un devoir d'humanité, le seul qui était en son pouvoir. Elle ordonna la restitution des biens confisqués par suite des condamnations révolutionnaires ; elle y fut provoquée par l'écrit d'un homme détenu dans les prisons de la Terreur, et

* Décr. !•' nivôse an III.

* Décr. 9 flor(^al an IIÏ, art. 13-14-15, et sons le Directoire, loi dn 20 flor(''al an TV.

CONY., CH. ni. — LOIS APRÈS LE 9 THERMIDOR. 277

qui deviendra bientôt célèbre, Portalis ; il avait mis en tête de sa chaleureuse réclamation ce vers d'un poëte tragique :

Hérite-l-on, grand Dieu, de ceux qu'on assassine'!

L* Assemblée prononça la même restitution en faveur des parents qui représentaient les prêtres déportés dont les biens avaient été confisqués^ ; et elle commença une grande œuvre de réparation sociale en décrétant le sursis à la vente des biens des hospices ^

La fortune des commerçants avait été livrée au pillage par Teffet du maximum ; là il n'y avait pas de restitution possible ; on ne pouvait que supprimer le maximum poiu* l'avenir *, La fortune de tous était en proie au discrédit des assignats. La Convention voulut, au moins, donner quelque garantie à des contrats qui étaient nés sous les auspices de la bonne foi ; elle empêcha provi-roirement le remboursement de toutes les rentes créées avant le l*' janvier 4792 : c'était une barrière qu elle essayait d'élever contre l'improbité des débiteurs*.

Une grande violation des principes de toute législation avait souillé les lois nouvelles sur les successions ; l'Assemblée suspendit d'abord, par un décret du 5 floréal an lU, toute action intentée d'après l'effet rétroactif de la loi de l'an II ; et bientôt elle abolit complètement la rétroactivité portée par les lois des 5, 12 brumaire et i 7 nivôse ; elle ne leur laissa leur caractère exécutoire qu'à partir de la promulgation ; mais cependant elle respecta les droits acquis de bonne foi, soit à des tiers possesseurs, soit à des créanciers hypothécaires, soit aux autres créanciers dont les titres

* Vers de Crébillon. — Voir la notice publiée sur Portalis par son digne fils, le premier président de la Cour de cassation. — Décret 14 floréal, 21 prairial an III.

> Décr. 22 fructidor an III.

^ Décr. 9 fruclidor an III.

* Décr. 4 nivôse an III. ' * -^ Décr. 25 messidor an III.

avaient date certaine et antérieure à la loi suspensive : les personnes rappelées et rétablies dans leurs droits reprenaient leurs biens dans Tétat où ils se trouvaient ^.

« Nos féroces décemvirs, disait Boissy-d*Anglas, avaient en- « voyé à Téchafaud des milliers d'individus et s'étaient approprié (( leurs dépouilles sanglantes ; vous les avez rejetées ; vous avez

(( restitué à Torphelin Théritage de son père Poursuivez ce

« cours de bienfaits qui, chaque jour, vous obtient de nouveaux « partisans. Voyez dans ce coàe de lois révolutionnaires, médité « quinze mois par les tyrans, voyez s'il ne reste pas encore des « injustices à réparer ; que chacun de nous se consacre à cette

({ recherche C'est à vous qui avez renversé Robespierre, qui

(( avez été pei'sécutés, proscrits par lui, à faire oublier à la France « le mal qu'il a pu lui faire. La postérité qui vous jugera n'atta- « chera ses regards que sur les derniers pas de votre cariière ; et « tout à la fois sévère et juste, elle ne vous imputera pas les maux « que vous n'aurez pas faits, mais ceux que vous n'aurez pas ré- « parés. » — Tel était l'esprit de la réaction thermidorienne en faveur du droit et de l'humanité.

Après tant de confusion et d'anarchie, la Convention sentit le besoin de proclamer de nouveau le principe de rincompatilnlité des fonctions administratives et judiciaires ; elle rappela, à cet égard, la maxime fondamentale déjà consacrée par les lois de FAssembiée constituante '.

Mais elle avait une autre œuvre à faire. .

La constitution de 1791 n'avaft eu qu'une existence éphémère. — Les Girondins n'avaient pas eu, le temps de fonder leur monument de poUtique républicaine. Hérault de Séchelles et le Comité de salut public avaient enfanté la constitution démagogique de 1 793. Inaugurée le 10 août de cette terrible année, au milieu des députés des 48,000 communes, cette constitution, que Danton et

' Dtcr. 5 floréal an III, 9 fructidor et 5 vendématre an IV; art. 1-5. •Décr. 23 vendém. an IIL