CONVENTION, CH. III. — CONSTITUTION DE L'AN III
6ai*at avaient .fait accepter par les assemblées primaires^ resta inerte et sans vie sous le poids de sa démocratie absolue ^ — La Convention, afTranchie du Comité de salut public, voulut substituer à cette œuvre informe une organisation réelle et vivante de la République française. « Les héritiers des crimes de Robespierre s*âgi(èrent en tout sens pour ébranler la république *, b La journée du 1^' prairial an III fut le résultat de leur fureur convulsive : les factieux envahirent la Convention et portèrent la tête du représentant Féraud au bout de leurs piques en criant : Du pain et la Constitution de 93. Mais le présidentde TAssemblée, suUime danssonisjdutà la victime et dans son mépris de la mort, disait, quelques jours après, au nom de la Commission des onze ^ : (( Que « la Constitution de 93, qui organisait l'anarchie, soit dans un « éternel oubh ! — Que vos souvenirs, qui vous ont fait sentir la a nécessité d'une constitution définitive et d'un gouvernement « ferme, vous avertissent sans cesse d'en écarter les germes d'a- (( narchie, tous les levains de discorde, tous les principes de dé- « magogie qui nous ont coûté tant de pleurs et de sang. »
La Constitution de l'an III (promulguée le !•» vendémiaire an lY) témoigna, dans son organisation politique, de Texpérience révolutionnaire. L'unité du corps législatif y est partagée en deux branches, le conseil des Cinq-Cents et le conseil des Anciens élus pour le même temps. Les Cinq-Cents proposent la loi ; les Anciens examinent, acceptent. Le renouvellement est biennal et par moitié : les membres sortants sont rééligibles. Le pouvoir exécutif est séparé du pouvoir législatif; il est exercé par un Directoire de cinq membres, renouvelés tous les ans par cinquième, nommés par le pouvoir législatif, non révocables mais responsables.
' On rapporte que Danton dit à Garât, ministre de l'intérieur, qu'il fallait à tout prix r&cceplation ; et Tacceptation eut lieu.
> Adresse de la Convention, 18 vend, an III.
^ La commission se composait de Boissy-d'Ânglas, Cambacérès, Merlin, Thibaudeau, Laréveillière-Lépaux, Lcsage, Grenzé, Latouche, J. B.<6erlier, Daunou, Raidière.
280 LIVRE Vn. — RÉVOLUTION FRANÇAISE, II« PÉRIODE.
La domination de la commune de Paris et l'anarchie des 48,000 communes des départements avaient épouvanté les esprits : les municipalités furent remplacées par les cantons ; les municipalités de canton devaient être formées d'un membre pris dans chaque commune. — Chaque municipalité devait avoir une certaine population, mais elle ne pouvait excéder un maximum déterminé : ainsi les grandes cités étaient divisées en plusieurs communes. — « Nous voulons naturaliser en France l'esprit de (( famille plus que celui de territoire, disait le rapporteur ^ La (( population est la base de l'administration bien plus que l'espace. « Quoique les hommes civilisés soient essentiellement attachés au (( sol sur lequel ils vivent, c'est pourtant de leur masse et de leur (( réunion que résultent leurs droits et leurs besoins. La féoda- <( lité gouvernait le sol pour asservir les hommes ; la liberté gou u veme les hommes pour rendre le sol fertile et riche. »
L'ordre judiciaire fut aussi ramené à une autre base territoriale : de même que les communes étaient fondues dans les municipalités de canton, de même les 547 tribunaux de district de l'Assemblée constituante furent ramenés à l'unité d'un tribunal par chaque département.
L'appel circulaire entre les districts fut établi d'un département à l'autre ; mais l'arrondissement d'appel devait être fixé par le corps législatif.
Le principe des droits politiques les plus importants fut attaché à la propriété comme signe de capacité et base d'intérêt à l'ordre social : « Nous devons être gouvernés par les nEir^LECRs ; les « meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au main- (( tien des lois ; or, à bien peu d'exceptions près, vous ne trouve- (( rez de pareils hommes que parmi ceux qui, possédant une « propriété, sont attachés au pays qui la contient, aux lois qui la « protègent, à la tranquillité qui la conserve, et qui doivent à cette
* Boissy-d'Angtas, 5 messidor an III, Chmxdes Rapp., 15-245.
CONV., CH. m. — LOIS DE L'AN IIL BOISSY-D'ANGLAS. 28i
« propriété et à Taisance qu'elle donne Féducation qui les a ren- « dus propres à discuter avec sagacité et justesse les avantages et
« les inconvénients dès lois qui fixent le sort de leur patrie^
« Un pays gouverné par les propriétaires est dans V ordre social ; (( celui où les non-propriétaires gouvernent est dans Y état de « nature. » — La Constitution, appliquant ce principe en partie seulement, exjgea des conditions.de propriété pour les éligibles et non pour les électeurs ; l'élection fut directe. Tous les Français furent déclarés citoyens, excepté ceux en état de domesticité. Tous les citoyens furent inscrits au rôle des contributions.
Les principes de l'enseignement public furent posés : pour le peuple des communes, l'instruction primaire ; pour les classes aisées, les écoles centrales, par deux départements ; et au sommet de la science, 1' institut national.
La Déclaration des droits comprit pour la première fois la déclaration des devoirs ; ces deux grandes idées du droit et du devoir furent enfin associées : « Le Peuple français proclame, en « présence de l'Être suprême, la Déclaration des droits et des « devoirs de l'homme et du citoyen. » — Mais la réaction thermi* dorienne s'arrêta devant cette formule générale : la Déclaration et la Constitution de l'an III sont muettes sur le culte, la religion, le christianisme. Au moment où des idées toutes chrétiennes sont inscrites dans la Déclaration des devoirs, « Ne faites pas à autmi « ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît ; faites constamment « aux autres le bien que vous voudriez en recevoir *, » le législateur invoque la nature ; il recule devant le souvenir du christianisme. A la fin du dix-huitième siècle, au sortir des profanations qui ont souillé les églises chrétiennes, il n'a d^autre réhabilitation à offrir que le silence : on voit qu'il rougit de rhumiliation de la Croix. — Mais quand son œuvre naissante a été attaquée, au
* Rapport de Boissy-d'Anglas, du 5 messidor an III. — Même Recueil, p. 125.
* néclaralion de l'an III, art. 2.
282 LIVRE VII. — RÉVOLUTION FRANÇAISE, If PÉRIODE.
15 vendémiaire au IV, par l'alliance du royalisme ressuscité et du républicanisme de 95, quand Tanarchie qui enveloppait la Convention de l'armée des sections insurgées a été vaincue, un nom a été prononcé pour la première fois au sein de l'Assemblée comme celui d'un libérateur, le nom du général Bonaparte ^; or, au vainqueur de Vendémiaire, devenu le vainqueur de Marengo, seront réservés un jour le courage et la gloire d'avouer, au nom de la Révolution, et de rétablir en France le christianisme et l'Église gallicane.
La Convention avait ouvert son orageuse mission en abolissant la royauté ; elle avait dressé l'édiafaud pour une tête couronnée : le génie, la vertu, la beauté, toutes les puissances qu'honore l'humanité avaient tour à tour monté sur l'échafaud politique ; le sang le plus humble, le plus obscur s'était mêlé à celui des grands sacrifices. — La Convention nationale, à son dernier jour, voulut expier en faveur de l'avenir tant d'immolations ; et le 26 octobre 1795, elle rendait ce décret, le dernier de tous : « A dater du (( jour de la paix générale, la peine de hort sera abolie dans « toute la République française '. »
La Convention voulut aussi, comme l'Assemblée constituante, donner, à la fin de son règne, à son dernier jour, le 26 octobre 1795, une loi d'amnistie; mais les réserves étaient si nombreuses que l'amnistie devenait une vaine formule.
* Rapport de Barras, 50 vendémiaire an IV.
« Le général Bonaparte, connu par ses talents militaires et son attachea ment à la république, fut nommé, sur ma proposition, commandant en (( second. »
^ Décr. 4 brumaire an 4 (26 octobre 1795), jour de la clôture de la Gonvenlion. — Même jour, refonte générale du Code pénal de 1791 avec les lois postérieures, ce qui a formé le Gode des délits et des peines du 5 brumaire an IV. — Ge travail de révision fut fait rapidement par Merlin, qui introduisit sans discussion la consécration légale de la violation des lettres venues de l'étranger ou destinées pour l'étranger, art. 738, § 3.
