DIRECTOIRE, GII. I". — ENSEIGNEMENT PUBLIC ET LIBRE

tioii publique; elleiii 'avait rien statué sur ce grave sujets En supprimant les Ordres religieux, elle avait supprimé les principaux établissements qui représentaient l'enseignement libre dans Fancienne^ monarchie ; elle avait conservé les corps enseignants^ les Univerâtés qui représentaient l'enseignement de l'État : elle avjiit implicitement adopté les principes proclamés par l'édit de 1 765, par la magistrature de la même époque et par Turgot, enl775, que a toute nation a un droit inaliénable et imprescriptible d'instruire ses membres '. » — L'Assemblée législative suivit les mêmes principes, et maintint les corps enseignants par décrets des 28 octobre 1791, 6 juin et 6 août 1792.

Ce fut la Convention qui, par sa loi du 1 mai 1 795, supprima l'enseignement universitaire, et ordonna la vente des biens formant la dotation des Collèges ; ce fut elle qui, sous l'empire du Comité de salut public, écrivit ponr la première fois dans une loi, celle du 29 frimaire an II, le mot de Liberté d'enseignement. La loi de l'an II, relative à l'organisation de l'Instruction publique, portait cette formule brève : « L enseignement est lib'e. — // ft se^'a fait publiquement, » Elle l'organisait ainsi : « Les citoyens et les citoyennes qui voudront user de la liberté d'enseigner seront tenus : 1^ de déclarera la Municipalité leur intention d'ouvrir une école ; 2^* de désigner l'espèce de science ou d'art qu'ils se proposent d'efhseigner ; 5® de produire un certificat de civisme et de bonnes mœurs. — Les instituteurs ou institutrices sont sous la surveillance immédiate de la Municipalité ou Section, des pères, mères, tuteurs ou curateurs, et sous la surveillance de tous les citoyens. » — C'était certainement la liberté d'enseignement au plus haut degré, mais tempérée par la nécessité du certificat de civisme et l'organisation de la surveillance, selon l'esprit de l'an II : aussi personne n'usa d'une liberté démêlée par le Comité de salut public.

* Le rapport présenté par M. de Tallêyrand avait été rédigé dans le Comité de constitution. — Texte dans le Choix des Happ., t. V, p. 357.

* V. mon Cours de Droit public et administratifs 5« édit., t. II.

La Convention, dans sa seconde période, après la réaction thermidorienne, fit aussi une déclaration générale de liberté d'enseignement, dans la Constitution de Tan 111; Tarticle 500 portait : « Les citoyens ont le droit de former des établissements parlicuff liers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres « pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des « arts; » — Cette déclaration resta stérile pour l'enseignement privé. — Quant à Tinstruction publique, la Convention rendit le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), la veille du jour de sa i^traite, un décret d'organisation qui constituait les Ecoles centrales par département et permettait aux villes, qui possédaient auparavant des collèges d'organiser à leurs frais pour l'instruction secondaire des Ecoles âentrales stipplémentaires.

Le décret légué au Directoire par la Convention expirante n'est pas resté une lettre morte. Il peut-être classé, à juste titre, au nombre des Lois réparatrices de Tépoque directoriale, car il reçut de ce Gouvernement une exécution générale et inldtigente qui en fit sur tous les points du territoire une institution féconde. Â l'action des Écoles centrales, secondées par les membres des anciennes universités, est dû le réveil des études classiques et littéraires qui a préparé les eiïorts plus heureux du Consulat et de l'Empire pour l'établissement de l'Université de France. Le plan d'organisation, arrêté par le décret du 5 bnunaire an IV, et mis en pratique par le Directoire, contenait un principe de régénération et de force propre à faire sortir les esprits de l'atonie qui les avait frappés ; et l'on doit rappeler aussi, à la gloire du Directoire, qu'il a laissé après lui, comme garantie impérissable de la grandeur intellectuelle de la France, l'organisation de l'Ecole polytechnique et celle de l'Institut, décrétées par la Convention, les 5 et 1 5 fructidor an III, jours devenus mémorables.