ET DE LA PROPRIÉTÉ

SECTION PREMIÈRE

Paasa^ des asaipiats ans valeurs métalliiiiies, rédnctton des

transactiotts à la valenr réelle.

Les assignats et la vente des biens nationaux avaient été Tnn ties plus puissants leviers de la Révolution ; mais la Convention dans ses derniers jours, avait émis de nouveaux milliards d'assi. gnats; et le Directoire, à son entrée en possession du Luxembourg, n'avait eu d'autres ressources de finances que des émissions d'assignats, qui ne représentaient en valeur réelle que le 100® ou le J50* de leur valeur nominale : on estimait à 200 millions la valeur des 20 milliards d'assignats jetés dans la circulation. Le passage d'une telle situation à un état normal, où les rapports entre les choses et les signes d'échange se balanceraient régulièrement semblait devoir entraîner des secousses lerribles ; et cependant, après vingt et un mois, comme le disait Tronçon du Coudray au conseil des Anciens, en l'an V, « de grands maux avaient été évités ; le passage du papier à l'argent, qui semblait devoir tout bouleverser, s'était fait sans secousse ; la circidation s'était rétablie ^ »

Vn des moyens employés pour arriver à ce but fut la création

* Séance du 3 fructidor an V (20 août 1797) .

des mandats territoriaux, établis par lai oi du 28 ventôse aii IV : « Considérant, disaient les conseils, que l'industrie et le commerce (( sont entravés par le défaut de confiance dans le principal signe (( d'échange ; que le discrédit des assignats a rompu tout rapport (( entre les obligations particulières et les moyens de se libérer : a que la dépréciation des assignats prend sa source dans leur trop « grande abondance, dans la disproportion entre la quantité en i émission et la videur du gage : il sera créé 2 milliards 400 mil- « lions de mandats territoriaux. Ces mandats auront cours de « monnaie entre toutes personnes, et seront reçus comme espèces (( dans les caisses particulières et publiques. Les mandats empor- * teront avec eux hypothèque privilégiée et délégation spéciale « sur tous les domaines nationaux situés dans toute l'étendue de il la République. Tout porteur pourra se présenter à Fadminis- « Ira lion du département de la situation du domaine qu'il voudra « acquérir, et le contrat de vente lui en sera passé sur le prix de « l'estimation, à condition de payer en mandats moitié dans les « dix jours, moitié dans les trois mois. » — L'objet spécial de cette loi était de retirer les assignats en circulation, de mobiliser de plus en plus les immeubles nationaux qu'on vendait libres d'hypothèques, et de conduire à la circulation combinée de l'argent et des mandats, 1° par les garanties données aux mandats nouveaux ; 2** par la prohibition de la vente des espèces d'or et d'argent entre particuliers *. — Des décrets avaient suspendu, en présence du discrédit des assignats, les remboursements et les payements des loyers et des fermages ' ; les mandats territoriaux devant présenter une valeur réelle, la suspension ne devait pas être prolongée; elle fut levée par une. loi; les loyers et les fermages devaient être payés en nature ou en mandats : quant aux obligations, il y eut réduction au taux proportionnel, à l'égard de

* Loi du 28 ventôse an IV. — Art. 1-2-4-7. — Art. 8 et 15, et L. du G Horéal au l>k ^ Décr. (lu 25 messidor an III; L. du 12 ."riin. an IV;