I-. — PRINCIPAUX MONUMENTS DES COUTUMES

un recueil bien supérieur, pour la doclrine, au Coutumier de Charles Vf.

Boutillier, né à Mortagne vers 1544 et mort après 1402, date de son testament, était conseiller an parlement de Paris. Dans son ouvrage, le Droit romain est considéré comme le Droit commun du royaume ; il y est appelé la noble constitution des lois ^ Le droit féodal et coutumier y est marqué d'un signe de réprobation quand il est contraire aux lois romaines : « Droit haineux est le t( droit qui, par le moyen de la coutume du pays, est contraire « au droit écrit ; droit commun est, comme' les sages disent, un « droit qui s'accorde au droit écrit et à coutume du pays. »

L'ouvi^age présente ces résultats importants à recueillir, entre autres : que la puissance paternelle était reconnue dans certains pays coutumiers comme dans les pays de droit écrit; que la faculté de tester y était également interdite aux fils de famille; qu'il y avait encore une grande différence partout entre le testament et le codicille ^.

Ce n'étaient pas seulement les règles de procédure, les us des coutumes et des fiefs qui passaient dans la langue vulgaire; il paraît que, dès le douzième siècle, les lois romaines furent traduites en français : Brodeau parle de cette traduction du Code de Justinien^; le savant Camus cite une traduction manuscrite du Code qui remontait à 1135, et dont un exemplaire, au dix-huitième siècle, était possédé par le professeur Lorry* ; d'Aguesseau possédait aussi une traduction qui était considérée comme un manuscrit du quatorzième siècle ; Montesquieu dit avoir vu plusieurs de ces manuscrits^; le président Bouhier nous apprend qu'il a

* Somme rurale, p. 5, édit. 1005; voir aussi Bouhier, t. I, p. 593. Voir mon Histoire du droit, sur la Somme rurale et le Grand Coutumier. tome YI, p. 554.

~ Somme rurale, pag. 440, 442, 597, CIO et 611, éd. Charondas, lG21.

^ Sur Louet, lettre D, Somm. 21.

■* lettres sur ta Profession d'Avocat, Calai, n° 599, édit. 1818.

^ Esprit des Lois, liv. XXYIII, ch. xxxvm.

c« uviu-: ni. — luiruT ri;ni(\i. i:t coriiMiKii.

('(é Mssoz liouroiix pour iï'( ouvrer ros trndiiclioiis : « Et j«' los n- « gai'dc, (lil-il, corimic iiii des plus sûrs lémoigiifi^'cs du crc'dil « fpi'avail, alors le droit romain en ce royaume '. » Ces m(;mcs traductions, ayant appartenu au président du parlement de [hjon, ont j)assé, par suite d'c'vénenients singuliers, dans la Ijildioliinfpie publique de; l'Kcole de médecine de Montpellier, oij j'ai [ju moi-même les consulter^. La bibliotlièrpie impériale possède aussi d'anciens manuscrits du môme genre. Il ne faut pas dès lors s'étonner si, à côte des légistes qui étudiaient les lois romaines dans le lexte latin, les praticiens, qui dirigeaient souvent les affaires civiles de ces temps nébuleux, ont puisé dans les recueils de Justinien des idées de droit, et introduit dans les usages de leurs provinces ou de leurs bailliages des principes plus ou moins altérés du droit civil.

Tous ces usages sortis du sein de l'anarcbie féodale, sans autre, lien commun que le caractère oppresseur de cette époque, ne présentaient aux tribunaux que des traditions confuses. L'esprit processif, redoutable dès sa naissance, trouvait de grandes ressources dans leur incertitude : il échappait, dans leur obscurité, à la règle équitable du droit romain qui commençait à se répandre. Les justiciables que ce droit condamnait alléguaient, dans l'intérêt de leurs discussions, l'exception des usages locaux. Ceux-ci n'étaient fixés par aucun monument certain ; les juges en cherchaient la trace fugitive dans les enquêtes par tnrhes. On avait fait un recueil des coutumes notoires du Châtelet, qui contenait le résultat des enquêtes spéciales ordonnées de 1550 à 1585^; un autre de même nature portait le titre moins exact de décisions de Jean Desmares : mais ces recueils, faits en "vue du territoire de Paris, resserrés dans leur application et fort incomplets, ne

* Bouhier, t. I, 389^ — Voy. aussi Lathaumassière, Qiiest. sur la Coût. (leBernj, ch. i.

~ Voir mon Histoire du droit, lome IV, p. 524.

^ Elles ont été publiées par Brodeau, à la suite île son Commentaire sur la Coul. de Paris.

g 1er. PRINCIPAUX MONUMENTS DES COUTUMES. (57

pouvaient dissiper les nunges dans lesquels s'égarait la justice en ?e mettant à la recherche du droit des coutumes.

Charles VII, pour arracher à la mauvaise foi son éternel aliment, pour sauver la justice de la confusion des enquêtes, pour fixer au moins ces usages qu'on ne pouvait éclairer et pénétrer d'une lumière subite, ordonna la rédaction par écrit des coutumes (article 125 de son ordonnance d'avril 1453 pour la réformation de la justice ^ ) . Elles furent écrites dans la seconde moitié du quinzième siècle et au commencement du seizième, sous Charles Vin, Louis XII, François P% en présence et avec la participation des trois ordres ou des états de chaque pays. Les premières coutumes rédigées furent celles de Bourgogne, en 1459, dans une province apanagiste, et celles de Touraine, en 1460, dans le domaine du roi de France. La coutume de Ponthieu, qu'on a souvent citée comme la première, fut seulement rédigée en 1495, î^près celles d'Anjou, de Reims, de Nivernais et plusieurs autres^. La coutume de Paris ne fut rédigée pour la première fois qu'en 1510 et puisée principalement dans le grand coutumier de Charles VI et les coutumes notoires du Chatelet ^ : elle fut réformée en 1580.

' Ord. du Louvre, l. XIV. — Recueil d'Isambert, t. IX, p. 252.

« Ordonnons et statuons que les coutumes, usag:es et sliles de tous

les pays de notre royaume soyent rédiges et mis en escrit, accordes par les coustumiers, praticiens et gens dechascun dcsdilspays de notre royaume.... lesquels seront apportés par devers nous pour les l'aire veoir et visiter par les gens de notre grand conseil ou de notre parlement, et par nous les décréter et confirmer. »

- Elles ont été rassemblées avec des notes sur leurs corrélations, en 1G35, dans le recueil complet des Coutumes générales et particulières de la France et des Gaules, de Michel Angevin et de Larochemaillet, c'est le second recueil; le plus complet fut fait an dix-liuiticme siècle, par Richebourg, en 4 volumes in-folio. — Voir mon Histoire du droit, tome V, p. M, et le Tableau des Coutumes, tome VI, appendices I et II.

* Sur les origines de la coutume de Paris, voir mon tome VI, p. 297.

08 IJVni-: Kl — IillOlT IKODAI, ET COUTUMFF.n.

§ II. — AiiToniTi'; iii-s fioiJTUMns. division F.^ pays dr df-oit

KCniT ET PAYS DE DF'.OIT COUTUMIEIl.

La ponsôc des rois do France, telle qu'elle devait sortir des temps où elle fut conçue, était qu'on n'admît devant les tribunaux d'autres coutumes (jue celles promulguées, et que le droit romain fût considéré, à leur défaut, comme dioit conunuu ou supplétif : c'est ce qu'a très-nettement exprimé im ancien auteur, Cliopj)ii), l'une des lumières du droit contumier'. La même pensée est réfléchie par les principaux commentateurs des coutumes, Cliassanée, Brodcau, Ricard, Lathaumassière, et d'autres jurisconsultes français rappelés par le président Bouliier^.

Dans les régions du Midi et le ressort des parlements de Toulouse, de Pau, d'Aix, de Bordeaux, de Grenoble, le caractère de droit commun ne fut point disputé aux lois romaines; et des dispo-' sitions particulières de nos rois ont maintenu successivement dans le droit d'user de ces lois les provinces suivantes : le Daupliiné, la Provence, le Languedoc, le Béarn, la Guyenne, le Lyonnais, le Forez, la Bresse, le Beaujolais, le Maçonnais, l'Auvergne, spécialement appelées pays de droit écrit ^.

Dans le Nord et l'Est, comme le pays Messin, Toul, Verdun, Thionville, l'Alsace, où l'élément germanique avait exercé plus d'empire après l'invasion des barbares, les textes mêmes des coutumes renvoyaient au droit romain comme au droit commun *.

Dans le ressort du Parlement de Paris, il était tenu pour droit commun, non-seulement par le Lyonnais et l'Auvergne, mais aussi par les coutumes de la Marche, du Bourbonnais et du Berry,

* Choppin, decom. GaU. Comnet., pari. \, art. 12, n° 1 : « Ex regiis « superioribus edictis conjicitur fuisse hanc principium Gallorum mentem « nullasin poslenim admittendas consuetudines prxter promnJgatas, at- « que Us non su fficientibus romana ex Icge jus dicendum. »

- Coutumes de Bourgogne, chap. iv de ses Observations.

^ Ferrière, Préf. Coût, de Paris. n° 72.

"* Brelonnier, Préf. sur Henrys.

g II. — PAYS DE DROIT ÉCRIT ET PAYS DE COUTUMES. 09

qui avait anciennement dépendn de l'Aquitaine; les autres coutumes du ressort y renvoyaient comme à leur supplément naturel.

Les coutumes de Paris, de Bretagne et de Normandie, seules, ne renvoyaient pas expressément au droit civil romain.

Ce silence a fait naître parmi les jurisconsultes une grande controverse pour savoir si le droit romain devait, dans le territoire de ces coutumes, être considéré comme loi commune et supplétive. Cette limitation du territoire, à l'égard duquel aurait pu s'agiter la question de prédominance de l'élément coulumier, a paru à M. de Savigny le résultat d'une erreur historique*; il la regarde comme destructive de la grande division en pays de droit écrit et en pays coiitiimiers, qui se trouve faire le fond du droit ancien de la France. Mais la différence d'opinion entre M. Berriat-Saint-Prix, qui a suivi Bretonnier et Bouhierdans cette limitation, et M. de Savigny, ne vient que de la différence du point de vue adopté par l'un et par l'autre '^ Les trois jurisconsultes français ont pris les choses dans l'état où les avaient mises la rédaction des coutumes au seizième siècle et la jurisprudence aux dix-septième et dix-huitième. L'historien allemand, suivant en cela Montesquieu (liv. 28, cli. 4), a remonté aux temps qui ont précédé immédiatement la féodalité proprement dite, à ledit de Charles-le-Chauve, de 864-, l'édit de Pistes ^. Il expose qu'avant Tépoque féodale dans les provinces du Nord, le droit romain perdit l'autorité qu'il avait eue à titre de droit personnel. — Mais pourquoi cela? parce que le Nord, théâtre de la première invasion, avait été accablé par le nombre des conquérants, et, selon Montesquieu, par l'injustice aussi des compositions de la loi salique, qui évaluait un Romain à la moitié d'un Franc : les anciens

* Histoire du droit romain au moyen âge,iomeï, p. 13'2 (Guénonx).

* Berriat-Saint-Prix, Histoire du Droit romain; Br,etonnier, Préface sur les Œuvres d'Henrys; Bouhier, Observations sur les Coutumes de Bourgogne, t. I, p. 406.

^ Edidum Pistence (Baluz., l. II, p. 173); Pistes, aujourd'hui Pistres. en Normandie, au confluent de l'Andelle et de l'Eure.

70 MVHK III. — l»IU)IT IKODAL KT COlTUMIKIt.

Ii:il)ilanls s'('(;ii(Mil comme- perdus dans los flots de l'invasion. An c'onlraire, loisqne les Franes élendirenlles IronticTes de ienr eni- ]y\re vers le Midi, « l:i ri^nieur envers les vaincus diminua avec le (( nombre dcîs vain(fneurs ' ; » d'où il suit (jue la loi romaine, i')i niant le dioit des vaincus, se maintint dans le Midi comme loi personnelle, et même, selon Montesquieu, comme loi réelle et lorriloi'iale ; ce qui est aujonrd'liui incontestable pour le pavs de Toidouse. Il y avait donc alors une grande divi>ion entre les provinces du Nord et les provinces du Midi, les pays d'usa.^es francs ou barbares, et les pays de droit romain. Sur ce point le président Bouliicr a commis une erreur en ne faisant remonter la division qu'aux temps de saint Louis et vers 1250*. Mais sous l'empire de la féodalité ces lignes précises de démarcation furent on détruites ou presque effacées. La féodalité pesa sur tout le territoire; et les coutumes qui sortirent de sa généralité oppressive s'étendirent du Nord au Midi. Par la cbute de tant de lois, dit Montésqin'eu, il se forma partout des coutumes. J'en ai donné récemment la preuve irrécusable dans le tome V de mon Histoire du Droit sur les coutumes du moyen age^. Sans doute, elles eurent des caractères de diversité ; les mœurs romaines, conservées dans le Midi, longtemps après l'invasion, jetèrent dans les coutumes méridionales des teintes plus vives de leurs traditions ; les mœurs germaniques, moins effacées dans le Nord, laissèrent leur pro. fonde empreinte dans les coutumes de la France septentrionale ; mais ces diversités, qni se trouvaient dans les détails, n'empêchaient pas que les coutumes ne dérivassent d'une source comnnme, la féodalité. Sous le régime féodal absolu des dixième et onzième siècles, la division en pays coutumiers et pays de droit écrit n'aurait pas eu de sens réel : elle n'existait plus. Toute la France, toute l'Europe vivait ou se -débattait sous l'empire des

* Savigny, tome I, p. 155.

- BoLihier, Co^/^ de Bourgogne, Observ., ch. iv,

'' Montesquieu, liv. XXVIII, ch. xi. — Mon Histoire du Droit, tome V.— Réiïions du sud-est, du midi et du sud-ouest.

g II. PAYS DE UKOIT ÉCRIT ET PAYS DE COUTUMES. 71

coutumes. La loi romaine même, dit Montesquieu, eut le ?oi't cle.^ autres lois personnelles ^ Mais, quand le droit romain se leva, au réveil de la société, dans le douzième siècle, il se leva comme l'aurore de la civilisation européenne. Le Nord et le Midi accueillirent sa lumière renaissante. Si Placentin, le premier, enscii-ua le droit à Montpellier, les universités de Paris et d'Orléans furent aussi les premières dans le Nord où le droit romain fût successivement professé. En un mot, le droit romain, pouvoir civilisateur, agit généralement sur la société. Il fut accueilli avec plus d'enthousiasme dans les provinces qu'il avgit autrefois régies ; mais une seule, l'Occitanie (le Languedoc], fut d'abord autorisée par saint Louis, en 1254, à suivre ce droit, comme sa loi municipale^; les autres villes et provinces, telles que Montpelliei', Narbonne, Bordeaux, Perpignan, le duché de Boui'gognc, la Franche-Comté, la Provence, le Dauphiné, gardèrent leurs coutumes nées de la féodalité, en les modifiant plus ou moins sous l'influence du droit civil. La ville capitale du Midi, Toulouse, conserva même ses coutumes, qui furent révisées et confirmées en 1285 ^

La distinction des pays coutumiers et des pays de droit écrit, qu'on avait vue renaître dans les ordonnances des treizième et quatorzième siècles, se fortifia par les privilèges que les rois concédèrent à plusieurs provinces ; la jurisprudence parlementaire réfléchit de plus en plus la loi romaine dans les provinces méridionales; la distinction des pays de droit et de coutumes devint universelle dans la pratique du barreau; et cependant, même au dix-huitième siècle, le président Bouhier disait avec un grand sens : « Il faut tenir pour constant qu'il n'y a aucune province « en ce royaume, même parmi celles qui respectent le plus le

* Esprit des Lois, liv. XXVIII. cli. xn. '

- Ord. \^bi. Jura scriptaquibus ulunfnr ab antiquo.

5 Voir mon histoire du Droit sur les coutumes de Toulouse auxquelles j'ai donne une aUenlioa toule spéciale, livre YII, cli. ii, sccl. 4, lonic Y; p. 255.

72 LIVUE m. — DKOii FÉODAL tT COUTLMltK.

a clioil roiiialij, (|iii ne >uil coutuiiiicMc à quelcjues égardrs'. )-

Les coutumes du Nord, après la renaissance du droit roniaiii, sentirent moins son pouvoir que celles du Midi; elles (^^Ju^eiNerciit plus amj)leHient l'esprit du droit germanicjue et de la (éod;!lilé (pii les avait pénétrées; mais elles lurent bien loin d'exclure le (lioit romain^. Les établissemenls de saint Louis, léi-islation appliquée principalement à des provinces du Nord, du Centre et de l'Ouest, qui furent le cœur du royaume, lui donnèrent, au contraire, le caractère de droit commun, comme nous l'avons vu; et, lorsque les coutumes de tout le royaume furent rédigées au seizième siècle, le droit romain était la doctrine enseignée partout, au nord et au midi de la France. Les rédacteurs, choisis principalement parmi les avocats et praticiens, et les magistrats du parlement de Paris qui [)résidaient les assemblécs-des trois ordres, en déterminant les coutumes de chaque lieu, avaient présent à l'esprit le droit romain pour les matières sur lesquelles la coutume était muetle. Voilà pourquoi, dans presque toutes les coutumes, on trouve des renvois à la loi romaine, ou simplement au droit, à la loi, termes qui indiquent qu'en effet la coutume était la disposition spéciale, et le droit romain, le droit commun.

La coutume de Paris, celles de Normandie et de Bretagne, ne contenaient, il est vrai, aucune mention de cette nature, ni dans leur texte, ni dans le procès-verbal de leur rédaction: c'est donc à leur égard qu'a du être limitée la question de savoir si, dans l'étendue de leur territoire, le droit romain devait être considéré comme loi commune et supplétive; et cette limitation n'avait point pour effet de détruire la distinction consacrée par nos usages entre les pays coutumiers et les pays de droit écrit.

' Observations sur Coût, de Bourgogne, 1. 1, ch. m, p. 580. Dans VHistoire du Droit romain de J. Doujat en latin (1678) se trouve à cet égard un cliapiUc remarquable par lajustcssedcs vues, ch. vu, p. 69-89.

- Les coutumes lurent complétées et éclaircies par les principes de la jurisprudence romaine. (Robcrtson, Introduct- à l Histoire de Charles-Quint, p. 60.)