II. — AUTORITÉ DES COUTUMES

Miiis la question, ainsi restreinte, en contenait une autre bien importante et plus étendue. Les coutumes, par elles-mêmes, ne s'appliquaient qu'à des objets déterminés, à des objets d'un certain ordre ; elles n'enveloppaient pas toutes les matières qui pouvaient constituer une loi générale ; il fallaii donc une loi qui suppléât à leur insuffisance, une loi commune. Des praticiens, Brodeau en tète, pressés par cette nécessité, ont essayé, dès la fin du seizième siècle et au commencement du dix-septième, de faire passer en maxime, n que la coutume de" Paris devait être le droit commun, dans le silence des autres coutumes *. » Mais cette généralisation de la coutume de Paris, cette prééminence, était repoussée et par son caractère, et par les circonstances de la confection des coutumes du royaume : par son caractère, elle était fort incomplète en elle-même, elle n'avait nullement la compréhension d'un corps de droit civil; par les circonslances de sa confection, elle excluait toute idée de généralité. Une coutume était acceptée par les trois Ordres de chaque province, sur la lecture qui en était donnée en présence des commissaires délégués par le roi. Celle de Paris ne fut rédigée en 1510 et réformée en 1580, qu'en présence des représentants des trois Ordres de la province à laquelle elle était applicable. Elle ne pouvait donc être étendue aux autres pays, «[u'ils fussent dans les limites ou hors des limites du ressort du parlement de Paris.

Il devait paraître plus raisonnable de consulter les coutumes voisines; mais c'eût été encore un mode imparfait ou même vicieux, car les coutumes des provinces limitrophes étaient souvent, dans leurs diversités, inspirées d'un esp.rit opposé. Aussi des distinctions judicieuses étaient-elles adoptées, comme l'atteste le jurisconsulte Uicard- : « Pour Pinterprétation d'une coutume, dit-il, on ne

' Brodeau, Cont. de Paris, prôfuce, p. 2. — Ce qu'il y a de singulier, c'est que, pour généraliser la coutume de Paris, il se tonde' sur un passage des Institutes de Juslinien, liv. IV, lil. II. Il dil de Paris comme on disait de Rome : « INecesse est omnes provincias, Gaput omnium nostrarum civilatum, id est, hanc regiam urbem, ejusque observantiam sequi : or la ville de Paris est la royale et capitale du royaume. »

^ Traité des Donations, n* 6i6.

U i.ivr.i: fii. - i)i;(»ir Ki;ni)\i, ki i.oi ii mii.I'..

« peut avoir recours à la couluuie voisiue que (juaiid l(;s (Umk (( coulunies (ju'ou veulex|)Ii(ju('r l'une par Taulre ont dr.s dispo- « sitioMs conformes, et (pie l'une se trouve moins étendue que « Vautre, mais non loiMpTunc coutume ne dit absolument rien (( sur une matière... C'est la règle du droit civil rpi'alors on doit i( choisir.

({ Nous tenons communément (dit-il sur la coutume de Senlis) (( ({ue dans les matières (pie nous avons tirées du droit romain, on « doit suivre le même droit, lorsqu'il s'agit de l'interpiétation de « ce que nos coutumes en ont établi, sans avoir recours aux coui( tûmes voisines ou à celle de Paris, ne pouvant pas se trouvei- (I d'explication plus sincère que dans sa source'.

« Les coutumes (dit Domat) ont leur autorité particulière, et (( chacune est bornée dans l'étendue de la proyince et du lieu où (( elle s'observe ^. n

La coutume de Paris ne pouvant être la loi générale, nulle autre coutume n'aspirant à celte prééminence, et un droit commun étant cependant nécessaire, c'était au droit romain seul que pouvait appartenir ce liant caractère de droit commun. Aussi les plus grands jurisconsultes des pays coutumiers, Dumoulin^, Loyscau%

* Ricard, Commentaire des coutumes de Senlis, surfait. IGl. - 7'm/e des Lois, ch. xni. p. 2(3.

^ Dumoulin, préface sur le liU'e P*^ de hCoutume de Paris, iioiiib. 110. « Mulnamus a jure romano qnod et œqititate consonum et negotio de quo ((. agitur aptuni congrmimque invenitur, non quod nusquam subditi fueri- « mus Justiniano tnagno, aut successoribus ejus, sed quia jus illo auctofe « a sapientissimis viris ordinatum, tam œquum est, tam rationabiie ut «. omnium fere christianarum gcnlium usu et approbationc commune ^it « etTecluni. »

Idem (Coutume de Paris, Clos. 1, § 13, n" 21) : « Consuetudo est strict i « juris, ergo débet manerein ter minibus suis. — Consilium 4G : Ita débet IX consuetudo intelligi ut magis conformetur juri ce nmuni. Jus commune <(. Romanorum, id est, jus scriptum per Justinimium magnum. Constant i- « poli editum, quod est commune omnium, etiam non Romanorum. » ^/« cousit, pli. Decii, Consull. G84, t. III. p. 829.)

* Loyseau, Traité du déguerpissement, liv. II, n» 16, p. 5. a De tout ce « discours résultent trois points Tort à noter pour notre droit français : le « premier est qu'encore que plusieurs de nos coutumes ne fassent aucune

g II. — AUTORITÉ DES COUTUMES. 15

Guy Coquille*, Charondas-, Latliaumassièrc", Uicaid\ le savaul cauoniste J. Doujat% et le président Bouliier% qui a Irailé le sujet à fond, ont-ils constamment professé la doctrine conforme aux ré-

« menlioii de celte action personnelle, si est-ce que puisqu'elle est l'ondée « au droit romain, que nous appelons en France le droit commun, elle doit « avoir lieu généralement par toute la France, pourvu quil n'y soit exprcs- (( sèment dérogé par la coutume du lieu... — Encore que les Français ne

« soient nullement sujets aux lois romaines par droit de supériorité ,

« cognaissant que les Romains ont été les plus braves politiques et les « plus grands justiciers de toute la tcire, nous avons en France reçu leurs « /m pour droit commun, en lant qu'il u'y est pas dérogé, ou expressémeul « ou en conséquence, par notre droit français, qui consiste aux ordonnances « de nos rois, aux coutumes de nos provinces et aux arrêts de nos cours « souveraines. »

Idem, loc. cit., p. 27, n° 5.,.. « Il y a une maxime au palais, que les cas « omis es coutumes doivent cire décidés selon la disposition du droit ro- <c main, que pour cette cause nous appelons !e droit conniiun. »

* Guy Coquille, Questions, n°ô08, t. II, p. 529 : « Les lois romaines, par le « moven des grandes raisons el bien politiques sur lesquelles est leur fon- « dément, à bon droit ont été reçues par nous pour nous aider quand les « constitutions de nos rois ou nos coutumes nous défaillent, ou pour inler- « prêter nos coutumes. — Et les grands el'fels provcmis du gouverncMncnl « politique de Rome font connnîlre que ce peuple, par don de Dieu, avait « la lumière de l'enlendemenl bien nette elle cœur bien franc. »

^ Cliarondas, Réponses, livre III, p. 96.

^ Lathaumassière, Notes sur les Coutumes de Deauvoisis par Beaumanoir, p. ôGl, dit, en parlant du droil de Juslinien : «. ^'ous l'-ivons d'un conscu- « tement tacite unaninienienl adopté pour noire droit conmum. »

* Ricard, Donations, 1. 1, pari. I", n" 45, el art IGl , Coutumes de Sentis : « En pays coutumier, nous ne le considérons pas (le droit romain) comme « une loi absolue el à laquelle nous soyons assujettis par nécessité ; mais « nous en avons reçu la raison, et comme il est composé des sentimens '( des esprits les plus éclairés qui aient jamais été au monde dans la juris- «t prudence, nous nous servons de leurs décisions pour y conformer les « nôtres, autant que notre usage peut le permettre. » — Idem, n" 045-048.

** J. Doujalius, Ilistoria Juris civilis Bomanorum (1078). « Hinc, lex « llomanorunij legum onmium maler mcriloappellalur. — Ubi jus noslrum 'i delicit ad jus romanum tanquam ad limpidissimum non çolnm œquilatis, « sed etedictorum atque inslilulionum noslrorum fonlem, recurri oporlere « cum plerisque jurisconsultis gallicis assevero. » (P. 84 et 80.^

^ Le président Bouhicr, Observations sur la Coutume de Bourgogne, chapitre i, et surtout chapitre iv. Le président du parlement de Bouigogne, très-savant, Irès-lctlré, s'est aussi, par son connnentairc de la Coutume de Bourgogne, élevé au plus haut rang parmi les auteurs coulumiers.

7i) LIVnK m - DUOIT FÉOnM, FT C0I1TIMIKI5.

sullats liistori(jU(s, (jii('l(; droit romain, sous la coulunic de l'aris, comme sous les autres, était le suj)|)lémeiit iiMlurel et iMieessiii'' (le la loi mutii(!i|);de.

On lit dans (|uel(|ues ouvrages que deux célèhre> ma{,'i>lrat> du parlement de Paris, les premiers présidents Lizet et Chnstrjplie de Thou, étaient divisés sur la solution de eelle question, autant d'histoire (jue de droit'; mais leurs opinions divergentes venaient, poui- l'application, se réunir dans cette maxime, expression d'un l'iit social : « Le droit romain est observé partout, non j)ar l'auto- <( rite de son origine, mais par l'aiilorilé de la rai^on. Scrvalur (( nbique jus romamim non ratione iviperii, sed rationis im- (' pcrio •) Et c'est devant le paiiemenl de Paris que Lemaîlre, dans un de ses plaidoyers, proclamait cet axiome consacré sur le ilioit romain et les coutumes : « Que, les exceptions cessant, on (( re{)renait la règle générale-. )»

C'est la même pensée qui, dirigeant Domat dans ses recherches sin' les principes des Lois civiles, hii a fait marquer ainsi les causes qui établissent la règle générale et l'exception : « On voit « dans le droit romain que, comme la plupart des matières qui « s'y trouvent de notre usage, sont des matières naturelles, les (( règles en sont aussi presque toutes des lois naturelles', au con- (( traiie, comme la plupart des matières de nos coutumes sont des <( matières arbitraires, la plus grande partie de leurs règles sont (( arbitraires aussi et différentes en divers lieux. » — 11 dit ailleurs : « Gomme le droit romain est le droit commun en tout (( ce qui n'est pas aboli ou contraire à notre usage, il doit à plus « forle raison nous servir de Loi, quand ce qu'il ordonne est du u droit naturel ou de l'équité^. »

* Guy Coquille, Préface sur Coût, de Nivernais, Ferrièrc. Inst.. lom. VU, cil. xxvii. Le présidenl Bouhier révoque ce fait en doute, et cite à l'appui de son opinion Mornac et Brodeau, p. 59G.

2 12" Plaidoyer, p. 224, édit. iOG7. C'est ce que disait aussi Choppin : Déficiente municipionnn jure proprio, romamim invocarunt Galli veteres. — Indubiiscausis statut a regionumsumunt interprétât ionem ajurecivili.

^ Domat, Traité des lois, ch. xi, p. 17, et Lois civiles, livre IV, préf., n' 11. — A'oir aussi Ciijas sur le Livre des fiefs, liv. IV, tit. xiv.

g II. — AUTORITÉ DES COUTUMES. 77

Ainsi, la doctrine des plus grands juiisconsulles s'attachait à la suprématie du droit romain, considéré comme droit commun.

Cependant, à partir du dix-huitième siècle, l'opinion de Brodeau à laquelle Eusèbe de Laurière donna son appui, gagna des partisans dans la pratique; et la maxime s'établit alors, dans la jurisprudence des pays coutumiers, qu'en cas de silence ou d'obscurité des coutumes locales, la coutume de Paris devait être suivie. Mais de Laurière reconnaissait en 1723 que c'était une pratique nouvelle; et, comme la coutume de Paris n'embrassait pas toutes les matières du droit, il en résultait que, même à côté de la prédominance de la coutume de Paris, le droit romain restait toujours avec son autorité de loi supplétive ^ C'est ce qui fut reconnu dans les Actes de notoriété sur la jurisprudence du Chàtelet^

* De Laurière, Préface des Établ. de saint Lotds, Ord. du Louvre, t. î. L'ouvrage de Bourjon sur le Droit commun irest que la Coutume de Paris ainsi appliquée.

'^ Recueil des Actes de Notoriété, par Denisard, p. 556; Acte de 1708; (•(lit. 1759; et Perrière, Institutes, t. YII, p. 400, Mil. 1760.

7S LIVI'.i; III. — Kuon ikodai, kt coitimikil

SECTKIN DKIXIKMK.

Esprit des coutumes, ou droit civil de la féodalité.

L'étendue du droit féodal et eoutiiruicr, quoique liniilée par l'objet des coutumes écrites, était encore très-vaste, et il faut saisir dans une vue d'ensendjle ce (|ue le droit ron)ain a eu à combattre, à modifier, à détruire, afin de pénétrer la société de son espnt, et de transformer le droit positif; il faut pouvoir îipprécier aussi jusqu'à (piel point il s'est combiné avec les principes du droit coutumier.

Montesquieu, ouvrant le SOMivre de V Esprit des Lois, le livre sur la féodalité, a dit : « C'est un beau spectacle que celui des « lois féodales ! » — Malgré l'autorité du génie de Montesquieu, on bésite à accepter cette pensée dans le sens qu'elle yirésenle d'abord à l'esprit. Si l'on examine les lois féodales dans leur principe et dans leurs résultats, on voit la force encliaînant les personnes et les choses, et soumettant la condition de l'homme à la condition de la terre : triste spcctac le sans doute ! Si l'on examine les institutions et les coutumes féodales dans leur ensemble, on y trouve un développement logique et rigoureux du principe fondamental de la féodalité : la force a fondé le sv-^tème, et les institutions accessoires se rattachent plus ou moins au principe. Dans l'enchaînement de ces institutions, de ces usages si divers, dont les anneaux se découvrent au milieu de la confusion extérieure du monde, il est un beau spectacle, il faut le reconnaître, c'est celui de la raison humaine faisant sentir par cette logique des faits sa puissance irrésistible dans le sein même d un monde qui semblait créé contre elle. Sous ce rapport, la pensée de Moiilesquieu peut être inscrite sur les ruines de la féodalité; mais, sous un autre rapport qui pourrait se présenter à l'esprit, le génie de Montesquieu, en proclamant la beauté du spectacle des lois féo-

SFXT. II, § K, — ORUMNE GÉNÉUÂLE DES COUTUMES. 79

(laies, si l'oa voulait considérer le fond des choses, n'aurait-il pas un instant méconnule génie de l'humanité? Cela même doit nous convaincre que cette dernière interprétation serait fausse; elle serait en contradiction avec la gloire justement décernée à ce grand homme d'avoir « retrouvé les titres du genre humain. »

Cherchons donc, avec cette pensée qui a dû être celle de Montesquieu, avec cette pensée de relations intimes et logiques entre les lois féodales, à nous rendre im compte a})prorondi de l'esprit des coutumes, à coordonner dans un tableau général le droit civil delà féodalité.

Et d'abord attachons nos regards sur roriginc générale des coutumes.