SECT. II, H I"'- — I""' ÉPOQUE DE LA FÉODALITÉ

classe (le personnes fut ajoutée celle des Gallo-Romains. Les Romains, dans les compositions de la loi saliqne, n'étaient estimés que la moitié d'un Franc-Salien . — Les rois des deux premières races avaient leurs antrustions, leurs comtes, leurs fidèles ou leudes, c'est-à-dire compagnons, et leurs seniores (anciens)^.

Chez les Francs, avant et après l'invasion, l«s biens fonds étaient possédés par des hommes libres, à la charge de concourir à la défense du territoire. Ces biens n'étaient pas (ransmissibles aux femmes; ils passaient aux héritiers mâles, seuls capables de porter les armes. Chez les Francs-Saliens, c'é.tail la terre salique; chez les Francs ripuaires, c'était l'alleu (al-od)^ terre venant des ancêtres-.

Trois opinions se sont formées sur la question de savoir quelle avait été la portion de (erres que les vainqueurs Francs avaient enlevée aux indigènes, appelés généralement Romains^.

Les uns ont pensé que les Francs dans le Nord, comme les Gotlis dans le Midi, avaient pris les deux tiers du territoire envahi (nu tiers pour le chef, ce qui formait la portion du fisc, un tiers pour les soldats), le dernier tiers restant aux habitants originaires*.

Les autres ont présumé que le roi seul s'était emparé d'un tiers du territoire, et en avait ensuite concédé des parties à ses capitaines ou fidèles, à titre de bénéfices^.

Enfin d'autres, et c'est l'opinion reçue aujourd'hui, ont pensé que Clovis ne s'était emparé que de la portioii qui avait apparteiui

^ Antrusliones, qui siint in truste doniinica régis. — Senior n'avait pa.s encore la siijniflcation de senioratiis, seû/neur, que lui a donnée la féodalité^ Capitul. 856; Baluz., t. IT, p. 85, dit : « Et mandat vobis noster senior (( (Cli;)rles-le-Cliauve) quia si aliquis de vobis talis est cui suus senioratus « non placet, etc. » '

- Tliierry, Lettres sur l'Histoire de France.

^ (ionstit. de Glolairel", an 5G0. — Baluz., n° 1, p. 7.

* Histoire générale du Languedoc, liv. YII, n° 92; Pithou, ad Legem saUcam; Baluz., t. ii, p. 704.

•' Clianierean-le-Fèvre, Origine des fiefs, \'i\. lïT, cli. lu, p. 15G.

"Ji MVI'.K III. — rH'.OIT rrODM, KT r.OlTLMIF.n.

au fisr iiiijH'riitl cl à des Uoiiiiiins cm Hi;*iiité>, (lr( Ims de Irur pouvoir*.

\li\e chose c('iiaiiif,(l;iiist()iilcs les hypotliè-es, c'est : 1"rju"iiiic éleiidrie de lerro, ])Iiis ou moins ^Maud(î, resta aux liahilauts du pays, et fpie leurs [>ropricl('s coiitiinièreiit 5 cire régies par les lois romaines qui c-faiciit eu vigueur av.int l'invasion; — c'est 2" que, si,daïisle partage, une portion du territoire échut immédiatement aux capitaines ou sohlats vainqueurs, cette portion fut régie par les lois de ces nouveaux possesseurs, par les lois h.uljares qui connaissaient la terre salique et l'alleu, c'est-à-dire une propriété libre, appartenant à des hommes libres. — Les terres possédées, après l'invasion, soit p;ir les indigènes, soit par des Germains, étaient donc, suivant la loi barbare ou la loi romaine, des terres allodialcs, des terres hbres.

Les rois de la piemière et de la deuxième race, représentant les chefs de l'invasion, avaient donné à leurs fidèles de vastes possessions, faisant partie deleur lot, de leur domaine, à la charg(* du service militaire. Ces biens ainsi donnés s'appelaient bénéfices, c'est-à-dire bien du fisc {bénéficia, bona fiscalia). Ces bénéfices étaient révocables, temporaires, quelquefois viagers, quelquefois transmissibies. Du temps de Charlemagne, ils étaient encore personnels^. Le bénéficiaire tenant son bénéfice ou du roi ou d'un fidèle qui avait concédé la terre, à l'imitation du roi, était obligé de suivre l'un ou l'autre à la guerre, en conduisant les hommes de son bénéfice. — Les Comtes, qui tenaient leur mission du roi seulement, rassemblaient, à Tappel du roi, et conduisaient aussi les hommes libres de leurs comtés. — Louis le Débonnaire en 840, et Charles le Chauve en 847, n'exigèrent le service que pour une guerre défensive, en cas d'invasion.

A cette époque, il y avait donc une division générale des pro-

* I/abbé DuboS; Dissert, prélim., liv. VI, ch. xm ; Boulainviliiers, Dissertation sur la Noblesse de France, p. 58 et suivantes. - M. Guizol, Essais sur l'Histoire de France, p. 140 et suiv.

SECT. lî, g I". — I'^ EPOQUE DE LA EÉODALITÉ. or)

priélés eu deux espèces : les biens libres ou alleux, et les bénéfices. Les formules deMarculfe, du septième siècle, se rapportent à celte division des terres en propriétés et bénéfices, mit super proprletate, aiit super fisco. Jérôme Biguon explique ainsi ces paroles de Marculfe : u Par ces expressions sont marquées deux « espèces de biens et la grande division des clioses qui était « reçue dans ce siècle. Tous les biens en effet étaient ou propres (( (propria), ou fiscaux (fiscalia). — Les biens propres ou pro- « priétés se disaient de ceux qui n'étaient soumis à aucun droit, « mais qui au contraire étaient possédés en toute liberté, et se « transmettaient aux héritiers. — Les biens fiscaux ou bénéfices, « se disaient des biens concédés le plus souvent par le roi, et « depuis par d'autres, de manière à ce que leur possession, assutf jetlie à certaines conditions et à certains services, dût finir avec « la vie des possesseurs ^ »

Au neuvième siècle, vers la fin du règne de Charles le Chauve, il se manifesta une transformation générale dans le caractère des possessions territoriales et bénéficiaires. Des essais infructueux, tentés dans les Yl^ et VIP siècles, et dont les traités d'Andelot et de Paris (587-615) ont conservé la trace, avaient été comme les précurseurs de cette révolution -. Les détenteurs à titre de bénéfice, qui ne sentaient plus s'appesantir sur eux la main puissante d'un Cliarlemagne, voulurent hautement conserver les terres à titre

* His verbis dux notantur bonorum species et maxima rerum divisio r/use eosxculo recepta erat, qnod ex cap. xxxni colligi potest: omnia namf/ue prœdia aut propria erant aut fiscalia. Propria seu proprietales dicebantur qux nullius juri obnoxia erant, sedoptimo, maxime jure possidebantiir, ideoque ad hxredes transibant; fiscalia vero, bénéficia sive fisci vocabantur quxa rege utplurimum, posteaqiie ab aliis ilaconcedebantur ut cerlis legibus, servitiisque obnoxia, cum vita accipientium finirenlur (Bignon, sur Marculfe, lib. I, cap. ii et cap. xxxiii; Baluz., t. III, p. 875 ; voir aussi Chantereau-le-Fèvre, liv. III, ch. ni, p. 15G, et Furgole, du Franc-Alleu, t. Y, p. 2G, édit. in-8').

- Savigny, t. I; M. Guizot, Essais, p. 151. — Mon Ilist. du Droit, t. 111, p. 30 et 100.

l>t MVIIK III. - Dl'.oli I i;OI),\l, r.T COITI MIKI;.

(le |)r()|)ri(''lé, ol les liaiisiinîtlrc ;'i leurs rcpiùseiilaiits. Le Irailé (le Kierzy, entre Charles le Chauve (;t les ^Mands ou pair- du royaume, en 856, annonra leur puissance'; vingt ans plus laid le capilulairc poiié par Charles le Chauve, en 877, l'année même de sa mori, permit aux délégués du roi, aux ducs et comtes, gouverneurs des provinces, de transmettre leurs charges et Wnélices, à litre de propriétaires, à leur fils ou à un proche parent: Sililiiim vel talem yrojnnquum habnerit'^.

Les bénéfices furent transformés dès lors en fiefs liérédiUuje>, et la pairie, qui était personnelle comme les bénéfices, devint réelle comme les fiefs ^.

La révolution, qui s'était lentement préparée^dans les temps précédents, prit ouvertement possession de la société.

D'après le capilulaire de 877, les fils des ducs et comtes succédèrent aux duchés et comtés; les ducs et comtes devinrent propriétaires-seigneurs des villes et des provinces, dont le gouvernement n'avait été confié à leurs pères que pour un temps. — Ceux qui se trouvèrent investis de fonctions moins élevées suivirent l'exemple donné; l'hérédité s'étendit aux cliâtellenies, aux urrièrc-fiefs; et le principe héréditaire immobilisa l'usurpation au profit d'un grand nombre de flimilles.

« Qui t'a fait comte? » disait Hugues-Capet à Aldebert. comte de Périgord. — « Qui t'a fait roi? » répondait Aldebert, voulant avec plus de hardiesse que de justesse, indiquer à leur pouvoir une source commune. Le fondateur de la troisième dynastie, bien qu'il fut élu par l'assemblée des grands et des évêques et qu'il ne

' Offices de GuyoL i. II, p. Dl.

- Capital., Baluz., t. Il, p. 264 ; Fiirgolo, \>. 75 il cite le lexte).

^ Le nom de Fiefs, du mot allemand feh'-od, solde en lerre, d'où feocltim. feudum (Thierry), paraît donné pour la première fois aux bénéfices dans mic constitution de Charles le Gros, mort en 888; mais Chantereau-ie- Fèvre, Traité de VOrigine des Fiefs, iiv. II, ch. i, p. 182, a prouvé que cette pièce était supposée. On trouve l'expression plusieurs fois employée dans les coutumes île la Réole de l'an 977. (Voir mon Histoire du Droit, tome IV, p. 409, et tome V, p. 574. On le trouve dans une charte de Hobert, de 1008 (Furgole, Franc-Alleu, l. V, p. 19).

SECT. II, § I". — 1I« ÉPOOl'E DE LA FÉODALITÉ. 95

fui pas un usurpateur \ confirma toutes les possessions et usurpations féodales. Il fut élu roi parce qu'il possédait le lief le plus étendu; la couronne de France (quoi qu'en ait dit Montesquieu-), ne devint pas héréditaire comme un grand fief dans la maison des Capétiens : les rois associèrent longtemps leurs fils, du consentement de leurs fidèles, à l'exercice de leur autorité. L'hérédité de la couronne ne fut bien établie que sous Philippe-Auguste qui, le premier, cessa l'usage de l'association au trône; mais l'hérédité des fiefs, établie en France au neuvième siècle, s'accrut au dixième siècle du droit d'aînesse et de primogéniture. La révolution féodale fut alors accomplie '".

Dans cette première période de la féodalité apparaissent les fiefs et la classe correspondante des seigneurs et des vassaux; mais il y avait encore dans toutes les provinces du Nord et du Midi des alleux, grands ou médiocres, et une classe correspondante d'hommes libres, les uns puissants, les autres faibles.

Il* Époque. — Féodalité absolue ou militaire.

Cependant le principe féodal se développait; la force armait les seigneurs les uns contre les autres, et devenait plus oppressive dans la sphère limitée de chacun. Les hommes libres, pour se soustraire aux vexations des seigneurs, offraient leurs alleux Ou leurs terres, soit au roi, pour devenir ses vassaux, soit à des seigneurs de leur choix; ils recevaient d'eux ensuite les mêmes biens à titre de fiefs de reprise, et par Tinféodation, ils achetaient la protection d'un suzerain. Les alleux disparurent par degrés dans

* Voir la démonslralion de ce point imporlanl darfs l'histoire de Uichcrj tuanuscrit du dixième siècle publié de nos jours (mon quatrième volume, p. 5 et suiv.). '

^ Esprit des Lois, liv. X'XXI, ch. xvi. — Uéfutalion dans mon tome IV; chapitre t.

'• Chanlcreau-le-Fèvre, de Y Origine des Fiefs, liv. I, ch. i; liv. II, ch. i; Histoire générale du Languedoc, liv. \'II, n" 95; Basnage, Coût, de Nonn., tit: des Fiefs; Furgole, du Franc- Alleu, n» 10,; M. Guizot, Essais, p. iii;

on MM'.K III — lil'.OIT IKOIIAI, KT COKTIMIKIl

le v.iï^Lc .('in de hi |)i(j[)riélé leod.ile, les lioiiimes lihro (1;iiin la masse uiiifoniic des vassaux. La règle millr terre sans seifjneiir, «jiii lut ciiii-c plus lai'd, exj)/iiije le lésullal doriiiuarit de rcltc é|)()((U(; l'éodale*.

Toutel'ois une distiiielion importante, et qui a prolongé ses elTels dans les coutimies, doit être i\iite, des ce moment, entre les provinces du nord et celles du midi.

nous avons déjà fait observer que l'invasion n'avait pas été aussi forte dans celles-ei que dans les premières : il n'avait pas été enlevé aulanl de terres dans le Midi que dans le Nord aux anciens possesseurs; moins de domaines y avaient été incorpoiés au fi<c du roi franc*. La propriété avait conservé là, plus qu'ailleuis, le caractère que lui avaient imprimé la .'«société romaine et le droit jomain. Or, dans les provinces romaines, il y avait de grands propriétaires; les domaines étaient souvent de vastes territoires, que cultivaient ethabilaient des serfs nombreux et des colons. Les évèques méridionaux, dont le pouvoir, dans les temps voisins de l'invasion golliique, avait succédé presque partout au pouvoir nmnicipal, s'élaieut trouvés à la tète d'immenses po.ssessions, et en avaient conservé une grande partie, comme domaines de l'Eglise, après l'invasion des Francs.

Le lise possédant beaucoup moins de terres dans le Midi que dîms le Nord, les chefs des Francs, les rois de la première et de la deuxième race, ne purent pas distribuer autant de bénéfices dans les provinces méridionales que dans les autres. Lorsque l'hérédité s'étendit auxhefsetarrière-fiefs, les fiefs héréditaires furent néces*

* Ijcaumnnoii', cli. xxiv, p. l'25 : a Nus, selon noire coutume, ne peut « pas tenir ff/î^eo:. » — Dominicy, Traité de Prxroyativa AUodiorum jure, •:ap. XIX. — Ordonnance de 10!29 dite Code Michaul],

- lIHistoire (lénérale du Lauguedoc, liv. VII, n° 95, afTirme que toute» les terres étaient encore possédées en Franc-Allen, en 712. Au livre X, n"' 121 et 124, on voit que jusqu'à la lin de la deuxième race les terres étaient possédées en pleine propriété, à l'exception de certaines qui avaient été données par les rois à titre de bénéfice.

Voir aussi j'urgole, Traité de Franc- Alleu, p. 58 et 75, édil. in-8'.

SECT. II, H I". — II« ÉPOQUE DE LA rÉODALlTE. 07

sairemeut moins nombreux dans ces provinces que dans les autres parties de la France. A l'époque où lu propriété féodale prit son caractère dominateur, il y avait donc dans le Midi deux classes de grands propriétaires : les grands propriétaires de fiefs, et les grands propriétaires d'alleux ou terres libres selon le mode antérieur et le droit romain.

Delà une première conséquence : les petits propriétaires d'alleux, ayant besoin de la protection d'bommes puissants, dans le Midi comme dans le Nord, se sont mis, corps et biens, dans le système delà hiérarchie féodale; mais cette inféodation,^ causée par l'intérêt et la faiblesse, n'a pas été une nécessité pour les grands propriétaires d'alleux, qui recevaient même les petits possesseurs sous leur sauve-garde.

De là, une seconde conséquence : la maxime nulle terre sans seig7îeiir qui a été appliquée, dans les coutumes du Nord, comme un principe général, n'a pas dû avoir le même empire dans les coutumes du Midi. Une grande distinction a dû s'établir et se perpétuer entre les coutumes qui admettaient la présomption de la liberté des terres et celles qui posaient comme règle leur vassalité : aussi voyons-nous que les coutumes du Midi étaient appelées allodiales et celles du nord non-allodiales, pour exprimei- que dans les unes l'allodialité était le caractère commun de la propriété, et que dans les autres la propriété était toute féodale. Dans les provinces méridionales, la réaction confie le droit romain ne fut donc pas tellement absolue qu'elle établît, quant aux terres, la féodalité universelle : à la maxime du Nord nulle terre sans seigneur (qui fut formulée dans des siècles postérieurs), répond-iit la formule du Midi nul seigneur sans titre.

Mais cette différence entre les alleux et les fiefs, qu'il était important de signaler, surtout à l'égard du Midi, se fit à peine sentir dans le nord, l'ouest et le centre de la France, où le principe féodal marchait à la conquête de la société.

Du dixième au douzième siècle, en effet, tout passe sous son empire apparent, tout prend le caractère de fief, le droit de chasse, I. • t>

'M IJVIU: III. — DIWHT I KODAI, KT COrTL'MIKi;

le (Iroil (le|)é;i^(', le droil de clicrdicr des abeilles dyiis les forêts, le droit de liiire cuire son j)aiii dans les villes : le droit de garder les bois d';iuli ni ifoi'n.staria), tout se donne à litre féoilal.

li'Kylise elle-même est entraînée dans le tourbillon de la force. Pouravoirdes défenseurs, elle transporte à litre de fiefs une partie (le la dîuie (jue les capilulaires de Cliarlemagne avaient rendue •généralement obligatoire : de là les dîmes inféoflées. Les seigneurs les recevaient à (barge de service niilitaiie, et le> cédaient souvent eux-mêmes à litre d'airière -fiefs'. L'inléodalion de la dîme se place du dixième au douzième siècle; elle futpro>ciite par le concile de Latran, à la fin du douzième, mais pour l'avenir seulement. Ce concile, de i 179, avait décidé, selon la tradition =*, que les laïques ne pourraient transmeltre béréditairement ni \endre à des laïqi:es les dîmes inféodées dont ils seraient détenteurs; mais ce canon n'a jamais été suivi en France. Kn iôOô, Pbilippe le Bel obtint du pape Clément un bref qui en dispensa, et qui doima faculté aux laïcjues de retenir et de vendre les dîme> inféodées^. — On exigea, dans la suite, que le titre d'inféodation remontât à une époque antérieure au concile de Latran; la possession immémoriale de cent ans (avec ou sans acte de dénombrements et aveux) supposa le titre. Les communautés, les églises, obtinrent successivement l'abandon ou le racliat d'une grande masse de dîmes inféodées. Par son ordonnance de 1269, pour favoriser ce letour, saint Louis l'affrancbit des droits appbcablesà l'acquisition ecclésiastique des autres propriétés féodales; etcepen-

* Eli 1078, un concile tenu à Rorne, sous Grégoire VII ; en 1159, un concile do LaU'iiii; en 11 i8. un conrilc de Reims, ont slaluc que les dîmes inféodées devaient èU'C restituées par les laï»iues : ils supposent que ces dîmes ont été reçues des rois, des évèqucs ou de toutes antres personnes, cl non usurpées : c Sive eiiim abepiscopis. sive a re gibus vel quibmlibet per- « soniseas acceperint. » La restitution neut lieu que pour faible part.

^ Michel Duperrai, Traité des Dîmes, I.I, p. iÛ, atteste qu'il n'a pu trouver ce canon, malgré les recherches les plus altenlivcs.

'' Chasseneuz, Coût, de Bourgogne, tU. des Justiciers. Le ch. xxxiv l\<-, libertés de l'église gallicane, de l'illiou, met au nombre des privilèges des Français le droit de retenir dîmes en fie f par gens purs laïcs.

SECT. Il, ^ ^^ — II« ÉPOQUE DE LA FÉODALITÉ. ÎH)

dant, en 1790, le capiUil delà rente inféodée, possédée par la noblesse, s'élevait encore à cent milliorifi^. Qu'on juge alors de la masse énorme des dîmes qui furent inféodées du dixième au douzième siècle, et du besoin de protection qu'éprouvaient, à cette époque, les églises et les communautés ! La Provence est la seule contrée où l'on cessa de connaître les dîmes inféodées ^.

L'inféodation n'atteignit pas seulement les dîmes ; les églises elles-mêmes, avec les peuples qui en dépendaient, furent inféodées, ecclesixet plèbes ecclesix^. Un abbé de Figeac est cité principalement comme ayant inféodé soixante églises à un homme de guerre du pays de Rhodez *. La charte de cette donation est du temps du roi Lothaire, qui mourut à la fin du dixième siècle (986). — Par suite de ces inféodations, il y avait au onzième siècle des églises administrées selon le droit des ecclésiastiques, pour une partie , et pour l'autre , selon le droit des laïques ^.. Un concile de 1151, tenu à Reims, ordonna aux laïques qui détenaient des églises, de les restituer aux évoques ".

Les églises qui achetaient ainsi des protecteurs, et qui antérieurement avaient été dépouillées de leurs biens sous Charles- Martel et sous Charles le Chauve, s'efforçaient de reconquérir leur richesse territoriale, et de devenir suzeraines plus elTicacement que par les concessions ruineuses de leurs dîmes. Alors furent imaginés les fiefs de dévotion : on fiiisait hommage de son bien au saint et à l'abbé qui représentait le saint. Il y eut aussi des fiefs de reprise constitués parles églises ou. les évêques. Despro-

* Histoire parlementaire y l. Y, p. 574, — D'Héricourt, Hist. ecclésiastique, ch. des dîmes.

- Durand de Maillane (avocat au parlement de Provence), Dict. de Droit canonique, Y" Inféodation.

'^ Concile de 91 4 ; Duperrai, Portions congrues, p. 6.5. ^

■'' De Marca, Histoire du Béarn, liv. Y, ch. m, n" 5.

•'• Recueil des Conciles, année 1095; observations de M. Marca sur le 7« canon du concile de Clerniont ; Duperrai, Portions congrues, p. GO ; Basnage, des Fiefs, tit. des Justices.

^ Recueil des Conciles, t. X, p. 984. Praecepimus ut laici qui ecclesias lenent episcopis restituant.

100 I.IVMK II( — IiUOIT FKOMAI. KT COITIMIKU.

|iriél;iiios d'iilh^iix, faible, et menacés jKir les puissants, venaient s'ahrilcr sons la [iroleclion ci la sauvegarde achetée par l'inféo- (lalion (le la (Hiik;. Ils conféraiont leiiis domaines aux églises ou aux monaslùres j>our reprendre immédiatement les mèm(;> objets à titre de fief. Devenus f'endataires de Téglise, ils n'avaient qu'elle pour héritière, s'ils décédaient sans postérité masculine.

Les contrats de précaire par lesquels on donnait ses bien> en propriété à l'église pour jouir pendant sa vie soit de ces mêmes biens, soit de propriélés plus étendues ou plus productives de revenus, devinrent aussi un usage général. J.a jirecaria (comme on l'appelait) fut pour l'Église une source de richesse immobilière : en faisant des concessions de jouissance viagères, l'Kgli-e recueillait les fonds à titre de propriétaire incommutable, et ce fonds accroissait sans cesse les biens propres qui ne sortaieni plus de ses mains *.

L'établissement du droit de patronage fut encore un usage qui augmentait les possessions ecclésiastiques en incorporant les églises dans le système féodal ^. Un seigneur fondait une église, ou bien il donnait des terres dépendantes de son fief à une église déjà existante : dans l'un et l'autre cas, il réservait à titre de fief, à sa terre, à son château le droit de patronage sur l'église nouvelle ou l'église préexistante. Ce droit qui donnait celui de présentation ou nomination aux charges de l'église, et qui engendra tous les droits honorifiques des seigneurs, était attaché à la terre seigneuriale et se transmettait avec elle '\

* Frapaolo, Traité des Bénéfices, p. 88— Mon Eist. du droit, IV, p. 425.

2 Traités du Patronage, t. I, par D. Simon, au Traité des Droits honorifiques des Seigneurs, édition 1714.

"• Gel usage cl ce droit des patrons existaient encore au moment de la révolution de 1789. Dans l'adresse de Mirabeau sur la constitution civile du clergé, on lit : « Une très-grande partie des bénéfices-cures étaient à la « disposition des palrons ou collateurs laïques, et ces laïques en disposaient. « Un non-catholique, un juif, par la simple acquisition de certaine? seigneu- « ries, devenaient les arbitres de la destinée de la religion et de l'élat « moral d'un grand nombre de paroisses. )> [Histoire parlementaire de la Révolution, VIII, 377.)