SECT. 11, § ^^ — 11^ ÉPOQUE DE LA FÉODALITÉ
C'est à cette époque aussi que se développa l'usage d'après lequel, dit Beaumanoir, a moult (multi), par grande dévotion, ec (( donnoient aus, lor oir et lor cozes as sains et as saintes, et (( paioient ce qu'ils avoient proposé en lor cuers^ » Ainsi l'abandon comprenait les choses qui augnientaient la richesse territoriale des églises et les personnes qui ajoutaient à leur puissance réelle par le grand nombre de serfs que créait le sentiment d'une piété aveugle. Beaumanoir l'atteste; et la Bibliothèque des coutumes ^ dit aussi : « L'excès de la dévolion fit beaucoup « de serfs; la simplicité des peuples leur faisait croire que c'était « faire un grand sacrifice à Dieu que de se livrer, eux et toute (( leur famille, aux églises pour lesquelles ils avaient de la dévo- (( tion. »
Les monastères, les églises, eurent des représentants chargés de les défendre spécialement en cas d'attaque, des vidâmes constitués pour leur garde : mais les seigneurs du Nord souvent se substituaient violemment aux vidâmes, et s'em[)araient de la garde des églises pour les dépouiller. Philippe P"", mort en 1108, tâcha de leur enlever ce moyen de spoliation.
Les seigneurs, les vassaux, les arrière-vassaux, luttaient les uns contre les autres dans leurs sphères étroites et isolées; et l'inféodation, soit directe, soit par reprise, était comme une puissance d'attraction qui agissait sans cesse sur la société civile pour en agglomérer les parties , les transformer en masses féodales ^. Les serfs, qui faisaient tout le bas peuple des villes et des campagnes, portaient, en déliuitive, le poids des vexations que les suzerains exerçaient sur les vassaux, et ceux-ci sur les
* Coutumes du Deauvoisis, cli. xlv, p. 254 (édit. Lalliaum.); t. IT, n° 19. p. 225 (cdit. Bcugnol) : eux, leurs enfanlH et leurs choses
* Bibliothèque des Coutumes, p. 15.
"^ Dubreuil, Antiq. de Paris, p. 5G5, parle de la manumission îles liahilants du fauboiiri; Saint-(lcrniain-des-Prcs ; tous les villajres environiiaiil Paris étaient composés de >iivh [Bibl.des Coût., p. 10). Voir mon tome Vl. p. 540.
!'•-' MVI;r. III - hl'.njl ||((|i\l KT COlirMIKI'..
;nrièr(î-v.iss;;iii\ '. Il n \ iiN.iil i|n un ciraclèrc (Kiiiiinaiit, la loice et l'oppression (l.nis le désonlic; il n'y avait (pi'nn piinr ijMsocial, r.isMijcltissLincnt de riioniinc à la glMxj : la (Ondilion liiimaiiie élail l'accessoire de la lenc. Cette as>iniilalion matérielle s'appesaiitissail de pins (;n pln> sur des êtres déchus de la dignité d'Iioninie cl dr cinétieii. C'e>t la seconde épfxjue de la (éodidilé, celle (pii poiic 1(; caractère de l'absolu.
Elle renfeimc d'une part trois espèces de propriété-^ territoriales : les fiels, les alleux du Midi, les licritages servilcs; de l'autre, trois classes correspondantes de personnes, les scifrneurs et vassaux, les hommes libres et les serfs.
i*^ Les seigneurs et vassaux, suzerains et arrière-vassaux, correspondaient aux fiefs dominants et aux fiefs servants.
2° Les hommes libres et puissanis dans le Midi correspondaient aux alleux de grande éUndue. Le roi, considéré connue propriétaire, ét.iit aussi dans cette classe : son domaine était le premier des alleux ; l'alleu était une terre essentiellement noble. Un propriétaire d'alleu, dans son domaine, était roi ; il avait le principal attribut de lu suzeraineté, la justice sur les serfs et les colons de ses terres. Il n'avait rien de moins que le seigneur; il avait de plus l'indépendance de toute vassalité : la souveraineté et la propriété étaient Là tout entières attachées l'une à l'autre.
3*^ Les serfs correspondaient aux héritages servîtes ; la possession de ces biens était révocable; elle retournait au seigneur si le serf voulait îdire un acte de liberté, comme un acte d'aliénation ou un mariage liors du fief {formariage). La concession de l'héritage servile était Aùtc quelquefois à une communauté de serfs vivant sous le même toit, à même chanteau. Si un seul des parsonniers se retirait de la société, l'immeuble retournait
^ Saint-Julien, dans ses Mélanges historiques, p. 088, f^iit remarquer qu'il se trouve plus de fiefs que les propriétaires ont de pure volonté inis en l'obéissance des rois, qu'il n'y en a d'établis en leur faveur par inféodalion ou concession à la charge de liel' (Furgole, p. 90 ,
SECT. II, g I"'. — II" ÉPOQUE DE LA FÉODALITÉ. 107)
au seigneur qui ne donnait définitivennent ni à l'individu, ni à la communauté. La propriété servile était une possession précaire. Tout était renfermé dans cetle triple division. On ne doit pas faire encore une classe à part des propriétés du clergé. Les biens des églises, des monastères, étaient possédés à titre de lief ou d'alleu. La dîme seule avait un caractère ecclésiastique, et même elle fut alors, en partie, inféodée. Il y avait des clercs; mais le clergé, comme ordre dans l'Etat, comme personne civile et collective, n'existait pas encore : c'est seulement sous Philippe le Bel , lorsque la France passa de la royauté féodale à la monarchie des trois ordres, que les clercs devinrent une vaste corporation, personnifiée politiquement sous le nom de Clergé comme Ordre dans FElat ; c'est alors aussi que s'établit largement une classe correspondante de propriétés, les propriétés du clergé, les biens de mainmorte. — Saint Louis, le premier, avait établi le droit iV amortissement , qui conférait aux églises et aux monastères le droit de conserver les biens qui leur étaient donnés, sans être obligés de s'en dessaisir dans l'année; et sous ses premiers successeurs, les biens prirent le nom de biens de mainmorte^ parce qu'en vertu de l'amortissement ils ne sortaient plus de la main ecclésiastique.
Nous ne faisons pas non plus une classe à part, à cette époque, des aubains ou étrangers, car l'aubain était serf du seigneur sur la terre duquel il s'arrêtait; après l'an et jour il lui appartenait' corps et biens. — Il en était de même des bâtards : ils étaient réduits à la condition servile, et le droit de bâtardise appartenait aux seigneurs '.
Ainsi nous voilà plongés à la plus grande profondeur de l'abîme féodal : trois cercles de choses et de personnes se meuvent et se correspondent dans des ténèbres visibles, comme les cercles de l'Enfer du Dante. Mais là n'est pas la imit éternelle. — La société civile ne doit pas rester enchaînée au fond de l'abîme.
* Conlillicr, Somme, livre I, ch. cm; Offices de Guyot, t I, page 247.
lOi IIVP.E Ifl — hlWili I l.oOM, IT COrTIMIKn.
5' flpoffue. — Décroissance de la féodalité.
I/;il)S()lii (l(! la puissance malérjclle est passager sur la lerre. — Il vient un moment, ol)>eur (1;mis l'Iiisloire, mais c-rtain et iiiévit.ihli; dans la eundilioii de rimmanité, où l'absolu se manque à lui-même, se lelàclie, se détend et laisse passa^'e à quehpie chose (|ui lui ressemble, mais qui n'est \t\\\> lui : il y a mouvement, modifieation, progrès. Ainsi, après avoir atteint l'apogée de sa domination, la féodalité est descendue vers une période de décroissance; des parties se sont détachées, des ra[)ports et des différences se sont comljinés et développés là où il n'y avait qu'une masse confuse; la condition des hommes et des choses s'est modifiée. — Ce qui fut une époque de décroissance pour la féodalité militaire devint une époque de progrès pour la société civile, et c'est dans la marche de cette période, lente à s'accomplir, que se place et se développe le droit coutumier.
En mettant le christianisme et le droit romain en présence de la féodalité (au livre ll'^j, nous avons déjà rappelé d'où vint le grand mouvement^qui devait entr'ouvrir. la féodalité et en faire sortir par degrés les éléments renouvelés de la société civile. C'est le catholicisme qui brisa les premières digues en précipitant l'Occident sur rOrient, pour la défense de la Croix. La Providence a poussé les nations de l'Europe à des résultats dont elles n'avaient pas la conscience; etdaris une seule cause elle a renfermé d'immenses effets, que le temps seul a pu faire reconnaître avec certitude. *
Nous allons rechercher ces effets dans l'ordre civil, et classer les institutions coutumières selon leur objet et leurs rapports.
SECT. lï, ,^ 11. — ESI'RIT DES COUTUMES. 105
^2. ESPRIT DES COUTUMES ET UÉVLI.OI'PEMEiNT l)[i DUOIT
COUTUWIEn'.
I" CLASSIFICATIOA.
INSTITUTIONS COL'Tl MiÈr.ES DA.NS LKLR RAPl'OIlT AVF.C LKS DlFn'r.ENTf.S CLA'-'-F.-
DES PEIlSOXNES ET DES PnOPHIÉ I ES.
rORIiE'-PO.NDANCE DANS LA CONDITION DES PERSONNES El' DE- PI.Ol'IllÉTÉS
SOCS I.E RÉGIME FÉODAr,.
>'° ï*^ — Affranchissement des serfs, bail à cens, censives, censitaires, ensaisinomcnt, droit de rachat, lods et ventes.
Au plus haut degré de la dominatiou féodale, les propriétaires féodaux sans dis(iiic:ioii de leurs titres particuliers avaient seuls, à l'extérieur, le pouvoir de modifier Tétat des choses. Seuls ils étaient maîtres et puissants dans leurs domaines : c'est d'eux par conséquent que devait émaner, sous l'inspiration du catholicisme, la première modification, principe de toutes les autres.
Le caractère de cette modification est essentiel à déterminer, car il indique la nature d'un mouvement qui commence, et qui fera son cours dans la société.
Sous l'empire de la féodalité absolue, l'immobilisation était générale : tout était immeuble par nature ou par destination ; l'action attractive de la (erre avait enchaîné la société entière à sa condition d'immuabililé; l'homme lui-même avait été partout immobilisé; laforce avait universellement fait violence à la nature des choses. Le premier pas hors de l'absolu féodal devait être un mouvement vers la nature méconinie; il fallait rejeter d'abord cette assimilation qui n'était qu'une fiction de la force oppres-
* Pour comparer notre droit coutumier avec le droit germanique proprement dit, consulter l'analyse très-élonduc, et je puis dire très-exacte d'après les sources, que j'ai insérée dans mon Histoire dit Droit, tome III, livre IV, ch. V, p. 131-255.
100 lIVIîK III. — KIUHT I i;OI)\f, F.T ColTIMIKI'..
sivo, et (|iii jiK'M.iiL riiDiiiriic ilhnlir h h '^\r.\ni mi rang (1rs scrls (le coijjs. I/alfraiK lii^s(!in('Mt des soifs est lo prf'rrii(*r inouvoniciil l'ail en dehors de l'irnnniuhiliU': fi'iodalc. Lonis le liros, en I hlX, |);ir;iii .'ivoii donné l'excmph.'; il anVancliit des serfs dans ses domaines. Les croisades, en emportant rois, barons et peuples vers rOiient, forcèrent les barons, les évêques, les abbés des monastères, à vendit! raffiancliissement aux serfs des villes et des canjpagnes : les franeiii^'s et le^ chartes des communes, contempojaines des croisades, ne sont d'abord que des chartes d'affranchissement*.
Voilà donc des hommes libres qui surgissent sur cet immense territoire, partagé par provinces ou grandes possessions enlre des barons, des seigneurs ccclésiasliques et laïques, des vassaux, et des propriétaires d'alleux (pii ont de plus que les propriétaires de liefs l'indépendance personnelle. Ces hommes nouveaux, qui sortent pour ainsi dire de la terre, qui secouent avec effort la glèbe qui enchaîne leurs pieds, ne penvent cependaut vivre, dans l'état de la société qui les reçoit que de la culture des champs. S'ils n'appartiennent plus 5 la terre comme servile accesoire, ils Ini appartiennent encore par leurs besoins; ils doivent < hercher à posséder personnellement, à posséder pour vivre. Ils ne sont qu'un démembrement de la propriété féodale : s'ils resleni sans terres, sans possessions personnelles pour subvenir à leur existence, ils retomberont bientôt sous la loi du servage. Ils cherchent donc nécessairement à entrer dans le système de la propriété comme part-prenants. — Mais autour d'eux rien n'est cliangé en apparence, eux seuls sont sortis du règne de Y absolu, en commençant à redevenir des bommes. La propriété dans laqnelle ils veulent prendre place n'est et ne peut être encore que la propriété née du régime féodal .
Elle est tout entière dans les mains de leurs anciens maîtres; ils ne peuvent la tenir que de ces derniers. Ils ont consacré leur
^ Esprit (les Lois. liv. XXYIIl, cli. xlv.
pécule au rachat de leur liberté; épuisés d'argent, comment payeraient-ils des ac'iuisitions? Ils ne peuvent donc aspirer à autre chose qu'à des concessions de terrain, à charge de fruits on de redevances; ils sont forcés de subir les conditions réelles eiperson- ' nelles que les seigneurs veulent leur imposer. • — D'un autre côté, les détenteurs féodaux des grandes [losscssions territoriales, en diminuant le nombre de leurs serfs par les affranchissements, ont diminué la puissance de leurs moyens de culture. Dans leurs vastes domaines s'étendent des terres oisives, des hoir;, des chaumes, des landes, des marais, des terrains d'alluvion fluviale, qui n'attendent que la main de l'homme pour être défrichés et fertilisés : ils ont donc intércL aussi à faire à leurs anciens serfs des concessions de (ene à chaigede fruits ou de redevances annuelles.
Entre ces nouveaux contractants, la convention ne peut avoir de véritable existence que par la mise en possession, la tradition réelle de l'objet concédé; car, si une sinqile promesse, émanée du seigneur, n'avait pas été accomplie, conmient l'homme faible, à peine échappé du servage, aurait-d pu contraindre à son accomplissement? Le contrat, par la nature des clioses, était donc un contrat réel, paifait par la seule tradition; il fLdlait que le concessionnaire fût saisi, ensaisiné de l'objet; qu'il en eût la saisine de l'ait et de droit, pour qu'jl fût réellement propriétaire ^ Les cpncessious étaient faites à d'anciens serfs pris individuellement ou réunis en villages, en communautés d'habitants : mais, seigneurs féodaux de ces terres, les maîtres ne les concèdent ([n'en cette qualité; ils liassent à la terre qu'ils détachent de leurs domaines, l'enqjreinle de sa dépendance primitive. Ils rc-
' I*1lis tard, quand la jiislice put avoir quelque force, Je veudeur qui retenait riiHmeuijle vendu restait propriétaire, mais l'acquéreur -^îOUAait obtenir la saisine du juge. « C-elui qui vend sa lenure, mais en retient cii- « core la saisine par devers lui, ne n'en fait vest à l'acheteur, sachez qu'il « est encore sires de la chose ; mais toutefois il peut être contraint à faire « le werp (vest) et adhéritement (cnsaisincnicnl) de la chose. ); Sonuuft rurale, liv. I, ch. lxvii, p. 7)97.
lOK I.IVhi; Ml. — DROIT FKODM. KT COUTI MIKI'..
(iciiiiciil (l(s (Iroilsdo corvée, .'lUaclié-s d'ubord au scrva^n, et ils slipulciil iiii (lioil iioiivc.iii (|iii rejjrrseiilc tout à la fois une parlie des revenus possdiles du terrain concédé, et Tanlorilé seigneuriale de l'ancien piojiriélaire. — Ce dioit e>t ce qu'on appelle le ccfi.s, droit réel aufpiel on ne pourra se sousiraire qu'en abandonnant l'ininu'uble; la concession est ce qu'on appelle le bail à cens : les terres concédées sont les censives.
Les censives restent dans la mouvance seigneuriale; elles ne regardent directement que la personne du concessionnaire; elles Jie i)euvent changer de main que par l'aulorilé du >eigneur. Aussi, le nouveau propriétaire veniuit à décéder, Tobjcl est censé retourner au seigneur : celui-ci a l'epris la .saisine de droit; il faut que l'héritier, le leprésenlaiit diicensitaiieen ligne directe, jJluslarden ligne collatérale seulement, laclièle le droit de conserver l'héritage, unisse la saisine de droit à la saisine de fait; c'est ce qu'il obtiendra en payant le droit de radiât. — VA si le censitaire ou ses représentants veulent céder à une auhe personne la terre donnée à bail à cens, ils doivent avoir l'appro- Italion du seigneui'; le vendeur payera pour vendre, raclietenr ])0ur acquérir, ce sera le droit Aelods et vente * que dans la suite l'acquéreur seul a été chargé de payer.
l.c censitaire piimitil", prenant possession réelle de la (erre concédée, a la vraie-saisine; l'acquéreur qui le remplace doit avoir aussi la raisiné de droit et de fai(; il a l'une et l'autre par 1 acquiltement du droit seigneurial, et par la tradition réelle de l'objet vendu; l'ensaisinement est la condition essentielle de la transmission, qui ne se peut opérer par la seule volonté ni au degré primitii", ni aux degrés subséquents.
Ainsi, dans ce premier mouvement d'émancipation des hommes et des choses, les censitaires et tenanciers remplaceront les serfs et mainmorlables; les censives remplaceront l'héritage servile ou niortaillable, et le rappoi t entre l'homme et la terre, loi sociale, loi constante, suivra fidèlement la transformation.
* Lods, de Laudare, npprouver.
]N° II. — Roturiers, vilains, biens roturiers.
Ces censitaires, ces tenanciers qui furent des serfs, \ont7wnpre la terre qui leur est cédée; ils deviendront les roturiers (ruptuariï) . — Us vont multiplier les villages pour leur habitation; ils deviendront les vilains (de i'i7/a, maison des champs). Ils vivront selon les anciennes coutumes de la terre habitée par eux, ils payeront des redevances appelées aussi coutumes, et ils deviendront les coutumiers^ dénomination qui leur est donnée par les Etablissements de saint Louis et un grand nombre de documents du moyen âge. Les roturiers, les vilains, les coutumiers, transformation des serfs, conservent l'empreinte originelle t ils sont de basse et vile condition, et la terre qui leur est concédée, à titre de bail à cens, la censive, est aussi de basse et vile co7îdition. Ces terres sont, comme leurs personnes, des terres de roture, et le tènement ou bail à cens est un contrat roturier par rapport au tenancier : l'héritage passant de main en main y passera avec l'indélébile caractère de la roture; le noble qui viendrait à le posséder serait roturier par rapport à lui. Sous saint Louis encore, les gentilshommes couchant et levant sur héritages en roture étaient comme vilains.
La terre fait tellement la loi à l'homme, qu'elle divise l'état indivisible des personnes; l'héritage roturier détermine à l'âge de quatorze ans la majorité de son détenteur; le fief la fixe à vingt ans, et la même personne aura deux majorités selon la qualité de l'héritage possédé.
La terre roturière détermine aussi, dans la succession du tenancier, des conditions de partage qui seraient différentes pour la distribution des parts dans l'héritage tenu à titre de fief; et lorsque, plus tard, les rois lèveront des tributs sur les terres de leurs sujets, les terres roturières seront seules sujettes à la taille. Voilà donc tout un ordre de propriété qui part de la concession première faite aux serfs affranchis, soit à la charge d'un cens, I. 7
no MVHK Iir. — DHOIT FKODM, FT COITIMIKM.
soil ù la cliurgc d'une poilioii de iruils, coiiiiiie duiis le ctiamparl* : retordic do propriété a son caractère fondanicnlal de ])iens rotiniers; il a ses droits léels, ses conditions de lran>n)is?iioii, f-a [)ré(loniiiiancc de la rénlité sih' la personnalité, einj)reinle primitive de la loi léodale; il a anssi son droit propre ponr l( s partages de succession entre les enfants, ordinairement l'égalitc^
N° m. — Communaux, droits d'usage cl de pacage dans les bois, les prés,
les marais.
Nous avons dit que les concessions forent faites non-seulement à des serfs affranchis, pris individuellement, mais aussi à d'anciens serfs réunis en villages, en communautés d'habitants.
Les concessions eurent différents objets : tantôt elles fuient relatives à des droits d'usage seulement, que plusieurs individus ou les habitants d'un village, d'une paroisse, exerçaient dans les bois, les prairies, les marais ; tantôt elles comprirent des terrains dont la propriété indivise était abandonnée ou à plusieurs concessionnaires, pris individuellement, ou à une communauté d'habitants, prise à titre universel. — Quand la concession était faite à plusieurs, 5 titre singulier quoique indivis, le droit élait individuel et transmissible héréilitaircment ou par convention. Quand la concession se faisait à un village, à une paroisse, la paroisse, la comnumauté d'habitants, était usagère ou propriétaire; en ce cas, le droit appartenait à V universalité^ à la personne mo» raie, et nul ne pouvait le transmettre à titre singulier : la com-
* Campi pars, fructus parfis campii
- Il y a (les cxccplions, surtout dans les coutumes des Pyrénées et de quelques conlrées do la basse Brelaij,ne, où cliez les paysans le fils aîné, même la fille aînée (cboz les Basques et dans rAndorrc), le plus jeune ou jilVeiyneur dans le conilé de llolian, avait tous les immeubles ou la maison paternelle. (Voir mon tome V sur les coutumes de la région pyrénéenne )
muriaiité elle-même, soit iisagère, soit propriétaire, ne pouvait valablement aliénera
Ces diverses concessions étaient ordinairement faites dans l'intérêt des seigneurs et de leurs fiefs, plus encore que dans l'intérêt des tenanciers : c'était pour fixer dans leurs domaines des habitants plus nombreux, pour leur donner les moyens d'y construire des habitations ou de les réparer, de féconder les terres dépendantes du fief, d'y élever des bestiaux, que les seigneurs créaient ainsi ou des droits d'usage ou des communaux. — Les concessions étaient faites à raison de l'habitation des tenanciers sur les lieux, et en vue des terres qui relevaient du seigneur : celui-ci devait désirer l'augmentation de valeur des héritages de sa mouvance. Les droits de rachat, les lods et ventes, croissaient avec cette valeur et devenaient pour lui des sources de plus grands profits. Aussi, dans l'esprit général des concessions de cette nature, les droits d'usage ou de communalité étaient-ils subordonnés toujours à cette condition : l'habitation de la personne dans les limites de la seigneurie; la possession d'un héritage mouvant du seigneur. Le droit de la personne était lié, dans son existence, à la situation, et, dans son exercice, à l'étendue de la terre.
La jouissance des tenanciers indivis, ou des membres de la communauté, était proportionnelle à l'étendue des héritages que chacun possédait dans le fief ou dans la paroisse : c'était le mode de jouissance appelé ptv modo jîigenim. Selon cette règle, tout usager et communiste ne pouvait mettre de bétail dans les communaux qu'en raison de la qualité et de la quantité de ses héritages situés dans les limites déterminées. Si le titre de concession ne fixait pas la mesure, elle était fixée soit par la délibération de la communauté (qui devait être représentée au moins par dix individus), soit par un règlement, fro modo jugenim, entre les communistes, usagers ou propriétaires à titre singulier. La base du droit ou de la jouissance était toujours réelle, quel que fut le
* Lalaurc, des Servitudes réelles, liv. I, ch. v.
ii'2 Mvni; m. - F)r.orr ikodal kt coutumilh.
ffviwv (IcprcKliiil (;l. d'avuiit i;^(mjiic rapporlàt l'usage ou le terrain coucrdé, sic fît ut (li'bcuntur rei a rc^ : là >-e rclrouvail tout eiilière la rcalilé des lois féodales*.
j;o lY. — l)ivbion des fiels, aniirc-ficrs, biens nobles, droits de relief et
de quint.
La [)ro|)riété des liefs, qui avait été l'ordre de propriété iiuinuable et dominant au sein de la féodalité absolue, leçut le contre coup de l'impulsion catliolique. Le mouvement étant impiimé à la société par les croisades et par l'émancip.ilion des communes, les concessions à titre de fief et les subdivisions à litre d'arricre-fief se multiplièrent. Quand naissait la classe des censrves et des censitaires ou roturiers, la division des fiefs et la multiplicité des concessions féodales donnaient naissance à une classe parallèle de biens et de personnes. La charge originaire sous laquelle était faite la concession des fiefs et arrièrc-ficfs était celle du service militaire : or le service des armes était réputé noble par lui-même; la concession à ce titre était donc une coucession à titre noble, et la terre ainsi concédée était noble par son origine. Dans des temps plus près de nous, le service mifitaire fut remplacé par l'hommage civil et par la redevance féodale; mais le caractère de noblesse resta. — Pour donnera titre de fief, il n'était pas nécessaire de relever déjà soi-même d'un seigneur suzerain; le roi, en donnant un fief de son domaine, donnait à titre noble, non parce qu'il était roi, mais parce qu'il donnait à titre de fief. Son domaine était un alleu par excellence; et jusqu'à la
* Guy Coquille, Quest. 503, t. IT, p. 526. — J'ai vu beaucoup de titres semblables.
- Loyscau, Seigneuries, ch. xn, n^ 119; Lalande, Coût. d'Orléans, art. 149; Basnage, Coût, de Normandie, art. 82, t. I, p. 127; Houard, Dictionnaire du Droit normand, v" Commune; Freminville. Pratique des terriers, t. Il, p. 415; Dunod, Prescription, partie II, cb. viii, p. 184; Boubicr, Coût, de Bourgogne, ch. lxii, n° 29, t II, p. 704; >ouveau Dénisard, v Commune; Merlin, v» Marais, § 5; >" Usage, section 2, § 5 et art. 17 addit.
fin du seizième siècle l'alleu fut réputé essentiellement noble : ce ne fut qu'après la réformation de la coutume de Paris (1580) que l'on reconnut des alleux roturiers *. Tout propriétaire d'alleu qui donnait à titre de fief une portion de sa terre se créait ainsi des vassaux qui tenaient de lui un noble béritage, et, dans les premiers temps, la concession devait être faite à des nobles, seuls capables alors de posséder des fiefs, d'oii les mots honoî' et honorati appliqués primitivement aux fiefs et à leurs possesseurs^. Plus tard les roturiers furent admis à posséder des biens nobles et furent anoblis par la terre elle-même.
Le caractère de noblesse une fois attactié à la terre concédée lui était inliérent : il faisait sa nature distinctive, et la loi essentiellement féodale, l'action de la terre sur l'homme, exerçait son empire.
Le fief affranchissait le serf auquel il était conféré ; il anoblissait les enfants de l'acquéreur : les champs, pour attribuer la noblesse, valaient mieux que les villes; « plus illis rura et nemus « valent ad consequendam noUliiatem qiiam urbes^. » — Depuis saint Louis, tout seigneur anoblissait celui auquel il concédait un fief. — L'anoblissement par lettres ne commença que sous Philippe de Valois, en 4550. — Sous Charles VI, le Grand Coutumier établissait la règle « qu'au roi seul et pour le tout ap- « partient faire et donner nobilitations*. )> Boutillier disait : « Nul ne se peut anoblir sans l'autorité du roi en son royaume^. » Mais la force du principe féodal triompha longtemps encore; et Dumoulin, au seizième siècle, enseignait que le fief proprement
* Pisardus, sur Guy-Pape, Quest. 112, définit l'alleu : un liéritage noble sous la protection du roi; il rapporte à ce sujet un arrêt du 5 mars 1370 ; voir encore B^cquet, Francs-Fiefs, ch. vi, n° 10; Cliautereau-le-Fèvrq, liv. I, ch. vu; Furf^ole, du Franc-Alleu, p. 2G, 53 du t. V, édition in-8°. — Voir mon tome YI de VHistoire du Droit, p. 340.
* Hervé, Théorie féodale, 1. 1. — Brodeau, Coût, de Paris, T, p. 24. ^ Vo^gius, de Nobilitate.
* Liv. I, ch. vin, Grand Coutumier.
^ Liv. II. lit. I, Somme rurale.
iU MVFΠin. - DROIT FKOHAL ET COIITIIMIEM.
(lit, ayaiil Icrriloirc. «t. jiiridiclion, iuioljlis-ait \v possesseur'. L'Iiérita^'C n()l)l(; imposail sa loi rnlle pour la niajoiité, le droit d'aînesse, l(;s parla^M'S de >uecessioii, la eapaeité de jii«:ei-. La loi réelle n'était même pas modifiée par le sexe du possesseur; la femme qui possédait l'héritage était juge par le droit de la terre. Ou eu trouve uu exemple remarquable dans une lettre du roi Louis VII, de l'année 1134, par laquelle il autorise Ermengarde, (|ui avait succédé au vicomte de Narbonne, à juger entre ses hommes, à l'exemple de ce qui se passait dans son royaume: vohmius ut regni nostri usiim teneas-.
Jusqu'au treizième siècle, chaque vassal pouvait démembrer son fief el se faire seigneur par rapport à son tenancier. Depuis 1210 (sous Philippe Auguste), la partie démembrée relevait du seigneur originaire. La moindre diminution du fief, sans le consentement du suzerain, emportait sa perte totale. Les seigneurs féodaux atténuaient, par ce moyen, les effets de la division et subdivision des fiefs, qui en peu de temps avaient ébranlé leur puissance. De là naquit une conséquence, digne de la féodalité absolue : c'est qu'on ne pouvait affranchir les serfs dépendants d'un fief sans la permission des divers seigneurs suzerains^. Le serf était alors forcé de payer le droit d'affranchissement à tous les degrés de la suzeraineté, jusqu'au roi, souverain fieff'eux^. La royauté s'élevant de plus en plus comme pouvoir central, au préjudice des seigneurs, la maxime s'établit que le roi seul pouvait diminuer et abréger le fief; et, pour l'acquittement du droit d'être
* Feudum autem proprie et in se nobile ut castellania, vel aliiidsimile, habens certiun territorium cum jurisdictione et mero imper io in eo et in subditos ibi commorantes, nobilitat possessorem.... etiam rtoviim possessorem, puta alias ignobilem.... Consuetud. Paris. ,§9, glos. 5.
- Recueil de Diichesne, tome IV, Ep. 470, p. 752. V. Hévinsur Frain, I, p. 574, et tome II, add. p. 78.
'" Beaumanoir, ch. xlv, p. 255.
^ Dénomination à lui donnée dans les siècles féodaux, et qui se retrouve dans la coutume de Meaux, art. 58.
libre, le serf franchissait tous les degrés intermédiaires entre son seigneur immédiat et le roi. Mais, si le seigneur ne faisait pas payer le droit entre les mjins du roi, raffrancbissement était nul, et le roi pouvait aitacher le serf à la glèbe de ses domaines. Le quinzième siècle en a fourni des exemples; une ordonnance de Charles VU et la coutume de Meaux prononcent cette espèce de confiscation de la personne affranchie ^
En cas de félonie du vassal, le fief retournait au seigneur; il y avait commise : la saisie féodale était le moyen employé pour effectner le retour, et les droits des tiers étaient effacés.
A la nature delà concession à litre de fief se rattachait tout un ordre de droits réels.
Par ime idée conforme aux principes des bénéfices, qui avaient disparu cependant dans le système féodal, le fief, quoique héréditaire, était encore fictivement réputé à vie. Toute personne qui mourait était censée se dessaisir de ses biens entre les mains de son seigneur : les héritiers avaient besoin de l'investiture féodale; ils ne prenaient les biens qu'en rendant foi et hommage. — A chaque mutation aussi il fallait que l'investiture eût lieu : le vendeur était censé se dévêtir entre les mains du seigneur qui vêtissait l'acquéreur; c'était ce qu'on appelait le vest et le devest, termes qui, de la pratique rigoureuse du onzième siècle, ont passé dans le style des anciens contrats de vente. — L'investiture féodale étant nécessaire en cas de succession ou d'aliénation, l'héritier achetait du seigneur le droit de succéder aux fiefs en payant le droit de relief; la faculté de vendre et d'acheter s'obtenait par le payement du droit de quint. Le relief et le quint étaient pour le bien noble ce que le rachat et les lods et ventes étaient pour les biens roturiers.
* Coût, de Meaux, art. 58 : « Si aucun seigneur a homme ou femme de « servile condition et les main-met, par ladite coutume ils sont acquis au « roi, parce que le roi est souverain iieffeux, et à son préjudice ne peut « être lief affaibli. » — On appelait cela abréger le fief.
lie. i.ivuK III. — nr.oiT ikodal et coitimiep..
N° V. — Tradition réelle, onsaisinemcnl, investiture, saisine.
Dnils le syslcmc féo(l;il, la lerro était Ja base des priiiripaux droits, et c'était la possession, la tradition réelle qui seule pouvait faire participer à leur exercice. L'ensaisinement pour les censives et les alleux, l'investiture pour les fiefs, étaient les formes particulières de cette tradition : elles produisaient la saisine de fait et de droit; et l'on connaissait la saisine en cen^ive, la saisine allôdiale, la saisine en CieL
La possession réelle par elle-même était si puissante, que, lorsqu'elle avait continué pendant Tan et jour, et que l'immeuble avait été possédé « à la veue et la seuc de celui qui demander « puet et ne veaut demander, et se test^ » il y avait là vi^aie saisine. Cette saisine de fait venant se joindre, pendant l'an et jour, à celle que l'ensaisinement avait conférée à l'acfjuéreur, celui-ci était propriétaire absolu; et le vendeur ne pouvait môme plus, après ce délai, réclamer le prix de la vente-. De même, après la possession annale, un partage entre cobéritiers était inattaquable^. Si la saisine d'un immeuble avait été réclamée en justice et accordée par jugement à l'une des parties, l'autre partie, n'assignant pas sur la question de propriété dans l'an et jour, perdait tout droit à la chose* ; la perte était irrévocable.
Entre la saisine et la possession il y avait cette différence, que la vraie saisine comprenait la possession: mais la possession n'emportait pas toujours la saisine; par exemple, lorsque, non précédée d'investiture ou d'ensaisinement, elle n'était pas annale.
* Livre de Justice et de Plet, manuscrit de la Bibliothèque royale, cité dans la Revue de législation, t. II, p. 568, par le savant auteur d'une Étude historique sur la saisine (M. Klimrath), et depuis édité dans le recueil des Documenls (M. Rapetti, 1840).
- Bcaumanoir, ch. viii.
'• Id., ibid.
* Beaumanoir, cli. xxx; J. Desmares, décision^ 415; Grand Coufumier, V. 2, cb. xxii.
« Et emporte cette saisine grand effet, dit le Coutiimier de « Charles YI ^; car, si je m'allègue saisi par an et jour, si mon « adversaire n'allègue saisine contraire, l'on présumera pour « moi et non pour lui, tellement que, pendant le plaid, la chose « ne sera point mise en la main du roi, mais demeurera à mon « profif. »
La saisine et la dessaisine occupaient une grande place dans l'ancien droit coutumier^; elles furent souvent confondues, depuis la renaissance du droit romain, avec les actions possessoires. On les trouve mentionnées dans nos monuments de basse latinité et de vieille législation. Une ordonnance de 1247, cherchant à en
régler les effets, disait : Qiierelsô de novis dessaisinis sisit
novadessaisina.... faciat ressaisirilocum^.
Une autre ordonnance (de Philippe de Valois, septembre 1 357) mettait sur la même ligne la possession et la saisine.... Aliquem conqiierentem se turbatum in sua possessione vel saisina de re aliqua ''....
En s'éloignant des temps féodaux, la saisine s'est de plus en plus rapprochée de l'idée de possession ; il n'est resté de la notion de saisine que la saisine de droit, attachée à la qualité d'héritier et au titre d'exécuteur testamentaire. Mais la nécessité de la tradition réelle des biens roturiers, des alleux, des héritages nobles, qui s'accomplissait, dans le principe, par les formes d'ensaisinement et d'investiture, s'est toujours maintenue dans le droit coutumier comme un point fondamental, même après l'abandon des formes surannées de la saisine ^. Cette nécessité fut le
* Grand Coutumier, liv. II, ch. xxi.
^ Établissements de saint Louis, liv. I, ch. cliv, et de Laurière, note g. ^ Choppin, Coût, de Paris, Complainte Possess., t. III, p. 322.
* Choppin, Cout. de Paris, Complainte Possess., t. III, p. 522.
•■' (( Ce n'est que par la tradition du fonds, faite par le propriétaire, que le fief et les obligations, qui en sont une suite, peuvent être établis; s'il n'y a point de tradition de fonds, les droits féodaux ou seigneuriaux ne sont point dus (Furgole, Franc-Alleu, ch. xv, p. 116). « L'art. 82 delà coutume de Paris porte : « Ne prend saisine qui ne veut. » — Charondas, dans
11« MVHK III. — IHU)IT l'KODAL ET COUTUMIKI'..
foiicininL'iil (l(i l;i iin\iiii(' •^éni'îiiilc, donne)' et retenir ne vaut, d'après Ia(iiielK; les (loiiatioiis, dans les anciens usages, ne pouvaieiit. s' accomplir (|U(i |t;ir la tradition rcollo*.
11 y eut, à l'égard des successions légitimes, une grande exception à la nécessité de la tradition. L'adage coutumier, le mort saisit le vif, lut une dispense de la saisine de lait et de la possession réelle-; mais les droits de rachat payés au seigneur pour les biens roturiers, les droits de relief pour les biens nobles, et plus tard les droits de centième denier payés au roi pour les alleux et autres héritages, étaient le prix de la dispense exceptionnelle et de la saisine de droit dont était investi l'héritier. Us étaient, en même Lcmps, le témoignage vivant de l'esprit originaire du droit coutumier, qui avait exigé l'investiture, la saisine matérielle, sauf quelquefois pour les enfants, comme l'ancien droit de Rome exigeait l'appréhension de fait, ïadition d'hérédité, sauf pour les héritiers siens.
N° VI. — Baux à rente foncière. — Déguerpissement. — Rentes constituées.
A côté des concessions à titre de fief et de cens se placèrent des contrats qui participèrent à leur différente nature, et qui tendirent cependant à mettre moins de dépendance féodale dans le caractère des possesseurs : ce sont les baux à rente foncière. Les
son Commentaire sur la Coût, de Paris (art. 82), rend très-bien compte de l'abandon de l'ancien usage (p. 66). — V. sur la saisine mon tome YI, p. 585.
* La tradition feinte fut admise par la suite, comme on le verra au livre des Ordonnances — Ord. 1751 .
- « Mort saisit son hoir vif, combien que particulièrement il y ait cou- « tume locale où il faut nécessairement saisine du seigneur. » (Desmarcs, Décis. 254.)
En France, dit de Laurière, nous avons tenu pour principe, suivant les lois romaines, que l'héritier et le défunt ne devaient être regardés que comme une même personne, et sur ce Ibndement nous avons établi que le vivant, c'est-à-dire l'héritier du sang, serait saisi (Ord. 1, p. 249).
rentes étaient immobilières et non rachetables*; on les regardait comme faisant partie des fonds sur lesquels elles étaient imposées. Le créancier de la rente établie sur un iief rendait foi et hommage pour la rente elle-même; si la rente reposait sur un héritage en roture, le créancier en prenait saisine^. L'héritage tenu à cens se confondit par la suite avec l'héritage baillé et pris à rente foncière. Le cens était tout à la fois la représentation et de la seigneurie directe et du revenu annuel de la terre concédée; mais, par succession de temps, il avait perdu toute proportion avec la valeur des produits, et les fonds donnés à. cens ont été chargés de rentes foncières, appelées rentes secondes ou augmentation de cens *.
Ceux qui avaient acquis les rentes seigneuriales et étaient entrés en foi, ceux qui avaient acquis les rentes roturières et en avaient pris saisine, étaient préférés aux créanciers sinîplement hypothécaires pour le payement des rentes inféodées ou ensaisinées, bien que leurs titres d'acquisition de rentes fussent postérieurs aux obligations que présentaient les créanciers.
De même qu'en abandonnant la censive ou le fief, le possesseur pouvait se soustraire à l'obligation du cens ou du service féodal; de même le preneur d'un héritage donné en arrentement pouvait s'affranchir de toute obligation par le dégîierpissement^ .
Le déguerpissement se faisait en faveur de celui qui avait été seigneur de l'héritage; il n'était pas un simple abandon de possession, un simple délaissement par hypothèque, mais un transport de propriété; et il avait ainsi un caractère particulier dans notre droit coutumier ^.
* A moins que le contrat ne portât stipulation expresse pour le rachat. Coût, de Paris, art. 120.
- De Laurière, sur Loysel, liv. I, tit. m, p. 203. ^ De Laurière. idem, liv. I, tit. i, p. 40.
* Guerpir voulait dire posséder ; déguerpir, délaisser la possession. (Loyseau, Déguerpissement, liv. I, u° 4.)
^ Loyseau, liv. I, p. G et 7. Bouhier a commis une erreur en citant Loyseau pour établir l'origine romaine du déguerpissement, car Loyseau
120 F,IVP.i: Flf. - DP. OIT FKODAL ET COUTrMIER.
Les renies foncières, qui étuieiit essentiellement réelles, représentaient complélcnienL l'iiéritjige qui les dcv.'iit; elles avaient le caractère de propres ou d'acquêts comme l'Iiérilage même, par I apport à celui rpii l'avait iKiillé à titre de; rente. Dans les aliénations, elles donnaient ouverture aux droits seigneuriaux et au retrait dont nous parlerons bientôt.
A l'imitation des rentes foncières s'établirent les rentes constituées à j)rix d'argent, avec liypotlièque ou assignat sur immeubles : elles portèrent l'empreinte féodale, en ce sens qu'elles furent généralement immobilisées, et subirent comme les immeubles le caractère de propres ou d'acciuêts ' . Mais elles ne faisaient pas partie du fonds sur lequel elles étaient bvpotbéquées : à leur égard, il pouvait y avoir lieu à délaissement de l'immeuble par hypothèque, au profit de la masse des créanciers, et non à déguerpissement au profit du seigneur de l'héri-
tage.
K" YII. — Propriétés et gens de mainmorte. — Droits d'indemnité et d'amortissement. — Franche aumône.
Les profits seigneuriaux, dont nous avons déjà parlé, les droits de relief et de quint, de rachat et de lods et ventes qui se payaient ;\ l'occasion des transmissions et mutations des fiefs et des censives, avaient pris naissance dans le onzième siècle. Les seigneurs, épuisés par les croisades, en devinrent de plus en plus avides; ils y trouvèrent une source de revenus propres à réparer leur épuisement. Il leur importait que les propriétés originairement concédées par leurs ancêtres ou par eux-mêmes ne fussent pas frappées d'immobilité, que les transmissions héréditaires et les mutations conventionnelles donnassent la vie aux droits seigneuriaux. Or les églises, les monastères, les communautés, en devenant pro-
dit, n° 9 : « Les Romains n'avaient presque point d'usage du dégucrpisse- « ment, tel et ainsi que nous en usons, » * yo'ivinfrace qui est relatif à ce caractère, 2= classification, n° 6.
SECT. Il, g II. — ESPRIT DES COUTUMES. 121
priétaires, arrêtaient la circulation. Le mouvement de transmission et de mutation était frappé de mort entre leurs mains. Cette mort du fief ou de la censive éveilla le principe de la féodalité, la force; et les seigneurs du douzième siècle contraignirent les églises et les communautés à vendre dans Van et jowr, avant l'accomplissement de la saisine, la propriété qu'elles avaient acquise; si elles ne se désaississaient pas dans cet intervalle, elles étaient dépossédées par l'autorité des seigneurs. Au treizième siècle, et sous saint Louis, une modification s'établit. Si les églises ou les monastères avaient, dans l'année, exhibé leurs titres aux seigneurs et continué à jouir, les seigneurs ne pouvaient plus les déposséder; mais ils avaient le droit d'exiger le tiers de la valeur à titre d'indemnité : — d'un autre côté, cette mortemain, en éteignant les profits à venir, devenait une diminution du fief; et, comme le roi, grand suzerain, pouvait seul abréger le fief, les corporations ecclésiastiques payaient au roi un droit d'amortissement.
De là naquit la classe nouvelle des propriétés et des gens de mainmorte. Cette classe devait naître quand il pouvait y avoir condition corrélative entre les choses et les personnes : or les biens de mainmorte devenaient une classe particulière à l'époque oii le clergé devenait un ordre dans l'État, une personne morale; c'est en effet au commencement du quatorzième siècle, en 1302, que le clergé figura pour la première fois comme ordre dans les états généraux, et sous saint Louis il avait déjà figuré dans les états du Languedoc.
La classe des gens de mainmorte ne comprit pas seulement les corporations ecclésiastiques, elle s'étendit aux communautés d'habitants, aux corporations de marchands, aux universités et collèges, aux hôpitaux et fabriques, etc. ^; leurs propriétés furent aussi des biens de mainmorte, sujets au droit d'indemnité en faveur des seigneurs, au droit d'amortissement à l'égard du roi.
' De Lnurière, Traité de l'Amortissement; Hervé, Théorie des Matières féodales, 1. 1.
12^2 MVHK III. — DKOIT FKODAL ET COL'TlJMIEIt.
Dans les premiers tmips, ramorlis^euieiit élail réel; les divers gens (|(î rnaimiiorte qui se succ<j(laient ne le payaient qu'une fois; mais il devint i!,\\-\i\Uij)(i7\S(mîîel, il était dû par eeini qui aajué- I', il; (!t les comnumanlés avaient |)our représentants, à l'égard des seij^nenrs, nn liomme à la mort duquel se payaient les droits de rachat et de relief, (let lionmie était dit vivant et mourant^ par opposition aux gens de mainmorte, qui ne mouraient pas.
Si le clei'gé subissait le droit féodal d'indenuiilé et d'amortissement, il trouvait une large compensation dans l'usage des concessions d'immeubles à titre de franche aumône qui s'établit en faveur des églises et des abbayes. Le fief ainsi donné était libre de tous droits féodaux entre les mains du donataire; mais c'était un privilège atlaclié .'seulement à la qualité cléricale du possesseur; et si l'immeuble passait entre les mains de détenteurs laïques, il reprenait aussitôt sa qualité primitive de fief ou de censive : la liberté qui lui avait été concédée n'était qu'une suspension de l'action féodale; mais la féodalité, avec tous ses accessoires, ressaisissait l'immeuble au sortir de la main privilégiée.
N" YIII. — Droits accessoires des fiefs. — Aveux. — Dénombrements.
A la propriété des fiefs se rattachaient tous les droits et privilèges de colombier, de garenne, de pêche, de chasse, démembrement réel des propriétés roturières sur lesquelles ils s'exerçaient, et les droits de corvée réelle et personnelle, rétention faite sur la liberté des propriétés et sur la liberté des personnes au moment de leur émancipation respective.
Les hommages, les aveux, les dénombrements, venaient périodiquement sanctionner la suprématie, d'une part, la sujétion, de l'autre : tous les trente ans, le signe de la puissance féodale était renouvelé sur les choses et sur les personnes.
SECT. Il, ;^ II. — ESPRIT DES COUTUMES. i23
N° IX. — Alleux.
Les alleux avaient seuls échappé, principalement dans le Midi, à la condition des fiefs et des censi\es. Nous en avons parlé plus haut avec étendue. L'allodialité était la propriété maintenue dans l'état primitif de franchise, de liberté, de disponibilité absolue ^ C'était elle qui, au milieu du système féodal, protestait en faveur du droit naturel et du droit romain; mais les alleux cependant étaient entrés sous plusieurs rapports dans le régime de la féodalité. Ainsi les grands propriétaires s'étaient attribué, dans le principe, le droit de guerre, et ils ont toujours conservé le droit de justice; leurs alleux étaient réputés biens nobles : en faisant des concessions, ils les faisaient à titre de fief, de censive, de bail à rente foncière, ne gardant ordinairement l'indépendance que pour eux. S'ils concédaient à l'un de ces titres, ou même à titre d'allodialité, il fallait l'investiture féodale, l'ensaisinement ou la tradition : la tradition réelle était toujours une condition nécessaire de la transmission de propriété.
Il" CLASSIFICATION.
