DÉRIVATIONS IMMÉDIATES ET MÉDIATES DE LA FÉODALITÉ

Le caractère distinctif qui domine la propriété dans le système féodal, c'est que les concessionnaires à titre de fief ou de censive n'ont qu'un droit de propriété limité dans son exercice. Les seigneurs suzerains ne conservent ni ne délèguent la plénitude du droit de propriété. Le pouvoir seigneurial plane sur les terres concédées, avec un signe permanent de souveraineté, et constitue audessus de la propriété des fiefs et des censives un domaine émi-

* Voir le Traité du Franc-Alleu, par Caseneuve: Bignon sur Marculfe, liv. I, c. m, n» 12; Caiiciani, II, p. ISO; Brodeau, titre i, des iiefs, p. 23; Cambolas; — Taisand; — la Thaumasstère, Traité du franc-alleu; — la Théorie des Matières féodales, par Hervé, t. YI.

vîi [JVRE in. — nnoiT Fi:on\F, ft co\:tv\\ifa\.

nc.nt. Godofroy (Jis.iiL : Le licf ot une cspèœ de siirvitufk;, (eu- (hcm est spccirs srrvilntis. I/iiiitciir du (ir;md CoiituniicT et BoiUillier aj)()(H(MiL le dioit eoiilraire aux lois romaines dimt haineux, expression énergique pour caractéiisep des usiiges établis en haine de la liberté humaine.

La puissance des barons était toute territoriale; les seigneurs, ■dans leiu' ensemble, formaient une grande aristocratie foncière. Leur force particulière était dans l'étendue de leurs domaines, dans le nombre, le dévouement de leurs vassaux et l'aptitude que ceux-ci primitivement montraient à porter les armes. Lorsqu'ils se sont vus contraints par les circonstances à faire des concessions de fonds, ils se sont réservé la faculté de les retirer, de les retraire, selon l'expression technique. Cette réserve naissait de leur situation sociale. En aliénant une partie de leurs vastes possessions, ils aliénaient une partie de lem^ puissance. Us ont donc dû naturellement conserver le désir et l' arrière-pensée de ressaisir les domaines sortis de leurs mains, de rappeler tous les éléments de leur puissance à leur source, c'est-à-dire à eux-mêmes ou à leurs représentants héréditaires.

Là se trouve la double origine d'un grand nombre d'institutions qui accompagnent la féodalité. La combinaison de ces deux principes, le domaine éminenl du seigneur sur les terres concédées et la constitution aristocratique de la famille féodale, donne l'idée mère du retrait féodal^ du retrait lignager, de la nécessité du consentement seigneurial à certains mariages, de la succession contractuelle, de la garde noble, du droit d'aînesse et de masculinité, de h succession des propres, etc., etc. Et ainsi à la féodalité ne se rattachaient pas seulement la condition correspondante des hommes et des terres, l'ensemble des droits réels qui s'exerçaient sur les fiefs et les censives d'une manière permanente*, périodiques, ou occasionnelle^, une foule d'autres dispo-

* Droits de colombier, de pêche, de chasse, etc.

2 Aveux et dénombrements.

^ Rachat, relief, lods et vente, quint, etc.

SECT. II, g II — ESPRIT DES COUTUMES. 125

sitions coiitumières s'y rattachaient encore. Nous verrons même plus tard la communauté conjugale^ la co7itinuation de communauté, le douaire, branches si importantes des coutumes, sortir de la tige féodale on entées sur elle. Mais dans la présente classification nous embrassons seulement les institutions qui se rapportent soit au pouvoir du seigneur, soit à la constitution de la famille féodale.

pyTo jer — Reirait féodal. — Rclrail lignager.

Le retrait féodal et le retrait lignager ont dans leur nature juridique un caractère spécial qui les dislingue.

Le premier est tout dans l'intérêt du pouvoir seigneurial proprement dit. Dans les coutumes allodiales du Midi, il a lieu à l'égard des fiefs et des censives. Dans les coutumes du Nord où vit la maxime nul ne peut tenir alleux, il a lien sur toute terre sans distinction. Dans les unes et les autres, le seigneur peut exercer son droit de retrait, lorsque le propriétaire a manifesté par un acte de vente sa volonté d'aliéner. Le retrait s'exerce, à la charge du remboursement du prix de vente, sm^ la totalité on sur chaque partie du domaine que veut aliéner le possesseur assujetti. — Si le manoir est vendu, le seigneur peut ressaisir toutes les parties du fief^; il n'est point arrêté par la barrière des siècles passés. Toutes les possessions particulières, que le temps semblait devoir protéger en faveur des tiers, disparaissent devant l'action du seigneur retrayant.

Le retrait féodal a pris divers noms et s'est présenté sous des formes plus ou moins acerbes. Dans la charte de la Réole, de l'an 977 (art. 3), il est exprimé comme droit de préférence pour l'ancien propriétaire; et, dans le ressort du parlement de Bordeaux, il était devenu par la suite tellement absolu, sous le nom

* Beaumanoir, ch. xxiv, p. 125; ce qui revient à la maxime attribuée au chancelier Duprat : mille terre sans seigneur.

* Coût, de Paris, art. 52.

126 I,IVRE lit. — DI'.OIT rf:OI)AL KT COUTUMIER.

(I(! droit de ptrlation \ (jiic tout M'igiieur |)Oiivait moiiic concéder i\ qui l)ori lui semblait, .ni préjudice de l'iicquéreur, la propriété (le l'ohjct iiouvclleiiiciit vendu. C'est là l'essence même du droit féodal : ou le sei^Mieur exerce le reirait pour ressaisir et posséder jx'rsoiiiuîllciiicnl l'objet cpii est censé venir de ses ancêtres; ou il brise le contrat en fliveiir d'un autre ac(|uéreur qu'il aime mieux avoir dans sa mouvance. Le droit decboisirson vassal le met audessus de toute convention : c'est la volonté individuelle qui s'exerce dans tout son absolu; c'est le principe féodal dans toute ron apreté, qui fut ravivé dans l'usage bordelais par la domination anglaise.

Le retrait lignagcr est dans l'intérêt de la famille aristocratique; il s'exerce pour conserver les biens dans la famille du vendeur; les feudistes l'appellent le j^is conservatormm in familia. Dans les coutumes allodiales du Midi, il n'a lieu que pour les fiefs et les censives ; dans les autres coutumes, il a lieu pour tous les héritages propres du vendeur ; mais il n'existe que dans l'intérêt de la famille. Les parents de la ligne du vendeur, les lignayerSy peuvent seuls l'exercer, et il ne peut être cédé à des étrangers.

L'aristocratie, en s'éloignant de son point de départ, est plus dans les familles que dans les individus; aussi le retrait lignager, dans les pays de coutume, était devenu préférable au retrait féodal; en cas de concours, dans leur exercice, il avait la priorité. Dans les pays de droit écrit, oii l'aristocratie de famille s'était moins développée, à cause de l'influence des lois romaines, et où l'homme avait mieux conservé son individualité, le pouvoir seigneurial avait aussi conservé sa prédominance, et le retrait féodal était préféré au retrait lignager-.

* Salviat, Y. Prélation. — La charte de la Réole de l'an 977 est citée par de Laurière [Établ., ch. clvii, n° 6) comme contenant le retrait lignager; c'est une erreur, c'est bien le retrait féodal : « Si quis possessiones quas « tenet infeudo de ecclesia vendere voluerit cum assensu prioris faciat, et « pmr ipse, si voluerit, emat. » (Recueil de M. Giraud, II, p. 511. i

2 V. Statuts de Provence de 1472 : Sans préjudice du droit du « seigneur direct.» (Mourgues, p. 116 et 125.) Henrys.t. IV, p. 510. Érard, Plaidoyers, p. 555. Mon Histoire du droit, t. V, p. 162 et suiv.

La force, principe de la féodalité, brisait, dans l'intérêt de l'aristocratie territoriale de la famille, la convention faite entre le vendeur et son acquéreur : tel était, dans les coutumes, le extrait ligtiager. Montesquieu l'a appelé le mystère de la jurisprudence française; et, en effet, la nuit qui se répandait sur la fdiation des races, a travers les siècles, chargeait toujours de ses ombres l'arbre généalogique auquel se rattachaient tous les procès en retrait; mais le mystère était dans la pratique et non dans le caractère du retrait lignager. Son origine, toutefois, était bien antérieure à la féodalité : le retrait de flmiille se retrouve dans les lois de Moïse; et il est mentionné -dans le code théodosien pour être aboli.

N" II, — Droit d'opposition au mariage de l'héritière d'un fief.

C'est l'intérêt du seigneur féodal, considéré isolément et abstraction faite de la famille aristocratique, qui lui donnait le droit de s'opposer au mariage de toute fdle qui était héritière d'un fief; c'était à lui de choisir un mari, parce que ce mari devait être un vassal; le principe de la vassalité était plus fort que le droit le plus sacré delà naturel Dans plusieurs coutumes le mariage était une mutation de fief qui donnait lieu au rachat, et le mari devait foire hommage du fief de sa femme, quoique celle-ci, avant le mariage, eût fait hommage au suzerain^.

N°III. — Institutions contractuelles. — Leur origine.

Les nobles seuls, dans l'origine, purent faire par contrat de mariage des dispositions relatives à leurs successions futures^.

* « Quicumque, sive mater, sive aliquis amicorum haheat custodiam fœ- « minx qux sit hxres, débet prsestare securitatem domino a quo tenebit «( m capite, qiiod maritata non erit nisi de licentia ipsius domini et sine « assensii amicorum. » [Ord. V250, art. 2.)

V. Hévin sur Frain, t. II, p. 552, sur l'assise du comte Geffroy (an 1185), et les lois d'Ecosse, Begiam majeslatem, lib. II, c. xlii, § 1. «Sine domini « consensu nulla mulier hœres terrœ maritari polest de jure. »

- Très-ancienne coutume de Bretagne, art. 232. — Assises de Jérusalem, ch. ccxLii. — Étahl. de saint Louis, I, ch. lxi.

^ De Laurière, Institutions contractuelles, I, p. 28. — Œuvres de

128 (JVI'.K IIF. — DHOIT FKODAI, RT COrirMIEH.

L(îs siirccssioiis coNlrntinclli's ('laicrit <'(;il)li«'S sous Ifs yoiix du seigneur dans la vue d'assuiLT le fief de riiistiluaiit aux liérilicrs iiistilurs (soit le. (iiliir, soit les enfants à naître); d'assurer par conséquent lo service et la coiixi valion du fief, (|ui autrement aurait pu, faule d'Iiérilier, retourner au seigneur, li'instituant enchaînait son choix au profit de Vinstitué choisi par lui et par le sei'^iioiir inimrdiat; l'institution était irrévocable. — C'est de là qu'est venu l'usage si commun dans les coutumes {\q?> imtitutiom contractuelles, (\u\ n'étaient ni donations entre-vifs, ni donations à cause de mort, ni testaments, et qui étaient irrévocables.

Dans les pays coutumicrs qui n'admettaient pas d'héritier testamentaire, on admettait, par suite de cet usage féodal, l'héritier contractuel. ■ — En pays de droit écrit, au contraire, Vinstitution contractiLclle ne valait que comme dotiation, parce que le droit romain ne connaissait pas d'héritier par contrat, et que le droit romain y prévalut sur la tradition féodale '.

Faute de remonter jusqu'à cette origine de l'institution contractuelle, les jurisconsultes des dix-septième et dix-huitième siècles, en général, ont été dans l'impuissance de donner une explication nette de l'institution; nous allons rapporter à ce sujet un passage précieux de Furgole ^ :

(( Plusieurs auteurs ont parlé des institutions contractuelles et (( en ont expliqué les effets, mais je n'en ai lu aucun qui en ait « expliqué et développé exactement la nature. Les uns les consi- ({ dèrent comme des donations entre-vifs et leur attribuent les « mêmes effets; les autres les regardent comme une donation « à cause de mort, irrévocable; les autres comme un testament « aussi irrévocable; les autres en font un contrat mixte qui tient tf de la donation entre-vifs et de la donation à cause de mort;

Scipion Diiperier, T, p. 505. — Montesquieu, Esprit des lA)is, liv. XXXI, eh. XXXIV. — Y. mon Histoire du Droit, tome VI, p. 281, sur rinslitulion contractuelle.

* De Laurière, sur Loijsel, t. I, p. 550.

- Commentaire sur VOrdonnance des Donations, art. 15, t. V, p. 100, édit. in-8.

{( enfin d'autres en font un genre de disposer particulier, qui fait « une classe à part et qui a ses règles spéciales. — Après avoir (( examiné avec beaucoup d'attention ce point et tous les auteurs « qui le traitent, je me suis déterminé à penser que l'institution (( contractuelle ou le pacte de succéder n'est pas une donation « entre-vifs, parce que la donation ne peut pas faire un héritier ; (( elle n'est pas non plus un testament, parce qu'elle est irrévo- « cable et qu'il est de l'essence du testament d'être révocable « {\. 4, Dig. de adini. Leg.); elle n'est pas une donation à « cause de mort parce qu'elle (la donation) ne peut pas faire un « héritier. — C'est une autre espèce de disposition que le droit « romain avait réprouvée, qui est purement du Droit français « qui Va introduite.... C'est une manière de disposer ou une « convention que quelques auteurs ont appelée, avec raison am- « pliibie, qui constitue une classe à part et qui a ses règles parti- « culières, qu'elle ne doit emprunter ni de la donation entre-vifs, « ni de la donation à cause de mort, ni du testament. Aussi les « auteurs qui disent que l'institution contractuelle est une donaa tion entre-vifs et ceux qui la mettent dans la catégorie de la do- « nation à cause de mort ne parlent pas exactement et n'en « connaissent pas bien la nature, comme l'a fort bien remarqué « M. de Laurière (des Instit. et Siibstit. contractuelles, ch. ii, « n" 21). » — Furgole cite Maynard, Coquille, Lebrun, etc.

Sa conclusion est purement négative : elle tend à dire que l'institution contractuelle est une convention ampJiibie, ce qui n'éclaircit pas beaucoup la question de nature et d'origine.

Montesquieu n'a jeté qu'un coup d'œil sur ce point, mais c'est le regard de l'homme de génie qui comprend et fait comprendre*. — « Les contrats de mariage, dit-il, devinrent pour les nobles « une disposition féodale et une disposition civile : dans un acte « pareil, f.»it sous les yeux du seigneur, on fit des dispositions {' pour la succession future, dans la vue que le fief pût être servi

^ Esprit des Lois, liv. XXXI, cli. xxxiv.

r,o iiviir m — dhoit fkodal kt couTUMiKfi.

(( p.ir l«s lit'rilicrs; inissi les miiI> iiohios cnrciit-ils d'iilionl )a (1 liberté de disposer des successions lutures par coiilral de ma- 0 riage, coniinc l'ont leriiar-qné IJoycr et Anfrerins. »

Le président |{(julner' et ilervé^ ont, après Montesquieu, liiil la nuMiie reniai (jue, et IJoyer, nuquel ils se rélëientles uns et les autres, ilit : <( Sed Franciscus Tiijri tenuit qmd ex ista cou- (( ventione scn contractu et paclo dcfertiw lueveditas, et non « ex nllima volnnlate aut testamento : cujiis opinio srivaliu' « de consîietudine (jenerali Francix inter nobiles^. » — Ailleurs il dit encore : « Taie pactum de jure communi non valere; ta- « men de consîietudine generali talepactum intcrnoljilesîï^^/;// « servari'*. )> Ainsi il n'est pas douteux que c'est de cette cx)ulume générale entre les nobles, que c'est par conséquent du droit féodal que sont dérivées les institutions contractuelles; et l'irrévocidjililé qui les caractérise, quoiqu'elles s'appliquent' à des objets futurs, vient de cette transmission anticipée du fief qui se faisait sous les auspices du seigneur : la foi était donnée au futur époux ou à ses enfants, entre les mains du seigneur présent; il y aurait eu félonie à y manquer.

N» IV. — Garde noble, bourgeoise. — Puissance palerncllc, mainbournic,

vourie, ailvouric.

L'intérêt du pouvoir seigneurial fit établir la garde noble: le seigneur gardait le fief pendant la minorité de son vassal, il s'en appliquait les revenus; il prenait soin de la personne, qu'il dirigeait vers les idées favorables au service féodaP. — Par la suite,

' Coût, de Bourgogne, Obs. I, 435.

- Théorie des matières féodales, I, 219.

"' Bœrii Decisiones, cdit. Lugd. 1558, Decis. 155, n' 8, p. 290.

* Decis. 204, ii° 5, p. 580. Boycr clait premier prcsi.leul au parlement de Bordeaux.

"" Quis pu tas infantem talem in actibus belUeis, -guos fucere ratioue te7iurœ sux ipse astringilur domino feudi sui, melius instruere poterit aul velit, quam dominus itle, oui ab eo servitium taie debetur! .. (Forlescue. de iMudibus l^gum Anglix, cap. xuv.)

SECT. 11, g II. — ESPRIT DES COUTUMES. 151

les seigneurs permirent aux plus proches parents des mineurs de desservir les fiefs, et ils choisirent même entre les parents ceux qui étaient les plus propres à s'acquitter de ce devoir ^ — C'est la double origine des gardes nobles. — Mais la crainte que l'intérêt n'inspirât de funestes idées aux parents fit d'abord distinguer la garde naturelle de la collatérale. Le père survivant ou la mère avait la garde de la personne du mineur et de ses biens; mais, lorsqu'il n'y avait que des parents collatéraux, on distinguait la garde de la personne et celle des biens, et on les divisait entre les parents paternels et maternels. Les Etablissements de saint Louis donnaient le motif de cette distinction : « S'il qui ont le retor de la terre ne doivent pas avoir la garde « des enfants, car souspeçons est que ils ne voulussent plus la (( inort des enfants que lavie pour la terre qui leur escharroit^v » Cette 'disposition des Etabhssemeiits ne passa point dans les coutumes, hors celles du Maine, de l'Anjou et quelques autres^. — Mais la garde bourgeoise y fut reçue à l'imitation de la gardenoble. — En ligne directe elle s'appelait garde, en ligne collatérale bail, d'où baillisterie,baillistre. Le baillistre faisait les fruits siens. — En ligne directe, les effets de la garde se combinaient avec ceux de la puissance palornelle, appelée aussi mainbournie*. Le père et la mère avaient le droit de garde, mais la mère n'avait pas le droit de mainbouniic ou puissance, sauf en quelques coutumes ^; et, l'usufruit des biens des enfants étant attaché à la puissance paternelle, la mère gardienne ne faisait pas les fruits siens; elle était moins favorisée que le baillistre, en collatérale. C'est par erreur que Loysel avait donné comme une règle qu'en pays de coutume « droit de puissance paternelle n'avait

' De Laurièrc sur Loysel, I, lit. iv, règle i, p. 220.

" Etabliss.y livre I", cli. cxv.

'^ Les lois anglaises avaient une disposition pareille. (Lorlcsciie et de Laurière, WY-I, p. 221.)

* De mund, mundherr, tuteur, défenseur; mund en saxon signifie aussi paix, protection, sécurité, etc. C'est un mot qui a beaucoup de dérivés. (Voir Gloss. germ. Wacteri, p. 1099 et suiv;)

^ Goût, de Châlons^ art* 2 ; de Vitry, 70*

132 IJVfU: III. — hMOIT FKODAI, ET COUTL'MIEK.

lien. » — Klle av.iil \nm ;:<'iitTal<!mciit, mais elle n'avait pas conservé, vers le (jnaloizièine sièele, après le rnouvenient iniprinié anx idéis chrétifMnies j»iii' les croisades, le caractère ali^olu (pii (les liaditinns /gauloises et des lois romaines avait pasMÎ dans les mœnis. Sous les capitulaires, les pères |Hjuvaient vendre leurs enfants*. — Beamnanoir dépose du même usatje*. Bouliier ra])porte un us;i;^'(', fréquent dans le treizième siècle, d'après lequel les pères étaient autorisés à consacrer leurs enfants, de» le ventre de leur mère, à la profession ecclésiastique ou nionasli(|ue^. — Le (Irand Coutumicr dit : « Un laiz ou don qui est fiit « à mon enfant étant en ma puissance vient à mon profit, j» Il atteste, ainsi que Boutillicr, que « la puissance paternelle avait « lieu généralement dans le royaume *. » Les sentences du Parloir aux bourgeois^ recueil j)ublié de nos jours qui s'étend de l'auiiéc 1268 à raniiéc 1325, rendent témoignage du même droit à Paris ^. Il n'est donc pas douteux que la puissance paternelle ne subsistât, dans les premiers siècles de la féodalité, sur la personne, et, dans les derniers^ sur les biens des enfants. — Jean Faber mémo nous apprend que, par la coutume de France au quatorzième siècle, l'épouïC passait sous la puissance du mari, sans cesser cependant d'être encore soumise à la puissance du père : « De consiietudine regni Vrancix transit in 'potestatem viri, nec tamen eam eximit consuetudo a potestate patris^. » — Le christianisme modilia par son influence les rapports entre le père et les enfants ; Accurse, vers le treizième siècle, atteste déjà que les rigueurs s'effaçaient"'. La puissance parternelle devint

* Capitul., lib. VI, cap. iv. — Capit. Caroli Calvi, lit. xxvi, art. 54. Le droit romain du bas empire avait toléré, à raison de la dureté des temps, le droit de vendre les enfants nouveau-nés.

- Beaumanoir, ch. xlv, p. '254.

^ Bouliier, Observ. I, 570, 572 et 485.

* Grand CoKt., liv. II, ch. xl, p. 265; Somme rurale,^. 442.

^ Voir, sur ce curieux Recueil du Parloir aux Bourgeois, mon tome VI, p. 515, 518 et suiv.

« J. Faber, Institut., de S. N. C. Tertulliano, n* 2. " Accurs., Instit.. tit. de Patria potest.

progressivement un pouvoir de protection, ce qu'exprimèrent spécialement les mots de mainhournie^ voiirie, advoiirie, dont les coutumes se servaient pour caractériser l'autorité du père et de la mère^ Ce pouvoir, comme nous le verrons au livre des Ordonnances, reprit une nouvelle énergie lorsque la royauté tendit à la monarchie absolue.

Ko Y. — Droit d'aînesse. — Droit de masculinité. — Renonciation des filles par contrat de mariage.

Le droit d'aînesse a été l'une des dispositions les plus générales du droit coutumier; il s'est étendu et ramifié sons le nom de préciput des nobles. Bien qu'étranger aux mœurs germaniques, il est devenu la base de la féodalité. Il fallait que le fief, pour la garantie des services dus au suzerain, fût possédé par une personne puissante et capable de porter les armes. Le droit d'aînesse assurait la suprématie de l'aîné dans la famille, et sa puissance territoriale pour le service du fief. — Un apanage était accordé aux cadets, mais ils en faisaient hommage à l'aîné; ils eurent cependant la liberté de porter leur hommage au seigneur dont relevait leur frère aîné; car le vieil instinct de l'homme se révoltait quelquefois contre ce despotisme qui déchirait tous les liens de la nature et du cœur. La raison de la loi féodale, dit Montesquieu, força celle de la loi politique et civile ^. Quand Montesquieu emploie ici le terme de raison, ce n'est pas pour déguiser le caractère de la loi féodale; la raison de la loi féodale, pour lui, c'est sa nature; et ce principe qui fait violence au droit naturel, quel est-il, sinon la force?

Le droit de masculinité fondé sur la prééminence du sexe dont la force est l'attribut, était antérieur dans les usages des Francs

* Advourie, d'advocatio, mot de basse latinité qui signifie protection, défense ; cette idée fit étendre à l'autorité de la mère le nom de mainbournie, mais sans qu'elle eût cependant le droit d'usufruit qui tenait à la puissance paternelle.

- Esprit des Lois, liv. XVI, ch. xxxiii.

ir.i UVUE III. - IHU)IT FEODAL ET COrTIMIER

iiu droil cl'iiîncsse; il se trouvait consacré dans la loi siiliquc [)ar l'exclusion des femmes de la Icire paternelle' : niais da?is les coutumes féodales il s'est dévelop[>é en matière de succession connne un droit de préférence pour les mâles, au même; de;:ré, non d'exclusion contre les filles'en faveur du degré >uljsé(pietit, et comme une sorte de corollaire du droit d'aînesse. Les coutumes avaient admis, eu faveur de ce droit, la renonciation des (illes, dans leur contrat de mariage, à la succession de leurs père et mcre. Ces renonciations étaient établies dans l'intérêt seul des fières et de lein* fortinic territoriale; s'il n'y avait pas d'enfants mâles au décès de leurs })ère et mère, les filles renonçantes qui avaient reçu seulement pour dot le chapel de roses, (comme dans la coutume de Tours) prenaient part aux successions avec leurs sœurs, sans que ces dernières eussent le droit de leur opposer la renonciation antérieure^.

11 y avait dans certaines coutumes cette différence entre les filles nobles et les filles roturières que, par cela même que les filles nobles recevaient de leurs ascendants une portion quelconque de leurs biens par contrat de mariage, elles étaient déchues de plein droit de leur succession, au lieu que la fille roturière n'était exclue qu'autant qu'elle avait expressément renoncé^. La disposition relative aux fdles nobles représentait l'esprit féodal des premiers temps ; la coutume des Lombards portait î <( Si le père a donné sa fille à un mari, qu elle se contente de ce « que le père aura voulu lui attribuer le jour de ses noces, et « qu'elle ne requiert pas davantage*. » La disposition relative

' Sur le droit de masculinité, voir le livre de mon savant et regrettable ami Leliucrou. Hist. des Institutions mérovingiennes et carlovingiennes, H, p. 95 et 109; — et mon Histoire du droit, VI. \i. 400.

- Coutumes du Poitou, 220 ; du Maine, 258 ; de Bretagne, 557 ; lit. vu, de Bourgogne, 21; lit. xii, d'Auvergne, 25; delà Marche, 220; lit. xïui, de Nivernais, 27; de Bordeaux, 66; de Tours, an 1507, ch. xxv, art. 26.

^ Entre autres coutumes : Poitou, 221 ; Anjou, 241 ; Bordeaux, 67.

•* Libri fendorum, tit. deSuptiis, g 7 : « Si pater filiam suam ad marituni « dederit, in hoc contenta sit, quantum pater éi in die tradilionis nupliarum <x dederit, amplius non requeratur. » (Voir Bouclieul, Covim. de Coutumes

aux filles roturières, moins absolue, était une dérivation de cette loi féodale.

^0 Yl. — Succession des propres à l'égard des ascendants et collatéraux.

Avant raffranchissemcnt des serfs, qui amena les baux à cen.s et à rente foncière, les concessions étaient à titre de fief, et, les fiefs étant réputés patrimoniaux \ l'hérédité les faisait passer d'une génération à l'autre. Mais si celui qui en était investi venait à mourir avant son père, son aïeul, le «fief ne remontait point à ceux-ci par succession ; un père et un aïeul étaient communément hors de l'âge oii le vassal pouvait être en état de porter les armes : de là cette maxime féodale que les ascendants ne succédaient pas aux fiefs. Cette règle était d'abord limitée aux fiefs, comme nous l'apprennent Cujas, de Laurière et Bouhier ^. Elle s'étendit plus tard et par analogie, à des biens autres que les fiefs. — Lorsque le mouvement d'émancipation des personnes et des choses eut répandu dans la société des propriétés de différente nature, la règle de succession, exclusive des ascendants, fut appliquée aux biens que le possesseur avait reçus par succession ou voie équivalente, et qui étaient désignés sous le nom de propres; ils s'appelaient ainsi par opposition aux acquêts qui provenaient des acquisitions ou donations personnelles au possesseur, et qui prenaient dans celui-ci leur point de départ. — Les propres étant des biens de famille, de patrimoine, furent assimilés, quant à la succession des ascendants, aux fiefs qui étaient aussi patrimoniaux ; et h règle des propres

de Poitou, I, C68.) Même disposition dans les Coutumes d'Arles; — mon t. Y, p. 124.

* Ils n'ont été patrimoniaux, en Dauphiné, que vers le quinzième siècle (voir Salvaing), ce qui peut s'expliquer par le voisinage de l'Italie, où les fiefs, suivant l'usage des Lombards, n'étaient point patrimoniaux (Choppin, Remarques sur le Droit commun, p. 2). — Mon t. V sur VHist. du droit.

^ Cujas, de Feudis, lib. IV, tit. lix; de Laurière, sur Loysel, liv. Il, t. V, art. 16; Bouhier, t. I", p. 453.