MVRK Fil. — DIIOIT FKODAL ET COl'TUMIEn

fut comme celle des fiefs, que les propres ne remontent point, cl que les père et nicTC ne suceèdent qu'aux meubles et aajuèLs (le leurs enfants', règle égalemcMit 0[)posée au droit romain et au droit fi(;iniani(pie. - I/iiilérèt du service des fiefs avait prévalu sur riusj)iration du droit naturel, et les coutumes, filles de la féodalité, s'étaient, sui" ce point comme sur tant d'autres, pénétrées de son esprit.

Gujas avait apprécié avec une juste sévérité cette extension du droit féodal au droit coutumier relativement à l'exclusion des ascendants; il dit que « la règle fut appliquée sans raison aux alleux. )■' — La vraie el ancienne succession des pro])res cUùl ("ondée sur rinlérôt collectif de la famille. A l'instar du droit féodal, les biens propres furent affectés, en ligne collatérale seulement, aux li^iitiers de celui du côté duquel ces biens provenaient. La prérogative du double lien, reçue en droit romain, ne fut même rien quant aux immeubles : « Tous étaient admis à la totalité « des biens procédant du tronc par lequel ils attoucliaient le dé- « fuiit^. » — La famille originaire qui aurait pu les ressaisir par le retrait licjnager^ s'ils avaient été aliénés, les ressaisissait dans riiéi'édité du possesseur par la succession lignagère des propres. De là, le mode de succession collatérale déterminé par la règle paterna paternis, materna maternis, qui devint absolue dans les coutumes, et qui se coordonna systématiquement avec le principe et les effets du retrait lignager.

N" YII. — Substitutions fidéicommissaires à degrés infinis.

Le principe féodal d'aristocratie foncière a naturalisé dans l'ancienne France et généralisé les substitutions fidéicommissaires et perpétuelles, dont la loi romaine doit, au surplus, revendiquer Torigine. Le chef de la famille mettait sa volonté au-

* Choppin, Remarques communes sur les Coût., part. II, quest. 5, p. 55 du tome I".

- Choppin, Remarques comm., quest. 5. — Mon t. IV, p. 556.

dessus de celle de la loi pour la transmission de tout ou partie de sa succession ; il créait un ordre successif différent de l'ordre commun^; il frappait sa terre d'inaliénabilité en faveur d'une race de son choix ; il lui transmettait le dépôt de sa puissance matérielle, et il pouvait d'avance, sur une échelle indéfinie, enchaîner à cette puissance les générations futures : les siècles, en s'écoulant, respectaient la volonté de l'homme, imposée à un long avenir, immobilisée en faveur d'êtres passagers vivant et moKrant sur cette glèbe aristocratique qui devait faire leur grandeiu% comme les serfs des dixième et onzième siècles vivaient et mouraient sur la glèbe de servitude qui faisait leur misère. La terre, là encore, agissait comme puissance d'attraction; mais au lieu d'enchaîner à son immobilité le faible et l'opprimé, elle y tenait attaché l'homme fort et l'oppresseur : condition bien différente; car au premier elle demandait ses sueurs et son avilissement en échange de la servitude; mais, au second, en échange de sa servitude anoblie, elle prodiguait la richesse de ses fruits et le trésor de ses jouissances. Ainsi, pendant l'époque féodale et dans ses diverses phases, l'injustice ne siège pas seulement au cœur de l'homme, mais elle se matérialise pour ainsi dire à la surface de la terre. Les ordonnances des rois, au seizième siècle, comme nous le verrons plus tard, brisèrent la perpétuité en réduisant la substitution à trois degrés.

N° VIII. — Droit, de retour en faveur des héritiers du donateur.

Par la substitution fidéicommissaire, le testateur ou donateur confiait le dépôt de sa grandeur territoriale à une famille étrangère ou à une branche de sa pi'opre famille qui lui paraissait mieux en état que les héritiers du sang de représenter l'esprit aristocratique de la féodalité : cette faculté de choisir était p'our l'esprit féodal une garantie particulière contre les oppositions personnelles, ou le penchant aux innovations qui pouvaient se ren-

* D'Aguesseau, au préambule de l'ordonnance de 17 47 sur les Substit.

138 I,IYn£ III. — iJl'.on I KOIMI. I:T COUTIIMIEH.

coulmi (liiiis lus i'aniiliijs. Mius rii.sjiiil roiidariiciital des transmissions selon le droit conlnniier, c'était la œnservation des liions dans les familles, c'était la fîiveiii du l'hérédité légitime. Ce principe étendit aux liériliers du donateur les eiïets de la stipulation du droit de retour dans les objets donnés^ en cas de prédécès du donataire ou de son décès sans enfants. Dans le droit romain, le retour était purement 'personnel au donalcui-; dan^ le droit coutumier, il lut réel et transmissible. A cet égard, deux questions s'étaient élevées.

La première, si le droit de retour établi expressément dans une donation, au profit des héritiers du donateur, était valable en faveur de ceux-ci : tous les auteurs s'accordaient à reconnaître qu'en cas de stipulation expiasse en faveur des héritiers, le retour leur profilait. Si l'événement qui donnait ouverture au retour s'accomplissait pendant la vie du donateur, ses héritiers trouvaient ce droit dans la succession, ils l'exerçaient du chef de leur auteur, ils ne l'exerçaient pas comme un droit personnel. Si au contraire l'événement s'accomplissait après le décès du donateur, alors le droit, subordonné à l'événement, n'étant pas ouvert pendant sa vie, ne pouvait se trouver dans sa succession ; les héritiers l'exerçaient en vertu de la condition exprimée à leur profit, réalisée après le décès de leur auteur, et comme un droit personnel à eux-mêmes : c'était là une branche du droit de retour généralement admise par le droit coutumier.

La seconde question était si le droit de retour, stipulé au profit du donateur, sa?is mention aucune de ses héritiers^ passait à ces derniers, le donateur étant mort avant l'événement du retour.

Plusieurs anciens jurisconsultes* reconnaissaient la transmissibilité de plein droit et sans stipulation aux héritiers du donateur; ils se fondaient sur ce qu'on est censé stipuler pom^ soi, ses héritiers ou ayants cause. — Et, dans ce sens, plusieurs cou-

* Lebrun, liv. !«', cli. v, sect. 2, n» 35, des Successions ; Heni7s, tome III, liv. VI,quest. 41.

SECT. Il, § II. — ESPRIT DES COUTUMES. 139

tiimes établissaient expressément le retour de plein droit ^ Cependant la transmissibilité de* plein droit n'avait pas la même généralité, dans l'ancienne jurisprudence, que la transmissibilité expressément stipulée. — L'une et l'autre étaient conformes à l'esprit de famille qui faisait le fond du droit coutumier : « Gomme (( un père, disait Henrys, n'est censé stipuler le retour de la dot {( constituée à sa fille que parce qu'il ne veut pas que son bien (( se perde dans une famille étrangère, aussi cette pensée le « porte plus avant que sa personne. » — Le caractère fondamental du droit de retour stipulé pour les héritiers légitimes, c'est que le donateur préière le donataire à ses propres héritiers, mais qu'il préfère ses héritiers légitimes à ceux de son donataire, qui lui sont étrangers : ce sentiment de préférence était bien dans l'esprit des coutumes ; il explique comment et pourquoi l'usage français était contraire au droit romain, pourquoi le retour, au lieu d'être personnel, était devenu réeP. L'ordre des successions légitimes était suspendu pendant la vie de la personne, objet de la prédilection du donateur, mais l'esprit de famille reprenait toute sa force après le décès du donataire mort sans enfants. Le retour conventionnel faisait, par la réalité coutumière, rebrousser le cours des libéralités ; il faisait remonter les biens à leur source, et il redonnait ainsi à l'hérédité du sang les droits qu'elle avait momentanément perdus*.

N" IX. — Droit de tester et principes des successions dans les pays coutumiers et les pays de droit écrit.

La féodahté rattachant tous les droits à la terre, à la constitution aristocratique de la famille, a donné de fortes entraves à

* Entre autres, celles du Béarn et de Valenciennes. Maynard^ Questions, liv. YIII, ch. xxxni; Lapeyrère, édit. 1749, y° Betour, t. II, p. 259; arrêt de 1574 du parlement de Bordeaux; Toulouse suivait le droit romain, et l'art. 951 du Code civil a aussi suivi ses principes.

^ Les coutumes connaissaient aussi le retour légal et de plein droit en faveur de l'ascendant donateur en cas de prédécès de l'enfant donataire, mais elles clnient en cela conformes au droit romain.

iu) MvnE m. — nnoiT fkodal et coimiMiEn.

lu liberté de disposer; elle a déterniim' d'avance les règles d'après lesquelles les biens devaient se transmettre d'une génération h une auln; ; (îlle a dil être jalouse de son empire et ennemie des voloiilés individuelles qui, survivant à l'homnie, pouvaient porter atteinle à l'ordre, à l'immutabilité qui étaient dans son esprit. Le droit de tester a donc été naturellement restreint dans les coutumes, ïl a d»i y élre regardé comme un droit exceptionnel, et la loi de succession ab intestat a dû être le droit général. Au contraire, dans le droit romain et dans les provinces qui en avaient conservé les traditions, la volonté de l'Iiomme était sacrée; le pouvoir testamentaire, image de la lilxîrté romaine, était respecté; les institutions d'héritiers par voie de testament étaient de droit commun et supérieures aux successions ab intestat. — Dans les provinces du Nord, la volonté des testateurs n'était point stable, si la loi du pays était contraire. Dans les provinces du Midi, selon le langage des anciens jurisconr-ultes*, la cause (Vi7itestat avait lieu seulement si la cause de tester cessait. — Dans le Nord, les testaments, considérés comme de simples codicilles, les institutions d'héritiers, comme des legs, étaient vus avec défaveur ; l'héritier de la loi était préféré : de plus, l'hérédité d'une seule personne y fut divisée en plusieurs hérédités de meubles^ de conquêts^ de propres maternels, de propres paternels ~. Dans le Midi, les testaments et les institutions d'héritiers, considérés comme des actes solennels auxquels s'attachait une idée d'honneur pour le défunt, étaient vus favorablement; l'institution d'héritier était un élément nécessaire à la validité du testament; l'héritier enune co'taine chose fut regardé comme héritier universel, la qualité d'héritier comme indivisible : ime personne ne pouvait mourir partie testât et partie intestat. Dans le Nord, la portion disponible des propres a été limitée au tiers., Ml quart, au qnint, et même en certaines coutumes quand le testateur ne laissait que des collatéraux : dans tous les cas, il ne

* Choppin, t. P', p. 55, édlt. 1662. — Mon tome VI. Cout. de Paris. - Guy-Coquille, Inst. au Droit français, t. IT, p. 97, édit. 1705.

])ouvait donner cette portion à l'un des héritiers du sang; nul ne devait être, dans une même succession, héritier et légataire; le défunt ne pouvait changer l'ordre légal de la succession, ni faire la condition d'un héritier meilleure que celle de l'autre par des dispositions particuhères. Toutefois, ce qu'on ne pouvait faire par testament on le pouvait par donation entre-vifs. « La coutume de Paris (dit Gujas) faisait cette distinction, parce qile nous donnons plus facilement en mourant que nous n'aliénons pendant notre vie ^ Mais le donataire était obligé de rapporter à la succession, ce qui rétablissait l'égalité; ou le donataire renonçait .à la succession pour s'en tenir au don qu'il avait reçu ^. Dans le Midi, la plus grande latitude a été laissée à la volonté même du père de famille. La volonté de l'homme a fait loi : l'ancienne règle de liberté testamentaire, inscrite dans les Douze Tables, dicat testator et erit lex, a maintenu son énergie ; seulement, afin d'intéresser l'héritier au maintien de l'institution, on lui a conservé la prérogative de la quarte falcidie, qualifiée de légitime.

Dans le Nord, la loi, transmettant immédiatement les biens d'une génération à une autre, était censée trarismettre tout à la fois la pro})riété et la possession^. De là vint la maxime coutumière le mort saisit le vif; mais l'héritier testamentaire ou légataire universel, n'ayant pour lui qu'une volonté privée et secondaire, n'était pas saisi de plein droit : il fallaft qu'il demandât la délivrance à l'héritier du sang. Dans le Midi, l'homme étant investi de la toute-puissance pour se créer un héritier, sa volonté s'imposait comme une loi pubhque, et l'héritier institué était saisi de plein droit : la maxime du droit coutumier, faite pour l'héritier du sang, s'appliquait ainsi à l'héritier créé par la volonté de Thomme. Le droit des provinces méridionales allait par conséquent au delà du droit romain, d'après lequel l'héritier institué n'était saisi

* « Quoniam faciiius relinquimus morientes quam alienamus vivenles. » Cujacius, ad lit. m, YII lib. Cod. de Lege Fusia Cannina. Y'" mon t. Yl, p. 385. '^ De Laurière, Coût, de Paris, art. 500, 507; t. JII, p. 25. ^ Cliarondas, Grand Coutumier, p. 159.

142 MVRi-: ifi. - nnoiT Fi:n[)Ai, et coutumieh.

(les liions (lu (Irfiinl que |t;ir Vadition d'iirréditr, par l'.ippnV lionsi(jn des biens, il pnraît que d'abord ces proviiicrs avair;nt suivi le droit romain sur la nécessiU'; de l'adition d'InîmliU'î ou de l'acceptalion '; mais l'usage de Bordeaux trans|)orta à l'iiéritier inslitu(i |)ar l<jstanient relTel. iniiiiédiat de la maxime le mort saisit le vif; et tout le Midi >'est rangea sous l'influence de ce ])i'inci|)e ^.