LE POUVOIR ADMINISTRATIF DU MARI

LES OARANTIES DK LA FEMME ET DES EXFA.NTs CONTHE LES RÉSULTAT- DE CK l'OUVOIl:.

Au milieu de ces institutions coutumières dont nous suivons Toiiginc et le ])rogrès, il en est qui ont un caractère spécial : c'est de régler les effets de l'union conjugale relativement à l'administration des biens des é|)oux, au pouvoir marital, à la garantie de lîi femme et des membres de la famille contre ce pouvoir, à la garantie des familles respectives contre la facilité des avantages entre époux.

Au premier rang dans cette classe est placée la communauté, dont nous avons déjà signalé l'importance. Sortie de diverses origines, même de la communauté des maiiunortables, elle a produit d'heureux fruits, et s'est combinée avec des principes amis de la condition humaine.

Notre examen doit être en rapport avec un sujet aussi gi^ave dans l'histoire du droit. Nous examinerons aussi l'origine du douaire et du don mutuel, (jui, dans les coutumes, marchait parallèlement à la communauté. Nos regards s'étendront des provinces du Nord aux provinces méridionales, pour suivre dans ces dernières les variétés de la communauté et du douaire, c'est-àdire la société d'acquêts et l'augment de dot.

* Choppin, Droit commun, I, 25.

- Despeisses, Siiccess-, part. III, sect. i'% n" 5; Furgole, Test., cli. x, 11° 12, sect i'% n° 14; Serres, Inst., liv. III, t. IV, §4; Salviat, Jurisp. du Pari, de Bordeaux, i. II, p. 12, édit. 1824.

SECT. Il, § II. — ESPRIT DES COUTUMES. 145

Nous comprendrons aussi dans cette classification quelques institutions secondaires qui se rattachent aux objets principaux.

N° I'=^ — Communauté conjugale.

On a clierclié longtemps et l'on cherclie encore l'origine de la communauté : on n'est arrive à aucun résultat précis; et avant d'émettre un système, il faut jjrocéder i)ar l'étude consciencieuse des faits.

Les uns ont voulu voir cette origine dans les usages des Gaulois, attestés par César. Les Commentaires de César disent (et je traduis librement pour bien faire ressortir le sens) : « Un « homme, en se mariant, réunit à la somme qu'il a reçue de sa « fenmie, à titre de dot, ou aux biens reçus et estimés à ce titre, « une somme ou valeur égale prise dans ses biens personnels ; « il est fait état conjointement de ces deux sommes ou valeurs, « et tous les revenus qui en ont été perçus pendant le mariage « sont mis en réserve. Celui des éj)0ux qui survit recueille les u deux parts, ainsi que les fruits échus dans les derniers temps ^ » C'est là évidemment un gain de survie mi profit de l'époux survivant. Il y a une chose mise en commun avec les revenus qu'elle pourra produire, afin d'assurer un avantage au profit du survivant; mais on n'y trouve par la communauté dont tous les revenus appartiennnent au mari, la communauté coutumièrc, dont le mari était seigneur et maître.

D'autres ont cherché la conmiunauté dans la loi des Ripuai-

* J. Cœsaris Comment., lib. VI, c. xx : « Viri quantas pecunias ab « nxoribus, clotis nomine acceperunt, tantas ex suis bonis, asstimatione « facta, ctim dolibns commiuiicant. IIujus omnis pecunix conjunctim « ratio habetur, fructusqne servantur : uter eorum vita superarit, ad eum « pars utriusque cum fructibus super iorum temporum pervenit. » Je tra^ duis quantas pecunias par deux expressions ditTérenlcs : Somme et Biens, parce que le sens de pecunia, dans la langue du droit, que J. César connaissait exactement, a ce double sens. (Y. clans la lievue historique, 1858, p. 517, une dissertation remarquable de M. Humbert, lauréat de Tlnslilut, sur le Régime nuptial des Gaulois. — Dans une autre dissertation ^ Hevue pratique, 1859, p. '205, M. Dorlencourt traduit ratio, un peu arbi^ trairemcnt, par gestion, ce qui fonde un nouveau système.

144 I.IVKK III. — DHOIT IKODAI. KT COITUMIKH.

res ' : clic porlc; en siihslaiicc^ « que si le iiiari n'a iww laiss*'; ù SI feniiiic |ai' Ic^laiiiciil ou toiil autre acte {instrumenlurti) elle recevra, si elle survit ^ mw; do! de ciii(|uaiile sols et le tiers (l(; tout(! clioM' vcuaul (le leur ( olIahoiatioM (de omni va qnam simul coUab()ravevi)U). n

11 résulte aussi des Formules de Marculfe (li\. 11 j (jue la leiume avait [)eiidaiil la vie du niaii un droit de luojuicté siu- ce licrs ; et (\c> exeini>les, cités par Pasquier, ont clé recueillis : Aiiuoiu rappoile ([ue Pépin, maire du palais sous Sifîehcrt, fut dcicuuc pour l'iiiiC, avec le Irère du roi, le partage des trésors de Dagobeit, leur père; les jiaitages fiueiit faits par égale portion, mais la troisième partie de toutes les choses que Dagobert avait acquises pendant son union avec la reine ^^anlilde fut l'éservée à la reine -.

Un capitulaire de Louis le Débonnaire porte : « Nous voulons (( que les femmes, après la mort de leurs maris, reçoivent la « troisième partie du gain qu'ils auront obtenu de leur collabo- (( ration sur le bénéfice. »

Au dixième siècle, le roi Raoul, voulant faire aux é:,dises d'immenses largesses pour le recouvrement de sa santé, envoya ses trésors aux monastères de la France et de la Bourgogne, mais réserva la portion de son épouse, sans autre explication : « Prai- « ter uxoris imrtem^ quiclquid tibi tliesaurorum supererat. » (I^lodoard.)

Ces textes et ces exemples, oii se trouve une idée de colla-

* Lex Ripuar., lit. xxxvii, ii. On sait que la Loi des Ripuaires csl postérieure à l'invasion, et Canciani a prouvé que certaines inoditications avaient été laites par le rédacteur, même par Charlemagne. [Leg. Barb., II, p. 290, prœf.)

- Pasquier, Recherches, p. 598 : « Tertia parle, ex omnibus quai Dagobertus acquisiverat postquam ^'antildeni se sociaret, ipsi reginae servata. );

^ « Volumus ut uxores defunctorum post obitum maritorum, tertiam parlem coliaborationis quam simul in beneficio coUaboraverunt, accipiant. » (Capit. Lud. Pii, c. ix).

Voir sur la Communauté, pour les origines germaniques, mon Histoire du Droit, t. III, ch. v, § 5, u' 6, p. 161. — 31. Pardessus, Loi salique, p. 670.

ÎSECT. II, § il. — ESPRIT DES COUTUMES. 145

boratioii qui est l'un des principes de Tétat de communauté, nous paraissent étrangers aux autres idées fondamentales de la communauté coutumière.

Dans la loi des Ripuaires, c'est à défaut de disposition du mari, et en cas de survie de la femme, que celle-ci a droit à un tiers des choses provenant de la collaboration : c'est aussi en cas de survie de la fenmie que ce tiers lui est acquis, selon le capilulaire de Louis le Débonnaire ; et l'on voit que le tiers des trésors d'un roi de la première race est regardé comme appartenant à la femme survivante.

Le caractère de similitude qui existe entre la loi des Ripuaires et ce capitulaire indique clairement l'origine de ce dernier : de cette loi au capitulaire du fds de Charlemagne, il n'y a de différence réelle que la date de leur promulgation. De l'une à l'autre époque, les mœurs n'avaient pas encore subi la modification apportée par l'esprit de la féodalité : or, comment, dans les temps de Tinvasion, les Francs et leurs femmes pouvaient-ils acquérir ensemble? Ils ne pouvaient acquérir que par le résultat de la conquête. Les peuples de la Germanie emmenaient leurs femmes dans leurs invasions sur le territoire romain ; une attribution de part dans le butin ou le produit de la victoire, au profit (le la femme, sortait naturellement de la situation des barbares et de l'idée d'établissement sur le sol étranger. Si Ife mari franc ne faisait pas, de son vivant, la pari de sa femme, la loi ripuaire la faisait pour lui et lui accordait un tiers de la collaboration, un tiers (les conquêts (conquxstus) , selon le mot qu'on trouve dans les coutumes écrites bien plus tard, et qui doit venir de l'idée primitive de conquête : il paraît, du reste, que dans la prise de possession des territoires, la distribution par tiers était celle que les conquérants barbares avaient adoptée ^

La formule de Marculfe, qui atteste l'usage suivi dans les temps postérieurs à l'invasion, et qui donne à la femme un droit

* Voir ci-dessu?, première époque de la fcodalilc.

140 LIVI'.K m — blKJli FÉODAL ET OOrirMIEM.

(le propriélcî mit le tiers peiidaiiL la vie du mari; l'exemple du loi llaoul qui no dispose pr»s de tous ses trésors, et qui se croit oblij^é de réserver la portion rie la reine son é(K)usc, sont la continuation légale et effective de celte attribution de part, rew)nnue par la loi des Ripuaires. Aussi, depuis que cette idée de conquête s'est arrêtée et a fait place à la féodalité, depuis j'élahlis^einent de la communauté cculumièrc, il n'y a pas d'exemples de reines qui aient eu part aux biens acquis ou possédés par le roi : les reines n'ont jamais été comnmnes en biens ayec les rois leurs maris. C'est une maxime fondamentale, dans l'ancien droit f»ublic de la France, qu'il il y a pas de communauté entre eux '. Si donc les reines, sous les deux premières races, avaient un tiers des trésors, c'était uniquement j)ar tradition des idées et des usages nés de la conquête primitive.

Un rapprochement me paraît propre à jeter une nouvelle lumière sur ce point.

La coutume de Noi-mandie n'admet pas la communauté; elle en est exclusive, et elle est la seule qui ait ce caractère formel (le prohibition ^ Or l'invasion des Normands sur nos cotes et leur établissement dans la Neustrie datent de l'époque où la féodalité s'immobilisait ou Franco : on prenant possession de la province qui leur fut départie, ils ne purent fondre de suite leurs habitudes dans les habitudes des autres provinces; ils continuèrent, plus que les autres conciuérants, leurs devanciers, l'esprit de? peuples du NonP ; ils maintinrent sur jdusieurs })oints les coutumes Scandinaves, comme nous l'avons démontré ailleurs*, et la coutume de Normandie, comme l'ancienne loi barbare, accordait à la femme survivante le tiers dans les meubles et un droit

* Du Tillet, necueil des Rois de France, p. 257-258.

* Celle de Reims ne l'adme^Uait pas de plein droit, mais elle ne l'excluait pas. — Voir les Conférences de la Coutume de Paris.

^ Vofrlo bel ouvrage sur la Conquête de l'Angleterre par les Normands. A. Thierry a retrouve en eux le type primitif des peuples barbares.

* Voir mou Histoire du Droit, tome V, liv. IV, sect. m, p. 482, sur les (lOulumcs de ÎSoruiandie.

de propriété dans les conquêts faits par le mari en biens de boiir- (jacje, c'est-à-dire en immeubles non féodaux, en immeubles qui dès lors représentaient le mieux l'idée de conquête. La coutume emploie le mot de conquêts faits pendant le mariage, et cependant il y avait absence de communauté. Cet em})loi d'expression concourt à justifier encore notre conjecture sur l'étymologie de la dénomination de conquêts, appliquée quelquefois aux biens spécialement acquis pendant la communauté, et conservée dans la langue du droit coutumicr comme synonyme d'acquêts. Cette dénomination resta, bien qu'à ré[)oque de la çédaction des coutumes elle ne représentât plus son objet primitif; et son emploi peut être encore pour nous le signe traditionnel de l'idée de conquête, d'une idée contemporaine de l'établi'^sement des Germains dans la Gaule du Nord. Guy-Coquille avait déjà remarqué le sens primitif de ce mot de conquêt; et sur l'art. 27 de la coutume de Nivernais il disait à props d'une question : « Je ne voudrais « pas la résoudre par cette triviale et impertinente distinction (( qu'on fait des acquêts et des conquêts, car nos majeurs ont usé « du mot de conquête, conquérant et conqnest, sans penser aux (( communautés; et notre coutume a})pelle conquêt ce qui e^t (( acquis par un seul*. » La coutume de Normandie, dans la disposition que nous avons rappelée, nous paraît avoir un ra[)port d'étroite [)arenté avec la loi des Ripuaires; elle réflécliit comme celle-ci, et bien plus vivement que les autres coutumes, l'esjjrit des ])euples du Nord, 1 esprit de conquête; et son caractère exclusif de la communauté concourt à établir que l'origine de la communauté coutumière ne vient pas des peuples barbares.

La communauté coutumière, ne venant ni de l'nsaue des Gaulois, ni des lois et des mœurs des Francs, ni des capitulaires, ni enfin du droit romain, comme cela est reconnu généi'alement ])ar les jurisconsultes et attesté par les traditions des pays de droit écrit, où sera donc pour nous son origine juridique? Elle

* Guy-Goquillc, sur l'art. 27 de la coutume de Nivernais, tome I. p. 239.

lis MVFu: III. — hr.on ikodal kt coltlmifji.

.iiira le même piiiicipc (jik; les coiilumes qui dérivent (ht sources diverses, ni;iis qui lireul leur canictère dominant d'une cause générale : la réodaliléV

l*liili|>|ie Auguste, par une onloiniance de i219,<laléc du Pont- (Ic-rArclic, à une époque oii les mœurs féodales étaient d.'uis toute leur force, arrêta le progrès de l;i conmiunaulé rpji s'étendait même alors dans la Normandie : il eidevu ;uix p;uenls de la femme morte avant son mari tout droit aux choses acquises pendant le mariage; il revenait ainsi à l'esjirit des caj)itulaires et à l'attribution d'une part en faveur de la femme seulement, en cas de survie. Cette ordonnance, analogue à la disjiosition is^^dée qui s'est retrouvée dans la coutume de Normandie, resta stérile et sans exécution hors de la province ^. Toutefois, elle nous in- (licpie bien clairement ])ar son existence même que, dans l'intervalle qui séparait le capitulaire de Louis le Débonnaire de l'ordomiance de 1219, du neuvième au treizième siècle, la commuijauté eoutumière s'était établie ou généralisée dans la France, et qu'elle atteignait la Normandie elle-même, malgré le caractère spécial de féodalité militaire qui la distinguait encore des autres provinces.

Au surplus, considérons en eux-mêmes les éléments qui composent la communauté en droit français, et nous les verrons tous marqués, à leur origine, de l'empreinte féodale.

La notion de la communauté eoutumière se conij o-e de trois idées primitives :

* De Laurière [Comm. sur Coût de Paris, 255) et Bouhier [Observations onl cru trouver dans les lois romaines l'origine de la communauté, mais celle opinion paradoxale et sans appui n'a pas été suivie.

- Ord. de juillet 1219 : '< Dominus rex statuit. ...de viro et muliere matri- « monio conjunctis. Si mulier sine herede deœsserit, parentes ipsius ma- « lieris non participabunt cum marito suo ex hiis qux ipsa et maritus ejus « simul acquisierunt, dum ipsa viveret, in mobilibus nec in tenementis ; « imo quiète remanebunt marito ipsius mulieris. Parentibus lero mulieris « accedet id quod ipsa secum altulit in matrimonium, salvo legato suo « quod ipsa pot uit facere per jus. r yRiclicr, t. II des Arrêtés de La moi gnon, p. 221.) — Ord. I, 58. — Catalogue des actes de Ph. Aug., p. 425.

1*^ L'idée d'une espèce de société;

2*^ La faculté de renonciation accordée à la femme ou à ses héritiers ;

5*^ Le pouvoir du mari, chef de la communauté.

Il y avait aussi dans les coutumes une admission presque générale de la continuation de communauté entre l'époux survivant et les enfants demeurant avec lui.

La féodalité assiste à la formation ^e ces divers éléments.

A son plus haut période, les habitants des villes et des campagnes, pour la plupart, étaient serfs ^ Les giands jjropriétaires terriens et leurs vassaux étaient presque seuls en dehors du servage : ils ne travaillaient pas; les hommes chassaient et combattaient, les femmes étaient enfermées oisives dans leurs châteaux. Le servage ne naît pas sans doute de la féodalité^; mais il est bien certain, du moins, que sa généralisation est venue d'elle; or, suivant les traditions féodales, entre les serfs ou mainmortables qui vivaient à môme pot et feu, à même chanteau (expressions techniques des anciens monuments), il y avait communauté. Le serf ou mainmortable pouvait transmettre sa part à ses enfants ou parents qui vivaient en commun avec lui ^. S'il transmettait à un autre sa jîortion de l'héritage servile, l'immeuble revenait au seigneur. Si un seul parsonnier de la communauté serve se retirait, la communauté était dissoute pour tous, et le seigneur reprenait l'immeuble en entier. Dans cette communauté, il y avait un serf qui la représentait, et qui s'ai)pelait le chef du chanteau : on en trouve encore la trace jusque dans le dix-huitième siècle, et un arrêt du parlement, rendu sur les conclusions de l'avocat général d'Aguesseau *, le 5 août 1726, a reconnu les

* Cela est prouvé plus haut; V. Biblioth. des Coût., Dissertation prél.

- Il existait chez les Romains et chez les Germains à l'époque de l'invavasion, ainsi que l'attestent Tacite et le code de Théodose, cites par tous les auteurs.

^ Voir le Traité de la mainmorte de Dunod, eh. m, p. 76, et mon Histoire du Droit sur la mainmorte en Franche-Comté, t. V, p. 75 etsuiv.

'* Le fils aîné pour lequel, en 1716, d'Aguesseau, alors procureur général, avait composé ses Imtructiom.

15» MVUE m. — nnOIT FfcOI>AI, ET COUTl'MIEH.

(Iioils (lu clicl (lu ( liiiiiIcMU '. — Lorsfjue Ifs seiis lurent affranchis sur un ^rund iioinluf; de points, et remph«c^*s par la classa! (les ceiisilaires el Iciiaiieiers, les liîibitudes de vivre en eoniniiinaut('' eontiniièrent; il s(; forma des socié((''S tacites entre ceux qui vivaient en commun : il suffisait d'avoir vécu et d'avoir mis rpiclq lie chose en commun pendant l'an et jour, |)0ur qu'il y eût socicîté; les produits se partageaient par tétc. — Entre ceux qui se mai'iaient il y avait également communaulc de biens, après la codemeurancc pendant l'an et jour. Si un mari et une femme admettaient une troisième |>ersonne dans leur codemeurancc, après l'an et jour cette personne avait droit au tiers de la ajmmunaiité. — Quand l'un des époux venait à mourir, si ses enfants, ou mineurs ou majeurs, demeuraient avec le survivant, il y avait une société nouvelle qui était comme la continuation de la première. D'après la condition des personnes dans ces temj)S reculés, ces sociétés tacites ne pouvaient se faire qu'entre roturiers; car seuls ils travaillaient, seuls ils avaient intérêt à réunir leurs travaux et les produits de leurs sueurs. Aussi, dans le droit j)Ostérieur des coutumes écrites, la continuation de communauté n'a-t-elle jamais eu lieu qu'entre roturiers. Les coutumes de Melun et de Troyes n'admettaient môme pas la communauté, s'il y avait privilège de noblesse*. — Dans la coutume de Blois, au moment de la rédaction, les nobles s'opposèrent à l'article

* Dunod, Mainmorte, ch. m. — Lebrun, Traité des Communautés, préambule. — Boucbeul, Coutume du Poitou, I, p. 793. — Laurière, sur Loysel, t. I, p. 112; Coquille, 58* et 75« quesl., art. 5-9, Coût, de Mvernais : « Dans ces sortes de communauté chacun a son emploi : les uns « servent à labourer, les autres mènent les vaches et les juments aux « cliamps, etc.... Elles sont régies et gouvernées par un seul qui est nommé « \e maître de la communauté, lequel est élu par to.is les autres ; il leur « commande à tous; il va aux affaires qu'ils ont, aux foires et ailleurs; et « il a le pouvoir d'obliger ses parsonniers en choses mobilières qui con- « cernent le fait commun. » (Laurière, loc. cit.) Y. la curieuse notice de M. le procureur général Dupin sur la Communauté des Jault en Morvan. (Lettre du 22 sept. 1840.)

- Conférences des Coût., p. 241; Melun, art 56; Troyes, art. 83.

relatif au partage de la commvmauté : la communauté et ses conséquences n'avaient lieu qu'entre roturiers ^

Il fut une longue époque où les sociétés tacites ou taisibles furent répandues généralement en France. Ce n'est qu'au seizième siècle, et après l'ordonnance de Moulins (1566), qu'elles perdirent leur généralité. Plusieurs des coutumes rédigées les ont conservées entre vilains et roturiers^ telles que les coutumes de Sens, Poitou, Saintonge, Angoumois, Bourbonnais, Chartres, Chaumont, Troyes, Montargis, Berry, etc. Il est à remarquer que, dans quelques-unes de ces coutumes, celle du Poitou entre autres, on ne distingue pas la communauté de biens entre époux des autres sociétés tacites^ : elles sont censées exister également par la codemeurance d'an et jour. Dans un grand nombre de coutumes, la communauté entre époux, quoique distinguée des autres sociétés tacites, ne commence pas cependant à partir de la bénédiction nuptiale, mais seulement après l'habitation annale; il en est ainsi dans les coutumes d'Anjou, du Maine, de Chartres, de Bretagne, etc.

Les traces nombreuses de cet usage antique et féodal de la société serve, de la société tacite, de la communauté par codemeurance d'an et jour, sont vivantes encore dans les coutumes des quinzième et seizième siècles. Des monuments plus voisins de l'époque de la féodalité absolue nous attestent avec clarté la même origine. Beaumanoir dit : a Compaignie se fait selon notre cou- (( tume pour seulement manoir ensemble à un pain et à un pot, (( un an et un jour, puisque (pourvu que) li meubles de l'un et (( de l'autre sont mêlés ensemble^. » — Le Grand Coutumier s'exprime ainsi : « Nota que par usage et coutume deux conjoints « ou affins demeurans ensemble, par an et jour, sans faire division

* Coutume de Blois, art. lG'2-163. — Le don mutuel sur meubles et oonquêts n'avait lieu, par raison de conséquence, qu'entre roturiers. 2 Coût, de Poitou, art. 251.

'• Coût, de Beauvoisis, ch. xxi, p. 111.

ir.2 f-ivnK in. — i»iu)IT modai, kt rorTi'MiKFi.

(( ni prolcstalion, ils najuièrenf l'iiii cl l'auln* c<jrnmuiiau((' « (juant aux mciihles et coiiquèts *. »

L'idrc (l(! la sociale lacit(3, Iraiisforrnalion de la sociélé sen-e, (lorniiiait donc la communauté cntic roturiers. Klle s'étendit naturellement aux bourgeois, sous rinfluence de la révolution œmniunale et des progrès du commerce ou de l'industrie.

Mais la communauté entre les nobles ne dut pas avoir pour origine l'égalité du servage et du commerce ; elle dut prendre sa source plus baut. Le christianisme enseignait l'égalité devant Dieu de l'bomme et de la femme, l'indissolubibté du mariage*, et, cependant, la supériorité d'un sexe sur l'antre pour la direction de la société conjugale. Auprès de la chaumière du serf, en vue du château féodal, le christianisme avait construit l'église protectrice pour tous ; la piété de la femme amenait le farouche baron au pied de l'autel; la mahi du prêtre bénissait, au nom du Dieu vivant, l'union contractée entre le seigneur du lieu et la fille d'un autre seigneur; quelquefois le sacrement intervenait entre la dame châtelaine et un époux qui n'avait pas de fief. Dans tous les c;.s, en quittant l'autel, la vie conjugale commençait dans l'isolement du château, et là aussi elle devait finir. Celte vie d'isolement n'était pas une vie de collaboration comme celle dont parlaient les lois des anciens conquér.mts, mais elle devait rendre toujours présente l'idée d'une existence commune entre les deux époux : les intérêts étaient les mêmes, et rien ne pouvait faire concevoir l'utilité de leur séparation. Qu'est-ce que l'épouse aurait fait de cette indépendance et de ces garanties que la femme romaine puisait dans le régime dotal? La femme romaine, dont le lien pouvait être rompu si facilement par le divorce, par la répudiation, avait besoin de garanties spéciales pour sa dot, pour son

* Grand Coût., liv. H, ch. xl, p. 264. — Voir aussi Jean Faber, Instit. Tit. de Societate, p. 554, edit. in-4'' Lyon 1593.

"^ Quod Deus conjunxit homo non separet (saint Marc, saint Matthieu). — Loysel, dans une de ses règles coutumières, dit : « Les mariages se font au « ciel et se consomment en la terre.» (Tit du Mar., reg. 2.^

avenir et celui de ses enfants. La femme chrétienne avait pour garantie première l'indissolubilité de son union. Mariée à un seigneur de fief, renfermée dans son château solitaire, qu'elle n';!Urail pas quitté sans danger, elle n'aurait pu régir des hïensparnplieimaux; elle n'avait pas besoin, dans une société sans commerce, sans mouvement extérieur, que ses biens personnels fussent protégés par Tinaliénabilité du fonds dotal. Elle devait donc naturellement laisser l'administration la plus libre à celui qui, dans la société matrimoniale, avait la supériorité du sexe; qui, par le droit même de la terre féodale, «avait le pouvoir seigneurial sur les choses de sa mouvance ; et qui au dehors avait souvent besoin d'employer la puissance des armes.

Du reste, l'idée d'égalité, qui est un des éléments de la communauté conjugale, existait si bien, sous plusieurs rapports, au sein du mariage des nobles, que, dans certaines contrées, l'épouse noble d'un mari, qui ne l'était pas, transmettait la noblesse aux enfants, et que la noblesse par les femmes fut, jusque dans les temps modernes, un usage presque général dans les coutumes de la Champagne ^

Eu résumé, la communauté de biens pour les nobles, comme pour les roturiers, résultait de la force même des choses, de la situation sociale des époux. La collaboration des communautés mainmortables, des sociétés tacites par codemeurance et mélange de meubles, la collaboration du mari et de la femme conmierçants avaient produit la communauté coutumière entre époux roturiers ; les principes du christianisme, sur l'indissolubilité du mariage, et la sohtude de la vie féodale avaient lié les époux nobles à une existence commune et indivisible : pour les uns et pour les autres, la communauté de biens naissait de la communauté d'existence. /

Le mouvement des croisades développant une activité nouvelle

* Glossaire du Droit français, v° Noblesse de par les Mères. Grosley, Recherches sur la noblesse utérine de Champagne (1752). Voir mon Histoire du Droit, tome VI, ch. v, sect. iv, p. 69.

154 IJVHi; Ilf. — DIKilT rKOMAI, KT COUTUMIER.

et des rapports nouveaux parmi les peuples et les indiviilus, la cominnnaulé, à eellï' épofpie, a siil)i une forle (li>tiii(tioii : la position (le la l'ennne nol)le a clian^ié; un privilège s'e*st éLibli en sa faveur, \r jnivilége de renonciation. — Li counnuiiauté des nobles el des roturiers, difl'érente jusqu'alors dans son ori^nne seulement, s'est divisée en deux branches apparentes.

Le Grand Couiumier dit • :« La raison pourquoi privilège de « renonciation leur lut donné, ce fut parce que le métier des (( hommes nobles est d'aller es guerres et voyages d'oulre-mer, et »( à ce s'obligent, et aucunes fois y meurent; et leurs femmes ne (( peuvent être de léger acertenées de leurs obligations faites à (( cause de leurs voyages, de leurs rançons et de leurs pleige- « ries, qui sont pour leurs compagnies et autrement, et pour ce (( ont le privilège de renonciation. «

L'usage en France était que la femme jetât sur la fosse, où l'on déposait le corps de son mari, ses clefs, sa bourse et sa ceinture-. — Ses clefs, pour montrer qu'elle abandonnait sa part des biens communs; sa bourse et sa ceinture, pOur marquer qu'elle ne retenait rien des biens communs^.

C'est seulement à l'époque de la rédaction des coutumes que ce privilège de renonciation, exclusivement attribué aux femmes nobles, est devenu un droit commun aux femmes roturières. Loysel attribue cette extension à J. Demesme, (jui fut premier prési(!ent au parlement de Rouen, et qui mourut en 1569 ^.

Depuis les croisades jusqu'au seizième siècle, la communauté des époux nobles et celle des époux roturiers portent donc un caractère apparent qui les distingue Tune de l'autre. La femme roturière, qui n'avait pas le droit de renoncer à la communauté

* Grand Coiitumier, liv. II, ch. xli, p. 211.

- Grand Coût., id. De Laurière, sur Loysel, liv. I, lit. ii, reg. 50.

•"' Loysel, Inst. coût., p. 50. — Par une exception remarquable le droit de renonciation était reconnu appartenir aux femmes roturières comme aux femmes nobles dans les anciennes coutumes du Berry de l'an 1500 (art. 57, Coût, locale du Berry par Lathaumassiôre, p. 269. — V. mon tome VI, p. 268 et suiv.).

après la mort de son mari, était, pendant la vie de celui-ci, réellement associée ; elle supportait sa part des dettes, quelque onéreuse qu'elle pût être pour elle. Le principe de la société tacite^ essentiellement roturière*, légissait directement cette espèce de communauté. Le pouvoir marital sur les biens qui en dépendaient était l'image du pouvoir primitif du chef du clianteau, du gérant de la société tacite. — La femme noble, au contraire, n'était pas proprement associée, elle espérait l'être, selon l'expression de Dumoulin, non proprie sociasedsperatiir fore; cette suspension de qualité tenait à son privilège de renonciation. Le mari, homme noble et seigneur féodal, avait sur les biens de la communauté et .sur ceux de son épouse un pouvoir qui représentait le pouvoir seigneurial. 11 était le seigneur et maître des biens de la communauté; il avait sur ceux de sa femme le droit de bail et de gouvernement; il recevait l'hommage et la foi des vassaux relevant des fiefs de son épouse. Celle-ci n'avait pas même d'action de remploi sur les biens de son mari pour ses propres aliénés, à moins de stipulation expresse dans le contrat de mariage^.

Au seizième siècle, les différences dans les caractères de la communauté et du pouvoir marital s'effacèrent. D'une part, la faculté de renonciation étant accordée à la femme roturière et à ses héritiers, il n'y eut plus deux branches distinctes dans la communauté coutumière; d'autre part, la coutume de Paris et les autres coutumes, proclamant le mari seigneur et maître de la communauté 5, le pouvoir marital représenta généralement dans l'administration des biens le pouvoir seigneurial. Cependant le pouvoir sur les biens de la femme fut limité ou contre-balancé par une garantie réelle. La coutume de Paris, lors de la réformation de 1580,

* Ce caractère lui est donné dans toutes les coutumes qui admettent les sociéti's tacites. — Voir entre autres la Cout. cV Angoumois sur les sociétés taisibles.

- Bouhier, t. I, p. 5()1; le proverbe (a cause des conséquences) était que « le mari devait, se relever trois fois la nuit pour vendre les biens de sa « femme. »

* Cout. de Paris, art. 225.

150 I.IVIW' IIF. — DMOIT l'ÉOUAL ET COUTIMIEF'..

iiccorda sur les hicns du iii.ii i h; remploi léijal au profit de la fenmie pour ses propi es aliéués, et ce droit de remploi fut géuéralisé par la jurispiudence des arrêts *.

Aiusi donc, les notions essenlielles qui constituent la communauté coutumièic, l'idée de société, le droit des héritiers de la femme prédécédée, la facidté de renonciation, le pouvoir marital sur les biens communs et sur les propres de la femme, ont leur source médiate ou immédiate dau> la féodalité civile combinée avec les princi[)es du christianisme.

N» II. — Continuation de communauté.

Quant à la continuation de communauté, il n'est pas besoin de longues recherches pour en prouver la dérivation : « Si deux {( conjoints (dit le Grand Goutumier) ont un fils, et après, l'un des (( conjoints va de vie à trépas, et depuis ce, icelui fds demeure « avec le survivant, sans faire inventaire, partage ne division, « tout ce que le survivant a conquête y il reviendra à la commu- « nauté avec le fds...

Beaumanoir dit que « cette continuation de communauté (( n'était que poiu' des roturiers ou gens de pooste '. » — Entre nobles, le droit de garde excluait toute communauté des enfants avec l'époux survivant qui gagnait les meid)les et les fruits, et qui, dès lors, n'avait pas à faire d'inventaire.

La continuation de communauté n'était qu'une société tacite, subordonnée dans ses effets à l'option des enfants dans l'intérêt desquels elle était introduite ^. Par toutes les coutumes, sauf bien peu

* C'est Dumoulin qui amena ce changement de jurisprudence, et qui fit aussi généraliser le principe des récompenses entre époux, par rapport à la communauté (voir mon tome YI sur la Coutume de Paris, p. 559).

^ Grand Coutumier, liv. II, ch. xl. — Beaumanoir, Coût, de Beauvoisis, ch. XXV. — Charondas dit à ce sujet (Coul. de Paris, p. loi) : « Beauma- « noir et jnon ancien praticien que j ai écrit à la main témoignent que celle «compagnie ou communauté n'était qu'entre gens de poosle, qu'autrement « on appelle roturiers et ne se taisait entre les gentils-hommes,»

5 Coût, de Poitou, art. 509.

d'exceptions, elle était formellement restreinte aux roturiers : elle porte ainsi avec elle son signe originel *. La société tacite continuait la société serve^ les roturiers continuaient les serfs dont ils étaient la transformation : la continuation de communauté se composant de ces deux éléments, société tacite et roture, naissait comme eux, par conséquent, de la féodalité. L'évidence de sa filiation concourt encore à jeter la lumière sur l'origine de la communauté elle-même, à laquelle elle succédait après la dissolution du mariage des éyoux roturiers.

N" III. — Pouvoir marital, — Émancipation des filles par mariage.

Nous avons vu le pouvoir marital s'exercer au sein de la communauté noble et roturière. A ce sujet, remarquons une différence essentielle entre le Droit écrit et les Coutumes. Le droit écrit mettait le pouvoir absolu dans le père de famille, soumettait même à ce pouvoir les fdles mariées et les enfants majeurs. Les coutumes, qui le refusaient au père, le donnaient en quelque sorte au mari : mais dans ce dernier cas, au lieu de s'exercer sur la personne, ce pouvoir s'exerçait sur les biens. Le mari comme on l'a dit plus haut, était seigneur et maître des biens communs ; il recevait la foi et l'iiommage pour les biens propres de sa femme, et il les administrait. La coutume de Douai allait jusqu'à accorder au mari le droit d'aliéner les propres de sa femme sans son consentement, ce qui était une singulière exagération de l'ancien mîi7Ztliww germanique. Souvent la femme mobilisait ses immeubles dans l'intérêt de la communauté ; et la libre disposition en appartenait alors au mari par suite de la clause d'ameublissement. Le ])ouvoir marital, peu défmi dan^ le

* Exception dans la Coutume de Suint-Jean-d' Angély , art. 85; — Béchet, Vsance de Saintes, p. 79. — L'art. 240 de la Coût, de Paris ne fait pas de distinction; cela tient à ce cjue la disposition était nouvelle (de Laurièro, sur cet article) .

158 MVIli: III. — hUOn I I-()I)AI> Kl COLTLMIEIL

droit, loniaiii l(ns(|iril ;iv;iil ct-ssi'; d'èlre iilontifi»' nvoc la piii— sauce [)aLeiiicll(', .s'él;iil coiislitiir dans la pins f^raFidc partie de la Kraiice sous\"\i]ihnt]\('Ai(Ui7}iU7idiiivutl(\n droil féodaJ. La j)réduniiiiance de la IVodalilé dans l<'s provinces du Nojd était devenue la |)iinc,ipale source du pouvoir in;iiital, connue la tradition romaine, dans le. Midi, était restée la source delà puissanai paternelle.

En pays de droit éeiil, où la j)niNsance paternelle était toujours une institution ibndanientale, selon les lois romaines, la femme mariée restait sous la puissance de son père, de son aïeul : le mariage n'était pas pour elle un litre d'émancipation ^ Dans les autres provinces, où les institutions romaines n'avaient pas jeté des racines aussi profondes, rémanci[)ation des fdies par le mariage fut un usage ordinaire, dont l'oiigine pouvait remonter aux traditions celtiques, mais qui s'accordait parfaitement avec l'ensemble des coutumes, où le mari était reconnu seigneur et maître de la conmiunauté^. Il ne fallait pas évidenmient qu'un pouvoir supérieur au sien put, à l'égard de sa femme, gêner son administration : l'émancipation des fdles mariées. devint donc une règle aussi générale que l'institution de la communauté coutumière et du pouvoir marital.

N° IV. — Société d'acquêts. — Piéserve conlractuelle.

La communauté, qui s'est développée librement dans les pays de coutumes et comme une loi territoriale, n'a pas conservé ce caractère dans les provinces du Midi. Les anciennes traditions du droit

' Bretonnier, Questions de droit, \° Puissance paternelle, p. 2G7. Il y avait exception à l'éganl des pays de droit écrit compris dans le ressort du parlement de Paris.

- Sur l'émancipation par mariage, voir mon Histoire du Droit, tome II, p. 472.

romain et les di-positioiis favorables aux lois retrouvées et propagées dans les douzième et treizième siècles, furent un puissajit obstacle à sa généralisation dans les contrées méridionales. Là, le principe de la communauté s'est combiné avec le régime dotal issu du droit civil ; et il s'y est modifié sous le nom de société d'acqîuHs. — Inconnue aux lois romaines, dérivée du droit coutumier, la société d'acquêts a marclié, dans le Languedoc, la Provence et la Guienne, en ligne parallèle avec l'inaliénabilité du fonds dotal, principe dérivé du droit romain.

Les époux, en Guienne, à Toulouse et dans. les autres provinces méridionales, s'associaient expressément aux acquêts, et souvent ils les affectaient ou les réservaient par le contrat aux enfants à naître de leur union. Cette affectation expresse s'appelait /Y^s^ri'g contractuelle, et constituait une donation à cause de mort, subordonnée à deux conditions, savoir : la naissance des enfants, et leur survie au donateur. C'était une sorte d'institution contractuelle, irrévocable en elle-même, qui ne privait pas le père du droit d'aliéner à titre onéreux, mais à titre gratuit. Les enfants n'avaient qu'une expectative pendant la vie de leur père : par la séparation des époux ou la dissolution du mariage, les acquêts étaient frappés de dévolution au protit des enfants ; ils ne pouvaient plus être aliénés ni hypothéqués. Seulement les enfants ne devaient recueillir tout l'effet de la réserve qu'en renonçant à la succession de leurs auteurs, ou en l'acceptant sous bénéfice d'inventaire. La réserve contractuelle les investissait, dès l'instant de la mort naturelle ou civile de l'un des époux, de la moitié des acquêts, revenant à l'époux prédécédé : ils la prenaient jii/'g suo, et, s'ils étaient morts avant leur auteur, leurs enfants la prenaient ou jure suo, ou par représentation en cas de concours à divers degrés. Les acquêts ne pouvaient être saisis que pour dette antélieure au mariage ou pour dette de société, et encore les enfants avaient le droit de revendiquer l'immeuble saisi, en payant la dette.

Le principe de la dotalité était une garantie non -seulement

im i.ïvni- fii. — i)ru)iT féodal et coitimîer.

pour la fenimo, mais aussi pour les enfauls : il avait pénétré de sou esprit la sociélé(]'ac(piL'ts accompagnée de réserve cojîlractiielle^ eu mettant les acijuéts léservés hors de l'absolu pouvoir du père ou de lanière survivante. Les acquêts forniaieut ainsi un genre de biens distincts du patrimoine de> conjoints; et si le mari, a[)rès la mort de sa femme, pouvait vendre encore les biens, ce n'était que comme liquidateur de la société et pour en acquitter les dettes : la société se survivait à elle-même quelque temps et pour un objet déterminé, dans la personne de son représentant légal '.

Indépendamment de cette affectation de biens, qui pouvait avoir lieu au profit des enfants à naître, la société d'aa|uêts se distinguait de la communauté sous plusieurs rapports. Nous signalerons quatre différences essentielles :

1** Les créances et les dettes antérieures au mariage ne tombaient pas dans la société d'acquêts; les meubles restaient à l'époux qui les avait apportés ou auquel ils étaient échus ; mais ceux faits 'pendant le mariage étaient censés remplacer ceux existants lors de la célébration ^

2° Les meubles meublants étaient censés appartenir au mari, à moins qu'il n'eût habité dans une maison qui aurait été meublée et aurait dépendu des propriétés de sa femme : on disait du mari, dans ce cas, qu'il Qlàii adventice.

5° Le mari ou la femme survivante n'était point obligé de faire inventaire des biens de la société. La femme qui n'avait pas fait inventaire conservait même, pendant trente ans, le droit de renoncer à la société d'acquêts, droit exorbitant de la communauté coutumière. Le mari qui n'avait pas fait inventaire ne pouvait être privé, pendant la minorité de ses enfants, de l'usufruit des acquêts ou des biens propres de sa femme prédécédée, priva-

* Voir l'ouvrage plein d'érudition de M. Tessier, avocat à la cour impériale de Bordeaux, Traité de la Société d'acquêts, p. 282, cl passi?n. ' Salviat, t. I, p. 14. — Y* Acquêts ; point d'inventaires à faire.

tion infligée dans les pays coutumiers comme une peine due à sa négligence.

4° La plus importante des différences entre la conmiunaulé et la société d'acquêts, c'est qu'il n'y avait jamais lieu à la continuation de société entre le père et les enfants, comme à la continuation de communauté, généralement établie dans les coutumes : de là suivait aussi que la preuve de la consistance de la communauté par commune renommée, qui était admise lorsque les enfants répudiaient la continuation de communauté, était tout à fait inconnue en matière de société d'acquêts.

Mais ce qui identifie le principe de la communauté et de la société d'acquêts, c'est le caractère absolu de la puissance maritale dans l'administration et la disposition des acquêts, liors le cas de réserve contractuelle, comme dans l'administration de la communauté ; c'est aussi la faculté de renonciation accordée à la femme et à ses héritiers. La puissance refusée au mari, sous l'influence de la dotalité romaine, lui est restituée, sous l'influence de l'esprit des coutumes et de la communauté. La femme, en pays de droit écrit, est moins associée qu'elle n'espère l'être, comme la femme noble, d'abord, et les femmes nobles et roturières, sans distinction, depuis le seizième siècle. Cependant la femme du Midi a encore une condition meilleure que la femme du Nord, môme sur le point qui les réunit : non-seulement elle peut renoncer, pendant trente ans, à la société d'acquêts, en rapportant un simple état des objets existants au décès du mari, mais elle le peut' malgré une acceptation précédente de sa part et une gestion continue. Rien de "semblable à ce privilège n'était accordé à la femme mariée sous le régime de la communauté coût u mi ère.

Conclusion : la société d'acquêts, avec ses rapports et se^ différences, est une institution coutumière dérivée de la communauté, et modifiée par l'esprit de dotalité qui régnait dans les provinces du Midi.

Mais le principe du Midi avait, sous un rapport essentiel, cou-

lO'i MVHK III. — nilOIT FKODAL ET COITIMIKI'..

scrv('; Si« jimloiniiiaiicc : j.i dot.ililr <'t;iit la loi IcrriloiiaK', C'c'Init par l'oxprcssioii scuhiiiienl de la volonté des r|»<»u\ qu'ils vivaient aussi sous l'cnipire de la scxiété d'acquêts; cel!e-( i «'Hait coninie un accidi-nt <!u it'ginie dotal '. Au ajntraire, la roni/nunaulé coutuniièie était la loi territoriale des provinces du Noj-d ; et pour s'y soustraire il fallait une dérogation exprimée par la volonté des contractants.

K» V. — Douaire et don niuluel.

Le principe dominant de la communauté, comme on l'a vu, c'était le pouvoir presque absolu du maii sur les biens qui la composaient : le douaire vint se placer dans les coutumes comme un contre-poids nécessaire ])Our balancer les effets de cette puissance. Le douaire coutumier était une gai-anlie donnée sur les Ine7is propres du mari à l'existence de la femme et quelquefois à celle des euftints.

Le germe du douaire existait dans les lois salique et ripuairc qui excluaient les fdles de la terre salique ou de l'alleu paternel, et dans les usages germaniques d'après lesquels les maris dotaient leurs femmes et leur accordaient le don du matin (morgengabe) . On retrouve dans les capitulaires un don, une sorte de douaire conventionnel qui se fixait entre les parents et amis des époux à la porte même de l'église : ils devisaient devant Véglisey dit Beaumauoir, de la dot dont la fille serait douée par le futur. Ces fixations étaient livrées à l'arbitraire de cbaque famille, et souvent on s'abstenait de cette libérable. Mais à l'époque oii la féodalité était dominante dans les mœurs, oii la communauté coutumière était uniformément répandue, le douaire devint fixe et coutumier, il devint général comme la communauté; la stipulation expresse ne fut plus nécessaire : si le douaire n'était pas convenu, il était imposé par la coutume. A côté du douaire préfixe ou con-

* M. Tessier, Société, d'Acquêts, p. 246.

ventionnel s'éleva donc le douaire coutiimier. C'est au commencement du treizième siècle qu'il prit ce caractère de généralité ; sa quotité fut fixée à la moitié des propres du mari par Philippe Auguste, en \2\4-; et en 1215, au tiers, par la Grande Charte d'Angleterre, qui fut suivie dans la partie du territoire de France possédée par les Anglais ^

Le douaire coutumier conserva cette quotité de moitié dans les provinces en deçà de la Loire (comme Paris et Orléans), et du tiers dans les provinces au delà (comme le Poitou, le Maine et l'Anjou, la Normandie et la Bretagne. Les Etablissements de saint Louis de 1270 adoptèrent cette fixation du tiers.

Les coutumes, en régularisant le douaire comme garantie pour la femme, à laquelle il assurait un usufruit, ne portaient cependant aucune atteinte à la plénitude des effets de la communauté : elles respectaient dans son indépendance absolue le pouvoir du mari qui en était le chef, et ce n'était qu'en dehors de la communauté qu'elles cherchaient un contre-poids : l'effet même ne pouvait s'en faire sentir qu'après la mort du mari, tant les coutumes craignaient de blesser jusqu'aux apparences du pouvoir marital !

Comme la garantie de la femme n'aurait pu, sans porter atteinte à la puissance du chef de la communauté, s'exercer sur les biens qui composaient celle-ci, les meubles, les acquêts, les biens en général qui tombaient dans la communauté n'étaient nullement affectés au douaire. Le douaire s'exerçait exclusivement sur les l)iens propres du mari, qui existaient au jour du mariage ou qui lui advenaient en ligne directe, pendant la durée de son union. Ces biens étaient ceux que la femme pouvait, en se mariant, regarder comme devant servir d'assiette à la garantie de son existence à venir, car ils appartenaient à son futur époux, ou ils appartenaient à ceux que leur titre de père, d'ascendant rendait les protecteurs de l'union contractée; à ceux qui d'ailleurs, dans

* Ord. I, 41. Beaumanoir, I, 216. Normandie, art. 567. Mon tome YI, p. 140, 173.

Kii I I Vil i; III. — Dru HT FKODAI. KT COimiMIKH.

les premiers temps des coutumes, ne pouvaient aliéner leurs biens sans le concoiu-s de leurs lioirs ou héritiers •.

Le douaire étiit aussi une f,Mrautie particulière pour rexisteuce des enfants, dans les coutumes qui, comme celles de Paris et <r0iléaiis, (léclaraienl en leur faveur le douaire propre. lîoutillier a(»pelle le di-oit naissant du douairi; vitaliliiun, droit de vivdottc^. Le douaire était limité pour la fenune à l'usufruit des biens y affectés; pour les enfants, à la niie piopriété des mêmes biens, pendant lii vie de leur mère : les enfonts douairiers ne pouvaient recueillir la pleine propriété que quand ils renonçaient à la succession paternelle, tiop j^ievée de charges pour leur offrir une véritable ressource.

La garantie de l'existence de la femme et des enfants reposait sur ce droit; aussi était-il absolu contre les tiers. — Les biens qu'il frappait étaient inaliénables, imprescriptibles, ou ne pouvaient être affranchis du douaire par le fait du mari : le droit s'exerçait même sur les biens qui, dans les mains du mari, étaient grevés de substitution.

Cependant le douaire n'était pas un établissement d'ordre public, auquel il ne fut pas permis à la femme de porter atteinte. La femme pouvait y renoncer d'avance. La renonciation pouvait être expresse dans le contrat de mariage, ou tacite par le concours de la femme à la vente des biens affectés au douaire ; et cette liberté de renonciation était une dernière concession faite par l'esprit des coutumes au pouvoir dominant du chef de la communauté.

Si rinstitution du douaire avait pour objet la garantie de la femme contre ce pouvoir, les coutumes songèrent aussi à garantir les héritiers du mari contre l'influence de l'épouse, qui pouvait quelquefois exercer jusqu'à l'excès un ascendant d'affec-

* Ancien coutumier d'Artois, cli. xxiv, § 5 : « Quand li lions vend par « l'assentement de son hoir, il convient qu'il soit seu dou signeur de qui li « héritages est tenu.... et convient que li hoirs, se c'est fies, le rapporte « aussi tout l'iretaige en le main dou signeur pour ahireter l'acheteur, et « die qu'il tout (tollil) le droit qu'il a en cel héritage.... »

- dotalitium, vitalitiuni, Somme rurale, p. 559 et 5G4.

SECT. Il, § 11. — ESPRIT DES COUTUMES. 165

tioii : le douaire existant, les avantages entre époux étaient prohibés.

Le douaire coutumier, corollaire de la communauté, l'accompagna fidèlement ; mais toutes les coutumes cependant ne réalisèrent pas la conséquence au même degré. Quelques-unes exigeaient qu'il fût stipulé; elles reconnaissaient la communauté sans donner de ylein droit un douaire à la femme : telles les coutumes de la Rochelle, de la Marche, de la ville de Boulogne, du Berry; là, le pouvoir marital resta sans contre-poids.

Certaines coutumes n'établirent le douaire de plein droit qu'en faveur des femmes nobles : telles la coutume de Saintoiige et celle deTAngoumoisqui, toujours ouvertes aux privilèges de noblesse, constituaient la femme noble douairière du tiers des biens nobles appartenant au mari. — Mais quant aux roturiers, la disposition de la coutume d'Angoumois mérite d'être remarquée ^ Elle ne veut pas que la femme roturière soit préférée aux enfants dans la jouissance il\uie partie des biens propres de leur père. Elle ne permet en sa faveur que la promesse d'un don en argent appelé ode [osculi pretiiim); et par une conséquence rationnelle de la nature du douaire institué pour assurer l'existence de la femme, la femme roturière n'a droit au don convenu qu'en cas de renonciation à la communauté, c'est-à-dire lorsque la communauté n'a produit aucun résultat avantageux. Si elle accepte la communauté, dans sa part de profits elle trouve ses moyens d'existence; cette acceptation, du moins, est la preuve que le mari, par son administration, n'avait pas compromis les intérêts communs : la coutume défendait le cumul de Y ode et des bénéfices de communauté. N'accorder le don qu'en l'absence de ces bénéfices, était tirer la déduction la plus logique, sans doute, mais aussi la plus rigoureuse contre la veuve.

La coutume de Bretagne fait ressortir l'idée mère du douaire légal par une expression caractéristique : « Douaire .est acquis à

• Art. 47. Cout. d'Angoumois de 1514.

)<)«> I.IVIli: \]\. — DROIT FÉODAL ET COrTÏJMIEI',.

(' ];i liîiniiK! veuve Mir les liéri(ai,'es de son scùjneur mari. » — KJIc iiidifjiK! bien p;ir l;\ fju(; c'est pour servir de c/)ntrc-[)oids à colle piiissMiice du sei|^nieiir rii.'iri que le douaire estaccoidé f» la lemme faible <!l (lé[)eiulaiite.

La relation qui existait entre la communauté et le douaire était tellement intime dans l'esprit des coutumes, que la clause pariaquelle les époux se soumettaient à la coutume de Paris, eu dérogeant à toute autre, pour le régime de la communauté, emportait leur soumission de plein droit au douaire réglé par cette coutume ^

Tous nos anciens jurisconsultes reconnaissent que le douaire était étranger au droit romain et résultait de notre droit coutumier; mais ils n'ont pas cherché son rapport naturel et vital avec l'ensemble de ce droit. Seulement, ceux qui avaient commencé à résumer Tancienne législation, au moment voi-in de sa rénovation ^, avaient remarqué que le douaire, qualifié par eux droit purement coutumier, n'était pas né on même temps que la communauté coutumière; qu'à l'époque de la généralisation du douaire, devenu usuel et obligatoire au treizième siècle, la communauté existait déjà comme un usage constant. Nous voyons pourquoi il en dut être ainsi : ce n'est que lorsque le pouvoir du chef de la communauté conjugale fut général et presque absolu, qu'un contre-poids général et une garantie fixe pour la femme durent pardître nécessaires.

Le don du matin (morgengabé), que les Germains et les Lombards faisaient à leurs femmes le lendemain des noces, peut être considéré comme l'origine du douaire ; une origine toutefois éloignée et qui seule ne pourrait expliquer l'institution du douaire, devenue générale dans les coutumes de France. En s'attachant exclusivement à cette origine, Cujas et les canoaistes disaient que le douaire étmi prsRmmm defloratx virgmitatis ; mais cette

* Coût, de Paris, art. 255-254; Argou, t. II, p. 123. - Les auteurs du iSouveau Denisard, sous la direction de Bayard et Camus, 1782 [yo Douaire).

opinion était évidenunent exagérée, puisque les veuves reniaiiées avaient droit au douaire. — Le morgengahe ou don du lendemain était une espèce de prime matinale, donnée par le mari à la nouvelle épouse qui avait satisfait ses désirs ^ : libéralité digne de mœurs barbares et dont le souvenir se retrouve dans la coutume de Normandie qui avait conservé l'image la plus vive des mœurs du Nord, Cette coutume, prohibitive de la communauté, donnait à l'épouse un avantage qui était aussi le don du lendemain, et elle disait, dans sa nudité de langage : « Au coucher la femme gagne son douaire ^ . »

Ainsi donc, c'est au droit germanique pnr son origine, mais à la féodalité par ses développements et par ses rapports avec la communauté coutumière, que se rattache le douaire coutumier, institution favorable à la condition de la femme survivante qui, pendant sa vie et sa collaboration avec le mari, avait été livrée, pour les biens acquis en commun, au seigneur et maître de la communauté. •

La garantie du douaire en faveur de la femme était bornée à certains biens du mari, et il pouvait se faire que le mari, n'ayant pas de patrimoine, la garantie fût illusoire. — C'est donc aussi d'un besoin de garantie pour l'avenir de la femme, et en même temps d'un sentiment de justice à Tégard du mari qui avait bien administré la communauté, qu'est né le do7i miUuel, lequel comprenait la jouissance des biens seuls de la communauté au profit de l'époux survivant.

Le don mutuel avait deux causes comme institution coutumière : l'intérêt de la femme survivante ou même du mari devenu veuf; et surtout, la prohibition des avantages entre époux, qui

* Les J. C. V a^T^eimieni prxmium matutinum. '

'^ Il y avait un autre proverbe qui par l'expression l'appelait cet adage : « Au mal coucher la femme perd son douaire, » ce qui s'appliquait à la femme adultère, qui perdait ses avantages nuptiaux portés par contrat de mariage, révocation pour cause d'ingratitude. (Despeisses, tit. xv, sect. v, n» 23.)

108 Il\l;i; III. — Dl'.on iKpDM. li COITliMIKU.

(Hyit iiiic (les règl(!.s {^éiiénilcs du droiL couLiiiiiier. Les œutiiiiics voulaient l.i conservation des biens dans les familles : c'est un principe r()ii(lanicnl;il d.iiis les pays coutuniiers, principe qui toiicli(î |)ar SCS oiigines h-s plus éloignées aux mœurs des jK.'uples celli(iues'; et ce piiiicipe s'élendaiL, au moyen âge, non-seulement aux biens palrimonianx, mais aux concpièls de œnnnunauté, en ce sens qu'à la dissolution du mariage, la propriété s'en divisait de j)lein droit entre l'époux survivant et la famille de l'époux prédécédé. Le don mulnel respecta ce principe de l'acquisition des Ijiens, de leur conservation dans les familles respectives des époux; et son caractère de gain de survie, en jouissance seulement, et sur les seuls biens de la communauté (jamais sur les propre!^ des époux), vA attesté par tous les auteurs de l'ancienne jurisprudence comme une institution essentiellement coutumière et parallèle à Ja communauté. Le don mutuel est indiqué dans la Somme rurale ïOus le jiom de revestissement^ « ainsi appelé, dit « Boutillicr, parce qu'autant en amende un époux que l'autre. » Il se trouve sous le nom propre de don mutuel dans les coutumes noLoires du Chàtelet, les décisions de Jean des Mares, le Grand Coutumier de Charles YI. Il se liait, dans la coutume de Paris et les coutumes en général, au régime de la communauté : ses deux Caractères étaient l'égcdité parfaite et l'irrévocabilité nai^sallt du contrat de mariage-. Cliarondas a exprimé le motif équitable de l'exception faite ainsi à la défense des avantages entre époux : (« Il est raisonnable, dil-il, que les époux jouissent durant leur (y vie des biens qu'ils ont amassés par leur commun travail et « industrie. » — « La donation mutuelle, dit Ricard, est une (( dépendance de la communauté, et parlant, elle ne peut avoir « lieu, si le fondement, qui est la communauté, manque^. » —

' On peut consulter à ce sujet mon Histoire du Droit, tome II, époque celtique, livre II.

- Coût, de Paris de 1510, art. 15G. — de 1580 [Coût. Reformée), art. 280, 282.

^ Cliarondas, Coût, de Paris, sur l'art. 280. — Ricard, Traité du Don mutuel, cil. V, n" 16, loine 11 de ses œuvres, p. 42. — Sur la matière si

Voilà bien établi le lieu du don mutuel avec la communauté. Le don mutuel devait être stipulé par le contrat de mariage K Certaines coutumes établissaient de plein droit un avantage mutuel au profit du survivant, mais seulement entre les époux nobles^; pour les roturiers, il fallait une stipulation expresse. Ces coutumes étaient moins attentives aux intérêts de la rolurc qu'à ceux de la noblesse féodale; et souvent ainsi, par leur vigilance exceptionnelle en faveur des personnes privilégiées, les coutumes déposaient encore au seizième siècle de l'esprit originaire du droit féodal et coutumier.

N° VI. — Augment de dot.

Dans les provinces méridionales, où la dotabté émanée du droit romain était le principe dominant, un autre point de vue se présente relativement au douaire et aux donations mutuelles; la cause changeant, l'effet devait cbanger.

La dotalité, c'est la limitation du pouvoir marital ; le mari n'a qu'une simple gestion. De plus, le système des biens paraphernaux, accessoire ordinaire de la dotalité, constitue, sous le rapport administratif, l'indépendance de l'épouse; il rend la condition de la femme dans l'administration de ces biens égale à celle de l'homme^.

Le douaire, garantie de la femme du Nord contre l'exercice du pouvoir marital, n'avait donc pas la même raison d'existence dans les pays oii régnait la dotalité : mais comme, à côté du principe romain, l'institution de la comnmnauté fut représentée dans les pays de droit écrit par la société d'acquêts, de même le douaire

importante des gains de survie et du don mutuel, voir le savant Essai de M. Paul de Salvandy, docteur en droit (1855), et mon Histoire du Droit, tome VI, p. 571-577.

* Ancienne Coutume du Poitou, voir mon tome VI, ch. vi, p. 254.

* Coût, de Sentis, et quelques autres. La Coût, de Sentis accordait au survivant les meubles de la communauté (Ricard, toc. cit.)

"' Questions pour les Prov. de droit écrit et le Dorât, par Mallebay de la Motte, p. 308 (éd. 1782).

170 IJVUK III. — IMiOn l'KODM- KT C0UTI:MIER.

y lui icpréseiilé par {'aïKjment de dot qui avait avoc le douaire couUiinicr dus iaj)ports et des dinércuccs. I.cs analogies vieruieiit (lu priiiei|)(î ideuticpic de l;i eoninnjnauléctdc la société d'arquèts; les dinércuccs naissenl des earaclcres distiuctifs de la dolalité et de la conuiiunauté.

Voyous les différences ; la comparaison fera ressortir rluique objet.

1" Le régime dotal , dans sou principe et ses accessoires, c'était la dot protégée contre le droit du mari; l'égalité de condition entre le mari et la femme à l'égard de certains biens; l'égalité de contribution aux charges du ménage, à l'éducation des eidants. De ce principe d'égalité le droit de Justinien avait tiré une conséquence exorbitante : il voulait que le mari qui recevait la dot fît à la femme une donation propter nuptias qui fût égale à la dot. La novellc 91 * établissait la règle a dot portée mérite dona- (( tion, » dos data donationem merctuv, et la conséquence avait été tirée impérieusement jusqu'à exiger l'équilibre le plus parfait entre la donation du mari et la dot de la femme : en cas de survie, le môme gain était stipulé sur la dot ou sur la donation pour l'époux survivant.

L'augment de dot est une dérivation de ce dogme d'égalité. 11 paraît même que les Grecs du Ras-Empire, modifiant la donation propter nuptias, avaient introduit sous le nom d'hyperbolon quelque avantage analogue à l'augment de dot-.

Cet augment, qu'on appelait aussi dans le ressort du parlement de Bordeaux agencement (agentiamentum) . se réglait sur la dot. Il n'était pas la représentation de sa valeur, comme la donation propter nuptias de Justinien, mais il était généralement la représentation de la moitié de l'argent ou du tiers des immeubles apporlés en dot. — Le douaire coutumier était dû à la femme, quoiqu'elle n'eût rien apporté à son mari; mais l'augment n'avait lieu que quand il y avait constitution dotale soit par la

* Jusl., Novella 91, cap. ii.

- Hermenopule, Promptuarium Juris ei Lexicon Calvini.\* Hyperbolon.

femme, soit par ses pwents. C'est 15 une première différence qui caraclérise bien le rapport que le douaire soutient avec la communauté, et que l'augment soutient avec le régime dotal.

2° Le douaire était fixe ; la dot venant à s'accroître par succession pendant le mariage, l'augment croissait proportioimellement.

3° L'intérêt des enfants à naître était l'un des éléments de la dolalité ' ; il était aussi l'élément principal de l'augment de dot.

S'il y avait des enfants du mariage, la propriété de l'augment leur appartenait, sauf une portion virile ou égale à celle de chacun d'eux, qui était réservée à la femme. Si celle-ci passait à de secondes noces, elle perdait même la propriété de cette part d'enfant. La veuve n'avait la propriété totale de l'augment que lorsqu'elle était sans enfants, ou que, remariée, elle survivait à tous ses enfants'^.

Le douaire coutumier n'était jamais pour la femme qu'un usufruit, sans aucune part dans la propriété.

4° La dot étant la cause première, le principe vital de l'augment, le droit des enfants tenait essentiellement à celui de la mère qui avait apporté la dot ; si la femme mourait avant son mari, le principe de transmission manquait aux enfants; il n'y avait plus cet intermédiaire nécessaire par lequel l'augment pouvait arriver jusqu'à eux : pour eux l'augment n'existait pas.

Au contraire, dans les coutumes oii le douaire était propre aux enfants, il leur était acquis, quoique la mère mourût la première; ce douaire propre n'était pas accordé aux enfants à cause de la femme, il leur appartenait personnellement, jure contractîis, indépendamment de la survie de la mère et de l'usufruit maternel.

5" Ce n'était pas comme héritiers que les enfants prenaient les biens affectés au douaire, mais comme doitairiers^ et seulement lorsqu'ils avaient renoncé à la succession paternelle. Ce

' hilerest reipuhlicx dotes miilierum salvas esse

- Bretonnier, Questions de Droit, c^'iL 1785, x" Augme^it.

172 IJVIU: m. — DHOIT FKODAL KT COlTUMIKf.

douaire à eux propre ('lait dilïï;reut de la légitime, car ils ne recueillaient point de part l(';,Mtiiiiaiie s'ils répudiaient la succession. Le douaire proj)re était la dernière ressource delà coutume pour proté^^er l'existence des enfanls. Aus^i la coutume leur accordaitelle un droit [)arlait de propriété, dont l'exercice seulement était suspendu pendant la vie; du père, et, sons quelque rapport, pendant la vie de la mère survivante : ce droit, pendant la vie du pèie et de la mère, était mis à l'abri de toute prescription.

Le droit des enfanls à l'augment n'était pas subordonné aux mêmes conditions ; ils n'avaient pas besoin de renoncer à la succession de leur père pour profiter de l'augment; ils le prélevaient dans celte succession à titre de reprise, et le titre de reprise est compatible avec la qualité d'héritier.

En dernière analyse, l'augment n'était ni un bien paternel ni un bien rnaternel : c'était une troisième espèce de biens à part que les enfants pouvaient })rendre en recueillant leur légitime ' .

6° L'augment de dot étant dans l'intérêt paiticulier des enfants, la femme n'en pouvait jouir qu'en donnant caution ; — la femme des pays coutumiers n'était pas astreinte, })Our la jouissance de son douaire, à cette obligation, sauf le cas de second mariage.

Toutes ces différences entre l'augment de dot et le douaire viennent de l'esprit même du régime dotal : il est temps de signaler leurs rapports.

Ces rapports se manifestent dans leur mode d'institution, dans leur nature, dans leurs effets et sur les biens du maii et contre les tiers .

Quant à leur institution : ils sont l'un et l'autre ou coutumiers ou conventionnels; l'augment était coutumier, il avait lieu de plein droit principalement dans le Lyonnais et les parlements de Bordeaux et de Toulouse. Le douaire conventionnel ne pouvait excéder

* I^retonnier, Questions de droit, v" Augment.

— ESPRIT DES COUTUâlES.

le coutiimier ; l'augment le pouvait, mais il fut ensuite réductible par le droit des ordoiuiaiices.

Quant à leur nature : ils sont l'un et l'autre pour l'épouse un gain de survie en usufruit, sauf les cas spéciaux que nous avons reconnus dans le cercle plus extensible de l'augment.

Quant à leurs effets sur les biens du mari : ils s'exercent également sur les biens propres existants au jour du mariage, ou advenus depuis, en ligne directe; les biens de la communauté ou de la société d'acquêts ne sont pas affectés à leur garantie ; le pouvoir du mari, dans cette sphère des propriétés acquises pendant le mariage, conserve toute son indépendance.

Quant à leurs effets à V égard des tiers : les aliénations faites par le père sont révocables de plein droit ; ce n'est que par la prescription de trente ans à partir du décès du père ou de la mère survivante que les acquéreurs des biens soumis aux droits de l'épouse ou des enfants peuvent repousser l'action de ceux auxquels est départi le douaire ou l'augment de dot.

Les biens grevés de substitution sont affectés subsidiairement à la garantie du douaire et de l'augment sans distinction; seulement il y avait fluctuation d'opinions sur le point de savoir si tout bien grevé de substitution, quel que fût l'auteur de l'institution, ascendant, collatéral ou étranger, était frappé de cette affectation subsidiaire. Les biens possédés par le mari et compris dans une substitution faite par son père, étaient, sans aucun doute, soumis au douaire ou à l'augment de dot^

On peut ajouter que le douaire et l'augment ont encore un raji- ])ort d'immutabilité; ils ne peuvent s'accroître pendant le mariage par la volonté des parties : s'il y avait eu faculté d'augmentation, les avantages entre époux, prohibés absolument en pays de coutumes et, comme dons entre-vifs, en pays de droit écrit, auraient eu libre carrière.

L'esprit de dotalité, si favorable à l'épouse, avait iniroduii

* Voir sur celle divergence d'opinions le Recueil de Brelonnier.

i7i MVhK III. — l»l;()IT li;0|iM, KT COITI'MIKR.

dans les proviiircs iii('ri(lioii;ilis un droil purliciilior sous lo iioni (l(! droit d'insistance (i\i df rétention. La femme, après Ju dissolulioii du niaria^'fî ou sa séparation, retenait la possession des l)i('iis (le >()n iiiiiri jiiscpi'au payement de ses cas dotaux et de ses reprises inilriiiioiiialcs. Quand wtte faculté était stipulée dans le contiat, e'élail le droit de rétention ; la feuune alors faisait les fruits siens : cpiand elle n'était pas stipulée, c'était le droit d'insistance, d'après lequel elle recueillait les fruits à la charge d'en rendre compte*.

Ainsi, en résumé, la communauté et le douaire, la société d'acquêts et l'augment de dot, ainsi que leurs accessoires, sont des éléments qui existent respectivement à la même épo<|ue dans le nord et dans le midi de la France; et les rapports essentiels qui les unissent, malgré leurs diversités, leur donnent une place marquée dans l'ensemble des institutions coutumières.