IV CLASSIFICATION

GARANTIES POUn LE MAINTIEN DES COLTUMES FÉODALES.

Justices seigneuriales. — Guerres privées. — 4léalité des coutumes.

Lorsque la féodalité s'appesantissait partout, elle devait naturellement, afin de protéger ses institutions dans leur ensemble et leurs VHriétés, se créer ou s'approprier une inslitution judiciaire qui fût la gardienne des coutumes. Celte institution devait réfléchir son caractère fondamental, la force : aussi la féodalité ne connut-elle d'abord qu'une procédure, les avenues du champ clos ; qu'un mode de jugement, le duel. — Quand le combat judiciaire fut abandonné, la justice seigneuriale, pour êtie fidèle à l'esprit de son origine, dut être locale, héréditaire et patrimoniale comme les fiefs : et en effet « le droit de justice accompa-

* Voir l'ouvrage si remarquable que noire ancien et honorable confrère au barreau de Bordeaux, M. Tessier, l'auteur du traité de la Société d'acquêts, a donné à la science : Traité de la Bot, t. II. p. 550 (édit. 1855).

SECT. Il, § II. — ESPRIT DES COUTUMES. 175

(( gna la féodalité; ce fut un droit inhérent au fief même, un « droit nécessaire et lucratif qui en faisait partie. C'est de là « qu'est né le principe que les justices sont patrimoniales en (( France ; elles sont devenues telles comme les fiefs et en même (( temps que les fiefs ; dès que les seigneurs ont pu aliéner le fief, (( ils ont pu aliéner la justice ^ )) Si ces deux choses se sont suivies dans l'ordre primitif, «lies se sont cependant distinguées par la suite : dès le treizième siècle et du tem|)s de saint Louis, la justice était quelquefois séparée du fief ^; et le droit coutumier a fini par admettre la maxime que « autre chose est le fief, autre chose est la justice, ou fief et justice n'ont rien de commun ^. » Mais cette différence était dans la circonscription du territoire, dans la distinction des seigneurs auxquels on devait rendre hommage, à l'un pour le fief, à l'autre pour la justice ; à l'un du fief et de la terre et à l'autre de la voirie, disent les Etablissements *; elle a été le résultat de plusieurs causes que Montesquieu et Hervé ont cherché à pénétrer ^. Quelle qu'en soit la cause réelle, la distinction s'est faite entre le fief et la justice sans altérer ni le régime féodal ni le caractère primitif des justices seigneuriales, qui étaient essentiellement conservatrices des coutumes^.

Dans les premiers temps, la féodalité tirait de son principe une autre garantie bien funeste : c'était l'habitude des guerres privées. La force, agissant en dehors de chaque centre particulier, empêchait que les coutumes d'une seigneurie ne vinssent envahir ime seigneurie voisine ; l'un des éléments de la féodalité,

* Hervé, Théorie des Matières féodales et censuelles (178G) (le premier volume est très-remarquable), I, 256 etsuiv. Voir, sur Vnmon priînitive du fief et de la justice, mon Histoire du droit, tome IV, p. 96.

"^ Établissements, tit. i, eh. m. — Voir aussi Hervé, 559. ^ Dumoulin, Cout. de Paris, § 1, Glos. 5, n° 45; Furgole, Franc-Alleu^ p. 115. '

* Voirie, dans la langue des Etablissements, signifie justice. ■^ Esprit des lois, liv. XXVIII, ch. xxvii; Hervé, t. I, 259.

•5 P. de Fontaine, Conseil à un ami, ch. ii : « De riens n'aquerras-tu « tant leur amour, corne de garder leurs couslumes et d'ans défendre ke <( tort on ne leur fâche. »

r/0 UVHK III. — DROIT Fi'lODM ET COUTUMIER.

risoh^meiit, ;ivait ainsi sa^'arantie armée: le principe môme de la fcodiiliU'', après s'être exerc<i dans rifitoricnr de la possession (cniloiiale, se maiiifeslait au defiors ci défendait ses limites. Mais les guerres privées, alimeiitdes j)assions barbares, fléau du moven àgejus([u'à la tin du on/ième siècle, cessèrent sous l'entraînement religieux des croisades. Un cbroniqueur du tem|)S a peint d'un seul mot Teffet produit par la première croisade, emi)ortant les populations armées vers l'Orient : « il se lit tout à coup en « Europe un grand silence »

Les coutumes trouvèrent en elles-mêmes une garantie plu> vraie, plus juridique de leur durée, et qui devint un principe permanent, nous voulons parler de leur caractère de réalité, comme lois territoriales : l'appréciation de ce caractère est nécessaire à rensemblc des principes constitutifs du droit conlumier.

La féodalité avait fiiit disparaître les lois purement persoimelles des Germains ; elle avait assis son empire sur la terre, elle s'était immobilisée ; elle avait mis les rapports l'éels à la place des rapports "personnels et subordonné les seconds aux })remiers.Sa loi caractéiistique, comme nous l'avons vu, était la prédominance dj la réalité sur la personnalité. Les coutumes, issues de la féodalité, ont dû subir ce caractère, et c'est ce qui est arrivé : partout les coutumes étaient réelles ^ ; l'expression d'un fait général était devenue un axiome de droit. Les coutumes se sont emparées des personnes domiciliées sur leur territoire et ont déterminé par la loi du domicile leur capacité ou incapacité, autrement dit, leur état.

La personne abandonnant son domicile et allant s'établir sur le territoire d'une autre coutume, subissait une autre loi qui réglait spécialement sa capacité ou son incapacité. En matière de conventions matrimoniales seulement, le domicile du mariage était immuable, mais il ne l'était que par rapportaux contractants

* Loysel et Laurière, Inst. coût., liv. II, art. 4, p. 346.

et non lorsqu'il s'agissait de l'intérêt des tiers ^ — En règle générale, la personne était donc sous la loi du territoire dès qu'elle l'habitait; elle ne pouvait pas, en alléguant des usages différents, mêler une loi étrangère à la loi territoriale. Par exemple, le statut qui mettait la femme sous la puissance de son mari était du nombre de ceux qui dépendaient absolument de l'habitation actuelle et qui n'affectaient les personnes que pendant la durée de leur domicile dans l'étendue du slatut. Par le changement du domicile conjugal, la femme pouvait cesser d'être sous Tautorité de son mari, et, par le retour: au premier domicile, retomber sous cette autorité^. La personne changeant de domicile, changeait de condition; elle était soumise à l'action de la réalité ^.

D'un autre côté, les coutumes regardaient la destination et la transmission des propriétés immobilières comme leur objet essentiel *. — Filles de la féodalité, elles s'attachaient à la terre comme à leur principe de vie. Chacune a donc dû régler, exclusivement aux autres, la transmission des héritages par succession légitime, par donation, par testament, afin que la constitution réelle de la famille, par elle reconnue, ne fût pas renversée. Les personnes, à l'égard de cette transmission, étaient soumises à la loi de la terre; la loi du domicile de la personne s'effaçait devant la loi de la situation des immeubles : la réalité dominait encore la personnalité.

La théorie des Statuts réels et personnels a divisé Dumoulin et d'Argentré, Boullenois et le président Bouhier ; Prévôt de la Jannès a essayé de l'éclairer d'une lumière purement rationnelle ^.

* Voir Guy-Coquille, sur la Coût, de Nivernais, tome II, p. 238. -Boullenois, t. II, p. 13; Merlin, Rép. add., t. XVI, p. 228.

^ La dolalité en pays de droit écrit constituait pour les immeubles un slatut réel. (Tessier, Bot, I, 456.)

* Boullenois, t. I, p. 42.

° Dissertation mise en tête du premier volume de ses Principes de Jurisprudence. Boullenois, t. I, p. 35, critique un des membres de f.a division fondamentale, celui relatif à la forme des actes.

178 LIVRE III. — DROIT IKODM- ET COLTLMIEK.

\']\] c\nmin;mt lm;ii l:i liiÉS(; (1(; < ts coiilrovcrsos, on voit fjiir* l:i lliéorio (les anciL'iisjiiiiscoiisiiitiîs leposo sur le piiiicipc rnèriie de la féodalité, l'empire de la terre sur l'homme ; seulement Cfi principe doit être dégagé de l'obscurité des définitions et des divisions; et il laut réduire ainsi à leur plus simple expression les statuts réels et peisonncls, d'après le droit coulumier.

Pour la capacité ou l'incapacité de contracter, de faire les actes de la vie civile, la personne a été soumise à la coutume de son domicile actuel; cette loi était dite alors Statut personnel. — Pour le droit actif de transmettre la terre à titre gratuit, et le droit passif de succéder, de recevoir, la personne était soumise à la coutume dans l'étendue de laquelle était situé Timmeubie; cette loi de situation était dite Statut réel. Ainsi, la loi du domicile, c'est le statut personnel ; la loi de la situation, c'est le statut réel : les subdivisions faites par les théoriciens viennent toutes se classer sous la loi du domicile ou sous la loi de la situation ^ — Or, dans l'un et l'autre statut, le droit de la personne dans les coutumes est subordonné au droit de la terre, la condition personnelle est attachée à la loi réelle.

Deux différences seulement dans les conséquences doivent être remarquées :

V Dans la sujétion naissant de la loi du domicile personnel, il y avait mutabilité; en changeant de domicile, on changeait de loi ; le statut personnel était mobile comme la destinée de l'homme. — Dans la sujétion naissant de la situation de l'objet, il y avait immutabilité; le statut réel était immuable comme le sol dont il disposait souverainement.

2° Dans le premier cas, la capacité de la personne étant fixée par le domicile actuel, les actes exercés dans .cette sphère de capacité produisaient leurs effets, en quelque lieu que les biens

* Les statuts mixtes de d'Argentré, les statuts personnels-réels de Boullenois s'occupent de la personne, mais ils s'appliquent seulement aux biens situés dans les limites de la coutume; ils rentrent donc dans le statut réel. — Le statut personnel, dans notre droit moderne, suit la personne en tous lieux. (Code Nap., art. 5.) C/esl l'émancipation sociale.

fussent situés * ; alors la coutume de la situation cédait à la coutume du. domicile. — Dans le second cas, au contraire, le statut ayant en vue spécialement la transmission de l'immeuble, l'oidre successif, la constitution de la richesse territoriale dans les familles, le statut imposait sa loi à la personne, quelle que fût d'ailleurs celle de son domicile : alors la coutume du domicile cédait à la coutume de la situation. Dans ce conflit de réalité, il y avait ainsi, de la part des coutumes, concession réciproque; mais la base primitive et commune était toujours la domination de la terre sur l'homme.

Les coutumes, sous le double rapport de la capacité de la personne et de la destination des biens., n'avaient fait que traduire cette loi de la féodalité, formulée plus haut : la prédominance de la réalité sur la personnalité, de la terre sur l'homme, et (pour y ajouter la formule philosophique) du principe matériel sur le principe libre et spirituel. Le droit féodal représentait le principe matériel, l'isolement local, comme le droit romain et le christianisme représentaient le principe contraire par leur spiritualisme social et leur mouvement civilisateur.