DROIT CANONIQUE

^ 1^'. — DISTINCTION DES EI-EMENTS DU (JATHOLICISME ET DU DROIT CANONIQUE AU MOYEN AGE.

Le calholicisme, au moyen âge, renfermait dans son vaste sein les principe^ de trois sociétés bien distinctes :

De la société purement spirituelle;

De la société ecclésiastique ;

De la société temporelle.

Considérée comme religion ou société purement spirituelle, l'Église catholique avait pour lois l'Évangile, les canons des conciles œcuméniques, les maximes des Pères de l'Église et des premiers papes sur la foi, les mœurs et la discipline.

Considérée comme société ecclésiastique, elle avait son droit politique, sa juridiction et son droit civil sous le nom particuliei' de Droit canonique.

Considérée dans ses rapports extérieurs pour les biens tempôlels, elle participait au régime de la société féodale; elle recevait à titre de fiefs, elle inféodait directement ou par reprise; elle possédait des serfs nondjreux, elle avait de nombreux censitaires;

isi MVI'.i; IV. — IiI'.olT CANONIQUE

('ll(;(îiili;iil, ;iiji>i d.iiis roigaiiisalioii liic'îrarcliitjiK; cl niat<iriellc (jiii ciivclo|)j);nt l'Kuropo : sci^nicurs ow vassaux, les évéques et les ;iljb(';s (les moiiaslères se soumettaient aux devoirs et exerçaient les droits résiillaiil de la féodalité.

La situation de 1 Kf^lise catlioli(|iie était donc œmpliquée en Occident : l'élément civilisateur se trouvait dans la société spirituelle; l'élément maléricl ou féodal, dins les rapports du clergé comme propriétaire. Le droit canonicjue, (pii lepréscntait la société ecclésiastique, participait des deux éléments opposés : ce qu'il avait de bon, de progressif, tenait A l'esprit du christianisme et aux idées du droit romain qu'il s'était ap[)ropriées sous plusieurs titres et dans un grand nombre de dispositions ; ce qu'il avait de contraire au progrès de la civilisation tenait à l'esijrit dominateur du régime féodal. — De là vient qu'après avoir servi la cause de la civilisation en attaquant l'un des côtés de la féodalité, le Droit canonique est devenu lui-même un obstacle contre lequel la société moderne a dû réunir ses foices.

g "2. — ORIGINE ET PROGRÈS DE LA JURIDICTiO.N TEMPORELLE.

Pendant les sept premiers siècles de l'ère chrétienne, l'Église ne connaissait que les lois fondamentales de la société spirituelle, les Evangiles, les Actes des apôtres, les canons des quatre conciles œcuméniques, ceux du concile de Sardique sur la suprématie du Siège de Rome; la tradition y avait ajouté des monuments moins authentiques sous le titre de canons et constitutions apostoliques, lesquels formaient des règles attribuées aux hommes de la révélation ^ : l'Eglise restait étrangère à tout exercice de pouvoir extérieur.

Une loi d'Arcadius et llonorius de l'an 598, qui fut confirmée par des lois semblables de Justinien, autorisait en toute cause Yar-

* Ils ont été attribués au pape saint Clément, mais plusieuii ont été rcj étés comme apocryphes; la collection reçue généralement, celle de Denis le Petit, contenait cinquante canons apostoliques. V. mon t. III, p. 457.)