‹ Essai sur l'histoire du droit françaisChapitre 33 sur 79 · IH6 I.TVRE IV. — DROIT CANONIQUE · texte numérisé non relu

IH6 I.TVRE IV. — DROIT CANONIQUE

connues fausses, ont exercé un pouvoir absolu sur le gouverneiiKMit ccclésiaslique. — Le principal but des funsses dw-rélales d'Isidore {mercdlor on pcxailov) était de foiidei- la juiidirtioii uiiiviTscUc. du liOiiLilé de lionie, en aflaibli>sant l'aiilorilé des conciles provinciaux et des métropolitains ; de rendre rK;,dise, lo évèques et généralement tons les clercs indépendant^ du pouvoir des princes et de la juridiction laïque.

Cette fausse législation fut consolidée par les ciiconstances qui Tentourèrent, et trouva les causes de son succès dans la situation même de la société religieuse, politique et civile.

Le clergé, qui d'abord n'avait pas voulu recevoir les barbares dans ses rangs, les y avait admis dans le septième siècle. Ces prêtres nouveaux portèrent dans l'Eglise leurs mœurs et leur esprit belliqueux. Les évèques acceptèrent des bénéfices et des fiefs à charge de foi et liommage et de services militaires; ils devinrent desseigneui's temporels comme les barons : ils étaient des seigneurs puissants et par eux-mêmes et par les biens de l'Église qu'ils représentaient. — Sous la deuxième race et les premiers rois de la troisième, l'Église avait la pleine faculté de recevoir des donations, de posséder et d'acquérir des terres ; ces biens n'étaient point divisés dans chaque diocèse, mais ils restaient sous la main de Tévêque, qui les faisait régir; et c'est depuis le onzième siècle seulement qu'ils ont été partagés et que les bénéfices ecclésiastiques sont nés de leur partage. Ces richesses territoriales entraînaient à leur suite des discussions, des luttes d'intérêts : il fallait des juges; oi^i les prendre sinon dans l'Eglise elle-même, et à la tête de l'Église?

Les fausses décrétâtes, qui confondaient dans la personne du pape et des évèques les puissances spirituelle et temporelle, trouvèrent donc la société dans un état propre à assurer leur empire ; elles passèrent, en grand nombre, dans les Capitulaires. L'auteur d'un recueil de faux capitulaires, pris pour vrais, Beiiedictus Levila, eut l'habileté de placer sous le grand nom de Charlemagne, la sanction laïtpie et impériale, à côté de la sanction ecclésiastique.

g IL — JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE. 187

et de contraindre les officiers royaux à faire exécuter rexconimuuication contre les laïques ^ La juridiction ecclésiastique se répandit promptement; les appellations directes au pape furent exercées par les évêques, les clercs, même les simples particuliers. Toute personne qui se disait injustement poursuivie pouvait invoquer sa justice et sa loi. La féodalité si oppressive dans ses actes trouvait là une barrière. L'idée de justice sociale était représentée parle Saint-Siège. Au milieu de l'anarchie féodale les métropolitains, les évêques, avaient beaucoup perdu de leur autorité auprès des peuples; les conciles provinciaux, qui avaient élevé si haut l'épiscopat des Gaules dans les premiers siècles, ne pouvaient plus se réunir que rarement. La voix du pontife romain était seule entendue au-dessus de la confusion générale. C'est elle qui suspendait les débordements de la force, qui enlevait la moitié de la semaine à la fureur des guerres privées. Ce pouvoir mystérieux et protecteur du Saint-Siège avait grandi de l'affaiblissement du pouvoir épiscopal; et c'est au onzième siècle, en 1076, que Grégoire VII ordonna que le pontife de Rome prendrait exclusivement le litre de pape, titre qui d'abord avait été commun à tous les évêques ^

Le droit canonique prit une importance toujours croissante et se répandit à la faveur de la puissance des papes : malgré les obstacles que le système féodal lui opposait par son principe de force et d'isolement, il se développait par degrés comme loi extérieure du catholicisme. La lutte contre l'empire germanique, aux onzième et douzième siècles, fut le duel terrible de Rome contre la féodalité^; et le principe catholique ayant vaincu dans cette grande épreuve, le droit canonique aspira plus que jamais à fon-

* Voir mon Histoire du Droit, Fausses Décrétales et Faux Capituîaires. tome m, liv. IV, c. ix, p. 456, 475.

- Fra Paolo, Traité des Bénéfices, p. 78

^ Il faut voir l'histoire de cette lutte dans VHistoire de France, par M. Michelet, t. Il, ch. m; c'est le fils de l'empereur Henri IV, le grand antagoniste de Grégoire VII, qui succomba dans la lutte, et qui fut dépouillé do tout, même des honneurs de la sépulture.

Page 1