IH« \A\1\K IV. — DROIT CANONIQUE

(It r la lluîocralie, dans lOidi*; politi^jnc otdaiis l'ordre judiciain*.

Longtemps avant coXUi Iiitlc suproino, In fiouvoir ecclésiastique avait léclanir on exercé le droit de couronner on de déj>o>er les rois, de jeter l'inleidit sur leurs royaumes, de délier les sujets du serment de fidélité. Les peuples et les princes reconnurent d'abord cette haute suprématie ; et, dans sa requête au concile de Savonnièrc (en 859), Charles le Chauve cheichait à détourner de sa tète ce droit redoutable, et non à le contestei-. Hildebrand organisa la théocratie politique et judiciaire, instituée ou en germe dans les Décrétales; il donna pour sanction à la théocratie politique la ruine ou l'ébranlement de l'empire d'Allemagne; et la doctrine du moyen âge, sur la suprématie de juridiction à l'égard des couronnes, s'est personnifiée en lui sous le grand nom de Grégoire YII. — Pour généraliser dans la doctrine, et appli(juer aussi partout la théocratie judiciaire, il écrivait aux évêques, dans ses bulles d'excommunication contre l'empereur Henri iV, en 4080 : « Puisque vous êtes les juges naturels du spirituel, à plus forte « raison devez-vous l'être du temporel : Si enim spiritiiaks jii- (( dicatis, qiiid de sxcidarïbus non posse credendiim p5?*? » C'était pour hii une conséquence du plus au moins; et l'un de ses successeurs, Boniface VIII, fameux dans ses querelles avec Pliilippe le Bel, disait « qu'il était de foi essentielle au salut que toute « créature humaine était soumise au souverain pontife : Porro « siibesse pontifici omnem humanam creaturam declaramus, (( dicimus, et proniintiarmiSj omnino esse de necessitate salu- (( tis^-. ))

^ Agite nunc quasi patres et principes sanctissimi ut omnis mundus intelligat et cognoscat quia si potestis in cœîo ligare et solvere. poteslis in terra imperia, régna, principatus, ducatus, marquionatiis, comitatus et omnium hominum possessiones pro meritis unicuique tôlier e et concedere; si enim spirituales judicatis. quid de sxcularibus non posse credendum est? (Labbci Acta concil., t. X, p. 585.)

2 Différend de Boniface VIII et de Philippe le Bel. (Recueil de Diipuy, preuves, p. 14.)

§ III. — jrUimCTION ECCLÉSIASTIQUE. 189

g 5. — DIVISION DE LA JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUK EN DEUX PÉRIODES.

La maxime qui a fini par s'établir en France, « l'Eglise est dans l'État, et non l'État est dans l'Église, » a été, dans l'histoire des deux puissances spirituelle et temporelle, le résultat d'une longue lutte. Pour arracher à la féodalité l'empire rpielle avait usurpé, l'Église catholique se présentait comme une divine protectrice, et le droit canonique mettait l'État dans i Église. Quand la société civile ou l'Etat eut acquis des forces suftisantes, les ordonnances royales et le droit romain mirent ensuite, par leur lutte contre la juridiction ecclésiastique, V Église dans VÉtat. Nous ne devons pas aujourd'hui partager le préjugé des canonistes et des historiens de l'ancienne monarchie : ils écrivaient encore sous l'impression des idées que cette guerre des deux pouvoirs avait laissées dans les esprits. Dans les quinzième et seizième siècles, la" juridiction ecclésiastique ne faisait plus rien pour le développement de la société ; n'étant plus en rapport avec son progrès, elle n'était qu'oppressive; et elle avait hérité de la haine dont était chargée, avant elle, la justice seigneuriale. Mais lorsqu'elle naquit, lorsqu'elle se propagea sur la surface de l'Europe, elle était un bienfait pour les peuples; elle protestait contre la force et le hasard érigés en jugement de Dieu; elle donnait et mettait en action les premières idées de justice sociale. Elle a donc deux périodes bien distinctes et que la philosophie de l'histoire doit marquer : sa période d'accroissement du neuvième au treizième siècle, et sa période de décroissance, qui commence à l'institution des appels comme d'abus, créés sous Philippe de \alois, en 1329. Dans la première époque la juridiction ecclésiastique est un élément de civilisation qui protège le droit contre l'état social de la féodalité. Dans la seconde, elle est im obstacle contre lequel se soulèvent les puissances nouvelles de la société civile. C'est sous ce double rapport que nous devons l'envisager.

VM) ijvMi: IV. — i)ii(»ri (;an(»nioii:.

I" Période. — Vèriode d^iccr orne ment.

N° I'"'. — Ltillc contre la jurkliclioii li:o<lale.

Le droit loiiiaiii avait déposé ^oll j,'eniie civilisateur daii> le dioit ccclésiasticjue. Les faiisses décrétales d'Isidore amlenaieiit plusieurs lois des empereurs, saus indiquer leur source. La matière des contrats et du mariage, principalement, était dominée par les idées romaines, dont le pouvoir se maintenait par celte influence occulte : ne pouvant encore reparaître utilement sous son nom propre, le droit romain agissait ainsi sous Tenveloppe du droit canonique. Les droits de juridiction, comme tous les autres droits régaliens, avaient été usurpés par les seigneurs; la féodalité avait une procédure eu rapport avec son principe : le œmbat singulier. Au moment oii se fit l'émancipation des serfs et Ai^s omxmunes, la juridiction royale n'était pas assez forte pour atliier à elle les justici;»bles des seigneurs. Les baillis établis par Philippe Auguste n'étaient que pour ses domaines. L'appel au roi, institué par saint Louis, ne produisit de grands effet qu'après lui, et vers la fin du treizième siècle; et cependant, à ce réveil d'émancipation qui agitait les hommes et les villes, on sentait le besoin d'une justice plus sociale que celle de la féodalité. Quelle garantie, eu effet, pouvaient offrir dans leurs cours de justice, dans leurs plaids, des seigneurs illettrés, hommes on femmes, juges par le droit de la terre; ou les inférieurs, non moins ignorants, auxquels ils abandonnaient les jugements par ennui ou par dédain?

L'ignorance était alors le partage commun des laïques faibles on puissants. Les seuls lettrés de ces temps étaient les ecclésiastiques. Les tribunaux du pape, de l'évêque, de leurs délégués, présentaient donc l'image d'une justice plus indulgente et plus éclairée : })lus indulgente, car l'Eglise défendait les peines de sang; plus éclairée, car les clercs avaient conservé quelque tradition des lois de Théodose et de Justinien emportées dans la tour-

§ III. — .lUUIDICTlON ECCLÉSIASTIQUE. IDl

mente des guerres privées. A la renaissance du droit romain, au douzième siècle, ce sont aussi les clercs qui s'élancèrent avec le plus d'ardeur vers l'étude nouvelle ; et tel fut leur élan, que le pape Alexandre III, au concile de Tours de l'an 1163, se crut obligé de défendre aux moines de déserter les monastères pour prendre part à renseignement du droit civiP. Les papes Innocent III, Alexandre III et plusieurs autres papes des douzième et treizième siècles étaient des jurisconsultes célèbres; leurjuridiclion était un asile contre l'ignorance et la force aveugle de ces temps. Aussi la cour de Rome était devenue une sorte de cour de justice surchargée d'affaires civiles : saint Bernard la représente comme inondée de plaideurs, et il se demande si la majesté du Saint-Siège peut subsister au milieu de ces nuages de procédure.

N" IT. — Recueil de (iratien. — Son influence. — Mulliplicalioa des tribunaux ecclésiastiques.

Un nouveau recueil de droit canonique avait été fait en 1150 par Gralien, simple moine de l'ordre des Bénédictins. Gralien avait emprunté des fausses décrétales le privilège des appellations au pape et l'immunité des clercs ; il avait aussi déclaré les clercs non justiciables des tribunaux laïques, soit au civil, soit au criminel. 11 traça l'ordre des procédures civiles et criminelles à suivre devant la juridiction ecclésiastique ; ce mode fut adopté et suivi pendant trois cents ans.

• Les tribunaux ecclésiastiques se multiplièrent sur tous les points et sous tous les noms : les officimix, les vice-gérants, les déléiiués, les siibdélégués, les commissaires, les conservateurs, cou- * vrirent successivement la France do leur réseau judiciaire.

' Le \yà\>e s\'lnit réfugié à Tours contre les persécutions de Frédéric I". Il déleiidit aux réguliers de sortir du couvent pour le droit et la médecine, « ad leyemdas legea et conlecliones physicas pondcrandas. » — Concile du 10 mai 1105. (Texle dans llevin-sur-Erain, tome II, addit., p. ri't.)

Ifl'2 I,lVni; IV. — DF'.OIT (:\N()MOI'K.

". C'est la véiilr, dit Loys<;aii', ([u'à succession do tenip^ !;• (( justice ('ccl('si.isli(iiic s'est riieivr'illeusenieiit accrue en France, t Klle fut jiistic(! ordinaire <.'t justice exceplionnelle.

[i'inslilnlion des juges conservateurs, aux douzième et treizième siècles, rendit partout présent le pouvoir du pa|)e. Le conservateur était le juge exceptionnel délégué par le pape pur protéger les pcrsoinies contre l'injustice et les violences; il était affranchi des formes judiciaires^. 11 était choisi parmi les prélats, les dignitaires de l'Eglise, les chanoines des cathédrales; le pape pouvait donner aux ordres religieux le droit de se choi-ir leurs conservateurs dans une autre classe d'ecclésiastiques, et ces ordres étaient obligés d'en choisir dans un délai déterminé. Toute espèce de cause, réelle ou personnelle, rentrait dans la juridiction exceplionnelle des conservateurs qui étaient affectés aux personnes pour les mettre à coiivert d'outrages et de persécutions y les conserver et les maintenir dans la possession de leurs biens et de leurs droits ^.

Les justices seigneuriales étaient désertées de toutes parts :

* Loyscau, Seigneuries, ch. xv, n° 55.

- Conticrvalor est jiidex dclegatus, a papa daliis, ad tuemum aliquos contra manifestas injurias seu violentias, judiciali non ulens indagine. — Barbosa, coUectanea Doctorum ; Décrétai, libri ;1657); v" de Offtc. et Potest. Jud. (Durand de Maillane, v" Conservateur).

^ Innocent IV, qui vivait au treizième siècle, leur détendit déleiidre leur pouvoir au delà de l'objet de la délégation. — Le concile de Trente, qui restreignit aussi leur pouvoir [Sess. 14, ch. v), atteste que ces juges particuliers étaient afîeclés à ceux qui obtenaient des leUres de conservation « sous prétexte qu'on leur faisait divers torts et divers troubles en leurs « biens, leurs affaires et leurs droits. » — Les libertés de l'Éiilise gallicane empéclièrcnt en France, sous l'influence des parlements, l'établissement des juges conservateurs; le roi seul pouvait en établir; c'est l'origine des committimus et des commissions qui n étaient pas justice. — Les universités avaient spécialement des juges conservateurs de leurs droits et privilèges apostoliques et royaux : leur établissement remonte au douzième siècle. Les conserv.ileurs apostoliques abusèrent de leurs pouvoirs et furent supprimés : la charge de conservateur des privilèges royaux lut réunie à celle du prévôt de Paris, par Philippe Auguste (Durand de ^LÛUane, locû cit.).

g III. — JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE. 190

les tribunaux ecclésiastiques avaient leurs avocats et défenseurs, leurs avoués et même sous-avoués^ érigés en offices lucratifs, qui furent supprimés seulement au dix-septième siècle. Ils condamnaient aux dépens les parties qui perdaient leur procès; c'était un attrait de plus pour leur juridiction; car en cour loye on n accordait pas de dépensa Ce n'est qu'en 1324, sons Charles le Bel, que la condamnation des dépens fut pratiquée, et encore n'était-elle pas bien établie sous Philippe de Valois et Charles V, car il y a des ordonnances de ces rois qui ont pour objet de confirmer celles de Charles le Bel. Cette circonstance influa beaucoup alors sur les juges, les gens d'affaires et les plaideurs.

Les seigneurs ou leurs délégués, exerçant la justice gratuitement, furent moins jaloux des empiétements de la juridiction ecclésiastique. C'eût été seulement en matière criminelle et pour les amendes que les seigneurs auraient pu avoir un intérêt matériel à l'exercice de leur juridiction. Mais les amendes n'étaient pas encore pratiquées dans les cours seigneuriales; les compositions qui donnaient une part des freda aux juges, sous les deux premières races, n'étaient guère appropriées au régime féodal; elles avaient dû disparaître même en grande partie sous son empire; il devait y avoir lieu bien rarement à composition : des serfs et censitaires aux seigneurs, nulle composition n'était possible; du vassal au seigneur, il y aurait eu cas de félonie; des seigneurs aux seigneurs, il y avait combat judiciaire ou guerre privée.

La justice ecclésiastique, au contraire, retirant de forts émoluments des amendes, des confiscations et des autres sources lucratives des procès, fut r.nimée du désir d'étendre sans cesse sa compélence. Les hommes d'affaires, avoués et sous-avoués, auxquels la justice ecclésiastique abandonnait le tiers des confiscations et amendes, dirigeaient naturellement les plaideurs vers cette juridiction privilégiée; et les plaideurs eux-mêmes qui avaient l'espoir des dépens, en cas de succès, avaient un motif de plus pour l'adopter.

* Loyseau, Seigneuries, cli. xv, n° 50.

Itt4 ).ivi;i; IV. — hi'.uii canoniol'k.

N" III. — l'xîonsion du privilège clérical.

Aussi, à lucsiiic (jiu; lii sociùlé s'écliappait (lc.> Ikjii^ de Jj irodalité, tout le nioiith; voulait parliciper au priviléf^'e clnical et se placer sous la jiu^idiclion ecclési<isti(pic. L'Kglise n'était certainement pas avare de ses faveurs; il suffisait d'être clerc pour être son justiciable; et poui- être clerc il n'était pas néc(;ssair£? d'enlnu" dans les ordres sacrés ou même dans les ordres mineurs^ de renoncer au mariage et aux liabiludes de la -vie conununc, il suffisait d'être tonmré ' : la tonsure imprimait le sceau sacié de la jin'idiction cléricale. Dans toutes les classes on se fais;>il tonsurer ; il y avait des cabaretiers c/^rcs, des bouchers clercs'^. L'Eglise étendit le privilège personnel de la cléricature aux veuves, aux orphelins, aux pauvres, aux pèlerins. Au nombre même des moyens d'encouragement aux croisades s'était ti'ouvé le droit poui' les croisés de n'être soumis qu'aux tribunaux ecclésiastiques ' ; e\\{\\\ le privilège s'étendait jusqu'aux lépreux : preuve que l'esprit du christianisme trouvait encore le moyen de sanctifier celte sorte de théocratie judiciaire !

>" lY. — Exlension de la compétence ecclésiaslique à raison de la connexité des causes.

La juridiction ecclésiastique, dans les onzième, douzième, treizième siècles^ n'avait pas seulement agrandi sa sphère en multipliant les juges et en vulgarisant le privilège de cléricature. Elle avait élargi encore le cercle de sa compétence en l'étendant à toutes les causes qui avaient quelque connexité avec les causes ecclésiastiques : par cette nouvelle loi d'attraction, elle tendait à tout absorber dans son vaste sein.

La naissance, le mariage, la mort son! les trois grandes époques de la vie civile; contracter, posséder, plaider, en rem-

^ L'ordonnance de Roussillon, 15()5, a réprimé Xabus.

- L'abbé Fleury, Septième Discours sur l'Histoire ecclésiastique.

'' Ducange, y^Crucis Privilegium.

J^ HI. — JUniDIGTïON ECCLÉ^'IASTIQIÎE. 195

plissent les intervalles; parla doctrine absorbante de la connexité, toutes ces phases de la vie civile s'accomplissaient dans l'orbite ecclésiastique. L'entrée dans la vie se faisait sons les auspices du baptême, et ce qui tenait à la naissance, à la légitimité, à rétat de la personne tombait, par connexité avec le sacrement initiateur, dans la compétence de T Église. — Le mariage aussi était un sacrement; il attirait comme dépendances la connaissance de la dot, du doiwiire, des conventions matrimoniales, de la validité ou nullité du maiiage en lui-même, et même le jugement de l'adultère, puni comme infraction au sacrement. — Le chrétien devait mourir chrétiennement ; son corps devait être laissé à l'Église pour sa sépulture : l'Église était l'exécutrice testamentaire du défunt, et, en cette qualité, elle était saisie de ses meubles pour acquitter sa conscience et exécuter son testament. Le testament avait dû être fait devant le curé; il devait contenir un legs pieux : si l'on ne remettait pas le testament, l'Éghse refusait d'enterrer les morts, ou le prêtre attendait un mandement de l'évêque ; et souvent l'évêque confisquait les meubles ^ — Les héritiers, pour sauver l'honneur du défunt, demandaient h être autorisés à tester pour lui, ad causas pias; et ce n'est qu'au quinzième siècle, en 1409, qu'on trouve un arrêt du parlement qui enjoint à l'évêque d'Amiens et aux curés d'Abbeville de faire inhumer ceux qui meurent ab intestat^. •

Contracter, c'est promettre, c'est engager sa foi, et le serment était apposé par les notaires apostoliques et royaux à presque tous les contrats : or le serment est un acte essentiellement religieux; les contrats rentraient donc dans la compétence ecclésiastique par connexité.

Si un héritage était acquis en commun ou possédé par indivis

* Beauiiianoir dit qu'il a vu de son temps, sous le règne de saint Louis et de Philippe le Hardi, « que de ceux qui mouraient sans testament, l'évêque « voulait avoir, par cojifïscalion, les meubles; mais qu'il ne les emporta « pas par la coutume, et que la saisine en fut délivrée aux hoirs du mort...)^ {Coût. cieDeauvoisis, ch. xv, p. 87).

- Baluzii Not. ad Regin.. p. 585. — Loysel, Inst. Cout., p. 10'2.

100 MVHK IV. - DI'.oIT CANONIOIK.

(îiitro |jliisi('iirs cL (ju'iiii seul des eodélciiloiirs ou colnTÏticrs fût dci'C^ son |)ii\ilt';^c cléiiciil ciitriiÎMait Ins aiilies parlies à sa juridiction, ("ar le. privUrijù' altive l infcrieur .

L;i jiuidiclioii ('cclesiasticinc voulait lorniiiier les procès commencés devant (die, et tous les incidents survenus dans un procès lui a|)pait('nai(înt sous le prétexte de la reconvenlion qui l'en rendait ju^(;. — Tons les piocès difficiles, (|uels qu'ils lussent, lui étaient dévolus, u car l'Kglise seule, disaient ses or*ianes, (( avait assez de lumière pour suppléer à l'insuffisance de^ lois. »

Une cause de connexité plus générale encore fut reçue : le juge ecclésiastique était seul compétent pour connaître du péché; mais dans tout procès, il y a de la part de l'un des conleslants injnslice, donc il y a péché; donc le juge du péché devait être, dans le système ecclésiastique, le juge du procès.

N° V. — Sanction des jugements des tribunaux ecclésiastiques.

Pour faire exécuter leurs jugements, les tribunaux ecclésiastiques avaient leurs officiers, leurs appariteurs; mais ils avaient besoin quelquefois du concouis du juge séculier : l'Official l'obtenait par la menace des foudres d'excommunication. Celui qui résistait à une décision rendue coritre lui par le juge ecclésiastique était excommmiié. S'il vivait un an dans l'excommunication, ses biens devaient être saisis. Si le juge séculier mettait quelque obstacle à l'exécution de la saisie, il était lui-même, d'après les conciles des treizième et quatorzième siècles, frappé d'excommunication. Ainsi, la théocratie judiciaire avait son interdit comme la Ihéocratie politique; l'excommunication était la sanction redoutée de ses jugements; et la tête du simple particulier ou du juge laïque devait se baisser sous la menace de la foudre sacrée, bien plus vite encore que les têtes portant couronnes ducales et royales.

Chose singulière, et qui prouve combien l'esprit humain est facile à s'aveugler : un jurisconsulte grave, delà première moitié du seizième siècle, Chassanée, commentateur de la coutiune de