III. — JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE

Bourgogne, a publié une consultation qu'il avait délivrée suvVexcommunication des animaux; elle concernai l les insecles qui infestaient le territoire de Beaune; et le jurisconsulte', qui fut premier président du parlement de Provence, y disait : « toutes les « créatures sont soumises à Dieu, auteur du droit canonique; « les animaux sont donc soumis aux dispositions de ce droit ^ ! »

N" YI. — Résultat acquis à la civilisation.

Pendant la période que nous signalons, la juridiction ecclésia.stique avait presque tout embrassé dans sesenvabissements successifs : quel résultat en obtint la civilisation?

Le clergé, sous les deux premières races, avait reconnu la loi romaine, il en avait conservé la tradition; les fausses décrétâtes en avaient recueilli des lambeaux. Avant le décret de Gralien, qui parut au douzième siècle, il jugeait donc d'après cette tradition et les textes conservés ou transformés.

Le décret de Gratien fut enseigné dans les écoles en même temps que se réveillait l'étude du droit romain. Les clercs se portaient vers la science nouvelle avec d'autant plus d'avidité, qu'ils assuraient par elle la prédominance qui déjà leur était acquise dans les affaires humaines. Enfin, les nouvelles Décrétâtes de Grégoire IX^, et toules les collections qui étoiment par leur nombre ^, de Gratien à Jean XXII, dans une période de moins de deux cents ans*, rélléchissaient avec plus ou moins de force l'esprit des lois de Justinien. Le bienfait du droit canonique fut donc de présenter l'image d'une justice réglée, de propager dans les relations sociales qui se formaient les premières notions de droit et de raison qu'il avait retenues ou empruntées des lois romaines, de concourir

* Consilia D. Bartholomsei aChassanaeo, Lyon, 1531.

- Les Décrétales, le Sexte, les Clémentines, les Extravagantes; les, Extravagantes commencent enl'iGO et vont jusqu'à 1485. Quelle inépuisable fécondité! comme elle prouve cette universalité que nous avons signalée dans la justice ecclésiastique !

"' Publiées en l'254.

* Jean XXII, en 1525.

r.m IIYI'.K IV. — DI'.OIT CANONIOI^K.

jmiss;iiiiinf!iit à cxliipcr la procnliire des duels judiciairos^ lollemciiL ^t'iiéialist'^e, (ju'oii iic connaissait mémo plus les épreuves f,^ermaniqnes de l'eau bouillante et du fer eliaud; et (;iilin d'afïiii Ijlir les aspérités des coutumes bizarres que la fwxlalité avait eniaiilécs d.iiis le rayon de chaque fief dominant.

Mais là s'arrêta riniluenec salutaiie du droit canonique. Le> distinctions corrélativc'S des personnes et des propriétés, le raj)- |)()rt de subordination de l'homme à la terre, le servage, le droit d'aubaine, les droits réels et personnels qui faisaient le fond des us;iges féodaux, le droit canonique n'y touclia pas. Pourquoi? — Parce que l'Eglise elle-même était propriétaire de fiefs, de droits seigneuriaux; que les évéques, les abbés, les monastères avaient des vassaux, des serfs, des censitaires, et qu'en certains cas la qualité de seigneurs temporels pouvait même voiler à leurs yeux des traditions abusives de la féodalité. On rougit des traces que l'on trouve encore, dans les annales des quinzième et seizième siècles, de ce contact des traditions féodales, sans qu'on puisse jamais imputer au catholicisme une approbation directe ou indirecte d'abus contraires cà la morale ^

Mais le droit canonique, qui s'arrêtait ainsi dans sa mission civilisatrice en présence de la féodalité civile, avait trouvé une matière inépuisable à ses statuts : c'étaient les dîmes et les bénéfices.

^ Baluze [Not. ad Regin., p. 585) rapporte un arrêt du parlement de Paris du 19 mars 1409, rendu sur la requête du procureur général et du maire d'Abbeville, en Pontliieu, détendant à l'évêque et aux curés d'Amiens (lexifier de l'argent des nouveaux maries pour leur donner congé de coucher avec leurs femmes, les première, deuxième et troisième nuits de leurs noces; et Boerius, au seizième siècle, rappoite, comme témoin, un procès en appel qui eut lieu à Bourges devant le métropolitain ; procès dans lequel un curé prétendait avoir droit, selon la coutume, ex consuetudine, aux premières faveurs de la jeune épouse, primam habere carnalem sponsx cognitionem. Boerius, Becis. 297, n° 17, p. 207. Boyer, qui fut premier président au parlement de Bordeaux, est mort en 1559. — Il dit : Yidi in curia Bituricensi coram melropolitano., etc. — Voir mon tome V, p. 456, où j'examine la controverse sur le droit du seigneur.