J^ IH. — DIMES ET RÉNÉFICHS

N" YII. — Matières spéciales. — Dîmes et bénétices.

La dîme était une institution d'origine purement humaine, qui avait changé des actes volontaires de charité publique et de libéralité individuelle en nécessité légale ^ Les canonistes voulurent en faire un droit divin ; mais les jurisconsultes résistèrent à cette prétention des fjiusses doctrines, et la dîme ne fut naturalisée dans le droit ecclésiastique que comme une institution de droit positif. Le premier monument oii la dîme ecclésiastique est réclamée, sous peine d'excommunication, .comme une obligatioii générale pour les peuples chrétiens, est le concile de Màcoii de 585 : « Nous voulons que l'usage antique soit repris par le; « fidèles, et que tout le peuple porte les dîmes aux ecclésiasti- « ques; si quelqu'un est rebelle à nos très-salulaires statuts, qu'il « soit séparé pour toujours des membres de l'Eglise ". »

En 779, et en 813 encore, à la veille de sa mort, Charlemagne ordonna par un capitulaire l'exécution des décrets de l'Eglise touchant le payement des dîmes : « Que chacun (dit-il) donne sa K iWme, et qu'elle soit répartie par l'ordre de révê([ue^. » — C'est à l'évêque que Charlemagne confiait le droit de distribution ; et en effet, à cette époque, les biens ecclésiastiques, en général, étaient sous l'administration de l'évêque diocésain : il se faisait, sous sa surveillance, une distribution de revenus, mais les fonds n'étaient pas encore partagés. La coutume s'établit ensuite d'affecter la dîme aux églises paroissiales ; le clocher faisait le titre.

* C'est ce que dit Duaren, lib. VII, de sacVa Eccles. Minist., cli. i : a Invelerata consuetudo Ecclesix et varix constitutiones, ea de re pro- « mulgatx, merain liberHalem in necessAtatem converterunt. »

- « Siatiiimus ut mos antiquus a fidelibus reparetur et décimas eccle- « siasticis... populiis omnis inférât... Si qnis autem contumax nostria « statutis mluberrimis fuerit, a membris Ecclesix omni t empare Répare- « tur. » (5° Can., Concil. Matisconcns., ann. 585; Siimond, Concil. Gallite, I, p. 7)84.

^ Capitul., 779, art. 7, — 815-7. « Ut unusquisque suam decinmm do- « net atque per jussionem episcopi dispenset. » {Capit.,Vih. V, nri. 45 additio quarta.)

'■im i.ivr.i; iv. — di-.oit ca.nm.muuk.

G(;|M!ii(laiil. IcsTyrcjnescri lYîM.TViiiciit une paitic pour oiix <t jjoiir losprclres(lcloiir(;;iilié(li;il<! roniiaiit le chajiitrr,. Ils aUrilHn'iciil en outic (les dîmes aux nionaslèrcs, à la cliargo d«; m(;ttre dans la cure um vie-uic ;ni(|U(l le luonaslèrc assignait iuh; portion ihla (lîuie. (Juand ils appelaient auprès d'eux, dans leurs cathédrales, d(!s pièlres de la canipagne, directeurs d'une |jaroiss<', coux-ei se faisaient aussi remplacer par des vicaires, (jui avaient alors une portion de la dîme; mais les cuvîi'^i primitifs et non résidants en percevaient toujours la j)lus grande partie. La (irétention de leurs successeurs, f[ui s'appelèrent encore curés priynitifs, engendra, dans la suite, d'interminables discussions sur la portion de dîme abandonnée aux vicaires, desservants ou curés secondaires, portion destinée à subvenir aux premiers Ijesoinsde la paroisse, et si connue, dans la jurisprudence canonique, sous le nom de portion congrue.

Les dîmes s'étendaient sur la généralité des terres; mais plusieurs abbayes en firent exempter leurs possessions, sans renoncer toutefois à exercer leur droit de dîme sur les terres d'autrui. Des propriétaires l'ïques cberchèrent aussi à s'affrancbir; et les privilèges d'exemption furent encore l'objet de nombreuses difficultés.

Les évoques, les curés, les monastères, comme on l'a rapporté au livre du Droit coutumier, cédèrent beaucoup de dîmes à titre de fief, du dixième au douzième siècle, {)our acquérir des protecteurs; et probablement au>si, selon Pasquier^, pour exciier le zèle des fidèles en faveur des premières croisades. Mais 1 1 dîme inféodée fut considérée toujours comme étant d'origine ecclésiastique, et elle fut soumise subsidiairement à la portion congrue. La dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, était une source abondante de richesses, de procès; et le droit canonique a enfanté une foule de traités et de décisions sur ce sujet'.

^ Pasquier, Rechercher, liv. III.

- On peut voir notamment le Traité des dixmes de Michel du Perray, cdit. 1724; la Théorie des Bénéfices, par Fra Paolo Sarpi; le Traité des portions congrues, par Camus.

g m. — DIMES ET BÉNÉFICES. 201

Passons aux bénéfices : ils naquirent du partage des biens ecclésiastiques.

Mais il faut jeter un coup d'œil sur les temps antérieurs.

Au troisième siècle de l'ère chrétienne, en 290, les lois de Dioclétien avaient défendu à toute communauté, collegiiim, de recevoir une hérédité, si elle n'en obtenait l'autorisation spéciale ^ — Constantin permit aux éghses, en l'année Z^li , et par une loi insérée au code de Théodose, de posséder des biens immeubles et de recevoir des héritages - ; ces biens furent même exemptés des contributions publiques^.

Les églises héritaient des biens des martyrs, des confesseurs et des exilés quand les véritables héritiers ne se présentaient pas. — Les Pères de l'Eglise virent bientôt que cette richesse territoriale, qui se développait rapidement, n'était pas un avantage pour le progrès du christianisme. Saint Jérôme disait déjà que l'Eghse était plus grande en richesse et en pouvoir, mais moins grande en vertus, potentia qiiidem et divitiis major, sed virtutihiis minor''. — Saint Ghrysostome se plaint du résultat et des embarras des possessions nouvelles ; saint Augustin répugnait aux acquisitions ^.

Le concile de Gangres du quatrième siècle arrêta que Tévêque seul et ceux auxquels il aurait commis le soin des revenus ecclésiastiques, pourraient recevoir et distribuer ce que l'on donnait aux églises^.

Après l'invasion des barbares, il- n'y avait nulle distinction entre les biens ecclésiastiques et les autres; on pouvait librement les vendre et les acheter ; les églises mêmes se partageaient entre

* Lex VIII, Cod. de Just., lib. VI, tit. xxiv. Si nullo speciali privilégie subnixum sit.

- L. IV, Cod. Theod., deEpiscop. et Eccl. >

5 L. II, Cod. Theod.

* Hieros. m vit a Malchi.

'' Ricli. Simon, sous le nom de Jér. Acosla, Histoire des Progrès des llevenus ecclés., troisième édit., 1703.

" Concil. coll., t. II, p. 414, Can. 7-8 (entre l'an 325 et l'an 341).

'■un iivi'.i; IV. — Di'.orr ca.nonkjue.

Iiîs li(';iili('js (les iicfjiicicnrs (\os iiiicinns r;irlul.'iircs sont pleins (le ces eoiiti'als) ' ; les (!vê(jii(;s (Haicnt toujoui.s les repn'isciitanls des biens cccl(îsiasti(jnes du diocèse.

Sous Charlomagne se mulliplièrenl les monnslères; il ('bit permis aux moines comme aux simples laïques de vendre et d'ac- (piérir. On trouve dans les fornmies de Marculfe plu>i(Mirs actes (le cession on de donation en faveur des nionasIcTes; le donateur disposait ])?v remedio animx siix, vel (jenitoris et genitricis mx. Les imprécations les plus violentes contre les lu^ritiers qui voudraient en troubler les effets se trouvaient souvent jointes aux donations^. — Ceux qui embrassaient la vie monastique se donnaient avec Ions leurs biens; ils btîritaient encore de leurs j)arents, et dotaient de ces biens nouveaux leur asile d'adoption .

L'évoque recevait pour les églises du diocèse ; l'abbé, élu [)ar les moines, comme leur supérieur, recevait pour le monastère. Les abbés et les évêques étaient deux puissances rivales. Avant le rétablissement de la règle de Saint-Benoît dans l'ordre de Cluny, au dixième siècle'', tons les moines étaient soumis à la direction spirituelle et à la juridiction de l'éveque; mais, depuis la réforme de saint Odon, un grand nombre de monastères se sont fait affrancbir de la juridiction éj)iscopale, afin de relever directement du Saint-Siège. Les ordres monastiques, en se répandant partout, ne sont pas devenus seulement la milice des

* Hist. des revenus ecclés., i^ar Rich. vSiinon, p. 37.

- Nous en avons eu des exemples très-remarquables flans des extraits inédits du Trésor de Vahhaye de Saint-Cybard d'AngoiiUme. Ces notes, curieuses pour l'histoire de la riche et puissante abbaye et la vie sociale du moyen àire, furent recueillies, d'après les manuscrits, par notre ami, M. Adolphe Mourier, ancien élève de l'École normale, aujourd'hui recteur de l'Académie de Rennes.

^ La maison de Cluny avait été l'ondée en 910 par labbé Bernon; saint Odon fut le réformateur qui fit revivre quelque discipline. La maison de Cluny ou Cliigni fut mise sous la protection de saint Pierre et du pape; tous les monastères qui en dépendaient furent exempts de la juridiction épiscopale. (Voir Durand de Maillane, \° Mouie, et VHlsl. de l'Église gallicane, par le père Longucval, jésuite, t. YIII, p. 254.)

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papes, mais ils ont représenté dans l'Eglise la science et la doctrine capables d'éclaireu et d'avertir quelquefois par les conseils d'un saint Bernard la puissance ultramontaine.

C'est vers la fin du onzième siècle, selon le témoignage unanime des historiens, et lorsque Grégoire VII aspirait du haut du Saint-Siège à la monarchie sur la chrétienté, que les bénéfices s'établirent par le partage des biens réunis sous l'administration des évêques. A chaque office ecclésiastique fut attaché un bénéfice. L'idée qui avait présidé à la division des bénéfices militaires présida à la division primitive des bénéfices ecclésiastiques. La terre de l'Eglise était donnée au prêtre à la charge d'un devoir, d'une fonction sacerdotale, comme le bien du fisc au fidèle, au comte, à la charge du service militaire ou d'une fonction administrative.

La cour de Rome, au inoment do se constituer en Europe comme pouvoir gouvernemental, et de proclamer la suprématie temporelle de la tiare, renouvela l'exemple donné par les rois francs aux temps voisins de la conquête. Les chefs germains avaient distribué à leurs compagnons de victoire les terres envahies; de même, le chef du catholicisme, pour donnc-r une base solide à sa puissance temporelle, distribua à ses milliers de coopérateurs les terres conquises sur la foi des peuples. L'Eglise du moyen âge ne fut donc pas seulement féodale en donnant et en recevant à titre de fief, mais elle constitua encore en son nom, par le moyen des bénéfices ecclésiastiques, une féodalité sid gêner is. — Nous verrons plus lard que, sous la monarchie absolue, le système des offices vint aussi, dans l'ordre administratif et judiciaire, réfléchir l'image du régime féodaL Tant il est vrai que la féodalité, en présence du cliristianisme et du droit romain, devait développer toutes les conditions d'un système complet de réaction! Tant il est vrai que c'était seulement après avoir épuisé toutes ses forces et montré sous toutes ses faces Tidée représentée par elle, qu'elle devait abandonner l'orbite où la société chrétienne accomplissait ses premières révolutions.

20i I.IVl'.i: IV. — J>fU)IT CANOMOIJK.

\ai ÏMU'ikc {'And d'îilund coiniiic le lief Jitlaclié à une loiictioii; iDiiis, coniiiK; if; fiel", il ii<; (.nda pas à (Jevenir un \ml isolé de possession, au lieu d'être nn accessoire. La fonction ecclésiastique eh fut détacliée, et les iiénéficcs simples y ou sans fonction, furent distingués des bénéfices ordinaires. Les titres de l>énéficcs simples s'accumulèrent sur les mêmes têtes ; et les gros bcnéficiers vécurent dans l'opulence et l'oisiveté, tandis que le prêtie des campagnes, l'ouvrier de l'Évangile, vivait souvent à discrétion. (( Dans les anciens canons, dit l'historien des revenus ecclésias- (( tiques \ on parlait d'ordination et de ministère, on ne paria « plus que de portion de bénéfices. »

Le droit canonique, dans ses rapports avec les dîmes et les ijénéfices, devint une mer sans bords oii s'entre-choquaient les décrétales de Grégoire IX et les ordonnances royales, les juridictions temporelles, les officialités et les parlements, les questions du pctitoire et celles du possessoire, les principes du droit civil et les maximes confuses des pratiques liénéficiales.

Tels sont, dans leur ensemble, les faits qui caractérisent la première période du droit canonique.

Il*" Période. — Période de décroissance.

Le seul bien qui avait pu nnîlre de la juridiction ecclésiastique avait été donné à la société pendant le cours de la [)remière époque. Le droit canonique ne pouvait plus rien de progressif pour la civilisation. La société, en se développant, voulait secouer les langes qui avaient d'abord protégé sa faiblesse ; elle se sentait la force et le besoin de marcher dans la carrière qui s'ouvrait devant elle. Mais le droit canonique regardait comme sa conquête légitime le domaine qu'il avait occupé longtemps, qu'il avait fait sien^ pour ainsi dire, et il s'isola des autres éléments (pu' concouraient à l'émancipation sociale : vainqueur dans la sphère de la juridiction, il aspirait à s'y maintenir dans sa toute- [)uissance. Isoler et retenir sa conquête, c'était de la part du droit

* Acosla, Hist. des Revenus eccl., p. 141.

§ m. — JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE. 205

canonique vouloir enchaîner la sociélc civile à la suite de la juridiction ecclésiastique. Le savant Mornac disait, avec Tile Live^ que, « dans l'ancienne Rome, toutes les choses sacrées, « publiques et privées étaient soumises à la puissance du pon- « tife; mais que les livres des Décrétales donnaient à nos pon- (( tifes chrétiens un pouvoir bien plus étendu ^ : » de là sortit la lutte du quatorzième siècle.

>'° I*"". — Lutte des quatorzième et quinzième siècles corilre la juridiction ecclésiasiique. — Ses antécédents. — Appel comme d'abus. — Pierre de Cugnières. — Esprit des parlements et des gens du roi.

Cette lutte s'était annoncée, dans les temps antérieurs, par des symptômes expressifs.

Au douzième siècle, Arnaud de Bresse avait soutenu que les ccclésiasliques ne pouvaient posséder de biens en cette qualité; il avait été condamné par le deuxième concile de Latran (1139): il était venu six cents ans trop tôt.

En 1225, les barons et grands seigneurs s'assemblèrent pour déhbérer sur les moyens d'arrêter les entreprises des gens d'éghse, mais la mort de Louis VIII suspendit tout. Dix ans après, ils se réunirent à Saint-Denis et écrivirent au pape une lettre ou remontrance, dans laquelle ils disaient que ces entreprises étaient devenues intolérables, non possumiis tolerare. Saint Louis, jeune encore, les appuyait, en 1256, de ses réclamations ^.

Ils rédigèrent, en 1246, un acte d'alliance, une véritable association contre la juridiction ecclésiastique, et instituèrent un comité de quatre seigneurs, dont Pierre de Dreux, duc de Bretagne, fut le chef : « L'abus des juridictions avait réveillé les « seigneurs dans le treizième siècle, dit Hevin ^; la juridiction

* « Omnla puhlica privât aque sacra scitis pont i ficïs er ont suhjecta... » lia Livius. — Eadcm ratione... christianos nostros pontifices comnionstraut ptenissime libri Dccrctalium. — (Mornac, Dig., de petit. Ilœred., Icx LUI, t. I, p. 460.)

- ilist. de saint Louis par Joinvillc. — Le roi avait vingt et un ans.

^ Pierre de Dreux reçut le surnom de Mauclerc (contraire aux clercs) .

200 f-ivp.i: IV. — imoiT canonique.

« cccIcsinsliqiK; avait oppriiîKÎ la justice séculière: rétiidc du « droit loriiaiii inspirait à la justice séculière le dessein de re- (( prendre son aulorit»'; elle lui en fournissait les exf.'niples et les « moyens '.

Saint Louis, par un acte coui'ageux, atteij:nit la juridiction ecclésiastique dans l'exécution des jugements : l'efTet des excomnnuiications diminuait dans le treizième siècle; souvent les personnes excommuniées par suite des sentences ecclésiastiques, mouraient sans se faire absoudre, et conséquemment sans exécuter les jugements rendus contre elles. Il fallait l'intervention des baillis et des sergents pour ordonner et effectuer la saisie des biens de l'exconmiunié ; mais les baillis et les sergents, moins effrayés que par le passé, des excommunications que leurs refupouvaient attirer sur leur tête, n'ordonnaient ni n'exerçaient plus les saisies avec le même empressement ; dès lors la sentence ecclésiastique était privée de la sanction pénale, naissant de l'exécution réelle. Les évêques et arcbevêques s'en plaignirent liautemcnt dans une assemblée générale; ils firent de vives remontrances à saint Louis, qui revenait des croisades. Nous empruntons ici le langage de Joiiiville - : « Sire, lui dit l'évèquc (( Gui d'Auxerrc, parlant pour eux, tous ces seigneurs qui, ici, « sont archevêques et évêques, m'ont dit que je vous dise que 0 \'A chrétienneté se périt et fond entre vos mains. » — Le roi se signa et dit : « Or, me dites comment ce est. » — Le prélat ayant alors exposé qu'on prisait si peu les excommunications, (jue les gens se laissaient mourir excommuniés avant que de se faire absoudre, et ayant demandé au roi qu'il commandât à ses baillis et sergents de les contraindre à fjiire satisfaction à l'Eglise, le roi répondit qu'il le commanderait volontiers, pourvu qu'on lui donnât connaissance « si la sentence était droiturière ou non. » — Et sur le refus des prélats, disant qu'ils ne croyaient en aucune sorte qu'ils lui dussent la connaissance de leur cause,

* Ilevin-sur-Fraiii, lonie I, p. 74. — il, addit., p. Ô9. - Joinville, Vie de saint Louis, p. 140.