III. — JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE

le roi répondit avec fermeté que, tant qu'ils ne la donneraient pas, il ne commanderait pas à ses sergents de contraindre les excommuniés à se faire absoudre à tort ou à raison ; « car si je le faisais^ ajouta le roi, je ferais contre Dieu et contre droit ^ »

Frapper sur la sanction réelle des sentences, c'était porter un coup qui ébranlait jusque dans sa base la juridiction ecclésiastique : toutefois la pensée de saint Louis d'empêcher rexécution de ces sentences ne fut complètement réalisée que plus tard, sous le règne de Charles le Sage.

En 1278, nous trouvons l'exemple d'un chevalier excommunié pour dettes et qui, étant mort sous le coup'de l'excommunication, aurait été privé de la sépulture sans le cautionnement fait par un parent de ce chevaher. Une déclaration de l'official de Paris porte qu'en conséquence du cautionnement il avait absous le débiteur et permis la sépulture ^.

Le fds de saint Louis, Phihppe le Hardi, avait voulu marcher sur ses traces, et tacher d'étendre la création de l'appel au roi A la juridiction ecclésiastique; mais son ordonnance de 1270, de l'année même des Etablissements et de la mort de saint Louis, contenait un germe encore trop faible pour éclore.

L'institution qui frappa incessamment sur les usurpations de la juridiction ecclésiastique et ramena les principes rationnels au milieu de ces usurpations fut Finstitiition des appels comme d'abus ''. C'est un conseiller du roi, Pierre de Cugnières, chevalier es lois, qui se rendit l'organe de la pensée du parlement et qui créa ce puissant instrument d'opposition. — Philippe de

* Les idées de saint Louis avaient fait des progrès en faveur de la résistance, car, en 1228, la inère de saint Louis avait rendu une ordonnance pour contraindre baillis et sergents à exécuter les excommuniés dans l'année. La résistance de saint Louis fut imitée par les grands. En 1267, la cour des pairs repoussa la prétention de l'évêque de Chàlons qui, pour un crime commis en sa qualité de baron, demandait à être jugé par le pape.

- Spicilegium, de d'Achery, tome VI, p. 481.

'• Sur l'appel comme d'abus, voir mon Cours de droit public et administratif. 5« édition, tome P'. droit public ecclésiastique, ch. I*^ § 2.