S iivru; iv. — ki'.oit canonioi'k

Valois n'iiinit tons los |H(';l;jls du loyinirnc à Viiicenncs pour soutenir la ^r;iii(l('(jii( replie, en 15'2'.). l/hornmc qni repi('>r;ntait les conmiiiiies émancipées, les sei(,nienrs dépossédés de lcnr> jnridio lions, le roiuttacpié dans son pouvoir de justirc souveraine et les légistes formés à l'école de de Fontaines et du dinif, ro!nai/i, Pierre de Cuguières, vain(piit en définitive la théocratie judiciaiic, comme saint Louis et Philippe le Bel avaient vaincu la théocratie polilicpie. L'archevcrpie de Sens, Pierre du Hoger, défenseur de la juridictioji de l'Kgli^c, fit valoir au iiomhre des arguments, que si en la réformait les jjrélats pei'draient l'une des sources les plus fécondes de leurs émoluments; et, pour sanctifier ce qu'il y avait là de lioj) humain et de trop persoimel, il ajoutait : « Les droits acquis une fois à l'Église ap|)artiennent à Dieu, il y aurait sacrilège à les lui enlever! »

Demander à rusur])ation la raison de sou existence, c'est prouver que la cause qui l'a produite a perdu son prestige et sa force. La juridiction ecclésiastique, ramenée à l'examen et sondée dans ses bases, était à moitié l'enversée; et depuis ce temps les avocats du roi et le parlement de Paris se signalèrent par leiu* lutte incessante contre la cour de Rome. Les appels comme d'abus, les gens du roi et le })arlement furent regardés comme le palladium des libertés de l'Église gallicane, de l'indéiiendance du pouvoir ])olitique, et comme une garantie aussi en faveur du clergé inférieur contre les excès d'autorité des prélats, l'ne tradition toujours présente entretint le même esprit dans le corps de la magistrature; et les ordonnances royales conspirèrent à Tenvi, avec les magistrats nourris des principes du droit romain, à resserrer la compétence et à limiter la juridiction ecclésiastique.

Ce fut une lutte de quatre cents ans.

Dans ce quatorzième siècle oii naquit l'appel comme d'abus, s'établit la maxime que o les causes qui intéressaient les ecclésiastiques ne pouvaient être évoquées hors du royaume '. o Un pape,

* Recueil de Diipny sur les libertés de lÉglise gallicane, lomel" (1751).

g iil. — JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE. 209

Urbain V, le dernier des papes d'Avignon, proclama lui-même dans sa bulle de 1566 cette règle contraire aux Décrétales,

Les ecclésiastiques ayant perdu le privilège des évocations, il fallait assurer l'indépendance des officiers appelés à les juger. Charles V, par son ordonnance de 1370, défendit d'excommunier les officiers du roi pour le fait de Vexercice de leurs charges. — Cette ordonnance atteignit un autre but : par elle s'évanouissait la sanction dernière des sentences ecclésiastiques. Si les parties ne voulaient pas se soumettre aux condamnations, les sentences ne pouvaient plus atteindre indirectement les propriétés ; il aurait fallu, pour faire saisir les biens de la partie rebelle au jugement de l'Église, le secours des officiers du roi et des seigneurs. Or, le juge civil, naturellement opposé an juge ecclésiastique, n'avait aucun intérêt à accorder ce secours; et libre désormais de la crainte des excommunications, il restait dans l'inertie, il laissait les sentences ecclésiastiques dans leur impuissance, à moins que le roi n'intervînt par mandement exprès.

Cette garantie indirecte donnée à la propriété contre les entreprises sacerdotales, en appelait une autre plus directe, et le même Charles le Sage interdit à la juridiction ecclésiastique la connaissance des actions réelles ^ — Puis vint le besoin de protéger aussi les personnes, et Charles VI, en 1388, lui enleva la connaissance des délits d'adultère ^.

A côté de l'institution des appels comme d'abus, qui traçait profondément la ligne de démarcation entre les deux puissances spirituelle et temporelle, le quatorzième siècle avait donc encore éîabli des garanties particulières.

Le quinzième siècle fonda aussi des garanties spéciales, et de plus, il éleva une garantie générale contre la théocratie.

Le jugement du possessoire, en matière de bénéfices, fntatlri-

* Juillet 1571, 'mandement en faveur de l'arcliidiacre de Langre*; huit mois aprèS; mars 1571, arrêt général qui défend de conniiiUc des actions réelles. (^Chopin, Polit., Il, i, 0; Isamherl, Recueil, v, 555.)

"^ Même ord. avait été rendue en 156(5, par Philippe IV. s.ins cflicacilé.

'î\i) i.i\i;i, IV. — iti'.(»rr cA.No.Mori..

I)ii('' aux juges loyaiix. (^ctlt; iilliil)iitioM leur (loniiail à décidnluulesics (jueslions graves. Lllc cutraiuait à sa suite la cojuiaissaucc des litres, ciula possession des béiiélices sans titres n'était |);is ivputée possession*.

Les bénéfices furcnl soumis à des droits étranjiers à la puissance ecclésiastique : les induits du parlement, de temporaires ((u'ils élaiciil au (pialoizième siècle, devinrent pei'pétuels et donnèrent au chancelier cl aux membres du j)arleme!it de l'aris, le droit d'obtenir du roi, pour eux et leurs cessionnaires, des Ijénélices vacants par décès' : plus de trois cents magistrats ou .officiers de justice furent ainsi conviés aux dépouilles opimes des bénéficiers. — La légale, prérogative qui devint si importante sous Louis XIV, s'afiermit : déjà en 1451, et pendant la vacance des sièges, elle en atïectait les revenus au trésor du roi.

Mais la grande institution du quinzième siècle, c'est la pragmatique sanction de Cbarles VU. Un double rempart fut élevé contre la théocratie politique et judiciaire. Le clergé de France lui-même, convoqué par Charles Vil et réuni en concile national à l'assemblée de Bourges, concourut à l'établir.

La pragmatique sanction de juillet 1438 est un beau monument consacré aux progrès des idées morales et politiques et au besoin de réforme ecclésiastique qu'éprouvait le quinzième siècle. Là se trouvent l'adoption du concile de Bàle (1432) pour la ré- Ibrme (le l'Église dans son chef et clans ses membres, la supéliorité reconnue du concile général sur l'autorité du pape, la liberté de l'élection des évèques et enfin l'abolition des appella-

' Bulles dxi pape Mailiu Y, li-25, 14">'2. — Guy-Coquille, //^s7. coiit., t. II. p. 7. — Mon Hist. du droit, t. VI. p. 508.

- Induit veut dire grâce, permission, à'indulgere. Portificiaria grotia; indultum a verbo indulgere. (-"est un mandat du pape pour pourvoir du premier bénéfice vacant. I.c pape Benoît M et ses successeurs, jusqu à Eugène IV, doimèrent aux rois de France des expectatives en laveur des ofliciers du parlement. Eu|ïène les rendit perpétuelles par deux bulles de 1451 et 145i. I/indult du parlemenl fut confirmé encore en 1558, sui la demande de François I*"'. (Voir Durand de Maillanc, v° Induit.