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'1\H MVUK IV. — DI'.OIT CANOMOIIE.

piiilciiiciil (It; Touloiibc. ils (liMiiiiiidèrcnt, entre auln.-s objets, ()ii(', suivant les conciles anciens, môme ceux de Conslance et de ikile, le pape IVit soiinns aux décisions des conciles; (jnc Ion eonimenràt par la réformatioii de la discipline et de> mœurs, t.mt dan:> le (;lier(|ue dans les membres; que les expéditions lussc-nt accordées gratuitement et que les annates fussent abolies; que les dispenses ne vinssent pas de Home ; que les évèjues n'ordonnassent des prêtres qu'en les destinant à des fonctions, afin de diminuer le nombre des ministres inutiles... « On vous re- « garde, disait dn Faur aux pères assemblés, conmie des per- « sonnes (pii peuvent, non par leurs propres forces, mais inspi- (( réesde l'esprit de Dieu p;u^ Jésus-Christ, guérir et rétablir dans (( son premier état notre religion blessée par une infinité d'opi - (( nions, qui s'y sont glissées... C'est là la seule espérance qui « nous reste, qui seule soutient l'esprit et le cœur des gens de <n bien... » — Il exhorta ensuite les pères c à donner imit et « jour leurs soins pour faire en sorte qu'on vît qu'ils n'avaient « pas inutilement procuré ce souverain remède à la chrétienté « malade et presque désespérée ^ »

Le concile de Trente embrassa le point de vue spirituel et disciplinaire de la société chrétiemie. Sa docliùne dogmatique sur la foi fut reçue dans TEurope catholique; mais ses règles sur la discipline et le gouvernement ecclésiastiques, sur les pouvoirs du Saint-Siège et des évêqucs, étaient en contradiction avec la doctrine suivie par TEglise gallicane : elles continuaient les traditions du moyen âge; elles furent rejetées par la France, malgré les efforts du parti ultramonlain.

Voici le résumé exact des dispositions du concile sur le gouverncment ecclésiastique :

Le concile veut que toutes les constitutions des papes en faveur des ecclésiastiques soient exécutées sans contrôle ^.

Il veut que les causes criminelles des évèques :soient jugées

1 19* Session, 14 mai 1562 {Dict. des Conc., p. 455, éd. 1764). 3 '25* Sess.

par le pape, ou par ses commissaires délégués ' ; — il permet au pape d'évoquer à Rome les causes des ecclésiastiques peudautes devaut l'ordinaire.

11 prohibe les appels comme d'abus des ordonnances des prélats; il interdit aux curés et aux inférieurs la faculté d'appeler des sentences ou corrections épiscopales^.

Il exempte de la juridiction laïque les clercs mariés.

11 permet aux évèques de punir les notaires royaux, de les suspendre en matière de causes ecclésiastiques; il leur permet d'inlli^^er une peine arbitraire aux clercs qui se marient, étant reçus dans les ordres sacrés.

11 défend aux évoques d'avoir égard aux mandements des juges séculiers, ordonne aux métropolitains de suivre la procédure réglée par les constitutions des papes; il autorise les évêques à punir immédiatement ceux qui pèchent avec scandale et publicité, à contraindre par des amendes les ecclésiastiques et les laïques, à les faire saisir par biens ou par corps, à faire exécuter leurs jugements soit par leurs officiers, soit même par ceux des autres juges; il veut que les juges ecclésiastiques, d'un ordre moins élevé, puissent punir par soustraction de fruits.

Le concile donne aussi à l'évêque le pouvoir de forcer les paroissiens à fournir un revenu au curé de la paroisse»

11 permet à tous les monastères de posséder librement des biens et d'acquérir.

Il excommunie les souverains qui tolèrent le duel, les prive de la juridiction et même du domaine des lieux oii il est toléré.

Le contraste des doctrines gallicanes et ultramontaines, que nous venons de rapprocher, fait ressortir la nécessité de la lutte qui s'était engagée en France et léveillée dans les derniers siècles contre les prétentions du droit canonicpie et pontifical.

1 12= Sess.

« 14= Sess.

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Cvsl (]|i;irl(js Diiinouliii (|iii donna le si^ziial (Je la ié.>i>laiicc (•()ii(i(î les (lé( Tels (lu coiieile de Trente par son coîisril sur le [(lit dît concile. ConsnlU'; pai- des membres du C(jns(iil |iri\(', il manili.'sla avec loiileson éner},Me les violations du droildes penpies et des |n iii(:('>, (|iii devaient le Taire rejeter : (( Par (jnoi, disiit-il, « les décrets Iridentaux ne peuvent aucunement être reçus ?>an^ (( preniièremeiil violer la rjiajesté royale et sa justice, (jin* doit (( (jlre constante et j)erj)éluelle, et sans fouler aux pied^ l'anlorili; « des Irois étals de France et de la cour de parlement, la liberté (( du peuple chrétien, les lois cl capitulaires de Cliarlemagne, de (( Loys le Pieux et leurs successeurs, les anciens canoii>, la forme « et coutume des églises anciennes et droits divins •. »

L'espvit frappé de cette opposition de principes, on cuinprund dans toute sa portée la résistance qui éclate encore au dix-septième siècle, la déclaration du tiers état aux états généraux de 1 G14, « que, })0ur arrêter le cours de la pernicieuse doctrine qui « s'introduit depuis quelques années contre les rois et les puis- (f sances souveraines établies de Dieu, par des es[)rits séditieux (( qui ne tendent qu'à les troubler etsubvertir, le roi serasu|tplié « de faire arrêter en l'asssemblée de ses états pour loi fonda- « mentale du royaume, qui soit notoire à tous, que, comme il est « reconmi souverain en son Etat, ne tenant sa couronne que de « Dieu seul, il n'y a puissance eii terre, quelle qu'elle soit, spi- (( rituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, (( pour en priver les personnes sacrées de nos rois, ni disj)ensei' « ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu'ils leur (( doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit -....; » — on comprend l'arrêt du parlement rendu sur le réquisitoire de Servin et de Mathieu Mole, le 2 janvier 1615, pour dctniiic l'effet des maximes absolues du cardinal du Perron, ap[)uyées

. * Conseils sur le fait du concile de Trente ^1565. n» 40. ^ Assemblées nationales, par M. llenrion de Pansey, t. II, p. 245.

de ses véhéments discours aux états, arrêt qui rappelle les maximes de tout temps tenues en France et 7iées avec la couronne ^; — enfin on s'explique dans toute sa gravité la déclaration du clergé de 1682 sur les libertés de l'église gallicane, la haute importance qu'y attachait Bossuet, et le soin qu'il prit de déposer, pour l'avenir, dans sa défense des quatre articles, tous les trésors de son érudition, de sa logique et de ses convictions.

C'est aussi dans des souvenirs encore vivants, dans les passions qui naissaient de ces luttes de pouvoirs et d'idées, que le dix-huitième siècle ira puiser l'amertume de ses attaques contre le catholicisme; et, quand sa philosophie, toute de liberté, aura transporté l'ancienne querelle des deux puissances, de la grand' chambre du parlement de Paris sur le terrain de la critique indépendante et rationnelle, elle aura bientôt sapé les bases de la juridiction ecclésiastique; elle l'aura bientôt réduite à n'être en droit social que ce qu'elle était dans la société spirituelle de l'éghse primitive. Jusqu'alors la juridiction temporelle avait, sur beaucoup de points, transigé avec la juridiction canonique. Le privilège clérical des personnes et des choses, la confusion des sacrements et des actes de la vie civile qui, du concile de Trente, passèrent dans les ordonnances royales, avaient laissé au droit canonique un continuel aliment, une juridiction permanente dans la société civile. La Révolution de 1789 lui enlèvera son tribunal extérieur et ses lois d'ordre temporel; mais, troublée dans ses vues sur la religion catholique, elle confondra la discipHne intérieure de l'Église, qui appartient à l'Eglise seule, avec les institutions extérieures et vieillies du moyen âge.

Nous avons embrassé dans ce livre la naissance, les progrès, la domination, la décroissance, la dernière expression doctrinale du Droit canonicpie, et nous avons entrevu le point où il devait

* États de 1014, par Florimond Rapine, in-4° (16511, et H. de Pansey. II, p. 251.

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(lispariiîtro. 11 avait à coinballrcj le droit f«';0(lal do la Fnmcc; ce rôle, il l'a d'aliord r(Mii|)li; puis il l'a dépasso; piii^ il l'a rruieoiiim, et liii-iiieme c4 tlcveiiu un obstacle au piof,'rès du droit social .

De nouvelles forces vont s'engager dans la lutte; nous avons devant nous les Ordonnances, cette partie si importante de la jurisprudence française.

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