OBSERVATIONS PRELIMINAIRES

Aperçu g^énéral sur les ordonnances et sur les parlements.

Les ordonnances et les parlements sont une émanation de la royauté; mais la royauté a eu ses périodes différentes, et les ordonnances, comme les cours souveraines, en ont suivi les mouvements.

I. Au sein du régime féodal, la royauté n'était qu'un titre de suzeraineté. Le roi, suivant le langage du temps, n'était que le plus grand fieffeiix du royaume : maître dans ses domaines, il n'avait aucun pouvoir d'administration dans les domaines des grands vassaux qui relevaient de lui ; il avait seulement en expectative le retour de leurs fiefs à la couronne, soit par la confiscation, en cas de félonie jugée par la cour des pairs ou des barons, soit par hérédité, soit par mariage avec une héritière, en titre, de duchés ou de grandes possessions, soit par déshérence, à défaut d'héiMtiermâle, s'il s'agissait d'une province donnée en apanage.

Mais la royauté, aux premières lueurs de la civilisation, sentit le besoin et le droit de se faire reconnaître comme le pouvoir

2ii I-IVFU-; V. — or.ijO.N.NANCES.

cciilral (le la socirlc'; cl Jcs rc'iards du faihlo, do, loppriiTK', so lounici'cnt vers ("Ile. An douzièinc siècle, les villes et coriiiniinos coiiqiiiieiit ou olilimciil des seigneurs leurs chartes de franchise; le pouvoir royal, s'appnyant sur cet élément nouve.iu et lui prêtant secours aussi, commença son mouvement d'émancipation : c'est alors rpio narpiiront les Ordonnances.

Doux ytériodcs mnrfjnent le développonicnlde la rovanté, prise à ce point de départ :

La première est remplie par son travail d'émancipation et sa tendance à la centralisation du pouvoir judiciaire, du pouvoii' politifjuc et des forces sociales; elle s'étend du tieizième an dixseptième siècle, de Philippe-Auguste à Louis Xlll.

La seconde période est celle du pouvoir absolu ; elle s'étend de Louis XIY à la révolution de 1789.

Royauté tempérée '^par les états généraux et les parlements ; royauté absolue, et tempérée seulement par les mœurs et l'opinion publique : telle est donc la double source des ordonnances. De là naît leur caractère de diversité dans la forme et dans le fond.

Les ordonnances principales de la première période ont été rédigées sur les cahiers des états généraux.

L'ordonnance de Charles V (encore duc de Normandie) de mars 1556 a été faite sur les cahiers des états de 1555, 1556, signalés par les orages qui s'étaient élevés des champs malheureux deCrécy. — Celles d'Orléans (1560) et de Roussillon(1565), sous Ciiarles IX, ont été rédigées conformément aux remontrances des états d'Orléans (1560), assemblés pour la régence de Catherine sous les auspices du chancelier de l'Hôpital, et marqués par la prudence des vœux que les trois ordres exprimaient en face de la réforme protestante.

L'ordonnance de 1579, célèbre dans les fastes judiciaires par ses innovations dans les lois du mariage, fut rédigée d'après le vœu des états de Blois, de 1576, sous l'empire de la réaction religieuse qui les agitait et qui les aurait entièrement dominés, si