V PÉRIODE. — DE 1200 A

Objet général et résultats premiers des ordonnances de cette période.

— Subdivision.

Le mouvement des croisades, l'affranchissement des communes, la renaissance du droit romain, le réveil des es])rits, l'émancipation de la royauté, sont des faits à peu près contemporains qui agissent et réagissent les uns sur les autres. Aux douzième et treizième siècle.-:, la royauté, pour se constituer pouvoir social^ avait tout à la fois à briser la puissance de la féodalité politique et à secouer le joug de la théocratie; attaquer de front ces deux adversaires était une entreprise téméraire, et la royauté renaissante fut mieux inspirée. Nos rois se hâtèrent de saisir la lumière retrouvée du droit romain, et de l'entretenir dans un vaste foyer d'oii elle pût s'élever et rayonner sur plusieurs points de la France : une ordonnnance de 1200, de Phihppe-Auguste, fonda l'Université de Paris. Ricord nous atteste que sous ce prince le droit romain était enseigné publiquement dans Paris, et que son enseignement était entouré des plus grands privilèges. L'école de Toulouse fut fondée en 1230; les autres Universités se multiplièrent successivement ^ De toutes parts s'élevaient des écoles de droit rivales de celles de théologie, et telle fut leur splendeur dans ces premiers temps, que les papes, dans Pintérêt de leur pouvoir, s'en alarmèrent vivement. Malgré les recommandations du concile de Tours, de 1165, les rehgieux abandonnaient les monastères pour les lectures de droit civil. Les écoles de théologie se dépeuplaient; et en 1220 le pape Honorius lllpubha sa fameuse décrétale Super spécula qui défendait à qui que ce soit, sous peine d'excommunication, l'enseignement et l'étude du

* Voir rhistoire de l'Université de Paris et des Universités du moyen âge, dans mon Hist. du droit, tome IV, p. 251, 309 et sniv.

234 F.IVIii: V. — on DONNA NCKS.

droit civil à rilnivorsitr (!<• l'.tiis, où rolto scicncf; ol.iit siirtojil florissmilo '. M.iis la (lécnHalo, qui fit la prospmtô (kt rL'nivf'r>il<' (,'s lois (l'Oilûaiis [)ar l'iiiterdicliou du droit civil à Paris, iic (ut pas rigoureusement suivie dans les écoles de Paris oij le droit canon prédomina, sans exclure le droit romain nécessaire à l'intelligencedu droit canonique^. Ainsi en 1251 on voit les régent< ou lecteurs en droit civil de l'Université de Paris prêter serment de fidrlité à la reine Blanche pendant la croisade de saint Louis ''. Seulement les grades en droit civil n'étaient pas c/jnféics par cette Université.

Les papes, qui commençaient à se défier, au treizième siècle, du droit romain, dont ils avaient auparavant cherché l'alliance et employé la force morale à leur profit, avaient raison, au surplus, de le craindre en vue de leur puissance temporelle, car le droit romain n'a jamais confondu les deux puissances, ni soumis, dans l'ordre extérieur, la couronne impériale à la tiare du souverain pontife. Les rois, guidés par un intérêt de résistance à la cour de Piome, entrèrent largement dans les voies de la civilisation : sentant comhien grande était et devait être l'influence de l'Église, ils n'exclurent point des écoles qu'ils fondèrent l'enseignement du droit canonique, mais ils favorisèrent l'étude simultanée du droit canon et du droit civil. Ainsi Philippe le Bel, par son ordonnance de 1512, en confirmant l'Université d'Orléans, confirmait expressément, de son autorité royale, l'étude générale et perpétuelle du droit canon et du droit civil. Les ordonnances qui suivirent voulurent toujours que le droit romain fût enseigné

* Cironii, Collect. canon., p. '215. Voir mon tome IV, p. 550.

- Ferrière, t. VII, Instit., p. 558 ; président Bouliier, tome I, p. 588, à la noie 11, soutiennent que la décrétale s'appliquait seulement aux ecclésiastiques, et ils ont été suivis par d'autres auteurs, mais ils méconnaissaient le texte de la décrétale, qui porte : « Firmiter interdicimus ne Parisiis et in ((. civitatibus scu aliis locis vicinis quisquam docere, vel audire jus civile « prœsumat. »

^ Ferrière. t. VII, loc. cit.; Terrasson l'a suivi.

SECT. I^°. — r« PERIODE. — DE 1200 A 1029. 235

dans les pays coutiimiers comme dans les pays appelés de droit écrit K

Des Universités du moyen âge, ledroit romain passa incontinent dans les tribunaux et dans l'application aux relations civiles. La juridiction ecclésiastique, comme on l'a vu, y avait puisé ses moyens d'influence : saint Louis, dans ses Établissements, l'avait regardé comme le droit commun. Philippe le Bel qui, en rendant sédentaires les parlements de Paris et de Toulouse, fonda définitivement l'institution judiciaire et organisa l'appel au roi, créé par saint Louis, voulut que le parlement juge/it, selon le droit écrit, les causes des habitants des provinces régies par le droit commun-. Louis X, dans l'ordonnance du 17 mai 1315, dit aussi : « Nous voulons qu'il soit statué par le droit commun^ à « moins que ceux qui allèguent une coutume ne la prouvent : « Volumiis stari jure commiini, nisi illi qui consuetudinem « allegarent illam probant . » — Celles de 1556-1357, rendues par Charles V, en l'absence du roi Jean, et en vertu des remontrances des états généraux, sont dictées par le même esprit. Et ainsi les ordonnances de nos rois des douzième, treizième et quatorzième siècles, jettent dans la société, qui se débat sous l'empire de la féodalité et de la théocratie, le grand principe d'interprétation qui doit resserrer les coutumes dans d'étroites limites, savoir que le droit romain est le droit commun, la coutume l'exception, et que par lui on doit suppléer au silence ou à l'absence de la coutume. — Ce résultat si important pour la civilisation était dii à la rapidité avec laquelle l'enseignement, par les soins de nos rois, avait propagé les lois de Justinien, manifesté leur rapport avec l'équité, avec les relations et les besoins delà

. * Ord. de 1512, t. I, p. 501. Studium générale, prœsertini juris canonici et civilis, perpetuum esse volumiis et regia auctoritate firmamus. — Dans l'ordonnance, il est dit que, sous les prédécesseurs du roi, « Juris canonici studium et civilis noscitur floruisse retroactis temporibus. » (Voir VHist. de l Université d'Orléans, par M. Bimbonet (1855\ et mon tome IV, p. 559.) -0/Y/., 25 mars 1502.

256 MVI'.K V. — or.hO.N.NANCES.

socirU' civilo. Va ce, niouvfînifnt n cxisbil pas au sfiii lU' la Iraiir»; souKiinciil, il Ihisail. In'^s;iillii- loiitcs les nations de rKiiro()<' féodale : « Ia! (lioiL iom;iiii, a dit Dumoulin, est si équitaMc et si (( rationnel, i\\w. \y.iv I iisaj^'e et rapproliation de presque louU'S les « nations clurlicnruîS, il est devenu le droit commun : l'iim est <(. ceqiLwn et ralionabile, ut omnium fere cMvistinnurum (jen- « tium usn et a))probatione commune sit effectuni '. »

Uccucillons donc ces résultats : la royauté s'empara de suite de la découverte (l(!s lois romaines, comme moyen de civilisation; les deux premières institutions créées par les ordonnances, Tlniversité de Paris et les Parlements sédentaires de Paris et de Toulouse, se tournèrent promptement vers la lumière nouvelle, j)our la recevoir et la réflécliir; l'effet immédiat de leur création fut la propagation et l'application du droit civilisateur.

Ce n'était pas assez pour la royauté d'avoir ouvert cette voie au progrès social. Les institutions, encore imparfaites, qui sortaient de ses mains, ne pouvaient vivre que de sa vie et ne se soutenir que par sa force : il fallait donc que sa propre existence fût solidement établie et que sa durée fut garantie pour l'avenir. La vitalité de l'autorité royale tenait à deux conditions essentielles : son indépendance à l'égard du pouvoir théocratique, sa supériorité de droit et de fait sur la féodalité.

Philippe-Augu?te protesta par son caractère et sa conduite contre les prétentions absolues de la cour de Rome; il répondit au pape qui lui ordonnait de restituer les fiefs confisqués sur Jeansans-Terre par l'arrêt des pairs de France, que, pour les choses temporelles, le roi de France ne rendait compte qu'à Dieu seul, auquel il était soumis ^ : son royaume fut mis en interdit. Saint

* Dumoulin, Cout. de Paris, tit. I, n" 110.

- Matliicu l'àris, C/tr. ad annum 1204 ; et à l'année 1254, le chroniqueur anglais, tout an^ïlais iju'il était, dit en parlant de saint Louis : Dominus rex Franiorum qui terrestrium rex regnm est, tum propter cœlestem unclionem, quura propter sui potestatem et mililisc eminentiam.

SECT. P<=. — P« PEllIODE. — DE 1200 A 1629. 237

î-ouis, lion moins ferme par caractère, laissa (comme on l'a vu plus haut) un monument de Tindépendance du royaume dans la pragmatique-sanction de 1268; il sanctionna par elle les libertés de l'Eglise gallicane; il sanctionna les élections, défendit la levée des tributs que le pouvoir pontifical imposait au monde cbrétien, ou ne l'autorisa du moins qu'avec le consentement des tributaires; il garantit aux églises de France leur juridiction, en élevant ainsi une barrière contre la juridiction souveraine de Rome.

Philippe le Bel, qui avait en tète le plus absolu des successeurs de Grégoire VII, ne se contenta pas d'opposer sa propre force aux exagérations menaçantes de BonifaccYIlI. Il sentit la nécessité de lui op[)oser plus qu'un roi du quatorzième siècle, et il lui opposa la société elle-même, telle qu'elle commençriit à se développer. Devant le pape, qui proclamait hautement MU» créature soumise au souverain pontife, il éleva le faisceau tout nouveau des volontés sociales, qui, divergentes et presque ennemies sur tant de points, sympathisaient pour la résistance à l'omnipotence romaine. Le premier, en 1502, il convoqua en assemblée générale les trois ordres de l'État; il confia la défense de ses droits au clergé, à la noblesse et au peuple des villes, qui sortait a peine de la liberté des communes. Ce peuple, qui pour la première fois faisait entendre sa voix, n'eut pas le timide bégayement de Tenfance; il trouva aussitôt l'accent viril de l'indépendance : w Supphe et requiert le (( peuple de votre royaume que vous gardiez souveraine fran- « chise de votre royaume, et que vous ne reconnaissiez de votre « temporel souverain en terre fors que Dieu... C'est grande abo- (( mination que ce Boniflice entend mallement... celte parole de « spiritualité: Ce que tu lieras en terre sera lié au ciel, comme a si cela signifiait que s'il mettait un homme en prison ternpo- « relie, Dieu par cela le mettrait en prison du ciel. » '

^ Dix ans plus tard, ces mêmes états qui avaient assuré l'indépendance de la couronne furent convoqués pour voter les sub-

238 I-IVHK V. — ORDONNANCES.

siilcs : <;ull(^ doiixièiiK; ( oii\o( .ilioii plus régulière servit tl: jiio- (IMc iiiix ;iss(',iiihlé('s siiivimlcs.

L'îirislocnilic. l'éodiilc, en se réuiiissaiil iuix deux auUes ordre» de l'Etat, avait abdiqué ses dernières préleiilions à riiidéjMiidaiice vis-à-vis de la royauté; elle s'était luérue placée à la ^uile d'un autre ordre, le; clergé. Ainsi la nécessité de lésister aux piéLcntions des papes avait produit et affermi, comme do^nncs nationaux, rindép(îiidance temporelle de la io\auté par iaj»port à la [)uissance pontificale, el sa supériorité de droit sur les seigneurs teiiiens qui n'étaient plus qu'un Ordre dans l'Etat et par conséquent des sujets, quoique sujets privilégiés.

11 faut rccoiniaîlre la [)art qu'a eue le droit romain à la liaule manifestation et à l'affermissement du principe de l'indépendance française. Deux légistes, très-versés dans la connaissance des lois romaines, ont été les moteurs de l'éclatante scission avec le pape et ont représenté l'esprit d'indépendance au sein des états généraux : Pierre de Flottes et Nogaret. Ils ont exercé par leurs harangues une influence décisive * : pour fonder le dogme politique de l'indépendance et de la nationalité, ils ont invoqué et développé les maximes des lois de Justinien.

En résumé, c'est de la lutte politique contre l'omniiiotencc ultramontaine qu'est sortie la monarchie tempérée des états généraux ;

C'est de la lutte doctrinale du droit romain contre les principes absolus du Saint-Siège qu'est sorti le dogme national de l'indépendance de la Couronne.

La royauté étant assise sur cette base, les ordonnances ont dû iiKiintenir, développer les conditions d'une monarchie indépendante et tempérée, et travailler à en faire pénétrer l'influence dans la société civile.

Mais c'est là que la lutte a été longue, patiente, nmltiforme,

^ On peut en voir des fragments étendus dans ÏHistoire comtitutionmlle de la France t par M. Capefigue, t. IL

SECT. l-^^ — !■•« PÉRIODE. — DE 1200 A 1629. 239

quehiUifois liardie, impétueuse, quelquefois craintive, incertaine; le courage défaillait devant l'obstacle, il se réveillait par l'instinct de la loi providentielle. Les ordonnances ont eu à ressaisir pièce à pièce le territoire du royaume, le domaine de l'État, à créer une administration, à concilier des éléments presque incompatibles, à appeler le sang et la vie des extrémités au cœur, à cimenter, par leurs sages dispositions, la nationalité française qu'avaient manifestée les états généraux de 1302 et 1312.

Pour atteindre ce but, il leur fallait attaquer incessamment, détruire ou modifier le droit civil et judiciaire de la féodalité, le droit absolu et la juridiction de la tbéocratie. — «C'est à leur mouvement progressif dans Tune et dans l'autre de ces directions que nous devons d'abord nous attacher, en remontant quelquefois vers les temps antérieurs pourne pas mutiler l'ensemble des faits.

Après ces longs combats, les ordonnances se mettront plus directement en rapport avec les bases de la société civile, et c'est dans leur tendance à l'organisation que nous devrons ensuite les étudier.

g P'. — LUTTE DES ORDONNANCES CONTRE LE DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE DE LA FEODALITE, ET CONTRE LE DROIT DE LA THÉO- CRATIE.

^0 jer^ — Lutte contre la féodalité. — Duel judiciaire. — Guerres privées. — Ordonnances de procédure civile du quatorzième au seizième siècle. -^ Vénalité ; son remède. — Ordonnances sur les personnes et sur les choses.

Le premier besoin des ordonnances était de créer, d'étendre et de midtiplier leur puissance d'application, la juridiction royale et les parlements.

Avant l'époque on le parlement de Paris fut constitué, en devenant sédentaire, les cas royaux et les apjjels au roi, soutenus ou encouragés par les baillis et sénéchaux, attaquaient sur divers points les justices seigneuriales dans leur dernier ressort et leur inviolabilité. La juridiction ecclésiastique, au treizième siè-

'2iU IJVI'.i; V. — OUDONNANCES.

chî, unissait son acLioii à celh; cic la justice royale des haillis de l'liili[)|)c-Aii^Mislc, et mémo, comme nous l'avons vu, elle avait eu sur elle ravaula^^e immense de la priorité et de rascendanl religieux si puissent ;>iu- le.s peuples du moyeu âge. Les (j ilmnaux seigneuriaux des juges armés s'étaient sentis attaqués et iucessanunent battus en ruines.

La grandi; institution judiciaire de la féodalité, le duel, avait été ap|)li(iuée primitivement aux causes civiles commcaux causes criminelles. Le duel avait tellement envahi l'ordrcjudiciairc/pic c'est Jiième par un combat singulier que fut décidée en 942 la question de savoir s'il y avait lieu à représentation dans les successions en ligne directe ^ Par celte institution, devenue générale, la féodalité enlretcnaitson esprit dominant, la force. Les ordonnances lui livrèrent une guérie opiniâtre; et cependant tel était l'empire de cet usage, qu'il fallait souvent lui faire des concessions. L'ordonnance de saint Louis de 1 260, qui fut mise en tète des Etablissements de 1270, proscrivit le duel en matière civile et criminelle dans les domaines du roi ; elle défendit de fausser les jugements des cours de ses domaines, ce qui entraînait le combat, et ]jermit de demander amendement. LesElablissements voulurent, au contraire, qu'on faussât le jugement des barons, mais qu'alors l'affaire, portée par appel au roi ou au tribunal suzerain, fût décidée par témoins, sauf en matière de crimes oij le duel fut encore toléré*. L'exemple de saint Louis eut des imitatem's, et ses prescriptions fiu'ent suivies hors de ses domaines. Son fds, en 1274, voulut offrir une garantie de plus à la justice nouvelle, il organisa l'ordre des avocats, il prescrivit leur serment^ : ils juraient sur les saints Évangiles de n'accepter que des causes justes et d'abandonner celles que, dans la suite, ils trouveraient injustes.

* Pasquler, Recherches, liv. xxiv, cli. xs ; Danty, Traité de la Preuve par témoins, n" 22, p. 54. — Struvius Script, germ.. 1, 815 (Sigebert^.

- Montesquieu, liv. XXYIII, ch. xxiï. — Mon tome IV sur les Établissements (le saint Louis, p. 499.

^ Ordonnance 1274, Recueil de Néron, t. I. Quand nous n'indiquons pas d'auU'es sources, c'est dans ce recueil que nous puisons.