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Philippe le Bel, qui voulait agrandir l'institution judiciaire, attaqua fort habilement le duel, qui s'était maintenu en matière criminelle, et pour les cas de parjure et de félonie. Peu d'années avant de donner une base fixe au parlement, il le défendit en temps de guerre ; il l'autorisa seulement en temps de paix par ordonnance de 1296; et, la guerre étant alors l'état le plus fréquent, la prohibition s'étendait à la plus grande partie de l'année.

Les appels au roi et au parlement, sédentaire à Paris, devinrent de plus en plus nombreux ; la cour du roi n'eut plus besoin de tenir ses assises périodiques dans les provinces et de provoquer des plaintes que les justiciables des seigneurs n'auraient pas osé faire entendre de loin ; les plaintes, les appels, allèrent trouver la justice du roi. Peu après l'institution du parlement sédentaire, et par les ordonnances de 1505 et 1506, le duel fut défendu en matière criminelle, excepté quand le corys de délit serait certain; mais les mœur; publiques firent quelquefois violence au vœu de l'ordonnance, car on trouve encore, quatrevingts ans après, un arrêt du parlement de Paris (en 1586), qu^ autorisait le duel dans une accusation d'adultère. Ce duel judiciaire, qui fut accompli avec toutes les solenmtés entre deux bourgeois de Paris, est le dernier monument de cet usage dans les cours de justice^.

La noblesse vit avec peine les efforts de Philippe le Bel pour lui enlever l'institution du duel judiciaire, en le restreignant au cas de certitude du corps de délit, ce qui écartait les imputations de mensonge, de parjure, de félonie ou autres de l'ordre moral; et les nobles de diverses provinces, de la Bourgogne surtout, obtinrent de Louis le Hutin, en 1515, une ordonnance qui maintint pour eux l'usage du duel sans restriction de ce genre ; c'était ce même roi cependant qui, la même année (heureuse inconséquence) , voulait abolir la servitude par une ordonnance conçue en ces termes : « Nous, considérant que notre royaume est dit et nommé

* De Laurière, sur Loysel, 1. 1.

2i2 I IVr.K V. — OI'.nONNANCKS.

« le loyamiic des Vvuncs^ et voiilaiiL (|ue la chose sfjil arxr)r- « (laiile au nom, avons ordonné que toute servitude soit ramenée « à la francliise!... » — Le duel resta dans les mœurs des gentilsliommes, mais se retira de la lice judiciaire.

Ce fut |)ar une autorisation spéciale du roi François I'" qu'eut lieu, en 1547, le combat judiciaire entre .larnac et la (Ihataigneraye, combat qui airaclia au futur Henri II, ami de la (^lialaigneraye, le serment qu'il n'aaordcrait à personne une ))ermission de ce genre ; serment qu'il aurait dû étendre, s'il avait pu prévoir sa destinée, à ces exercices d'armes « éloignés de « toute cruauté et violence, faits pour inciter les jeunes à vertu, » comme dit le cartel du 22 mai 1559, pour le tournoi dont il fui la regrettable victime ^

L'usage des guerres privées, triste et sanglant corollaire du jugement de Dieu, duel de familles, de baronnies, de provinces, ne fut i)as moins difficile à déraciner que le duel judiciaire.

Les tentatives pour l'abolir remontent au onzième siècle. Un évêque d'Aquitaine, en 1020, à l'époque de la grande peste, publia qu'il avait reçu du ciel un écrit apporté par un ange ; que cet écrit céleste ordonnait à chacun de faire la paix en terre, pour apaiser la colère de Dieu qui affligeait la Fiance de maladies extraordinaires. Cette pieuse ficlion donna lieu à des conciles, qui défendirent à toutes personnes de s'armer en guerre pour venger la mort de leurs parents, ordoimèrent aux fidèles de jeûner le vendredi au pain et à l'eau, et de s'abstenir de chair le samedi, sous peine d'excommunication^. La paix générale dura sept ans, mais les guerres reprirent; l'Eglise, en 1041, transigea avec la violence, et n'obtint que la trêve de Dieu : et, depuis, les guerres recommencèrent avec acharnement. En 1180, un homme du

* Du Gange donne le cartel de 1559 in extenso, Vll' dissertât, sur saint Louis, p. 180.

- De Laurière, Préf. ord. du Louvre, t. I ; il cite Sigebert et Baldiicus.

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peuple, un charpentier de la ville du Puy (en Velay), assura que Jésus-Christ et la Vierge lui avaient apparu et ordonnaient la paix^ Le bruit de cette miraculeuse apparition se répandit avec rapidité. Les prélats et les seigneurs jurèrent d'oublier leurs injures réciproques et s'associèrent dans une confrérie appelée la confrérie de Dieu, pour protéger les personnes : avec un chaperon qui était censé venir du fameux charpentier Durand, toute personne était inviolable. Le miracle perdit aussi son pouvoir. Saint Louis, en 1235, suspendit les guerres pendant les quarante jours qui suivaient le crime ou l'offense, ce. qui s'appela la quarantaine-le-roi, ou trêve royale. Les Croisades firent longtemps cesser le fléau qui avait désolé les villes et les campagnes ; mais le fléau reparut encore après les guerres d'Orient; et le concile de Latran dut étendre à toute l'Europe, en 1279, la trêve de DieUf qui ne permettait le combat que dans certains jours de la semaine.

Il ne faUut rien moins que les malheurs de Crécy et la désolation du royaume, pendant la captivité du roi Jean, pour éteindre sans retour l'usage des guerres privées. Les états généraux de 1356 sentirent le besoin de se réunir contre l'Anglais, maître d'une partie de la France, et l'ordonnance du régent (duc de Normandie) porta que les guerres privées cesseraient pendant la guerre générale. Bientôt les seigneurs furent dans l'impuissance de se faire la guerre pour leurs querelles particulières; car, tandis que Marcel et l'évêque de Laon livraient Paris à la sédition, la Jacquerie se formait, se levait dans les campagnes, et déjà de ses hordes dévorantes elle enveloppait les châteaux et les villes, elle déchaînait toutes les fureurs. Poussés par un sauvage instinct de destruction, ces serfs farouches, qui faisaient rôtir un seigneur au foyer féodal pour en faire manger des lambeaux aux filles, aux femmes qu'ils avaient souillées par le viol, se disaient envoyés pour exterminer tous les nobles. Il fallut donc aux nobles une vaste association européenne pour échapper aux ^ De Laurièrc, Ordonn., t. I.

2ii fjvnr; v. — oi'.konnances.

ravo^^cs et arrètor k; lorrfîiil. Les liorroiirsdf la Jnrqnfric onlraîimmcîmI, dans lonr r/)urs les doniicrs (l('l)iis df l'iisa^^o U'(m\'j\ dos guerres privées; et, en 1413, une ordonnance de (Charles VI les défendit sous peine d'emprisonnement, de conliscalion ; et même, si le juge lu; |)onvait saisir le contrevenant, les poursuites se dirigeaient eontre ses vassaux. Le roi abolit tout privilège contraire.

Les ordonnances, qui avaient à créer des institutions judiciaires sur un sol si longtemps arrosé de sang, .se multiplièrent avec rapidité. On trouve un ordre, une gradation presque logique dans leur marche. Il fallait des formes nouvelles pour appliquer de nouvelles institutions. Les premières nécessités étaient la garantie de la possession contre les voies de fait, et des formes de procédure pour la mise en action de la justice.

La complainte possessoire fut réglée par une ordonnance de Pliilippe de Valois (22 septembre 1547). Vers la fin du (reizicme siècle, un arrêt du parlement avait statué « que les « plaintes de nouvelle dessaisine n'iraient pas au parlement, (( mais que chaque bailli ou sénéchal, dans sa baillie ou séné- « chaussée, appelant avec lui des hommes de bien, se transpor- {( terait sur le lieu du débat et s'informerait, sans bruit, si la « dessaisine, l'empêchement, le trouble, étaient nouveaux ; et « que, s 'il en était ainsi, il ferait aussitôt: ressaisir le lieu, le met- « trait sous la main du roi {i7i manu régis) ^ et puis ferait droit « auxparties^ » Mais cette procédure des premiers temps, qui représentait l'usage observé aussi dans l'ancienne Rome, s'était compliquée de lenteurs et de formes embarrassées. Philippe de

* Querelx de novis dessaisinis non ventant in parlamentnm, sed quilibet baillivus in baïUivia sua, vel seneschalus in seneschalia sua, vocatis secum bonis viris, adeat locum debati, et sine strepitu sciât si sit nova dessaisina seu impedimentum et turbatio. Et si invenerit ita esse, statini faciat ressaisiri locum et accipiat in manu régis, postea facial jus parlibus. — Clioppin, Coût, de Paris, t. IIL p. 522. — Sur la saisine et la dessaisine, voir mon Histoire du droit, t. VI, p. 594.