SECT. ^^ — P° PERIODE. — DE 1200 A 1G

Valois voulut la rappeler à sa première simplicité, et il s'adressa à tous les justiciers de son royaume pour que l'on observât inviolablement le style et l'usage antiques : ( Dictos usum et sty- « lum antiquitus observâtes et merito approbatos teneatis et (( inviolabiliter observetis. » Selon la forme qu'il rappelle et confirme dans son ordonnance, lorsque quelqu'un se plaignait d'avoir été troublé dans sa possession ou saisine, injustement et nouvellement, il présentait au juge des lettres royales de nouvelleté (litterx nostrx in casu novitatis vobis... prxsententur) ; le juge les remettait à quelqu'un de ses sergents*, pour qu'elles fussent exécutées, et commettait le même sergent ])ar lettre ou autrement, afin qu'il convoquât ou ajournât les ]>aities sur le lieu contentieux, si le cas dénoncé demandait l'inspection; là, en présence des objets, le demandeur qui avait obtenu les lettres faisait sa plainte contre le défendeur, suivant la teneur des lettres : aussitôt le défendeur devait on s'opposer ou céder. L'opposition étant faite, le sergent devait rétablir le défendeur dans sa possession, s'il avait été expulsé ou lésé autrement, avant d'être reçu à opposition. Les lieux étant ressaisis, le sergent devait mettre la chose sous la main du roi, et par la main du roi il faisait la recréance^ s'il y avait beu (et per eamdem maniini factarecreclentia,si et ubi foret facienda)^; alors il assignait â jour certain devant juge compétent; et tout cela devait être fait par le sergent dans le même jour, dans la même heure, sans aucune forme de jugement ^. L'ordonnance, comme on le voit, autorisait Tusage de la recréance, qui devint ensuite une source de procès particuliers sur la possession, jusqu'aux modifications qui furent établies par l'ordonnance de 1559, dont nous parlerons plus bas.

Philippe VI, en 1555, régla les appellations au parlement, fixa

* Alicui servienti; selon Pnsquier, le mot sergent vient donc de serviens.

- C'est-à-dire qu'il rendait la chose à l'une des parlies, ordinairement à celle qui formait opposition à la complainte.

'^ Ibîo die, nnahora, sine aliqua figura judicii. — Texte dans Choppin, t. m, p. 522.

•2^*'i I.IVI'.K V. — oi'.nONNANCES.

le (l('l;ii (le (rrti> mois pour iiiliiiifr jii^'cs ot parties son*^ pfiiif de (lé(li('unco, cl. rodMiicli.i l'ahiis jjai' lequel on pnjKm^^ciii nuU'ti'iiiimciit les procès. — L'onloiiiiaiice (U' ITmO éLaMil l'ordje -flou lecpieJ les eaiises seraient plaidée^, supprima les exoines et le In-s de privilège, défendit les transaclions sur crime, quand la justice serait saisie, et les cessions de créai lee ou de procès aux |)ersonnes puissantes. Celle de 1304 autorisa le témoignage des femmes en matière civile et criminelle.

;( L'accroissement des cours judiciaires dans les quatorzième et quinzième siècles fut prodigieux (dit un auteur niodernej : les parleuienfs, les bailliages, s'étaient constitués sur une large échelle; les temps étaient passés où la vaillante génération féodale dédaignait les plaids de justice, les cours de clercs en robes noires ou violettes; une espèce d'engouement pour les us et coutumes de justice, pour les formules de jurisprudence, dominait li société; un clerc ès-lois, un chevalier in utroque jure, obtenaient la même importance, une considération plus grande peut-être que les vieux châtelains, débris glorieux de l'organisation féodale : on ne parlait que de digeste et de bonnes coutumes, de commentaires et de gloses; tout s'imprégnait de cet esprit, tout se formulait en procès, en cours judiciaires.. .. Cet esprit de judicature se manifeste dans les institutions féodales, dans les jeux d'amour et de chevalerie : c'est dans ces temps que s'organisent les cours d'amour avec leurs présidents, leurs conseillers, leur rapporteur, leur greffier, leur procureur général : tous les cas d'amour s'v décident par le code, le digeste ; Martial cV Auvergne en a recueilli les arrêts, et BenoU de Cour les a commentés ^

« Ces habitudes prouvent l'engouement généial pour les

formules de judicature ; c'est dans les quatorzième et quinzième siècles que s'organisent toutes les corporations qui tiennent au barreau, la bazoche des clercs, les privilèges des avocats, procureurs, et par-dessus tout la puissance politique des parlements.

* Arresla Amorum, recueil de ^larlial d'Auvergne, ]irocineur au parlement el notaire apostolique (1440^1508), iniprinié en 15'28.