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>• 11. — Lutlc des Ordonnances conlic le ilioil ol la juridiction ecclcsiubliqnc.

Un étlit fameux de 1550, uppelé édit diir^ petites dates, sou- Ileuri II, alt.'ujiia uu abus scandaleux, source aliOiidaiil*; de liclicsses pour la cour de Rome.

Il se faisait à Rome, par l'intermédiaire des notiire.^ et Ijan- (liiiers apostoliques, un commerce frauduleux des investitures de bénéfices. — La cour de Rome recevait plusieurs fois des sommes d'argent pour l'investiture d'un seul iDénéfice, et plusieurs impétrants se trouvaient investis, en même temps, de l'autorisation qu'ils avaient aclielée pour prendre possession du bénéfice. Voici la source de cet abus : les procurations des bénéficiers pour résij^ner n'avaient de force que poui* im an et dans le cas seulement oij le bénéficier n'était pas mort dans la quinzaine de l'acte; les banquiers apostoliques falsifiaient les dates, ou remplissaient, aprè:; la mort du bénéficier, la date eu blanc, et employaient la procuration antidatée. La chancellerie romaine recevait ainsi à diverses époques et de différentes mains les sommes olfertes par les prétendants. L'édit des petites dates éleva une barrière contre cet abus ; il mérita d'être commenté par Dumoulin qui écrivit son commentaire avec une àpreté toute luthérienne. Ce commentaire eut un long retentissement, et le connétable de Montmorency, en piésentant Dumoulin à Henri II, disait : (• Sire, ce que Votre Majesté (( n'a pu fciire exécuter avec trente mille hommes, de forcer le « pape Jules à lui demander la paix, ce petit homme l'a ache\é « avec son petit livret. »

Nous avons déjà vu, en traitant du droit canonique, les ordonnances travailler puissamment, à partir du quatorzième siècle, à enlever aux papes et à la juridiction ecclésiastique leurs difféicntes usurpations ; il fut établi en maxime, d'après le droit des ordonnances, que l'Église n'avait ni territoire, ni fisc, et par

SECT. ^«. — i"' PÉIUODE. — 1)K 1500 A 1629. 25o

coijséqiieiit ni juridiction criminelle^ ni peine d'amende ou confiscation.

Les rois, en reprenant sur les cours d'Eglise de nombreux empiétements, ne laissèrent subsister une partie de la juridiction ecclésiastique qu'à litre de concession; et nous avons déjà déterminé les limites précises oii les concessions s'arrêtèrent. Les ijrandcs ordoimances du seizième siècle (1560-1579), rendues sur les cahiers des états généraux, contiennent de nombreux articles qui ont pour objet d'établir plus profondément ou de maintenir ces lignes de démarcation entre les juridictions civile et ecclésiastique. Toutefois l'ordonnance de Blois, comme on le verra, lit une grande place au droit canonique en matière de mariage.

<f> II. — DIRECTION DES ORDONNANCES VERS l'oRC.AN ISATION DE LA