SOCIÉTÉ CIVILE

Observa lions générales et division.

Les ordonnances, en entrant dans la société du moyen âge, ont eu d'abord à lutter contre des obstacles, à détruire les barrières que la société féodale et le pouvoir théocratique élevaient devant leur mission civilisatrice. Mais après ces premiers efforts, d'autres vues ont dû les diriger ; à leur travail contre le passé a dû s'associer un travail pour l'avenir. Une pensée d'organisation a jeté sa lumière sur les bases mêmes de la société civile; et ce n'est rien moins que la grande pensée de l'unité de législation qui dicta l'ordomiance de Charles VII, de 1453, sur la rédaction des coutumes ^ A peine libre des entraves de Tétranger, la royauté, qui se sentait bien au-dessus de la puissance féodale, vouait préparer les matériaux d'un grand édifice où le droit coutumier et le droit romain pussent trouver leurs points de rapprochement : pensée d'une grande hardiesse, mais qui s'élevait trop

' G'esl une rcinarriue de iJuinouli*^ et de d'Aguesseau.

'ir.ii Mvci; V. — ()i;i)ON>ANCES.

au-dessus du (|uirizicuuj (il du seiziôuie siècles yauv ()u'clle pùl se ivîdisor d;uis un (''lai social tiuth't de tant d'éh'jinf.'iits et iKÎrissé (Miccjic de tant (rcjbslacles. Toutefois la perisé(! de l'uniU'i n'a pa^ lui sur 11 s()ci(H(' jjoui- dis|)arailre ; aux seizi(;nie, dix-s(,'j>li(Mne, (li\-huili(!nie siècles, elle rennuera piofoiidénient quchjueliornrne supéiicur, jusqu'au moment oii elle pourra s'accomplir. f/> coutumes à peine rédigées, Dunioidin en fera la vaste revue, niar- (piera de sa réprobation les dispositions vicieuses, et cherclKira dans ses conférences, comme l'objet le plus important pour la chose publique, les rapports qui doivent coiiduiieù l'unité '.

Si la science ne peut de longtemps encore atteindre ce but, clic inspire du moins aux rois et aux magistrats du seizième siècle lin projet qui semble plus facile à exécuter : la léfonue des coutumes rédigées. Mais une réforme fondamentale, àen juger par l'événement, n'était guère plus facile à réaliser que la pen>ée de l'unité. La réforme eut lieu, avec grand appareil, pour la coutume de Paris, en vertu d'une ordomiance de Louis XII. Le> trois ordres de la province envoyèrent des députés et nombreux et distingués : parmi les commissaires à la rédaction se trouvaient des jurisconsultes d'un grand mérite, comme A. Loysel, l'auteur des Institutes coutumiêres ; Christophe de Thou présidait l'assemblée : et cependant les réformateurs se bornèrent à corriger quelques traditions surannées, à modifier des expression^ dé'fectueuses, à insérer dans les dispositions de la coutume diver-points de jurisprudence fixés par arrêts du parlement. Quelquecontrées suivirent l'exemple de Paris; mais la révision y fut incomplète et purement locale : la société n'était pas mure pour ([ue la réforme pût attaquer le fond des choses et prend le Ir

* Porro nihil laiidabiiiiis, nihil in tota republka utUius et optabiUus quam omnium diffusissimarum et ineptissime ssepe varinntium liujiis refjni consuctudinum in brevem, unanu clarissimam et sequissimam consonnutinm reductio (Dumoulin, V. Oratio de concordia et un'one consuetudinum Francise]. — ISon solum igitur nihil impedit. sed tum eadem origo, tum conformitas in generibns singulorum. manifeste convincit eadem consuetudine nos uti passe, tome II, p. 090.