‹ Essai sur l'histoire du droit françaisChapitre 52 sur 79 · SECT. I". — V<^ PÉRIODE. — DE 1200 A 1629. 2G · texte numérisé non relu

SECT. I". — V<^ PÉRIODE. — DE 1200 A 1629. 2G

sciences, le commerce qui, dans un état avancé de civilisation, appellent les hommes hors de la terre natale, n'avaient pas encore pris un grand essor. L'esprit de famille était un gardien sévère (les liens de parenté : il groupait les générations autour du foyer domestique. Pour la famille, sorte de tribu (jui avait son chef, les naissances, les mariages, les décès étaient des événements qui s'imprimaient dans la mémoire, et que les symboles de l'anniversaire y retraçaient de temps en temps. Le père de famille les enregistrait dans les monuments de sa vie intérieure; et s'il n'avait pas de papiers domestiques, les parents, les amis, les voisins, les serviteurs, étaient des témoignages vivants et certains. Ce n'est donc que tardivement qu'on a dû sentir le besoin des registres et des dépôts publics, où la société garderait, comme dans ses archives, le témoignage des trois grands faits sur l(^squels est fondé l'état civil des personnes.

C'est François P'qui, par l'ordonnance de 1559, déjà souvent citée, a établi les registres en forme de preuve pour les baptêmes ^ Les registres étaient tenus par le curé de la paroisse et devaient être signés aussi j9ftr un notaire. Dans cette association (lu fonctionnaire laïque avec le prêtre catholique se trouvaient tout à la fois et une garantie contre les erreurs possibles et la distinction essentielle entre Vacte civil et Vacte religieux. Cette disposition salutaire ne fut point observée : les curés s'attribuèrent la confection exclusive des registres de l'état des personnes; et l'acte civil, par cette usurpation, resta confondu, sous ce rapport, dans l'acte religieux. Cette réaction ecclésiastique, que nous avons déjà signalée, se fait remarquer dans la société civile comme dans la sphère rehgieuse et politique.

Mais la tendance de l'élément religieux à envelopper les actes de Vétat civil fut marquée, avec bien plus d'importance et d'empire, dans l'acte qui est la pierre angulaire de la famille et de la société : le mariage. Les conditions constitutives et les preuves

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exlrinsi'qucsdn iii;iii:i'i(' fuiuiil l'giileincnl srjimiisos à l'inlluciire (le la réaclion (;;ttlioli(jiio siisciU'e par la révoliilion rcligicMJse du seizième siècle.

Nous croyons devoir embrasser ici d'un seul coup d'œil la progression des faits, en remontant aux temps antérieurs à la périod*qui est l'objet principal de nos jccberclies ^

Au troisième siècle de lère clirélienne, l'empeieur l'jobns disait dans une loi insérée au code de Jusliinen : « Si, en présence a de vos voisins ou de vos amis, vous avez placé avec bonneur une (( femme dans votre maison, en lui donnant la dignité d'une « épouse, rpje de ce mariage un enfant soit issu, bien qu'il n'v « ait ni tables de mariage ni tables de naissaiice, la vérité du ma- « riage et la légitimité de l'enfant n'en auront pas moins toute a leur puissance^. »

Le cbristianisme étant vainqueur, des solennités nouvelles entourèrent le mariage; mais le sacrement fut ajouté au contrat sans l'absorber, Tbéodose et Valentinien, qui poussèrent loin leur zèle pour la religion nouvelle, évitèrent toute confusion et respeclèrent la nature des cboses.

La loi émanée de ces princes porte : « Si les donations et les <( instruments de la dot ont manqué, ainsi que la pomp^ et les « autres solennités des noces, que personne ne pense que l'es- « sence du mariage en souffre d'atteinte, ou que la légitimité « puisse être contestée aux enfants qui naîtraient de cette union, 'i entre personnes de condition également honnêle, non empê- « chées par un obstacle légal, et dont le consentement peut être n attesté par la foi des amis ^. »

* Voir un savant mémoire de Target pour la dame Dangllmre 'Barreau français, t. YII, p. 527).

- L. 9, Cocl. de ^upt. : « Si, vicinis vel amicis scientibus, uxorem pro- « creandorum liberorum causa, domi habuisti et ex eo matrimonio filia " svscepta est, quamvis neqne nuptiales tabulx, neque ad filiam natam <( pertinentes faclse sint, non ideo minus Veritas matrimonii aut susceptae '( p-lix suam habet potestatem. »

'' L. 22, Cod. de Nnpt. : Quod amicorum fide firmalur.

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