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reculait ainsi jusqu'à la loi des douze tables, que la loi Papiria avait abolie, même sous la république, et que le christianisme avait proscrite par cette belle parole de Constantin : a La ))rison «est pour les délinquants. » — Les Etablissements de saint Louis n'accordaient qu'au roi l'exercice de la contrainte par corps, pour le payenient des droits royaux ^

Et ce qui prouve combien un faux principe est dangereux dans ses applications légales, c'est que la contiainte par corps fut ainsi généralisée par l'ordonnance de Moulins, pour remplacer l'intérêt qui courait à partir des quatre mois de la signification du jugement d'après l'ordonnance de ioGO, et pour rendre ainsi un hommage réactionnaire aux anciennes Lois civiles et canoniques, qui prohibaient l'intérêt comme contrahe a la charité chrétienne. Déjà Louis XII, en 1510, avait renouvelé la défense du prêt à intérêt, sous le nom de contrat usuraire. Il avait permis la recherche et l'annulation des contrats feints et sinmlés qu'on appela plus tard contrats pignoratifs, et que la jurisprudence regarda toujours comme illicites. L'ordonnance de Blois, tout empreinte de In réaction religieuse dans l'ordre civil, prohiba la convention de prêt à intérêt sous peine d'amende, et elle encouragea la délation en adjugeant au dénonciateur le quart de l'amende qui serait infligée.

L'ordonnance de Blois témoignait encore de cette réaction lorsqu'elle exigeait qu'avant tout enlèvement de récoltes, la dîme serait prélevée sur les gerbes ou fruits, au profit du prêtre décimateur. En confirmant ainsi, à la fin du seizième siècle, l'obligation de la dîme, elle fortifiait des germes de haine qui devaient un jour éclore de toutes parts et prévaloir contre l'empire du clergé.

Du besoin de garantir la pureté de la doctrine catholique naquit la censure : l'édit d'Henri II, de 1547, établissait que « les livres de religion seraient vus et visités avant l'impression

* tlablissenients de 1270, liv. II, ch. xxi.

- Edit du 11 dpcembre 15 i7 (première année du règne de Henri II),

'i«4 I IVI'.K V. - ((l'.DO.NNANCES.

La cejisui'c passa bitiulôt de cet exercice léj,Mlime aux puhlif^lioris «Ir diverse! nature; et l'ordonnance de Moulins, vin<.'t ans plus lard, institua « les lettres de privilé^'e du roi [)Oin- tout»; espèce '( de livres. »

Parmi les anomalies des ordonnances, nous devons mettre aussi : 1" une ordonnance d'Henri IV, de 1001, qui, ajoutant;'» «elles de 17)61 et de 151 5 sur la prohibition de la chasse à l'é^aid dos roturiers, défendait aux roturiers de tirer de l'arquebuse, humiliation à laquelle l'ordonnance de 1068 ajoutera, contre les roturiers, la peine du carcan^; 2" la disposition de l'ordonnance de Blois, qui enjoignait aux avocats de signer au bas de leurs écrits et consultations l'honoraire reçu. A cette injure légale se rattache le souvenir de l'indignation qu elle souleva parmi les avocats du seizième siècle, si savants, si intrépides défenseurs «les libertés gallicanes, d'une simplicité de mœurs et d'une délicatesse si recommandables ! Ant. Loysel a transmis à la postérité le souvenir des résolutions inspirées à son Ordre par le sentiment de l'honneur-. La vertueuse résistance qui éclata fut plus forte que la loi. L'Ordre des avocats, « aussi ancien que la justice, <i aussi noble que la vertu,)) ne dérogea point à sa dignité originelle, et il en légua la tradition à ses représentants à venir'".

Mais gardons-nous d'être injustes ; ces aberrations des ordonnances, presque toujours nées du besoin de se conformer à l'élat

* L'ordonnance de 1561 est celle qui la première a défendu aux roturier? (le chasser; François I*"'' renouvela la défense sous des peines sévères; l'ordonnance de 1667, art. 28, dépassa toutes les sévérités antérieures [Fo/rl'oiliier, Propriété, ch. ii, n°' 127, 128).

'^ Dialogue des Avocats.

^ On en trouve une noble expression dans la pétition des avocats de Bordeaux, présentée eu 1854 à la Chambre des députés, sur le projet de soumettre les avocats à la patente. Elle a été envoyée à tous les barreaux des cours royales. M^ Dufaure, que la tribune a enlevé depuis au barreau, et qu'elle lui a rendu avec l'éclat d'une juste célébrité, fut le rapporteur de la commission de rédaction. J'ai eu Ihonneur de signer, comme avocat à la cour de Bordeaux, cette pétition, qui a suspendu, mais non enipêché la patente des avocats.