SECT. I'«. — V^ PERIODE. — DE 1200 A UH

(le la société et à l'empire des idées dominantes, ne sont que des exceptions : il n'en est pas moins vrai que les ordonnances de cette première période de la royauté sont animées généralement de l'esprit civilisateur. Elles créent des institutions libératrices; elles combattent et finissent par dompter le passé féodal et théocratique. Dans cette carrière de lutte, elles sont toujours les auxiliaires du cbristianisme contre la théocratie du moyen âge, du droit romain contre les usages barbares de la féodalité. C'est lorsque la royauté est victorieuse de ses adversaires et monte vers le pouvoir absolu, qu'elle commence à s'alarmer des principes semés par elle, des droits par elle reconnus, et de ces germes de liberté qui prennent une forme plus hardie qu'elle ne l'aurait voulu pour sa propre sécurité. C'est dans les déchirements féconds du seizième siècle que les ordonnances mêlent quelquefois le mal avec le bien; et il ne faut pas en accuser trop vivement la royauté, car le bandeau n'avait pas moins obscurci, pendant quelque temps, la vue des députés qui formaient le tiers état au sein des états généraux et celle des magistrats. La réaction que nous avons signalée, et qui a pesé sur les ordonnances de la royauté, se fit sentir avec force, même dans la partie la plus élevée du tiers état. Les états de 1588, qui voulaient déclare)- Henri ]\ déchu du trône comme hérétique relaps et qui présentaient à Henri lll le décret de déchéance, avaient aussi demandé la publication pure et simple du concile de Trente. Et le parlement de Toulouse, par arrêt du 22 août 1589, n'a-t-il pas déclaré Henri IV déchu de la couronne?

.\<>VT. — Améliorations voulues par les Ordonnances, et non réalisées. — Projets de Coditicalion-

Au milieu de ces ténèbres visibles qu'élevaient les agitatipns (le la société, il y avait dans les ordonnances des jets de lumière, de grandes idées qui brillaient un instant et mouraient inutiles : ainsi l'ordonnance de janvier 1560 voulait que l'impôt fût régulièrement octroyé par le consentement des trois états, l'un n'ét

280 LIVHE V. — OKDONNANCES.

|jas engagé par le vote des deux autres, afin de doiuiei' au tierr> état la gaïautie d un voh; elTicaee et périodicjue; ainsi la mènje oidonnance, œuvre de ril<ij)ilal, voulait (jue les sacrements et les choses spiiituelles, en général, fussent gratuits. Sur la demande des états, elle établissait l'élection des évêques, disposition rpii resta stérile malgré sa conformité avec les vœux anciennemeuf exprimés par les parlements et les états du quinzième siècle '.

Ainsi, l'ordonnance [)récédente, d'août 15G0, elierelia, mais inutilement, à tarir la source la plus abondante des procès, en établissant que les partages de succession en ligne directe et collatérale, jusqu'au degré de cousins germains, seraient faits de vant des arbitres choisis par les parents, amis, voisins, et seraient exécutoires nonobstant opposition ou appel : c'était une sorte de jury civil apphqué à un certain ordre d'affaires. — L'ordonnance établissait la même institution des arbitres forcés entre marchands pour faits de marchandises ; cette dernière disposition entra dans les mœurs et fut le germe de la juridiction consulaire ; la classe commerçante l'accueillit comme une garantie de ses intérêts et de son indépendance. Quant à l'autre disposition, elle ne jeta aucune raciue dans la société, parce que la classe nombreuse et avide des procureurs était intéressée à l'étouffer dans sa naissance.

Oter le temps à l'esprit processif, c'est le priver de sa ressource la plus féconde : cette pensée porta l'Hôpital à autoriser les sentences sur compromis et à leur accorder l'exécution provisoire. Mais les compromis n'empêchèrent point les plaideurs d'encombrer l'avenue des tribunaux. « Quel sera le moyen, disait Du- (( moulin, de trancher ou de modérer cette prolixité, cette multia tude infinie de procès dont la France, depuis tant d'années, a pour son malheur et sa honte, est fatiguée et opprimée-? n — Et il proposait l'unité des coutumes.

Les principales ordonnances du seizième siècle nous montrent

* États de 1484, Journal de Masselin.

- Et jiidicio meo non est alla via (l'unité des coutumes) ad amputandam et moderandam infinitam iUam litium multrtudinem et prolixitatem

SECT. l'V — I'« PEHIUDB. — DE 1200 A 1629. 287

les rois préoccupés de l'idée de réformer la justice, de simplifier les procédures, de couper la racine multiple des procès. Même l'idée d'un Code uniforme se présente à leur esprit et prend place parmi les vœux des états généraux. Elle est mise à l'essai d'après le vœu des états de Blois sous Henri lil, sous Henri IV; les états généraux de 1614 en sollicitent aussi l'exécution. Mais elle n'a produit au seizième siècle et au commencement du dix-septième que le projet du code Henry par le savant Brisson, continué par Cliarondas; des recueils privés, qui ont pris le titre de code d'Henrnj IV, ou celui de Coiys du droit français à V imitation du code de Justinien, et l'ordonnance de 1629 ou le code Marillac qui était bien loin d'embrasser l'ensemble des ordonnances ^ L'idée d'uniformité des lois et des coutumes devançait les temps et dépassait les conditions d'existence de la société d'alors : mais c'est une de ces grandes idées qui se lèvent à l'horizon longtemps avant d'éclairer tous les esprits, et que les siècles doivent recueillir et concc!itrer dans leur sein pour qu'elles puissent enfin rayonner sur la société, au jour marqué par la Providence,

Le peuple français était par sa nature porté à la guerre, aux procès, à la controverse; trois formes variées de la même disposition native. La guerre, le palais, la controverse ont toujours eu leurs grands hommes dans la patrie des Charlemagne, des Dumoulin, des Pascal; mais, de plus, la France nourrissait en elle le

qua, tôt aunos, misère nec sine magno prx cxteris nationibus dedecore. (juatitur et premitur Francia. (Dumoulin, t. II, p. 691.)

* L'Hôpital, simple conseiller au parlement de Paris, s'occupait d'un ouvrage sur les lois pour les rassembler en un seul corps (sa Vie par l'Évèque, p. 29). — Voir États de Biais de 1576, cahier. — Ord. de 1579, art. 207. — Code Henry, éditions de loSo, 1599 et 1611; — la meilleure est celle de Charondas, de IGI5 (in-t'°). Le code d'Henri IV est une compilation faite par Tli. Cormier, conseiller aux cours souveraines de l'Échicjuier et Conseil d'Alençon (Rouen, in-4°, 1615). — Le Corps du droit français et des ordonnances royaux, à l'imitation du Code Justinien, est dédié à messire de Vie, premier président au parlement de Toulouse (1600, 10-4"). — Sur \'Ord. de 1629 ou Code Michaut, voir Isambert, Recueil, t. XVI, p. 223; Bretonnier, sur Henry, liv. V, ch. i, quest. 3; et M. Troplong. Prescript., IT. n» 1005.

2HS I.IVI'.i: V. — (H'.DONNANCES.

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