SECTION DEUXIÈME

m" époque des ordonnances, W DIX-SFPTn'ME SIKCIK A \ls'> .

'p^ l''^ — l'OI.M Di: VLF HISTORIQUE ET PHILOSOPHIQUE DL DIX-SEPTIÈME SIÈCLE.

Pendant la durée de r('j)oquc féodale, l'isolcinent ol l'hérédité, < araclères de cette époque, fortifiaient dans les grands vassaux dc^ provinces duNoid le yeiine d'indépendance i»er&onnelle a|>porté des forêts de la Germanie. La même indépendance, avec ces conditions d'isolement et d'iiérédité, était devenue dans le Midi l'attribut des grands possesseurs d'alleux, à la terre desquels s'attachait aussi la double puissance de guerre et de justice. Les i'oi> de France ont eu d'abord à combattre le principe d'i>')lcment, le luorcellement du territoire et de la souveraineté, afin de composer l'unité territoriale et nationale ; ils ont eu à lutter aussi contre riudéjiendauce personnelle, effet moral de cette organisation politique, vertu de cette aristocratie. Les premiers rois de la troisième race, jusqu'à Louis XI, ont travaillés conquérir l'unité territoriale. Postérieurement, un principe d'une autre nature, la Piéforme calviniste, pour s'affranchir de toute entrave, tendit à la division du territoire : les mémoires de Sully et d'autres monuments historiques ne laissent pas le moindre doute à cet égard. Une partie lie l'aristocratie féodale, ou sciemment ou par instinct, se servit de la Réforme comme d'un instrument de restauration, pour ressaisir des privilèges ruinés. La partie vraiment religieuse du calvinisme ne soupçonnait pas le but ambitieux de la noblesse qui prenait son drapeau; et en 1621, elle rêvait, en reprenant les armes, une république en huit cercles. Richelieu comprima vigou-

SECT. II. — 11^= PÉRIODE. — DU Wlh SIÈCLE A 17«y. 2N9

leusemeiit l'esprit politique et ralliaiice menaçante de la réforme et de l'aristocratie. En assiégeant la Rochelle et en fermant le royaume aux Anglais, il rendit impossible la division du sol de la France. La digue de 800 toises qu'il jeta dans TOcéan, et qui paraît aujourd'hui comme une chaîne de roclicrs due à la puissance de la nature, fut le boulevard indestructible contre lequel il appuya l'unité territoriale du royaume. Richelieu ne laissa rien à faire, sous ce rapport, à son successeur. La base matérielle sur laquelle pouvait s'appuyer la poliiique de l'aristocratie féodale lui était à jamais enlevée. — Mais pour compléter le système de la monarchie absolue, il y avait à détruire la grande vertu de la féodahté, l'indépendance individuelle ; elle restait dans les esprits et dans les cœurs. Richelieu ne sut eni[)loyer que la terreur et les commissions de justice pour la vaincre, moyen propre à se débarrasser de quelques hommes, mais à retremper l'indépendance dans les âmes fortes. Aussi, après lui, vint la guerre de la Fronde. Cette guerre civile, si différente des guerres du seizième siècle, fut une protestation d'indépendance de la part de la haute magistrature et de la haute noblesse; elle n'avait pas de but politique ou social. Il s'agissait pour chacun de faire sentir à la cour de la régente et au premier ministre uiie certaine importance de personne ou de position. C'était de la part des grands une manifestation désordonnée du sentiment de leur valeur relative, de leur importance personnelle. La fierté, l'orgueil, la vanité, l'intérêt pécuniaire des membres du parlement, dont les gages étaient retenus et dont les oflices diminuaient de valeur par la création de douze charges de maître des requêtes, la galanterie des duchesses et des ducs devenus séditieux par amour, toutes les passions qui tiennent le plus spécialement Ti la personne, furent les mobiles capricieux de celte guerre aussi variable dans ses chances que dans ses héros, aussi nulle dans ses résultats que dans les vues de ses promoteurs.

Au temps où il apparaissait, Louis XIV avait donc sa tâche à accomplir dans le travail d'organisation qui devait succédera cette I. 17

'ilH> IJVUt V. — Ol;I)(JNi\AiNCLS.

^iioirc civilL'. Liuiité mater iclle de la monarcliic absolue étani soliileineiiL assise, il avait à coin[)Oser son unité sjnritiLcUe. Li cour (Je Versailles seconda l'œuvre monarcliicjue. Auguste et Louis XIV, (jue l'on a si souvent eomparés, se sont trouvés l'un et l'autre au ternie d'une é[)0([ue historique et à l'apparition d'une époque nouvelle : la fatigue du passé, l'es^wir de l'avenir, donnaient à la foi sociale l'ardeur de la jeunesse et l'élan des illusions. Au milieu des fêtes de Louis XIV, sous l'emfiire des femmes, des lettres, des beaux-arts, s'éteignit par degrés Tesprit féodal : le génie et le théâtre conspirèrent contre les traditions. La cour de Versailles, qui n'avait à jouer qu'un rôle de séduction politique, y réussit au delà de toute mesure; elle vainquit par des prestiges que notre imagination se représente encore de loin conmie des tableaux d'une féeiie merveilleuse. Tout fut modelé à l'image du maître, tous les efforts tendirent à être bien auprès du maître, expression employée sans bassesse, dénomination nouvelle qui traduit exactement la révolution opérée dans les idées*.

La noblesse féodale se transforma, devint la noblesse de cour ; le culte du couitisan remplaça le culte des souvenirs du moyen âge ; et l'esprit de la féodalité fut détruit dans i ordre politique. comme sa puissance territoriale l'avait été par Louis XI et Richelieu ; mais, chose importante à retenir pour l'histoire du droit el que nous développerons plus tard, la féodalité survécut presque tout entière encore dans V ordre civil.

Le principe d'unité était l'idée dominante de Louis XIV ; c'était aussi le })rincipe caractéristique du dix-septième siècle. La France, sortie des déchirements de la ligue, des guerres du protestantisme, des séditions et des mouvements irréguliers de la Fronde, sentait le besoin de se reposer d;iiis la paix intellectuelle et la tranquillité intérieure du pays ; elle ouvrait son sein avec joie à l'idée d'unité. — Le roi, qui avait été le témoin et le jouet des divisions de la Fronde et des prétentions du parlement; qui, })ar

' Voir M. Lemontey, dans son Essai sur la Monarchie de iMuis XIV.

recoiiiiaissaiice, avait accepté la dépendance sous un ministre cardinal, mais en aspirant secrètement à la domination du moi ; le roi, qui était doué d'une volonté forte, d'une exigeante personnalité, d'une dignité magique, d'un esprit exact et rigoureux dans ses déductions; le roi, qui avait foi dans la supériorité de nature des races royales et dans sa filiation d'ordre divin : Louis XIV était né pour comprendre la disjjosition actuelle de son époque et la représenter.

Et cependant il y avait aussi entre l'époque et lui une dilfélence jtrofonde, mais qui ne se révéla pas dans les premiers temps ; elle tenait à la diversité des caractères que peut revêtir le [)rincipe d'unité dans ses applications à la société. Ce princi])e en effet présente deux faces, ou, si l'on veut, il y a deux espèces d'unité : l'unité de la force et l'unité rationnelle ; la première es^ absolue, aveugle, tyrannique ; la seconde naît de l'association d'éléments divers, faite sous les auspices de la liberté et de l'inlelligence, c'est l'unité d'ordre et d'iiarmonie. — La société, au dix-septième siècle, était ])rête à recevoir de grandes applications de la pensée de l'unité, mais en y associant, dans une certaine mesure, l'esprit de liberté qui avait profondément pénétré le siècle [irécédcnt. Louis XIV, né pour la grandeur et pour la domination, voulait réaliser l'unité, quelle qu'elle fût, dans les régions sociales qui lui étaient accessibles. 11 voulait la faire régner par persuasion ou par acte d'autorité, par raison ou par foi'ce^ surtout quand le pouvoir ou l'éclat de sa couionne s'y trouvait directement ou indirectement intéressé.

Cette vue donne l'idée du bien et du mal de .^o:i long règne, détermine le caractère de son gouvernement dans l'ordre politique, dans l'ordre religieux, dans l'ordre civil : c'est la clef de l'histoire de son siècle qui impose la loi de l'unité même dans le monde littéraire. Tant que la domination de Louis XIV fut en rapport avec le besoin de son époque, il y eut une admirable harmonie entre le peuple et le roi, une sympathie de sentiments, une alliance d'idées que favorisaient les circonstances personnelles au

2!i2 I-IVI;K V. — (M'.DD.N.NANCKS.

|uiiic(i cl à lu ii;iljoii : c'est l'cpoqiic de la fj'raïKJeur tic i.ouis XIV cl (le son rc;:iic; c(î sonl les viii^'l j)rcniières ;«iiiiccs, qui com- |>ieiiiieiil uus^i i'adiiiiiiislialioii de (loiljcil. Mai^, (juaiid la domination vint à dépasser le besoin de la sociélc; qu'elle mil à nu 1/ volonté piirenieiil jiersonnelle du monarque et sa soif d'rz/;.so/M , ({u'elle (lé;:^énéra en despotisme, et (\\nt Tunitc à laquelle il len dait, il la chcrcliait |)arla force et le unnislcre de Louvois, quand il ne pouvait roblenir pur les moyens d'intelli;icnce et de jicrsuasion, alors commença la séparation morale du roi cl du peuple: l'harmonie intime cessant par degrés, la grandeur tondja, la prospérité s'évanouit. L'industrie nouvelle exilée delà France, Icî^ éli'angers envahissant le sol du pnys et dictant des conditions à Louis XIY poui- lui faire expier sa^prétention à l'empire électif (t s;i pensée de monarchie universelle*; luie dette de ciiHj milliard-, des emprunts publics à quatre cents t)Our cent ; les lamentableédils de 1709 et 1715 sur les terres abandonnées sans culture et l'appel fait à qui voudrait les ensemencer : tous ces résultais protestèrent cruellement contre l'application de l'unité absolue.

Dans la première période du long règne, fécondée par l'unité d'harmonie, la seule qui soit vraiment sociale, Louis XIY fut pioclanié Grand, à juste titre : il réfléchissait noblement une grande épo(jue; les honunes de génie se sentaient attirés vers lui par une puissante affinité ; ils le couronnaient de Tauréole de gloiie. (Ju'advint-il dans la seconde, pour q.ue Fénelon, re-lé toujoui> maître de son jugement au milieu de l'éclat des succès, Fénelon qui de ses mains formait dans le duc de Bourgogne mi roi digne de présider à l'avenir de la France, ]»ùl écrire à Louis XIV luimême et à un grand de sa cour : « Depuis environ trente an^, « vos principaux ministres ont ébranlé cl renversé presque tontes (( les anciennes maximes de l'Etat pour faire monter jusqu'au « comble voire autorité; ou n'a plus parlé ni de l'Etat ni des

^ Voir les pièces diplomatiques imprimées par M. Lemoiitey [Monarchie de Louis XIV).

« règles : on n'a parlé que du roi et de son bon plaisir ^ — Non- « seulement il s'agit de finir la guerre au dehors, mais il s'agit « encore de rendre au dedans du pain aux moribonds, de réta- « blir l'agriculture et le commerce, de réformer le luxe qui gan- « grène toutes les mœurs de la nation, de se ressouvenir de la (( vraie forme du royaume, et de tempérer le despotisme^ cause « de tous nos maux ^. »

Observons d'abord l'action de Louis XIV dans la sphère politique et dans la sphère religieuse, et suivons lés destins de la royauté absolue, dont il est le type, pendant le cours de la période qu'il a ouverte jusqu'à la Révolution de 1789.

Nous étudierons ensuite les ordonnances dans leur application à l'ordre civil : arriver tout à coup à ce troisième ordre d'idées qui est pour nous le plus essentiel, sans s'être arrêté aux deux autres, ce serait nous exposer à une vue trop incomplète des choses et du mouvement qui les entraîne vers l'époque moralement nécessaire de la rénovation.

^11. — ROYAUTÉ ABSOLUE AUX DIX-SEPTIÈME ET DIX- HUITIÈME SIÈCLES DAISS LA SOCIÉTÉ POLITIQUE ET RELIGIEUSE .

N° l''^ — Ordre politique au dix-septième siècle.

Louis XIV fait promptement ])révaloir le principe de l'unité dans l'ordre ])olitique. — Il renferme le parlement dans le cercle des fonctions judiciaires ; par sa conduite hautaine, il lui impose une dure expiation de son rôle et de ses prétentions au temps de la Fronde; il fait enlever des registres du greffe la]mention des événements et des arrêts politiques depuis 1647 jusqu'à 1652 ; l'ordonnance de 1667 sur la procédure, dans un titre préliminaire,

' Lettre à Louis XIV ; Corresp., t. II, p. 334. Cela rappelle bien vivement le fameux mot : L'État, c'est moi.

■-' Lettre au duc de Chevreuse, l. I, p. 392.

'2'Ji f.lVI'.i; V. — OI'.DONNANCKS.

oxigft rcnrogi<iln;mf'iil. des éflils, loufo îiff;iirf' œssMiitc, comme une l'oi'ninlilr pnicniciit passive, un moyen de piiblieMlion, ne permettiinl le> ol) eivnlions qu'îiprès l'enre^'isfremenf, et réseivant au roi seul i'inlci prélation législative. — Les étals généraux, rpii avaient été convoqués pour 1051, mai'; ffui ne fureni pas réunis, restent placés dans l'oulili le plus prolond. On ne les abolit pas expressément, mais ils sont frappés d'une désuétude qui les efface des esprits et qui les met dans l'ordre purement historique, comme les anciens champs de mars ou de mai. Dans des pays d'états, jadis incorporés sous condifiou de franchises au royaume de France, les états provinciaux sont prohibés, transformés, ou suspendus indéfiniment, excepté dans les pav< d.- fmntièro '.

Les intendants exercent dans les provinces le pouvoir administratif que s'étaient attribué les parlements; et les parlements, qui s'étaient d'abord opposés à cette innovation, la subissent en silence. L'intendant est assez haut placé pour dominer tous les fonctionnaires et se trouver indépendant de la puissance parlementaire. Le pouvoir absolu descend du roi au ministre, du ministre à l'intendant, de l'intendanl aux fonctionnaires surbordonnés de la province. La centralisation administrative est ainsi créée avec une simplicité de ressorts qui, malgré le grand nombre des rouages inférieurs, rapporte tout à la volonté du roi ^.

A cet absolutisme du pouvoir royal il fallait un œil vigilant, capable de pénétrer au besoin dans le secret des familles ; une institution qui au debors assurât la sécurité et le bien-être pbysique des grandes villes, de la capitale surtout, éclatant et dangereux satellite qui doit se mouvoir dans l'orbite du pouvoir dominant : de là l'institution de la pobce. — Les fonctions réunies sur la

* Supprimés en Normandie, Anjou et Maine, Bourbonnais, Nivernais, Berry. etc.; transformés en Provence; suspendus indéfiniment en Daupliiné, modifiés en Languedoc et en Bretagne.

^ Il faut voir la correspondance administrative des intendants et des ministres, spécialement do Colhnrt, dans le Becneil des documents inédits.

tête du lieutenant civil se divisèrent ; la police administrative se distingua de la jiolice judiciaire : un homme initié aux my^ftères de la politique vénitienne, le lieutenant d'Argenson, fut choisi pométablir en France la gardienne du pouvoir absolu (1697).

Les libertés des communes avaient fait naufrage dans les guerres civiles du seizième siècle; les rois, qui s'en étaient si puissamment servis contre les barons de la féodalité, craignirent que d'auxiliaires elles ne devinssent des obstacles à leurs vues; l'ordonnance de Moulins (1566) priva les villes et communes «de leur grande prérogative, elle dépouilla les maires et échevins de leur droit de juridiction civile et criminelle. Louis XIV, loin de ranimer les franchises municipales pour les régulariser dans leur exercice, fit la vente de mairies perpétuelles, d'offices d'échevins,de consuls, de c;ipitouls et jurais ^ Et c'est aussi à l'unité absolue, principe unique de la seconde période de son gouvernement, que se rapportent la ferme des impôts, la capitalion, le timbre^; et le contrôle, qui s'est étendu dès sa naissance sur tous les actes de la vie civile, et (jui a imposé, au profit du fisc, un droit sur toutes les relations^.

Maître de l'esprit de la noblesse féodale, qu'il annula dans l'ordre politique au point de ne prendre dans ses rangs aucun de ses ministres ; maître de l'opposition nouvelle du pouvoir parlementaire, qu'il priva tout à fait de l'arme des remontrances, et qu'il eût voulu priver même de la mémoire des arrêts de la Fronde*; maître presque absolu dans les provinces du royaume par la centralisation administrative et la force de sa volonté, Louis XIV

' Édils d'août 1(392, mai 1702, janvier et 29 juin 1704.

- Droits de timbre, édit d'août 1674.

^ Mars 1693 (un édit d'Henri III, 15 juin 1581, était resté sans exécution); Contrôle des exploits, établi par édit d'août 16^9 ; Droit d'insinuation, par cdil de décembre 1705; Droit du centième denier, 20 mars 1708. Un édit de mars 1714 a réuni au domaine tous ces droits et celui du petit scel, créé en 1319 par Philippe le Long [Offices de Guyot, 285).

''' On fit déchirer les arrêts de 1648 des registres du parlement.

200 I.IYllK V. - onnONNANCES.

voulut consommai' l'œuvre de ses devaiicierK, et proelanier liauleinont, en ravivant leurs maximes l'indépendanee du sceptre à l'égard du Saint-Siège; il voulut éteindre celte Ihéocialie du moyen âge qu'avaient reflétée encore le concile de Trente et les états de 1614. La déclaration du clergé, de 1082, que l'édil de mars ado|)te comme hase de rinstruction ecclésiastique, est le manifeste de l'indépendance du trône et de l'unité du pouvoir tem])orel dans l'ordre extérieur'. Mais dans le> quatre f.imeuv articles de la déclaiation, les évéques assemblés ne rappellent et ne consacrent la liberté de l'Eglise gallicane que dans ses rapporis avec le pouvoir pontifical. Les antiques libertés exercées par \'Kglise dans son organisation intérieure , ses franchises électorales deux fois renouvelées dans les pragmatiques sanctions de saint Louis et de Charles Vil, avaient été ensevelies dans le concordat de Léon X et du chancelier Duprat. Louis XI V ne paraissait pas disposé à les exhumer de leur tombe ; le clergé lui-même ne les redemanda pa-^ à la royauté. Le roi insista pour faire reconnaître, contre la doctrine ultramontaine, le droit de régale universelle sur tous les diocèses et sur tous les bénéfices non exempts à titre onéreux *. Pour expliquer sa soumission à cet égard, ou la colorer aux yeux du pape Innocent XI, le clergé paraissait accepter, en échange de son adhésion, une prérogative en faveur des évcques : le droit de conférer la mission canonique avant toute entrée en exercice, à l'occasion des archidiaconés dont le roi investissait directement en vertu de la régale ^.

Un titre d'échange d'une nature plus importante, plus propre à concilier le suffrage de la cour de Rome, et qui figurait aussi dans

* Les mêmes principes onl été proclamés par l'édit de 1696, les arrêts (lu conseil du 10 mars 1751, du 15 septembre 1765, et surtout celui du 24 mai 1760, qui retrace toutes les règles (Merlin, Traité des Offices, 1-546, Guyot).

- Acte de consentement du clergé, 5 février 1682. La régale universelle était établie par la déclaration d'avril 1675 et l'édit de janvier 1682.

^ C'était un droit exceptionnel pour la régale ; la régale ordinaire consistait à percevoir les fruits des évêchés et bénéfices vacants [Mémoires du Clergé, t. Xî, p. 71).

les motifs de l'adhésion à la régale universelle, c'était la protection que le roi donnait au catholicisme contre la réforme calviniste, par les édits avant-courenrs de la proscription de l'hérésie

Ceci nous conduit à considérer le siècle et la royauté de Louis XIV dans la sphère religieuse.

N° II. — Société religieuse au dix-septième siècle. — Révocation de redit de Nantes.

Louis XIV, représenté par Bossuet, provoqua la déclaration du 10 mars 1682; en cela il fit de l'opposition contre la cour de Rome; mais il n'avait nullement l'intention de porter atteinte à l'unité catholique; et Bossuet, à l'ouverture de l'assemblée du clergé, lit sur l'unité de l'Eglise romaine et de l'Église universelle un discours qui n'est pas resté seulement comme œuvre de théologie et d'éloquence, mais comme monument historique*. Conséquent avec lui-même, Louis XIV voulait l'unité de son pouvoir dans l'ordre temporel, et il voulait fortement aussi l'unité dans la société spirituelle. A ses yeux, l'unité devait régner dans des sphères séparées qui soutiendraient entre elles des rapports d'harmonie. — Nous verrons même que les maximes sur l'indépendance du pouvoir politique furent rappelées avec éclat comme un moyen de ramener les dissidents à l'unité de TEglise.

Pendant ce long règne, trois espèces de dissidences entrèrent dans la société spirituelle, divisant ou menaçant l'unité catholique : le calvinisme, qui était devenu une religion à part, avec ses dogmes plus ou moins variables, son culte, ses temples, ses ministres; le jansénisme et leqniétisme, qui n'étaient que des sectes dans la religion catholique, dont Tune resta puissante comme

* Le sermon snrV Unité de l'Église fut prêché à l'ouverture de l'assemblée du clergé de France, composée de trente-quatre archevêques et évêques et de trente-cjuatre députés ecclésia> tiques, en mars 1682 Le cardinal Maury dit qu'il lui paraît le plus beau discours de Bossuet pour la chaire, un prodige d'érudition, d'éloquence, de sagesse et de génie [Éloquence de la chaire, ï-135).

•2US MVnK V. — OHhONNANCES.

('îléiiient (le résislnnco, cl dont r;iulre mourut comme u?ie fausse imancc do docliiiic llicologique et morale. — Parlons d'abord des dissidences (jiii n';dlèrent pas jusqu'à former un culle séparé. Le jansénisme avait un esprit de vigueuret d'opposition contre les doctrines absolues qui ne devait pas trouver accès auprès de Louis \1V, Port-Pioyal élait uti asile d'àmes fortes, d'esprils supérieurs, de grands maîtres en controverse : le génie de la controverse est frère de la liberté. Du fond de cette Tliébaïde de docteurs, de pbilosopbes chrétiens, Tesprit de controverse iniprimaif une sévère direclion aux intelligences, s'exerçait à la foi< contre les doctrines de la réforme et contre le pouvoir immense des jésuites, qui, nés pour défendre le ctitliolicisme et le Saint-Siéf?e, au seizième siècle, s'étaient rapidement répandus dans tous les pays catholiques. — Les jansénistes, avec leur supériorité de raison et de science, avaient bien compris l'état de la religion au dix-septième siècle. La réforme de Luther et de Calvin avait émancipé la liberté de l'esprit et proclamé les droits de l'examen individuel; un apptl à la raison humaine avait été fait hautement en face du catholicisme; et les ministres protestants, après la clôture des champs de bataille, livraient à la religion catholique une guerre de science et de raisonnement. Les Daillé, les Ferry, les Claude, marchaient dans cette voie nouvelle avec assurance. Alors Port-Royal entreprit de combattre la léforme sur son terrain nouveau , et de justifier le catholicisme aux yeux de la raison : de là le grand ouvrage d'Arnaud et de Nicole sur la Perpétuité de la Foi, et tant d'autres productions ; de là le plan de démonstration catholiqne élaboré dans l'esprit de Pascal et dont les fragments révèlent tant de puissance. — Mais pour combattre avec succè> la réforme quand elle confondait dans ses agressions l'autorité de l'Eglise et l'autorité du Pape, et pour fortifier le catholicisme dans le champ de la controverse, Port- Royal crut devoir s'attaquer au pouvoir de fait du Saint-Siège, et s'il respecta son pouvoir de droit, ce fut en le renfermant dans la limite d'un droit subordonné au concile général. Cette guerre déclarée à la puissance de fait du

Saint-Sioge était la grande querelle masquée sous le titre de Propositions de Jaîisénius : les jésuites et le Pape d'un côlé, les jansénistes de l'autre, ne s'y trompaient pas; nul des deux partis, ne s'arrêtait à la surface de la polémique : il y avait là une question de vie ou de mort pour la doctrine ultramontaine, pour le pouvoir absolu de la cour de Rome ^

Louis XIV n'alla pas au fond des choses, et il sanctionna de bonne foi les formulaires de Rome et du clergé de 1661 ^. Il vit dans le jansénisme une querelle de doctrine et de mots, ce qui l'intéressait fort peu, et une apparence de schisme, chose qui lui répugnait extrêmement; il vit dans les jansénistes une secte à l'esprit libre et trop investigateur, à l'accent énergique; et son antipathie devint si prononcée, qu'elle finit par le pousser jusqu'à la destruction de Port-Royal. Pour perdre un homme dans son esprit, il suffisait de le représenter comme janséniste. D'Aguesseau nous apprend, dans ses mémoires, qu'on parvint à refroidir le roi à son égard par des insinuations qui le supposaient partisan secret du jansénisme, parce qu'il était entièrement dévoué aux libertés gallicanes. Cette supposition avait certainement son côté vrai; il était difficile qu'il n'y eût pas apparence de similitude quand, dans la nature des doctrines, il y avait rapport d'identité : aussi, après Louis XIV, le jansénisme et les parlements firent-ils cause commune et parurent-ils animés du même esprit.

Par une contradiction apparente que le caractère du prince et la nature des institutions expliquent, Louis XIV persécutait les jansénistes et soutenait les libertés de l'Église gallicane : c'est qu'en appuyant celles-ci il assurait l'indépendance du pouvoir politique. La déclaration de 1682 garantissait la liberté extérieure

* Voir les 17« et 18« Lettres provinciales, et les Mémoires de d'AguesÉeau sur les affaires du clergé.

^ 1653, déclaration qui ordonne la publication de la bulle d'Innocent X, sur les cinq propositions ; 1660-1661, déclaration du clcrf^é confirmative ; 1664, lettre qui ordonne la souscription du Formulaire ; 1665, déclaration du roi sur le Formulaire d'.\lexandre VII.

TiOO IJVFîE V. — OHDONNANCES.

(lo ri^glise de France et celle de la couronne*. Mais la lutte avait commenré par la question de la rt'gale universelle, et la déclaration était plus encore.' au profit du tiône qu'en faveur de l'K^dise j^allic.ine. L'ancienne pragmatique n'était pas réveillée; la liberté îi'était pas rétablie pour l'organisation intérieure de l'Église; elle était garantie à l'extérieur et stipulée surtout en vue de l'autorité onde l'indépendance légitime de la souveraineté temporelle. Au contraire, en persécutant les jansénistes, Louis XINétoulfait l'esprit de liberté intime et réelle: le principe qui l'a fait agir contre eux est le même que celui qui l'a fait agir contre les réformés, et le même qui lui inspira, en 169i,la défense adressée à tiois professeurs de la Sorbonne d'enseigner le système de Descartes ^.

Louis XIV prit beaucoup moins de part à la discussion du (piiétismc, qu'il regardait comme nne querelle de mysticité religieuse et non de ])Ouvoir ou de liberté. A l'extérieur, le quiétisme se résolvait pour lui dans le dissentiment de deux grands prélats; or, enlre Bossuet et Fénelon, d'amis devenus adversaires, il ne pouvait balancer. Bossuet était pour le roi et pour la France le représentant de la doctrine vraiment catholique, de la doctrine qui alliait parfaitement l'indépendance du pouvoir politique avec l'unité de l'Eglise : si Bossuet s'était montré dans ses savants écrits le plus redoutable adversaire de l'hérésie calviniste, c'était toujours eu se plaçant sous les rayons éclatants de l'unité. Du jansénisme de Port-Royal il n'avait hérité, en le surpassant peutêtre , que la gloire de combattre la réforme avec les armes de la science et de la logique. Il avait laissé à l'écart cet esprit d inquiétude et de liborté qui irritait Louis XIV contre Port-Royal et contre les infatigables adversaires des jésuites, des papes et quelquefois des archevêques de Paris.

' Lcmontey, Monarchie de Louis XIV, et M. l'abbé de Lamennais, Progrès (le la Révolution, vont trop loin en disant que c'était improprement quon employait la qualification de libertés de l'Église gallicane.

^ Extrait d'une letu^e de l'abbiî Pérol à Pélisson. 24 avril 1691 [Œuvres (le l.eibnitz, I, p. 529, édit. Dutens).

D'ailleurs, une sympathie profonde unissait le caractère de Louis XIV et le génie de Bossuet : l'auteur de la politique tirée de l'Ecriture sainte^ qui iie borne le pouvoir des rois que par le pouvoir de Dieu, et le roi qui se regardait comme le lieutenant de Dieu sur la terre \ devaient se comprendre. Bossuet, toulefois, ne divinisait pas le despotisme comme on l'a fait entendre ; il distinguait essentiellement le pouvoir absolu et le pouvoir arbitraire; il refusait au roi tout pouvoir arbitraire ; seulenjent il ne plaçait aucun intermédiaire entre le roi et Dieu : il en appelait à la justice, à la conscience, à Dieu, le roi des rois. Fénelon, au milieu des enivrements de Versailles, avait exprimé les maximes du Télémaque, non encore publié à l'époque du quiétisme, mais déjà confié à la raison du duc de Bourgogne ; il avait regretté les assemblées absentes des états généraux, et il professait le respect absolu des lois fondamentales de la monarchie -. Louis XIV ne pouvait donc hésiter, d'après ses dispositions personnelles, entre l'évêqnede Meanx et l'archevêque de Cambrai.

Le quiétisme, alimenté par les débats portés à Rome^, s'éteignit dans la condamnation doctrinale acceptée par l'humilité de Fénelon, et dans les lettres patentes de 1699 (14 août), à l'enregistrement desquelles d'Aguesseau fit revivre en apparence l'espi'it antique du parlement; mais, hélas! ce n'était qu'avec l'agrément du roi, et contre un pouvoir qui n'était pas le sien, que se formulait au deliors la doctrine parlementaire sur la distinction des pouvoirs*. Louis XIV, comparé dans le discours de l'illustre avocat général à David, à Constantin, proclamé même évêque extérieur, s'alarma de ce titre, disant « qu'on prît garde (( de ne lui attribuer que ce qui lui appartenait véritablement^. »

* Lettres de Louis XIV.

- Essai philosophique sur le gouvernement civil, par Fénelon. (X, 1820.) '' C'était une infraction aux libertés de l'Eglise gallicane, que cet exannen et ce jugement confiés au Saint-Siège.

* D'Aguesseau nous apprend que son discours (1,258) fut soumis au roi avant l'impression [Mémoire sur les affaires de l'Église).

' Mémoire sur les affaires de V Église, t. YIIÏ, p. 217, édit. de 1819.

'02 IIVfŒ Y. — onnONNAN'CRS.

Tt'l était en cffot le caractère excessif qu'il avait rommimiqu»' à son siècle, que, dans ses rapports ;ivec l'Église, il finit par ci'aiiidie que tro{) de zèle pour sou unilé de gouvernement ne fit ennpiéter sur les droits de la société spirituelle.

L'unilé catholique était à ses yeux la religion même, le christianisme tout entier; et c'est sur l'autel de ce dogme ahsohi que son siècle et lui offrirent à la religion dominante le sacrifice des ])rotestants. Ce point de vue de l'unité expliqua seul la conduite de Louis XIV et de ses ministres à l'égard de la religion réformée. La faute ne fut pas seulement celle du roi, elle fut la faute de la société contemporaine, elle fut le crime social du dixseptième siècle. Ici remarquons la succession des phénomènes historiques; l'esprit d'unité s'est présenté sous ses deux faces : quand le raisonnement fut convaincu d'impuissance dans l'œuvre de la conversion et de l'unité rationnelle, la force vint prêter Ma logique son secours oppresseur, son caractère d'unité tvrannique. La révocation de Tédit de Nantes, qui révoquait en même temps l'édit de Nîmes, et démentait à la fois la haute sagesse d'Henri IV et de Richelieu, donnait la sanction législative à la t^Tannie des consciences, à l'unité absolue.

L'idée dominante de Louis XIV et de son siècle, la formation de l'unité catholique, parcourut ainsi toutes ses phases, et se manifesta dans la région intellectuelle avant de passer dans les lois et dans les faits. Trois hommes la réalisèrent sous ces différents aspects : Bossuet, Letellier, Louvois.

Le génie de Bossuet recevait de lui-même, du roi, de son époque, une grande mission : il porta admirablement le poids de cette unité intellectuelle à laquelle il fallait rallier des convictions fortes, éclairées, habiles à se défendre. De 1655 à 1685, tous ses travaux tendirent à la réunion des communions chrétiennes parla voie de l'enseignement et de la persuasion. De là son livre do V Exposition de la Foi, son Histoire dfs Variations, ses

Avertissements aux Protestants, ses Instructions -pastorales sur les Promesses de V Église; de là ses conférences avec le ministre Claude, sa correspondance avec Molanus, avec Leibnilz, qui ne parut pas apporter, en échange, des vues aussi conciliatrices; de là aussi un des grands motifs delà déclaration de 1682, qui appartient à juste titre à l'évêque de Meaux^ Pendant vingt ans, la polémique religieuse parcourut tous ses degrés. Le ministre Paul Ferry, on 1055, avait écrit qiCon ne pouvait plus se sauver dans V Église depuis la réformation, et c'est à cette proposition que Bossuet s'était élancé d'une obscure cathédrale dans la carrière qu'il a fournie avec tant d'éclat^. — Vingt ans plus tard, les ministres de la religion réformée, poussés jusqu'aux limites de leur doctrine, sont obligés de proclamer que l'on peut se sauver encore dans V Église romaine, a Pourquoi donc avez- « vous refusé, s'écrie Bossuet, de porter toute la hauteur et pour K ainsi dire tout le poids de la foi ^ ? «

De grandes conversions se firent avec éclat ; celle de Turenne retentit profondément. — Louis XIY et son siècle s'habituèrent à l'idée qu'il y avait opiniâtreté de la part des calvinistes qui ne suivaient pas de grands exemples et ne se soumettaient pas à la lumière propagée par le nouveau Père de l'Eglise, titre décerné à Bossuet par ses contemporains*.

Les mesures partielles du pouvoir, les arrêts des cours de justice défavorables aux protestants, les restrictions apportées successivement aux garanties accordées par Henri lY à ses anciens coreligionaires, vinrent grossir d'une manière menaçante le dogme politique et religieux d'un culte dominant ; et l'idée inflexible de l'unité catholique s'enracina par degrés dans les mœurs et bientôt dans les lois.

^ Sur la déclaration de 1C82 el les quatre articles, voir mes Cours de droit public et administratif, 1. 1, 4« édit.; livre II, Droit public ecclésiastique. ' Voir ^Histoire de Bossuet, par M. le cardinal de Bausset. ^ Livre dernier des Variations.

* La Bruyère, eh. des Esprits forts.

TAU MVI;I': V. -- OlUKlNNANCtS.

Une marclic parallèin s'est élablic entre les doctrines professées par les défcnscnrs du catliolicisme et les lois ou actes du gouvernement.

Kn 1655, la polémique s'était engagée avec éclat par la réponse au ministre Ferry; l'Exposition de la Foi avait paru en 1668, l'Histoire des Variations en 1675; en 1678 s'ét.'iienl tenues les conférences célèbres de Bo-suet et de Claude ; le clergé, assemblé en 1682, Bossnet à sa tête, disait dans l'Avertissement pastoral aux Protestans : « Il y a longtemps que toute l'Église est ({ pour vous dans les gémissements... vous à qui la tempête cau- (( sée par le calvinisme a fait abandonner la foi en vous arrachant « du centre et du chef de l'unité chrétienne... Mais... parce que « celte dernière erreur sera plus criminelle que toutes les autres, (( vous devez vous attendre à des malheurs plus grands et « flus funestes encore que ceux que vous ont attirés jusquà u frésent votre révolte et votre schisme ^ . »

Au mois d'août 1685, moins de deux mois avant la révocation de l'édit de Nantes, l'archevêque d'Alby, l'un des commis- >;iires chargés d'examiner les calomnies des prétendus réformés contre la foi de l'Église, demandait à l'assemblée du clergé des remèdes efficaces. — On délibère alors un mémoire expositif, et l'on adresse une requête au roi pour qu'il lui plaise « d'imposer « silence aux prétendus réformés. »

Voilà ce qui se passe dans la sphère de la doctrine et de la polémique religieuse, de 1655 à 1685.

Et voici les actes qui correspondent à ces diverses phases dans l'ordre politique :

En 1662, défense est faite aux protestants de tenir le synode national qui se renouvelait tous les trois ans^. En 1665 et 1664,

* Mémoires du Clergé, t. I. p. 10. Cet avertissement fut envoyé à tous les évêqnes.

^ Le dernier synode protestant fut tenu à Loudun, en 1659.

SECT. II. — It« PÉRIODE. — DU XVIP SIÈCLE A 1789. 505

des arrêts du conseil déchargent les nouveaux convertis de leurs dettes envers les protestants. — L'édit de 1669 supprime dans les parlements les chambres mi-parties de magistrats catholiques et protestants qui jugeaient les causes de ces derniers, et qui, instituées par Tédit de Nantes, étaient appelées chambres de l'édit. — En 1675 et 1680, on e>saye d'attirer les réformés en accordant aux nouveaux convertis des délais de trois ans pour le payement de leurs dettes. L'édit d'avril 1681 décharge les nouveaux convertis du logement des gens de guerre et de deux ans d'imposition. L'édit de juin 1681 permet «îi^r enfants de sept ans de se convertir. — Ainsi, jusqu'à présent et pendant que la polémique est toute vivante, les actes du gouvernement tendent à favoriser la conversion et présentent Fappât de l'intérêt. L'édit de mars 1682, confirmant la déclaration du clergé et son acte d'adhésion du 5 février, porte : « La sagesse et la modération « avec lesquelles les évêques ont expliqué les sentiments que l'on « doit avoir... peuvent beaucoup contribuera confirmer nos su- « jets dans le respect qu'ils sont tenus de rendre à l'autorité que « Dieu a donnée à l'Église, et ôter en même temps aux ministres « de la religion prétendue réformée les prétextes qu'ils prennent (( des livres de différents auteurs pour rendre odieuse la puissance « légitime du chef visible de l'Église et du centre de l'unité ecclé- « siastique. »

A partir de 1682, les restrictions, 4es vexations de toute espèce, les signes précurseurs de l'orage se multiplient : les protestants sont exclus des charges publiques, le nombre des temples est diminué. Dans cette année 1 682, l'intendant de Paris, traduisant par les faits les conclusions de V Histoire des Variations, va dans le temple des huguenots, à Charenton, demander à l'assemblée, au nom du pouvoir, quelle est sa profession de fui. L'édit d'août de 1085 défend aux protestants de prêcher, d'écrire, de parler contre la foi catliolique, et le 22 octobre 1685 paraît le fameux édit de révocation.

Au moment de détruire l'ouvrage de la sagesse d'Henri ÏV et

7m I.IVnK V. — OUDONNANCES.

(le lii(:li(;li(Mi, le luiiiistrt; do Louis XIV mw;onn.'ut el (Ic'ii.'iliir*' lours intentions : Lcteliicr suppose qu'ils ont voulu ce (piil r;<il. Le préambule de l'édit avoue que le roi a eu l'intenliori de priver successivement la religion réformée des effets de l'édit de Nantes en diminuant le nombre des exercices et eu supprimant les chambres mi -parties. 11 dit : (( La meilleure et la plus grande partie (( des réformés ont embrassé la religion calbolique, et l'exéentiou « de l'édit de Nantes demeure mutile. » — Le roi donc, de sa certaine science et toute-puissance royale, le révoque ainsi que les déclarations doiuiées en conséquence.

11 ordonne que tous les temples soient démolis ;

Il défend toute réunion dans les maisons particulières, sous peine de confiscation de corps et de biens ;

Il enjoint aux ministres non convertis de sortir de France dans h quinzaine ;

Il ordonne aux protestants qui se sont retirés chez l'étranger de rentrer dans les quatre mois, leur permettant alors de prendre la possession de leurs biens séquestrés ; il ordonne que les biens de ceux qui ne rentreront pas soient confisqués ;

Il défend aux protestants de sortir du royaume.

Neuf jours après, le 31 octobre, Letellier meurt en se félicitant d'avoir assez vécu pour accomplir le grand œuvre du catholicisme, en s'écriant : Niinc dimittis serviim tuiim^ Domine....! Et un homme, le représentant de la foi gallicane et de la lutte rationnelle, vient humilier la grandeur de son génie au pied du mausolée de Letellier; Bossuct, dans une oraison funèbre qu'on regrette pour sa mémoire et que sa conduite a bientôt démentie, sembla sceller du haut de la chaire évangéliquele pacte fatal de Tinlolligence et delà force, de l'unité rationnelle et de l'unité légale.

Le despotisme que Letellier a mis dans les lois, son fils, le marquis de Louvois, le met dans l'exécution. Les conversions en masse se fout par la présence des régiments ; les dragons du roi, les héros de cette croisade de la force, sont déchaînés contre des

SECT. 11. — il" PERIODE. — DU XVIP SIECLE A 1789. .'07

populations désarmées qui fuient avec effroi le sol de la patrie* einportant avec elles l'industrie nouvelle et la prospérité de la France ^

Louvois meurt en i 69 1 ; Louis XIV commence à écouter les accents de la pitié si longtemps étoulfés. Bossuet, par ses efforts auprès de lui et ses mémoires destinés aux intendants des provinces, rachète, aux yeux de l'humanité, son éloge de Lctellier ^. Il obtient du roi que les intendants cesseraient d'exiger des prétendus convertis la participation aux sacrements. Les intendants, héritiers de l'esprit de Louvois, s'étonnent; et cependant, il s'a- 2fissait de voir ainsi fermer la porte au sacrilège! Ils demandent qu'au moins, on puisse contraindre les hérétiques à assister au saint sacrifice de la messe. L'âme et la raison de Bossuet se soulèvent de nouveau à ces propositions ; sa réponse est un beau monument. Mais tel était l'esprit de l'époque, que les évoques du Languedoc lui adressent des mémoires pour lui représenter les dangers de sa tolérance : « 11 n'est pas possible, disaient-ils, H de rendre à la plupart des hommes la vérité aussi évidente « que le souhaiterait l'évêque dcMeaux^. »*

Longtemps s'est maintenu dins le clergé cet esprit opposé à l'esprit de pacification charitable que manifestait Bossuet. Les lois, les parlements, ont gardé la tradition de l'esprit de Letellier. Depuis 1685, les édits les plus oppresseurs se sont succédé, reposant sur ce mensonge de la force: H ny a plus dliérétiques en France. Tel était l'empire de l'illusion, que d'Agnesseau, c\\ \ 699, en plein parlement et en présence même de Bossuet, appelait Louis XIV le destructeur de l'hérésie, le vengeur de la foi*.

* Voir y Histoire des réfugiés protestants à l'étranger, par M. Weis?,^ ouvrage couronné par l'Académie des inscriplions et belles-Iellres.

- Voir la Vie de Bossuet, par le cardinal de Bausset. /

^ « La miséricorde de Dieu, disent les évêqucs, sauve plus universellement les hommes par la soumission, que par la connaissance claire et distincte de ces vérités. » (Même ouvrage.)

* Discours à l'enregistrement de la bulle sur le livre des Maximes des Saints, t. YlIT, édit. 1819.

r»08 MVI'.i: V. — (►F'.hONNANCf-S.

L:i royaiilt', al)soliic , rcpi'ésciitéo |);ii- Loui- \IV , iioii> c^i ap|)ariie dans l'ordre |)f)Iiliq«ic et dans l'ordrfi religieux. — Il faiil iiiaiiilcii.iiil suivre sa destinée dans la -iiitc de la période que ee prince a ouverte et si longtemps oerupée.

N°III. — R.'frencc.

Le parlement de Paris avait été renfermé par Louis XIV dans les atti'ibulions de l'ordre judiciaiie; mais il avait conservé la dignité de la magistrature; et la lutte contre la cour de Home l'avait fait remonter quehjuefois vers Tantiquité des souvenirs. — Louis XIV, l'ayant constitué dépositaire de son testament le 30 août 1714, le rappela lui-même, sans le vouloir, à la vie politique. Dès le lendemain de la mort du grand roi, le 2 se|)tembre 1715, le parlement fit acte de souveraineté en ca.-sant le testament royal et en appelant le duc d'Orléans à la régence.

Le roi avait éteint autour de lui le sentiment de lindépendance politique, et la haute noblesse était transformée en noblesse Me cour; mais elle s'était soumise sans s'avilir; elle gardait son prestige; la ville enviait, honorait la cour. Le roi avait récompensé la noblesse par des bénéfices ecclésiastiques, par les grades militaires qu'il lui assurait presque exclusivement, par les offices de cour qu'il avait créés en faveur des grands seigneurs. Mais il exigeait une obéissance absolue. — La déclaration de 1692 sur le franc-alleu noble, qui prenait une part de la propriété; l'impôt du dixième qui frappait les terres nobles comme les autres •, étaient des mesures de gouvernement qu'il imposait à la noblesse et qu'elle subissait sans murmure.

La régence lui laissa plus de liberté d'action, la soulagea de l'impôt du dixième et appela plusieurs de ses membres à siéger au conseil ; mais la cour fut promptement avilie aux yeux des

^ L'impôt (lu dixième fut créé en 1710.

8ËCT. 11. - II" l'ÉRlODK. — DC XVll" SlKCl.E A 1789. 30'J

peuples, condition qni ne l'avait pas encore atteinte. Elle s'avilit par la licence des mœurs et l'énormilé des scandales da Palais- KoyaH.

L'Écossais Law précipita la noblesse dans les flots de la cu[)idité. Elle s'y trouva mêlée avec des ambitieux detoutes les classes. Ces barrières légitimes que la société avait élevées entre les classes supérieures et inférieures lurent emportées dans le cours désordonné du système^. Grands seigneurs et valets lurent égaux pendant ces saturnales de la fortune; ils s'enivrèrent ensemble des illusions de la banque royale, du papier-motuiaie, des mines . de la Louisiane et de l'or du Mississipi. Ce que Law et le régent ne cherchaient pas, mais ce que redoutaient INoailles et d'Agnesseau, c'était le boulever.sement des fortunes et des conditions. Le [)euple, avec sa richi'sse fictive, éblouissante, put acquérir des titres ou se jeter au milieu des prestiges de la noblesse; et alors celte tradition de crainte, de respect qui venait des temps anciens et du dix-septième siècle, s'évanouissait ; cette égahté improvisée brusquement par le mouvement d'une banque et les témérités de la convoitise, cette familiarité soudaine qui faisait franchir (ouïes les distances habituelles, était pour le peuple une impression, un^ souvenir qui pouvait un jour se réveiller comme un don terrible de la régence^. L'égalité n'apparaissait pas alors comme une inspiration du droit social : elle n'avait pas le caractère moral et profond d'un droit résultant de la nature huniaine et du christianisme : elle était un jeu du hasard.

L'enivrement du système étant dissipé, l'abaissement des

* La duchesse de Berry, fille du réî^ent, avait Meudoii pour l'un des llica- Ires de ses débauches.

-« Le système lit une lévohition absolue, et bouleversa tout, âges, « mœurs, fortunes et condilions. » [Mémoires inédits du marquis de Mirabeau, cités dans les Mémoires sur Mirabeau, publiés par son (ils adoptir.) — Voir les liecherches historiques sur le système de Law, thèse re- ;narquable de M. Levasscur (1854).

'" Le don terrible de la familiarité, expression de Mirabeau père à l'occasion de son fils.

.'Kl I,IM;K V Kl'.ltoNNANCKS.

caiaclcrcs resta ; e(. Ici tu lut I»; dcgn'*, <jiic la iioliNsM; put se soumcttru d'abord à ledit du 17'20 (jiii délcndail d'avoir clicz soi |tlus de 500 lianes en oi" ou eu argent el (jui encourageait l'esprit lionteux de ({('"latioii; tel en fnl la prol'oudeur, que le régenl put noninici' un Didjois premier njinistre, et que Noailles et d'Agues>e;Hi, (jni s'étaient l'elirés devant Law, se firent seuls exileiencore pour ne pas subir l'iiupudeur de Dubois, prenant place an conseil d'I'ilat!

Ii"e\il qui lionora deu.v lionmies émiiicnl-- reliaussa en menuteiups aux yeux du peu[)le, désabusé des promesses du s-^slèiue, la magistrature parlementaire, elconlribua fortement à la rétablii' avec éclat sur la scèue jujlitique. Le parlement de Paris, appelé, eu 1715, comme corps de l'État et en dehors de l'ordre jndicitiire, à examiner et à casser le lestamenl du roi, se vit revètn, en échauge, du droit de remontrance avant l enregistrement dea édits. Le retour de cette prérogative fut le prix de son empressement à briser les volontés de Louis XIV, au nom des droits de Philippe d'Orléans. De sou côté, le régent regretta bientôt la concession faite à la magistrature. 11 avait voulu la régence, il ne voulait pas que son gouvernement fût entravé. Le parlement s'étant opposé à Law, il Texila, ainsi que le chancelier ; c'est le premier exemple de cet exil qui, au lien d'affaiblir, retrempait le pouvoir parlementaire. — Le régent, pour s'en affranchir, avait même songé, au milieu de ses richesses fictives, à rembourser le^; charges de la magistrature. Quand le système fut tombé, le peuple salua avec enthousiasme le retour des magistrats, qui :^"eIlha^^ dirent jusqu'à faire le procès à un grand seigneur [le duc de la Force), l'un des plus signalés par le délire de la cupidité.

Ce mouvement et ce choc imprimés par les spéculations de LaW et du régent, ne firent pas seulement reparaître toute l'iniportance du parlement comme corps politique; il en sortit aussi un pouvoir nouveau plus redoutable pour les abus : l'opinion publique. Le peuple, privé depui^^ longtemps des élats généraux,

SECT. II. — 11-^ PÉRIODE. — DU XVll^ SIÈCLE A l'?89. 511

retrouva la parole, par cette puissance insaisissable et partout présente. Les satires politiques et les écrits populaires sur les événements de chaque jour s'unirent au mouvementdes esprits pour le fortifier, l'exagérer. L'opinion publique à sa naissance chercha d'ailleurs et trouva son point d'appui dans le pouvoir parlementaire. A d'autres époques, le parlement avait soutenu et représenté la lutte contre l'oppression, au profit de la liberté de la couronne ou du pays; au dix-huitième siècle, il crut ressaisir sa mission longtemps suspendue ; il se sentit animé d'une force nouvelle et il ne s'aperçut pas qu'il puisait sa principale force non en lui, mais hors de lui î Lorsque plus taVd il verra qu'il n'est pas seul, et qu'il voudra être lui-même, il :<entira qu'un pouvoir plus fort que le sien avait marché à ses côtés, lui avait communiqué son énergie ; et lorsque enfin le divorce éclatera entre l'opinion publique et le parlement, celui-ci, livré à son isolement, ne paraîtra plus qu'une ombre du passé, qu'un impuissant simulacre.

Ainsi, dans l'ordre politique, la royauté de Louis XIV, en traversant la régence, dépouilla son prestige de cour et perdit vis-àvis du parlement son caractère absolu.

Dans la sphère rehgieuse, ce n'est ni le pouvoir de la royauté, ni le pouvoir du clergé qui subit des atteintes ; au contraire, la bulle Unigenitiis aux ceM et une propositions S dont Louis XIV avait voulu l'enregistrement en haine du jansénisme, fut enregistrée sous le régent avec d'insignifiantes modifications : les scrupules gallicans de dAguesseau et du parlement, d'abord insurmontables, s'étaient abaissés devant le besoin des concessions i\ la paix. Les jansénistes, tout en sortant des prisons qu'avaient

* Les historiens racontent que l'origine de ces cent et une propositions se rapporte] à un mot du jésuite Letellier à Louis XIV, qu'il y avait cent et une erreurs dans quelques livres nouveaux des Jansénistes. — Les erreurs étant proposées au Pape, Letellier exigea qu'il y eût au moins cent et une proposition? condamnées, pour que la parole dite à Louis XIY ne soulTrît pas d'atteinte. — Le Pape, faible, et craignant Letellier, condamna cent et une propositions dans la bulle Unigenitus (Lacrelelle, dix-huitième siècle.)

:>\'i I.IVI'.K V. — OP.DONNANŒS.

ieniiées sur eux la vieillesse (h; Louis XIY et le desjMjtisnie du jésuite Letelliei', sou coufesscur, vovuieut leurs doctiiiK^s ceusuiées et coudanuiées. Le pouvoir royal et le cler;^é, daus leur alliance politique commencée au seizième siècle et consommée sous les inspirations dcî Louis XIV, élaicnl donc com[)lélenicnt vainqueurs. Mais la religion elle-même, ;iu\ yeux du peuple, fut pioianéc par la régence. — En sortant d(i ses orgies, le régeni, publiquement incrédule, allait en pompeux appareil recevoir la communion sainte!...

Et l'abbé Dubois, son complaisant et son complice, tout vil, tout souillé qu'il était, l'abbé Dubois, qui n'avait même pas encore l'ordre de la prêtrise, se vit nommer arclievêque de Cambrai, et lut bientôt après revêtu de la dignité de cardinal !

De Louis XIV à la régence, ré[)i<copat français parcourt, dans un petit nombre d'années, toute la distance qu'il y a de F énelon à Dubois ; — et comme si la mesure de la bonté n'était pas pleine, Dubois fut proclamé à l'unanimité par le clergé de France, léuni en 1725, président de l'assemblée^! Bossuet avait présidé le clergé à l'ouverture du siècle, en l'année 1700 ! Dubois, sous la régence, résumait donc Bossuet et Féneloii !

Empressons-nous de le rappeler, cependant, le dix-septième siècle eut deux continuatem'S de sa gloire : dans l'ordre politique et judiciaire, d'Aguesseau, nommé chancelier par le régent, représenta la dignité humaine, comme l'Hôpital au seizième siècle; dans l'ordre ecclésiastique, Massillon, nommé aussi par le régent évêque de Clermont, représenta la religion près du trône vide de Louis XIV : sa suave éloquence appelait sur ce trône un régénérateur de la religion, des mœurs et de la gloire nationale ; mais, hélas! sa parole tombait sur un cœur aride et froid, sur l'àme la moins sympathique à l'inspiration chrétienne !

Toutefois un nouveau règne s'ouvrait, et avec lui s'éveillait la foi dans l'avenii.

* Procès-verbaux de V Assemblée du Clergé, 1725.

SËCT. 11. — It-- PÉRIODE. — nu XVII^ SIÈCLE A 1789. 51,1

N" IV. — Louis XV. — Louis XVI.

l'OUVOnt 1)U PARLEMENT. — LUTTES, VICISSITUDES l'ARLEMENTArRES. — (JHAMUUE ROYALE. — PARLEMENT MAUrEOU. — GRANDS RAILLIAGES. — Al'l'EL DES ÉTATS GÉNRÉAUX.

La royauté unie à l'enfance de Louis XV était éclairée d'un rellet d'espérance.

Le parlement, soutenu, rajeuni par sa nouvelle alliée, l'opinion publique, avait retiouvé son autorité morale sur la société.

La jeunesse de Louis XV et la tranquillité du* ministèie de Fleury comprimèrent les scandales de la régence et ralentirent les progrès de la corruption. Pendant ces jours d'espoir et de paix, jetés entre le ministère de Dubois et le pouvoir non moins honteux des maîtresses de Louis XV, de fortes études s'accomplissent, les sciences sont cultivées; Locke et Newton sont révélés à la France, Montesquieu médite l'Esprit des lois : à la littérature empreinte du cachet licencieux iL la régence, viendra se joindre une littérature puissante de pensée, de méthode, qui portait dans son sein des principes de régénération morale et sociale. Les gens de lettres, les savants, sortent de leurs retraites, ï^e répandent au dehors, prennent par degrés possession de la partie élevée de la société; et le nouveau pouvoir, l'opinion publique, a des centres divers et de nombreux organes.

Le dix-huitième siècle n'a pas tardé à voir tomber du front de Louis XV la couronne d'espérance que sa jeunesse y avait posée; l'avilissement, qui tue les pouvoirs, vint bientôt la llétrir et la jeter au peuple, pour qu'il la foulât aux pieds. Pendant trente ans, de 1745 à 4774, le sceptre de la royauté absolue, qu'avaient touché les mains impures de Dubois, fut abandonné aux mains non moins avilissantes de marquises et comtesses favorites, sorties des obscures familles Poisson et Lange. La noblesse de France reconnut leurs titres ; la reine Marie-Thérèse qualifia d'amie la marquise de Pompadour; un petit-neveu de Richelieu, un

..u iivi'.i: V. — ()i{i)().\>\N(:F>.

niiirùcluil (le traiici;, (k'viiil à lu cour le palioii de la (XJ^lle6^e iMibany : mais le peuple de Paris, en qui la corTuplioii ii'avail pas encoie éteiul le senlinient de la pudeur, se révolta dès raniiée 1750 contre la royale ignominie, et força le monarque dissolu à éviter le passage dans sa capitale '.

Ce n'était pas assez de la honte intérieure, elle devait moiiler au front de la monarchie, en l'ace de l'étranger. Les Français ne connurent plus dans des guerres impoliiiques que la honte des défaites; et cette maîtresse de roi, que Marie-Thérèse avait ilattéc du titre d'amie pour attirer la France dans l'indigne guerre des Sept-Ans, cette maîtresse qui enfeimait le roi dans un sérail pourvu par ses soins, afin de s'asseoir ])rès du trône de Louis XIV, la njarquise de Pompadour écrivait au duc d'Aiguillon qui devait un jour gouverner sous une courtisane encore plus avilie : « Qu'est devenue notre nation? Les parlements et les encyclopé- « distes l'ont changée absolument. Quand on manque assez de « principes pour ne reconnaître ni divinité ni maître, on devient « bientôt le rebut de la nature, et c'est ce qui nous est arrivé : je « suis mille fois plus effrayée de notre avilissement que je ne « l'aurais été de toute la perte de l'escadre... 11 faut renoncer à « toute gloire; c'est une cruelle extrémité, mais, je crois, la « seule qui nous reste. »

Ils commencent à rougir, ils se résignent à la honte, ils l'acceptent enfin comme leur destinée, comme la nécessité de leur époque, ces arbitres de la destinée de la France au dix-huitième siècle !

. Dans l'ordre politique, en effet, toute gloire échappe à la royauté.

Le parlement, qui engage la lutte avec le clergé et la cour, est frappé à plusieurs reprises et grandit sous les persécutions de l'arbitraire. En 1755, il est dissous: une chambre royale vient s'offrir pour le remplacer; la classe éclairée et influente qui défend les

* Origine du cheiniu ;ippelé de la Révolte, et partant de Versailles puui passer à cOlc de l^aris.

intérêts des justiciables laisse ce nouveau pouvoir dans la solitude. Le prince infortuné, sous lequel le parlement devait tomber pour ne jamais se relever, naît en 1754, et le parlement de Paris est rappelé en l'honneur de sa naissance. Plus fort après sa chute, le parlement veut systématiser son opposition en France; il provoque une vaste association de toutes les cours souveraines, sous le nom de classes ^ : le parlement de Paris élève fièrement sa tête au-4essus des autres classes en 1756. La royauté ne pouvant l'anéantir, veut le mutiler dans ses rejetons les plus vivaces; elle supprime la chambre des jeunes magistrats, la clmmbrc des enquêtes, après l'attentat de Damiens du 5 janvier 1757 ^.

Mais, quinze ans après l'association parlementaire, les ministres (le la royauté résolurent de renverser le pouvoir qui disputait aux successeurs de Louis XIV l'héritage du gouvernement absolu ; et, un ancien premier président du parlement de Paris se chargea de frapper à mort la magistrature entière. En 1771, Meaupou, prostituant la simarre de d'Aguesseau aux pieds de la comtesse Dubarry, lui apporta les clefs du parlement; et, à la fin de la même année 1771, tous les parlements de France furent abolis^. Pendant trois ans, le parlement Meaupou vint se livrer à la haine et à la risée publiques. L'opinion, qui grandissait au milieu de ces secousses, sillonna du fouet satirique de Beaumarchais ces envoyés, honteux de leur intronisation, qui figuraient à l'antique place des llarlay, des de Thou, des Mole, des Seguier.

Les anciens magistrats, qui avaient dû leur premier rappel à la naissance de Louis XVI, durent leur résurrection politique à son avènement à la coiu'onne. En 1774, ils furent réinstallés avec tout l'éclat d'une inauguration; mais ils sentirent bientôt que l'esprit de liberté et de progrès social les avait dépassés. Turgot, qui avait reçu de l'opinion publique la mission élevée de faire pa^-

' Les classes s'associèrent en 1756; le nom de classes était ancien. - Le procès de Damiens, avec toutes les pièces de l'instruction, a été publié en 4 volumes, en 1757.

'• Voir le Recueil des Réclamations et Protestations, 2 vol., 1775.

r>10 MVI'.K V. - OruiONNANCES.

scr dans los institulioiis les idées progressives, les besoins reconinis, et d'accom[)lir pai ibiement, au nom d'un trône rajeuni et purifié par la vcitu du niou.irfpic, nue révohiliou sociale qui jiouvail |)lus tard s'élaucor redoutid)le, Tiugol, dusses premiers pa> (l;ui> la cairière, trouva pour obstacle, et pour obstacle alors insuimoutable, Je parlement! Six édits qui supp/imaient les corvées, les maîtrises et les jurandes, et ouvraient la série des grandes réformes, ne sont enregistrés qu'en lit de justice ; et bientôt Turgot et Malesberbcs sont obligés de se retirer devant l'alliance rétrograde de la noblesse, du clergé, du parlement et même des communautés d'arts et métiers. Les édits de Turgot et les arrêts du conseil rendus par ses soins sont rétractés : les corvées pour les grandes routes sont rétablies, les maîtrises et les jurandes donnent encore leur chaîne à l'industrie; et, 5 la place des arrêts du conseil de novembre 1774, qui autorisent la libre rircnlation des grains, Clugny, successeur de Turgot, établit la Loterie royale de France ^ !

Le parlement ne s'arrêta pas dans cette première opposition contre l'esprit d'amélioration sociale. Un ministre, qui avait largement agrandi l'abîme devant la monarchie, tout en jetant des Heurs sur ses bords pour faire illusion à la cour. Galonné a mi, en 1787, « que le seul moyen de sauver la monarchie, s'il en (( était encore temps, était de revenir aux plans de Turgot. » Devant la première assemblée des notables, il fait entendre ces jfaroles paradoxales et })leines cependant d'une vérité menaçante : « Que resle-t-il pour suppléer à tout ce qui manque, et u pour tout ce qu'il faudrait pour la restauration des finances? (( — Les abus. »

Galonné propose alors d'abolir les corvées, de rétablir la libre circulation des grains ; il propose les assemblées provinciales, l'impôt du timbre, la subvention territoriale. L'assemblée, irritée contre l'homme, le force à la retraite, mais adopte ces projets con-

* Arrêts du conseil, 2 novembre 1774, sur les grains; 5 déc. 1776 et 20 juillet 1777, sur la loterie.

SECT. TT — 11" PÉRIODE. — DU XVIP SIÈCLE A 1789. r;i7

sacrés par le grand nom de Turgot, mort six ans auparavant. Le parlement résiste; il refuse l'impôt du timbre et l'unité de l'impôt territorial : il défend les droits de la noblesse et du clergé avec toute l'énergie qu'il opposait à ces deux ordres en 1720, en 1755; et toutefois il sent le besoin de répondre à l'opinion publique qui a fait sa force, et dans ses remontrances il lègue à la nation un manifeste des droits de la monarchie tempérée, manifeste éloquent qui rappelle celui de M.ilesherbes résistant à Meaupou, en 1771, à la tête de la cour des aides. Le parlement proteste en faveur de la liberté individuelle et delà propriété ; et, dans une atmosphère chargée de vapeurs orageuses, il prononce le nom électrique des états généraux. Le clergé, son nouvel allié dans l'assemblée de 17 88, répète aussi le cri des états généraux^ et la France entière demande au roi les états généraux. — Le parlement, qui n'a prononcé ce mot, signal de la révolution, que dans une opposition étroite et momentanée, est brisé une seconde fois. Mais la main de Lamoignon peut moins contre lui que celle de Meaupou : les grands bailliages et la cour plénière sont jetés un instant sur le sol mouvant des innovations judiciaires; ils passent sans laisser aucune trace. Avec Necker qui caresse l'opinion publique et les parlements, et qui ne voit pas leur scission imminon!e, le parlement reparaît : une joie bruyante et sinistre, dans les classes populaires qui s'habituent aux émeutes, marque de sang ce retour qui sera le dernier, et peut faire entrevoir danS l'avenir de plus violentes commotions. — Une déclaration du roi fixe la convocation des états généraux au 5 mai 1 789.

Le parlement l'enregistre; mais il sent alors que c'est son arrêt de mort politique qu'il a provoqué, et il veut imposera la convocation la condition des formes suivies pour les états de 1614^, afin d'enchaîner l'élément nouveau dans des liens d'impuissance. Ce retour vers le passé a révélé soudain aux moins clairvoyants la pensée parlementaire: l'antique défenseur de la liberté publique, l'antique représentant du progrès social abdique son titie aux yeux (les masses ; le divorce éclate irrévocablement entre le parlement

"IS lIVI'.i; V. — nliDONNWCKS.

cl ro|)iiii()ti |uilili(|iie, vX œs iiia|^istrats, naguère si populaires, l'ostcnt dans luui' sanctuaiie déserté comme de fausses idoles dans lesquelles le peuple n'a plus foi.

Le parlement, à son tour, a donc subi de la part de l'opinion publique, l'arrêt de <léchéance.

Ainsi la noblesse, le clergé, le parlement, la roy:iuté, la monarchie de Louis XIV tout entière, en moins d'un siècle et demi, ont été marqués du signe fatal, et ils seront livrés à l'esprit do- Iructeur qui se lèvera sur la société à la fin du dix-huitième siècle, chassant devant lui tout à la fois les débris du moyen âge et les institutions de la monarchie absolue.

Remontons maintenant la période que nous ve?ions de parcourir, et transportons-nous dans la sphère spéciale de la suciktk CIVILE, dont nous nous sommes éloigné quelque temps, pour mieux comprendre et juger les ordonnances qui s'y rapportent.

§ III. — SOCIÉTÉ CIVILE. ORD0iN>"A>CES DES DIX-SEPTIÈME ET

DIX- HUITIÈME siècles; NOTAMMENT DE COLBEIlT ET DE d'a- GUESSEAU.

Sous Louis XIV, de belles ordonnances sont rédigées; mais la société civile proprement dite n'avance pas; elle est stalionnaire ou subit des modifications naissant de l'influence du pouvoir absolu.

Nous allons la considérer par rapport à la propriété et à la ronstitulion de la famille, sous leur point de Mie général à Tégard des catholiqnes; sous leur point de vue exceptionnel à l'égai'd des [)rotestants, et à l'égard des esclaves coloniaux. — Non< étudierons ensuite les ordonnances dans leurs voie> de réforme et de [jrogrès, en signalant aussi les anomalies qui s'y rencontreroni .

i\« jer — Législation générale à légarcl des calholiques. — Ordonnances dans leur rapport avec la propriété et la constitulion de In famille

11 y a an dix-septième ^ièrle cinq irrandes rln^sos de propi'iétés ;

SECT. II. — II- PERIODE. — DU XYII« vSIECLE A 4789. .-^19

1° Les biens nobles ;

2° Les biens roturiers ;

3'^ Les biens des gens de mainmorte ou des communautés soit ecclésiastiques, soit laïques ;

4" Les biens de la couronne ;

5° Les offices vénaux et transmissibles.

Chaque classe de propriété a ses droits, ses charges et ses maximes. Au-dessus d'elles s'élève une puissance absolue dans son principe et limitée seulement dans ses applications par la barrière des traditions et des mœurs. Cette puissance est celle qu'on appelle, dans le sens actif, le domaine de la couronne.

A chaque classe de personnes correspond toujours une classe de propriétés, et, par suite de cette loi sociale, au roi absolu correspond le domaine de la couronne, portant ses prétentions jusqu'à l'universalité d'un droit de domaine éminent.

Louis XIV a exprimé lui-même sa pensée intime sur ce qu'il regardait comme le droit de propriété appartenant à la royauté. Dans ses Instructions pour le Dauphin, il dit ^ : « Tout ce qui se « trouve dans l'étendue de nos Etats, de quelque nature qu'il (( soit, nous appartient au même titre. — Vous devez être per- (( suadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement « la disposition pleine et libre de tous les biens qui sojit pos- (( sédéSy aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, « pour en user en tout comme de sages économes. »

« Il ne lui vint pas même en pensée, dit un illustre écrivain, que la liberté, la propriété, la vie d'un de ses sujets, ne fussent pas à lui^. ))

Ce principe fut professé ouvertement par les ordonnances^:

^ Œuvres de iMids XIV, édit. 1806, t. Il, j). 03 ; Mémoires et Inst. pour le. Dauphin, '

- Cliatcaubriand, Études hist., 5 ter, p. 445.

'' Ce n'était pas le principe prolessé au quinzième siècle. — .Tean .luvénal (les Ursins, archevêque de Reims ol cliancclier, disait à Charles VII : " Quoique chose qu'aucuns disent de votre puissance ordinaire, vous ne '( pouvez pas prétendre lo mien, ce qui est mien riVst point vôtre ; peut