LIVRE V. — ORDONNANCES

Pour pcrcovoir los droits des ofticcs, il fut étihli nno charge paiticulicre, en 15.'jti, ^ous le nom do ^iaide des rôles do oHices de France ; et pour la garantie des créanciers, on établit une conservation des liyi)otlièqnes sur les ofiices (170Gj *.

Louis XIV créa des offices nombreux; on en porte le nombre à qnaraiitc mille-. Un édit de création digne d'être signalé est celui d'août i 092 : des offices de maire furent fondés dans chacune des villes et communautés; la royauté absolue verulit l'ancien titre du représentant des libertés communales. Si la régence, en 1717, supprima ces offices, ils furent rétablis complètement par Louis XV, en 1733, et même la charge des gouverneurs de province fut érigée en office vénal. — Rappelons ici cpie, malgré une funeste habitude d'abnégation nationale, les états de Bourgogne donnèrent un bel exemple en rachetant, du moins, le droit de nommer aux offices municipaux.

Le système des offices vénaux et héréditaires alla jusqu'à envelopper les offices sans finance et les charges amovibles, par le moyen des brevets de retenue. Les offices sans finance et les charges amovibles ne changeaient })resque jamais de mains, sans ({ue le nouveau pourvu payât une somme à son prédécesseur. Un brevet autorisait le fonctionnaire à retenir cette somme soit en partie, soit en totalité, sur celui en faveur de qui il se démettait par la suite ; ainsi on rendait vénal ce qui paraissait accordé à la confiance, et héréditaire ce qui, de sa nature, n'était pas même à vie^.

Nous avons rapporté plus haut l'origine de l'aliénation et de la propriété des offices au principe étabh, avec l'assenliment des peuples et des jurisconsultes, que le roi était propriétaire de la

* Un édit de 1G85 avait réglé la distribution du prix des offices entre créanciers opposants au sceau et expédition des lettres de provision.

* Lemontey.

^ Histoire parlementaire, t. VIII, p. 65.

puissance publique. La royauté absolue avait aliéné les offices, comme les rois de la première et de la deuxième race avaient aliéné les bénéfices et les fiefs. Loyseau nous fait entrevoir à cet égard un point de vue historique digne d'être saisi et mis en lumière : dégagé des nuages qui l'obscurcissent, il manifeste sou rapport avec les idées que nous avons développées jusqu'à pi ésent.

« Il y a eu de tout temps ^ une grande affinité, voire une (( conformité presque entière, quant au droit et commerce, entre « le fief et l'office; car, outre que l'un et l'autre consistent en (( une fonction personnelle et subsistent formellement en la foy, « fief, aussi bien que l'office, finissait anciennement par la mort (( du vassal ; mêmement que l'un comme l'autre était de sa pre- « mière institution révocable à la volonté du seigneur. Bref, l'of- « fice et le fief n'avaient lors autre différence sinon que la fonction (( de l'office est publique, et celle du fief est privée, à savoir d'as- « sister son seigneur en guerre, en signe de quoi le serment de (( l'office se fait publiquement, et l'hommage du fief se rend en « privé ; et aussi la récompense de l'officier consiste ordinaire- (( ment en gages perceptibles du public, et celle du feudataire en « héritages dont il jouit par ses mains »

La grande affinité que Loyseau remarque entre le fief et l'office se retrouve dans leurs phases successives : la même révolution qui s'était accomplie dans l'ordre des bénéfices et des fiefs de la première et de la deuxième race, s'était reproduite dans Tordre des offices de la troisième dynastie, depuis Louis XI et Louis XII. — Le système de la propriété des offices, examiné dans ses bases et dans ses destinées, peut être même considéré comme une transformation nouvelle de la propriété féodale, une dérivation de son principe. Ce ne sont plus, à la vérité, des terres faisant partie du domaine corporel attaché à la couronne qui sont données en bénéfices et fiefs; ce sont des fonctions, faisant

1 Loyseau, Offices, liv. 11, p. 231.

r,7,/t UVRE V. — ORDONNANCES.

partie dn pouvoir ou jIii flom;iifH; incorporel dont la couronne est reconnue propriétaire, qui sont données en offices : or, lies rappoils lrap[)ants se nianil'estcnt entre les usages applical)les aux olïiccs considérés comme biens , et les usajres relatifs aux bénéfices à vie et fiefs héréditaires des premiers temps. Les officiers sont des seigneurs et vassaux relevant d'un suzerain, le roi; 1(!S fonctions j)iil)liques leur sont inféodées par la couronne, à charge de redevance et de service public, comme les biens du fisc étaient inféodés aux barons du moyen âge, à charge de service militaire. — Les bénéfices, dans rorigine, étaient temporaires et à vie, puis ils devinrent des fiefs héréditaires. Les offices révocables, donnés à bail à ferme en 1319 par Philippe le Long», devinrent sous Louis XI des offices viagers, inamovibles; sous Louis XII, François I" et Henri IV, ils devinrent offices à survivance et héréditaires. — Si les fiefs avaient presque couvert le teri'itoirc de la France, les offices envahirent l'administration : justice, police, finances, charges de la couronne ou de la maison du roi, charges militaires, charges des villes et communautés d'habitants, etc., etc., tout fut enveloppé dans le système des offices vénaux et transmissibles. — La force avait été le principe matériel et la garantie de la féodalité territoriale ; l'argent fut le principe matériel et la garantie principale de cette féodalité administrative. « La vertu, dit Loyseau, n'est plus rien (( pour arriver aux charges; depuis que l'or a trouvé place, on ne (( l'en peut plus chasser. » « L'ignorance et l'avarice se glissent « partout, » disait l'Hôpital -. » — La féodalité fut une réaction violente contre la raison et le droit. « Vouloir régler par la raison « le droit des offices, dit encore Loyseau, c'est chercher de la rai- (( son où il n'y en a point et établir un droit à ce qui est établi (( contre 4e droit. »

* Pliilippe le Long réunit au domaine les clergies et escritures (greffes et nolarials), et les donna à ferme ; les baillies furent depuis affermées (Loyseau, liv. III).

^ Loyseau, liv T, cli. tti. Lévesque, Vie de IHôpital, p, 27.

11 y a toutefois une différence dans le point de départ: la féodalité territoriale et héréditaire fut une concession arrachée à Charles le Chauve par la force et les grands vassaux, tandis que cette espèce de féodalité administrative, héréditaire, fut une concession arrachée à la couronne par ses besoins et par la puissance pécu niaire des riches du tiers état. La vanité joua un grand rôle dans l'acquisition desoftices. L'espoir d'une lutte égale contre l'orgueil des grands et des seigneurs précipita un nombre immense de clercs et de bourgeois vers cette source inépuisable de dignités pubhques; des milliers d'offices donnèrent la noblesse ^; elle fut attachée aux charges de divers parlements; la noblesse de robe marcha rivale de la noblesse d'épéc : la propriété héréditaire des offices, érigée en propriété immobilière pour mieux rivaliser avec la propriété territoriale, constitua vraiment, à côté de l'antique féodalité des nobles, une féodalité bourgeoise.

Quant à la royauté, le résultat de ses aliénations presque illimitées, dans les deux ordres de féodalité, fiit le même. Privée de ses domaines^, la couronne mi jour fut obligée de réagir contre les grands, possesseurs de presque tout le territoire ; de même, le gouvernement royal sentit le besoin de réagir contre la féodalité administrative. Au milieu des aliénations de fonctions à survivance et héréditaires, la royauté n'exerçait que la formalité passive et plus ou moins lucrative de la provision, de l'investiture des offices ; alors elle tenta, sinon de renverser entièrement le système, du moins de l'ébranler avec force. — Par l'édit de février 1771, elle supprima la survivance et l'iiérédité. Elle prononça, sous le prétexte d'une redevance non payée dans un délai court et fatal, la confiscation des offices au profit du domaine de la couronne. Voltaire applaudit aux mesures du chancelier Maupeou. La cour des aides, par ses remontrances du mois d'août

* En 1789 encore, qunlre mille oflices conféraient la noblesse {Histoire part., LU, p. 200).

'^ On sait que le roi fut réduit quelque temps h la possession de la ville de Laon (Sismondi, t. 111).

336 MVUK V. — oriDONNANCES.

1770, avait voulu pnnonir le coup en |)roclamaiit " qu'avoir (( la propriclé de ses hieus est le droit essentiel de tout peuple (( qui n'est piis esclave ^ ;> — La conliseation éleiL'nit un i:rand nombre (rolïices. Cependant ceux à vie subsistèrent ; les sui vivances même furent conservées, par exception, en faveur des présidents, conseillers, procureurs généraux, avocats généraux et greffiers des cours judiciaires. — Les exceptions s'étendirent aux offices de cliancellerie, aux intendants des finances et du commerce, aux charges de lieutenant du roi dans les provinces, etc. Un an après l'édit de 1771 , les offices de finance ressaisirent l'Iiérédité; et Louis XYI, en janvier 1777, la rendit à tous les offices qui en avaient joui dans la Flandre, le Hainaut, l'Artois et l'Alsace^. Ainsi, en définitive, le coup porté par l'édit de 1771 ne fut qu'une attaque contre les offices, non une révolution; et cette sorte de féodalité héréditaire, dans l'ordre administratif, subsistait presque tout entière encore, comme la féodalité dans l'ordre civil de la propriété territoriale, au moment de la régénération nationale de 1789.

Passons maintenant aux ordonnances, dans leur rapport avec la constilution de la famille.

Au seizième siècle, en présence de la réforme, l'alliance s'était resserrée entre le catholicisme et la royauté; l'ordonnance de Blois en fut le monument législatif; elle opéra une réaclion dans les lois du mariage. Le sacrement prit entièrement la place du contrat ; le mariage catholique absorba le mariage civil, et, pour des solennités nouvelles, il fallut des preuves spéciales et de nouvelles sanctions. L'une des sanctions légales était l'arme facultative do l'exhérédation, mise entre les mains du père dont les enfants s'étalent clandestinement mariés^. — Mais au dix-septième siècle les barrières antiques entre les diverses classes de la société féo-

* Maximes du Droit public, t. I, p. 8i.

- Voir le Traité des Offices, de Guyot

^ Édits de 1550, de Henri II ; ord. 1579, art. 111.

dale s'abaissaient déplus en plus; les mœurs, sans prendre encore cet aspect d'uniformité que leur donna l'esprit de sociabilité et de licence du dix-huitième siècle, rompaient souvent les digues vieillies du moyen âge et de l'orgueil nobiliaire. Malgré la volonté du chef de la famille, et quelquefois à son insu, des mariages se contractaient entre des fils de noble race et des filles bourgeoises, entre des fils de roturiers et des filles de grande maison.

L'édit de 1639 vint au secours de l'autorité paternelle et de l'orgueil féodal : au lieu du droit facultatif d'exhcrédation donné au père en \ 556 et 1 579, il fulmina l'exliérédatio;! de plein droit contre les mineurs mariés sans le consentement de leurs parents. L'exhérédation frappa même la postérité de ces époux téméraires. — Les mariages précédés d'enlèvement sont déclarés nuls tant que la personne ravie est dans la possession du ravisseur; l'exhérédation est aussi encourue alors de plein droit, et la peine de mort plane sur la tête du ravisseur. — La défense des mariages secrets est renouvelée avec énergie, et les enfants qui en naissent sont déclarés indignes de succéder. Les mariages contractés à la veille de la mort, in extremis, sont privés des effets civils ; cette célébration tardive, à laquelle tenait souvent l'honneur d'une femme trompée par im homme puissant, fut assimilée à l'union de personnes frappées de mort civile, par suite de condamnations judiciaires. L'orgueil aristocratique aurait dû souffrir de cette assimilation de l'état civil de l'homme noble se mariant près de son lit funèbre, et de Thomme du peuple se mariant sons le poids d'une condamnation aux galères à perpétuité ; mais l'orgueil accepte l'inconséquence sur un point quand elle favorise son action sur un autre point plus important. Par suite de la réprobation jetée sur les mariages in extremis^ la fille obscure du tiers état et ses enfants n'avaient pas le droit d'aller s'asseoir à l'antique foyer de la famille féodale; on pouvait la laisser expirer de honte et de faim sur le seuil du château dont le maître avait facilement abusé sa jeunesse; et, dans l'assimilation du mariage contracté par l'homme puissant sous l'impression d'un repentir tardif,

r.-.K LIVRE V. — OI>J(0>'NANCES.

avTC celui de I Ikhiiiik; frjipfH'; jKir l;i loi, les premières classes trouvaient un |»riii(i|K; conservateur de l'éclat de la famille et de In transmission des hieiis.

Cependant la réaction de l'esprit ecclésiastique et de la féodalité'; civile n'avait pas oljlenu, même dans l'édit de 1G39, la sanciion qui devait enchaîner délinitivement le mariage à l'autel et protéger efficacement la barrière que la classe i)rivilégiée mettait entre elle et le tiers état pour les mariages, comme les Romains de la république l'avaient mise successivement entre les |>alriciens et les plébéiens, entre les citoyens et les étrangers. — Défense avait été faite à tout prêtre qui n'était ])as le curé de l'une des parties de célébrer les mariages, qui d'ailleurs devaient être précédés de la publication des bans dans la paroisse des deux futnrs, et constatés ])ar bon et fidèle registre. Mais ce fut seulement par l'édit de mars 1697 que la présence du curé [)ropre à l'un des mariés fut déclarée une solennité essentielle au mariage : la nullité du mariage fut la sanction pénale à l'égard des époux ; la saisie des revenus, le bannissement et môme la peine de complicité de rapt furent, à Tégard (les ecclésiastiques, la sanciion de la défense à eux faite de conjoindre autres que leurs paroissiens. — La sup])Osition d'un domicile différent du domicile réel des époux est punie contre eux par la déchéance de plein droit de toute succession et avantages antérieurs.

Et ceux qui s'étaient mariés, depuis l'édit de 1659, hors de la présence de leur propre curé, bien que l'édit ne contînt pas de sanction pénale, furent tenus de se retirer devant les évêques pour se soumettre aux peines canoniques et faire léhabiliter leurs mariages selon les solennités voulues par l'édit de mars 1697 : cependant la déclaration qni ordonnait ce renvoi n'osait pas prononcer la peine rétroactive de la nullité du mariage non ainsi réhabilitée

Le seizième et le dix-septième siècle avaient mis dans les mains du père de famille l'arme patricienne de l'exhérédation: l'édit de

* Elle est du 45 juin 1697.

SECT. II. — Tï« PERIODE. — DU XVIÏ° SIECLE A 1789. 559

i 697 voulut donner au pouvoir paternel une nouvelle énergie; il permit de frapper d'exliérédation même les enfants majeurs, les fds de trente ans et les fdles de vingt-cinq, qui se mariaient sans avoir demandé l'avis et conseil de leurs père et mère: une simple irrévérence envers l'autorité paternelle retombait en châtiment injuste snr toute une postérité !

Ainsi, le principe dominant dans l'ordre politique s'imposait aux institutions civiles. Ainsi, lorsque la royauté moderne achève le combat livré, avec le secours de la liberté des communes, aux éléments féodaux et théocratiques ; lorsque maîtresse du champ de bataille, elle aspire, elle atteint à la domination ; lorsque, dans cette région supérieure, elle abandonne les communes et la liberté, ses compagnes aux jours de peine et de labeurs, pour faire alliance avec l'esprit ecclésiastique et Taristocratie de famille qu'elle avait naguère combattus, elle sent le besoin de faire descendre l'image de soii pouvoir nouveau et de sa nouvelle alliance dans le sein même de la famille : le mariage devient un acte catholique, la puissance paternelle, une sorte de pouvoir absolu, a Cette puis- « sance, disait Target, est regardée au dix-septième siècle comme ({ le soutien de l'ordre et le supplément nécessaire de la puissance (( souveraine ^ »

La famille, comme la propriété, subit donc l'influence des principes dominateurs. L'axiome de Bacon se vérifie : « Le droit (( privé vit sous la tutelle du droit public : Jus privatum sîib « tutela juris puhlici latet. » (Aph. 3.)

N" II. — Législation exceptionnelle sur les protestants. — Principe

fondamental.

La législation sur l'état civil et la propriété des protestants est, dans l'histoire du droit, un triste exemple des lois d'exception : elle était fondée sur le principe de la royauté absolue, s'unissant au dogme politique d'une religion exclusive.

Voici sa formule raisonnée :

* Target, Mémoire pour M""® Danglhnre,

7)40 fJVRK V. - or. DONNA NCES.

La religion ciillioliciiKi lsI la vraie religion cl la seule qui doive être observée en France. Il y a en des li('rétif|ncs (larl^ le rovaunne ; la l'orce des circonslances a contraint de les tolérer pendant nn certain temps, mais cette tolérance n'était pas nn droit irrévocable pour les protestants. Par snile de l'enseignement religieux, répandu au nom de l'Eglise gallicane, tous les hérétiques du royaume sont rentrés dans le sein de la religion catholique ; i^ n'y a plus d'hérétiques, ils se sont convertis. Les nouveaux convertis doivent seuls être l'objet de rallenlion du législateur. Hors de France, il y a des réfugiés, des hérétiques qui ont été Français ; mais ayant fui le sol du pays pour se soustraire à l'Église, ce sont des rebelles qui ont renoncé à leur patrie : ils ont perdu la qualité de Français; étrangers, leurs biens sont frappés du droit d'aubaine, du droit de confiscation.

Par cela même que tous les Français sont catholiques, anciens ou nouveaux, ils doivent tous être soumis aux lois civiles faites pour les catholiques. Or, il n'y a de mariage valable que le mariage qui est contracté devant l'Eglise; il n'y a d'enfants légitimes que ceux qui sont nés d'un mariage valable ; donc la loi -ne doit pas reconnaître de mariages entre protestants, d'enfants légitimes issus de protestants. La femme alors n'est aux yeux de la loi qu'une concubine, les enfants sont des bâtards. — Si ces bâtards ont acquis un jour des biens par leur travail, le roi seul est leur héritier en vertu de son droit régalien de bâtardise. Puisque tous les hérétiques de France ont été compris par une présomption légale dans la classe des nouveaux convertis, ils ne peuvent faire un acte ostensible de protestantisme, sans être réputés hérétiques relaps, et punis comme tels dans leur }iersonne et dans leurs biens. Mariés hors de l'Église catholique, ils sont par ce fait même réputés hérétiques relaps. La présomption qui s'attache encore à leur premier culte est qu'ils infecteraient l'enfance de leur doctrine : leurs enfants doivent donc être attirés hors de la maison paternelle, enlevés même de force pour être instruits et ramenés dans le giron de l'Église.

SECT. II. - n« PÉRIODE. — DU XVIP SIECLE A 1789. 341

Tel est l'esprit vital de cette législation cxce[)tioniielle de Louis XIV. A partir de 1685 jusqu'en 1715, elle enfante de nombreux édits, où les conséquences d'un sophisnio, et de cette fiction légale qu'il ny a plus d'hérétiques en France, se développent rigoureusement pour opprimer quatre millions de Français.

La régence, peu fanatique, n'abolit pas ce régime antisocial. — En 1717, on arrêta, à Andure, soixante-qnalorze personnes de la religion réformée, tenant assemblée religieuse. Vingt-deux hommes furent condamnés aux galères; les femmes, à la prison perpétuelle. — Le 22 avril 1723, un arrêt du conseil punit des religionnaires en masse, ordonna la démolition des maisons où se tenaient les assemblées, et la plantation d'une croix sur leur emplacement.

Le premier édit de la misjorité de Louis XV, celui de 1724, rappela toutes les rigueurs de la législation de Louis XIV : il trouva même le moyen d'y ajouter, en prodiguant la peine de mort, et en imposant aux père et mère, nouveaux convertis, de plus dures entraves quant à l'éducation de leurs enfans.

Nous venons de voir le principe qui avait dicté la législation civile dos protestants; nous devons présenter le tableau fidèle, mais rapidement résumé, des édits qui en contiennent l'application aux biens et aux personnes.

Quant à la propriété et à l'administration des biens, on doit distinguer entre les protestants réfugiés à l'étranger, et ceux qui, résidant en France, forment la classe des nouveaux convertis.

L'édit du 14 juillet 1682 renouvelle, à l'égard des protestants, la défense faite généralement en 1669, sous peine de confiscation de corps et de biens, de sortir du royaume sans autorisation. Il déclare nuls tous les contrats de vente et autres dispositions que les protestants pourraient faire de leurs biens un an avant leur retraite à l'étranger. Il prononce la confiscation de biens contre ceux qui sortiront du royaume.

r.i'2 LIVRE V. — OI'.DONNANXES.

L'édiL (le ri'voc'ilioii (IO!S.">} porlo nouvelle déff-nso de sorlir (lu royaume, orrioiine aux lelif^ioiiiiainîsajjsents de rcnljci" daii> je délai de quatre mois, et leur |)ermet alors de rejMoudrc! la posï;css)oii de leurs biens séquestrés; les hiens de ceux (jui ne rentreront pas seront confisqués définitivement : un édit suivant^ proroge le délai, et en janvier 1G88, la confiscation générale», dos biens des consistoires et des réfugiés est cons(»mmée. La réunion au domaine est prononcée, et les créanciers des prote.>lints doivent présenter leurs titres, dans le cours d'une aimée, sons peine de déchéance. — Les dénonciateurs qui feront connaître les biens meubles et immeubles des fugitils auront pour salaire la moitié de la valeur des meubles et celle du revenu des immeivblcs pendant dix ans. — Un scandale sans exemple eut lieu : un homme dont la })ostérité ne doit pas oublier le nom, Jacques Bertin, demanda au conseil privé le privilège opulent des dénonciations dans plusieurs provinces; et le conseil privé leiidit, le25 octobre 1703, l'arrêt suivant : « Sur ce qui a été re- (( présenté au roi étant en son conseil, que le sieur Jacques Berce tin, après plusieurs recherches qu'il a faites dans les provinces « de Normandie et de Picardie, les trois évèchés de Metz, Toul et « Verdun et frontières de Champagne, a une connaissance certaine a de plusieurs biens et effets recelés appartenant à différens parée ticuliers de la religion prétendue réformée, ou nouveaux cone^ vertis sortis du royaume, au préjudice des défenses portées e( dans les édits et déclarations de Sa Mdjesté, le recouvrement ou ee régie desquels empêcherait que ceux qui les possèdent n'en ce fissent passer aucune partie dans les pays étrangers, comme ils ee font au préjudice des défenses portées par les édits et dédaraee tions ; et que, s'il plaisait à Sa Majesté de lui accorder le tiers ee tant des meubles que du revenu de ces immeubles, de ces '( biens cachés qu'il a découverts et qu'il découvrira, il offrait de ee donner les déclarations desdits biens et effets, et de faire toutes

* L'étlit (Je juillet 1686 proroge jusqu'en mars 1687.

SECT. TL — I^ PÉRIODE. — DU WIV SIÈCLE A 1789. TiW

« les diligences nécessaires à ses frais et dépens, sous le nom du « sieur Boucher ^, commis par Sa Majesté à la recette des biens « de ceux qui ont contrevenu aux édits et déclarations, pour les « retirer de ceux qui les tiennent cachés, ou qui en jouissent sans « titre valable, offrant aussi de supporter les dommages et inté- « rets de ceux qu'ils déiionceraient, s'ils possédaient à titre légi- « time : — le tout vu et considéré, ouï le rapport du sieur « Gliamillart, contrôleur général des finances, le roi étant dans « son conseil, a accepté et accepte les offres faites par ledit Beru tin, et le privilège lui est accordé pour douze aimées!... »

Une déclaration de décembre 1689 avait relâché les rigueurs de la confiscation en faveur des héritiers présomptifs des réfugiés; ils pouvaient demander l'envoi en possession. — Mais si ces nouveaux possesseurs ou manquaient aux devoirs du culte catholique, ou faisaient ])asser des secours aux réfugiés, une seconde confiscation était prononcée sur leur tête^. — Un édit de juillet 1705 vint ranger dans la classe des étrangers et dépouiller aussi de leurs biens ceux des anciens religionnaires qui avaient été relégués dans une partie de la France autre que leur domicile d'origine ou de choix, et qui, pour se soustraire aux inquisitions attachées à leur état de suspicion, avaient fui sur la terre étrangère. (( L'attachement, porte l'édit, que les sujets naturels « doivent à leur souverain et à leur patrie est une obligation for- « mée par le lien seul de la naissance, et si naturellement gra- « vée dans le cœur de tous les peuples, que ceux qui oublient ce « })remier de leurs devoirs, en renonçant à leur patrie, méritent (( de perdre tous les avantages qu'ils y avaient acquis par leur « naissance ; en conséquence... nous voulons que ceux qui quit- (( teront le lieu de leur relégation pour se retirer dans les pays '( étrangers sans notre permission, soient dès ce moment censés « et réputés étrangers, et, comme tels, privés de leurs états; offi-

* Boucher était préposé à la régie et au compte des biens des réfugiés depuis 1700.

-Édit, 29 décembre 1700.

TjH I,IVIIK V. — OI'.nONNANCES.

« CCS, bcncliccs et ilij,Miil('s, iiiûiiic de tous effets civils dans le (( royaume; (ju'en ce cas h's aliénations par eux faites, un an « avMiit leiu- retraite, pur donation, vente ou autrement, des « biens (pji leur appartenaient, soient déclarées de nul effet et « valeur, et que, nonobstant ces dispositions, cesdits biens soient « sujets à la confiscation |)ortce par notre présent édil. »

Les léfu^iés en généiai furent même, aux yeux du lé^ji-lateur d'alors, dans une caléj,'^orie inférieure à celle des étrangers; car un édit (In 18 septembre 1713, qui suivit de près la paix d'Ulrecbt, porta que les libertés du commerce, stipulées |)ar les traités de paix, ne pouvaient autoriser les protestants réfugiés à s'établir en France.

La régence ne laissa pas inactives les lois sur la contiscation. Elles furent raj)pelées et confirmées par déclaration du 21 mars 1718. — Et Louis XV, plus rigoureux encore que Louis XIV*, statua que les réfugiés revenant en France et faisant abjuration, ne pourraient troubler dans leur jouissance les parents envoyés en possession, et n'auraient droit qu'aux successions écbues depuis leur rentrée ; seulement son édit du27 octobre 1725 devait, dans ce cas, leur tenir lieu de lettres de naturalité.

Voilà pour la propriété, dans ses rapports avec les protestants réfugiés. — Quant aux protestants restés en France sous la présomption légale de conversion, ils ne furent pas dépouillés de leurs biens, mais le droit de propriété fut comme paralysé dans leurs mains.

Peu après la révocation, les femmes non converties, dont les maris avaient abjuré, et les veuves fidèles au protestantisme furent déchues du pouvoir de disposer de leurs biens par testament, donation ou aliénation quelconque-. Elles furent même privées de leurs droits d'usufruit légué, de douaire, etc. L'édit ne leur laissa qu'une pension alimentaire.

Malgré la fiction légale, qui enveloppa bientôt tous les protes-

^ Dans l'édit de décembre 1689.

2 Édit, 16 janvier 1686.

tatiLs dans la classe des nouveaux convertis, une certaine suspicion s'attachait à leur personne : défense leur fut faite en 1 690 de vendre ou de donner leurs biens entre-vifs pendant trois ans; même défense fut portée par une déclaration de 1702, et elle fut renouvelée, de trois ans en trois ans, par des dispositions irpéciales qui furent encore reproduites dans une déclaration du roi, du ib avril 1766 * ; la suspicion qui s'attachait à la personne se réfléchissait ainsi dans l'exercice du droit de propriété.

Pénétrons maintenant dans le sein de la famille protestante; voyons les édits dans leur rapport avec l'autorité paternelle et l'état des enfans.

Un édit, antérieur de quelques années à la révocation, veut que les enfants d'une mère protestante et d'un père catliolique qui est décédé, soient élevés dans la religion dominante et contiés à des parents catholiques ^. — Celui du 1 7 juin 1681 permit aux enfants de ^e convertir à sept ans ! « Les grands succès « qu'il a plu à Dieu de donner aux excitalions spirituelles et au- « très moyens raisonnables que nous avons employés pour la con- « version de nos sujets de la prétendue religion réformée, nous (( conviant de secondei" les mouvements que Dieu donne à un « grand nombre de nos sujets de reconnaître l'erreur dans la- « quelle ils sont nés..., nous voulons que nos sujets de la reli- « gion réformée, tant mâles que femelles, ayant atteint l'âge de « sept ans, puissent embrasser la religion catholique ; et qu'à « cet effet ils soient reçus à faire abjuration, sans que leurs père « et mère y puissent donner aucun empêchement. )) — L'édit autorise implicitement l'usage de l'enlèvement des enfans^, et il

* Enregistrée au parlement le 27 juin 1760. On peut voir les Lettres patentes de 1747-1750-1754, de 1705, qui ont celle proliibiiion pour objet.

- Édit de février 1609.

^ L'édit de 1009 avait ordonné que les enfants, jusqu'à l'âge de quatorze ans, seraient laissés aux père et mère.

r,i(i l,IVl;l, V. — ol'.Do.NNANCKS.

laisse au choix (le(;{;.>(lL;iiii(,'i>, après l(.'iir eoiivi r>i(jji, de reloiiiiier en lu maison de l(!iirs père et mère, on de se retirer ailIcMns, en (lemaiidanl une p( ii>i()ii : <* l!l, en eas (le relus, voulons (pic les (( père cl mère y soieiil eoulrainU par lonles voies duesel rai>on- « uables, et enjoi;inons aux pioteslants de faiie revenir leurs en- <( laiils (1(3 l'étiaiiiiei", sous peine de privation de leurs reveiujs '. » Après ledit de révocation, il lut ordonni'- (jue les eiil'auts des nîligionnaires seraient, depuis l'âge de cin(| ans jusqu'à celui de seize, remis à leurs parents catholiques, ou, à défaut de parents, à des catholiques choisis par le juge^.

Les enfants mineurs des réfugiés pouvaient, sans attendre ni demander le consentement de leurs pèie et mère, contracter mariage''.

L'autorité paternelle fut donc complélement anéantie dans la personne des protestants.

Les dispositions relatives à leur mariage furent l'expression d'un droit aussi haineux.

Par édit de novembre 1680 '% alors que les temps de la révocation s'appruchaient, les mariages furent défendus entre les catholiques et les hérétiques. « Les canons des conciles, tenus en « divers temps dans l'Eglise, ayant condamné les mariages des « catholiques avec les hérétiques, comme un scandale public et (( une profanation visible d'un sacrement auquel Dieu a attaché « des grâces qui ne peuvent être communiquées à ceux qui sont « actuellement hors de la communion des fidèles, nous avons « jugé nécessaire de les empêcher à Tavenir... »

Le cœur de l'homme, à la vérité, a été plus fort que le législateur ultra-catholique; et, bien qu'au dix-huitième siècle encore (en 1767 et 1770), les auteurs du Gode de la Religion et du Code

* L'édit de 1724 infligea 6,000 livres d'amende pour chaque année de retard.

2 Édil, janvier 1686.

5 6 aoûl 1686.

^ Code de la religion, t. II, p. 553; Code matrimonial; p. 67.

SËCT. li. — 11^- PÉRIODE. — DU XVIl« SIÈCLE A 1789. 347

matrimonial aient pris soin de rappeler Tcdit prohibitif, Target ^ nous apprend qu'il était comme tombé en désuétude.

Quant au maiiage des protestants entre eux, l'édit du 13 décembre 1698 les assujettit aux lois catholiques : « Enjoignons à « nos sujets réunis à l'Eglise d'observer dans les mariages les so- (( lennités prescrites par les canons, conciles et ordonnances. »

Pour qu'il n'y eût pas d'équivoque sur la dénomination desujets réunis à l'ÉgHse, Louis XIV disait, l'année même de sa mort, et comme pour se rendre témoignage de l'accomplissement de son grand projet d'union : « Il n y a plus de protestants en France ^ ; » aussi les édits ne les ont-ils plus qualifiés que de nouveaux réunis à l'Eglise et de nouveaux convertis. — La déclaration de mai 1724, qui signala, comme on l'a dit, l'entrée de Louis XV dans sa majorité, porte : « Voulons que les lois sur le fait du mariage, « nommément l'édit de mars et la déclaration de juin 1 697 soient « exécutés par nos sujets nouvellement convertis à la foi catho- « lique ; » et presque tout le dix-huitième siècle, subissant cette tradition d'intolérance, attacha aux formes du catholicisme la légalité du mariage des protestants et lalégitimilé de leurs enfants.

La législation pénale, en malière de protestantisme, a été tellement enlacée dans la législation civile, qu'on est oblige de la rappeler comme le complément du tableau de cette dernière.

Une déclaration fut portée en 1686 contre les prétendus convertis qui refusaient les sacrements en état de danger et témoignaient de leur fidélité au culte de leurs pères; s'ils survivaient au refus, ils étaient condamnés aux galères perpétuelles, avec confiscation de leurs biens ; s'ils mouraient, le procès était fait à leur mémoire, le cadavre était traîné sur la claie, jeté à la voirie, et les biens étaient confisqués. La seule déclara^ tion du prêtre, sur le refus exprimé, était érigée en preuve complète par l'édit de 1724.

* Mémoire déjà cité pour la marquise Danglhuie. '-^ Déclaration de mars 1715.

348 LIVUK V. — (UIDONNANCES.

Ceiui (Je (Iccciiibrc 108'.) proiioiirail i;i jteiiic de iiioit coiitic les nniiistrcs rentrant en France sans permission : les Itonimes (|ui les recevaient étaient condamnés aux galères, les femmcis à la prison perpéluellc; une prime était awpjisc aux dénonciateurs '.

La peine de mort était aussi |)rononcée conlie ceux qui favorisaient l'évasion des protestants ^.

Les capitaines et maîtres de navires qui recevaient à leni' hord, sans permission du roi, aucuns sujets de la religion léformée ou nouveaux convertis, encouraient la confiscation et des navires et môme des marchandises !

Tel est le fondement du système ])énal: si le protcstunt reste en France, et si, nouveau converti des dragons de Louvois, il recidc à son heure dernière devant un sacrilège, sur lui toml)e la peine de l'hérélique relaps, hien qu'au fond du cœur il ait toujours gardé la même foi. — Si, au contraire, le protestant fuit la terre iidiospitalière de Louis XiV, il est rebelle aux yeux du maître, e( dans sou pays nalal il encourt la mort civile et la coniiscalion.

Ainsi, deux lois antisociales le jîoursuivent en France ou hors de France; deux lois contradictoires sont i)0ur lui l'expression d'une fatalité à laquelle il ne peut échapper : en lui la royauté absolue, qui veut le faire chrétien catholique, nie sa nature d'homme libre et raisonnable; elle le punit de cette nature connue d'un crime; — en lui au nom du catholicisme, qui s'appuie sur l;i foi, le législateur nie la possibilité d'une foi sincère; et la foi constante, vertu fondamentale du catholique, est un crime irréluissible chez le ju'olestant. C'est cependant par cette association d'inconséquences tyranniijues que la royauté absolue et le législateur catholique du dix-septième et du dix-huitième siècle dépouillent le prolestant de tous les droits que réclament la sociélé civile et l'humanité!

* La prime était de 5,500 livres.

- Déclaration des 13-29 décembre 1698, 5 décembre 1G99.

Détournons les yeux de ce triste tableau qui concourt à expliquer et à prophétiser la réaction irréligieuse qui, vers la fin du siècle dernier, a d'abord attaqué par le raisonnement et puis renversé par la force les croyances et les institutions catholiques.

En 1787, un ministre vertueux, qui déjà dans un mémoire digne d'être placé à côté de celui de Target, avait réclamé pour les protestants les droits de la nature et de la société, Malesherbes fit présenter au parlement un édit afin de rendre l'état civil aux protestants: chose incroyable! l'enregistrement souffrit une violente opposition. Le tribun parlementaire le plus fougueux alors dans ses élans de liberté ou plutôt d'esprit decorp's, Dépréménil, tout fier de sa popularité, s'éleva avec violence contre Tédit; rhéteur sans foi, mais échauffé d'un fanatisme factice, il s'écria au sein du parlement assemblé, en montrant l'image du Christ, (( que la magistrature allait le crucifier une seconde fois! ))

Toute la législation de Louis XIV et de Louis XV sur les protestants est une législation aveugle et cruelle qui, au nom du catholicisme défiguré, nie les droits et les devoirs de la famille et de la société.

En temps de calme, pendant un long siècle, la royauté absolue soutint un système de proscription que la révolution française, dans sa vie orageuse et ses luttes pour l'indépendance du territoire, saisit à son tour et jeta pendant dix années sur les biens, la personne et la famille des émigrés. Il y a dans ces deux législations et leurs phases diverses une frappante concordance. L'une et l'autre commencent par un avertissement aux fugitifs et par le séquestre de leurs biens; l'une et l'autre se terminent par la mort civile et la confiscation. Louis XIV et son successeur, en rédigeant le code des protestants, semblent avoir d'avance rédigé le code de l'émigration.

/ N"> m. — Législation exceptionnelle sur les esclaves coloniaux.

Il est une autre législation placée dans une sphère parallèle au code du protestantisme, c'est celle qui est relative aux esclaves

y.A) MVUK V. — ol'.KO.NNANCKS.

coloniaux, rontniMKî fl;ins Tnlil du 1 0 mars 10S,*), apj>olc Ut Code noir : il y avait toulclois ((^llc difïïîreiirequp, du moins, aux yeux (1(3 radmiuistiateur, elle perlait avec elle son titre d'excuse.

Si l<! christianisme vX les coutumes, dans le moyen âge et depuis l.i renaissant, avaient grandement réduit ou transformé la condition des serfs, le droit ne fit aucun eflbrt, au seizième et au (lix-scpliènic siècle, en faveur de c(,'tte propriété vivante cpii, sous le ciel des Antilles et dans un monde nouveau, représentait plus que le servage. La condition d'esclave parut légitime en dehors des limites européennes. Le code noir fut un code d'administration purement matérielle ; le spiritualisme chrétien ne s'y manifesta que par le baptême et le mariage catholiques accordés aux nègres, et par le titre de catholiques, imposé à leurs sévères commandeurs sons peine de confiscation des nègres. Le mariage entre esclaves devait s'accomplir devant l'Eglise, et suivant Tordonnance de i639; mais l'Église n'affranchissait pas sur la terre une postérité marquée d'avance du bigne delà servitude. La mère esclave ne pouvait que donner des fruits à l'esclavage; si le mari est libre et la femme en csclavagt; (dit l'art. 15), les enfants sont esclaves. Les enfants qui naissent d'une union contractée au pied des autels du catholicisme ne sont que le croît d'une femelle, qui est acquis à son maître !

L'esclave qui a reçu le baptême de chrétien catholique veutil chercher sa liberté dans la fuite? pour la première fois il a les oreilles coupées, et il est marqué d'une fleur de lis sur une épaule; pour la deuxième fois, il a le jarret coupé, et il est marqué d'une seconde fleur de lis sur l'autre épaule ; pour la troisième fois, il est affranchi par la mort (art. 58).

Louis XV, devenu majeur, fit aussi son code noir. — La même aimée 1685, sous Louis XIV, avait vu naître le code sur les nègres des colonies et l'édit de révocation contre les protestants ; dans la même année 1724, Louis XV, s'eraparant de son royal pouvoir, renouvela pour premiers actes de son gouvernement, le code noir et le code des hérétiques de son bisaïeul : concordance

fortuite, sans doute; mais il y a ainsi, dans l'histoire, des années et des jours néfastes qui frappent par leur sinistre rapprochement. La royauté absolue laissait tomber en même temps l'anathème sur la liberté corporelle et sur la liberté spirituelle : en Amérique, l'esclave noir, en Europe le protestant français, dans les mêmes années, à une distance de quarante ans, et des rives d'un monde à l'autre, ont pu deux fois rencontrer le bras souverain qui allait s'appesantir sur eux !

Cependant une vieille maxime était issue du christianisme et des affranchissements du moyen âge : point dis servitude en France! « Que toute servitude soit ramenée en franchise M » L'esclave qui touchait le sol de France était libre. L'histoire de Metz dit que Louis d'Avila, général espagnol, réclama inutilement, en 1552, un esclave qui s'était réfugié près de Guise^. Mais un édit d'octobre 1716 et une déclaration de décembre 1758 couvrent les intérêts des maîtres d'esclaves noirs; ils « défendent « à toutes personnes d'enlever ni soustraire en France les esclaves « nègres de la puissance de leurs maîtres, à peine de répondre de la (( valeur de l'esclave, et de 1,000 liv. d'amende^. » Si le maître meurt en France, l'esclave reste sous la puissance de son héritier, lequel doit le renvoyer dans les colonies pour être partagé avec les autres biens de la succession*. Le sol de la France, au dixhuitième siècle, sera censé n'être pas profané par la présence de l'esclavage, si le maître, en abordant, remplit une simple formalité : il ne s'agit que d'annoncer qu'il a ses esclaves avec lui, et de faire enregistrer sa déclaration à l'amirauté du heu du débarquement, déclaration de 1738 ^ Et cependant, en 1737, les

* Ordonnance de Louis le Hutin, de 1315 : « Considérant que notre « royaume est dit et nommé le royaume des Francs, et voulant que la « chose soit de la vérité, accordante au nom, avons ordonné que toute ser- « vitude soit ramenée en franchise. »

2 Perrière, Inst., 1-75.

^ Art. 6, édit 1716.

^ Art. 9, même édit.

"' Art. 1-3; il fallait même déclaration au lieu de départ.