SECTION TROISIÈME
École française.
L'école scientifique du seizième siècle, dont nous avons rappelé les trois branches diverses, était toute romaine^ quoiqu'une bonne part de sa gloire revienne à des jurisconsultes français. En écrivant sur le droit romain, dans la langue même des Ulpien et des Papinien, Gujas et Doneau en étaient les vrais continuateurs. L'bistorien du Droit civil dans les Etats chrétiens ^ A. Duck, disait : « Si la jurisprudence romaine pouvait se perdre (( chez les autres nations, elle se retrouverait tout entière chez « les Français : Jiirisprudentia ''omana, si ajmd alias génies ■' extincta esset,apiLd solosGaJlosreperiripossetK »
Mais dans ce même siècle s'élevait une autre école à laquelle Gujas consacrait ses derniers travaux, qui, nourrie de la doctrine romaine, s'en distinguait, et formant une souche à part, non moins féconde dans ses diverses branches : c'était l'Ecole française.
Son caractère distinctif fut d'être une école d'application : il fallait bien que la science du droit descendît de la chaire des Facultés et prît place au milieu des réalités compliquées de la société civile, pour devenir un pouvoir de chaque jour, actif et civilisateur; il fallait que ce pouvoir intellocLuel travaillât à briser l'enveloppe du moyeu âge et de la féodalité , pour introtluire ensuite dans la société nationale les principes du droit romain manifestés avec éclat dans l'ordre scientifique : c'est donc de la nécessité de l'application sociale qu'est sortie I'école française.
Elle se divise en trois branches :
1" L'école comparative { ou des conférences) ;
2" L'école féodale et coutumière, qui a pris souvent par la force des choses le caractère historique ;
5*^ L'école rationnelle et d'association.
* Arih. Duck, de Aiict. Jus. civ., lib. II, cli. v.
in MVHE VI. — KCOI.KS JURIDIOIJES.
Paicoiiroiis i;ipi(l('iri(iil ces liois bivinclics, commn fions l'avons dvjii fait pour les braiiclies diverses de l'École romaine.
r^ IJHANCIIK. — KCOLi; COMPARATIVE (oU DES CONFÉRENCES).
Lu première condilion, dans les nécessités de l'école d'application, était de déterminer la place réelle qne le droit romain et les autres sources du droit civil occujiaient dans la société française.
Il fallait constater l'existence des divers ('lémenls rpii constituaient le droit privé , le droit positif ; il fallait aussi clierclieileurs ra|)ports et leurs différences essentielles, conférer entre eux les divers principes et les diverses législations : c'est ce travail de conférence qu'a entrepris uiie école de jurisconsultes que nous appelons TEcole comparative.
Au seizième siècle :
Imbert, dans les histitiitiones foreuses (1542), si estimées de Gujas et de Dumoulin, et dans son Enchyridion (i568j ;
P . Ayrault, élève de Duaren etde Gujas, dans son Traité de la puissance paternelle, son ordre des jugements, sa mutation des lois •;
Bugnyon et Guesnois, dans leurs ouvrages sur les lois abi'oijées et inusitées ;
J. Duret, dans son Alliance du Droit romain et du droit français ;
P. Gostalius, du Daupliiné, dans son ouvrage Adversaria, suiles vingt-cinq premiers livres du Digeste, dont l'objet est d'appliquer aux usages de France les lois qu'il explique;
J. Papou, qui, d.iiis son livre des Notaires, a embrassé toutes les matières du droit;
Tiraqueau, célébré par l'Hôpital, appelé par lui le Varron de son siècle, alliant dans ses nombreux ouvrages le droit civil et canonique, et le droit cotitumier;
Le savant Gliarondas, dans ses Pandectes du Droit français :
* De l'Ordre, Formalité et Instruction judiciaires des Romains conférés aux usages de France. — De patria Potestate.— De la yature, Variété et- Mutation des lois. — Bernm ab omni antiquitate judicatarum Pandecta.
SECT. ni. — ECOLE ERANÇATSE. 425
, Tous avaient pour objet principal de conft'ier le droit romain avec les maximes domiées par les usages français.
C'est aussi le but que se proposent trois jurisconsultes d'un nom plus célèbre dans l'histoire de la science au seizième siècle :
René Choppin, dans ses Remarques communes sur les coutumes \ qui servent d'introduction à son Commentaire de la Coutume de Paris, mais qui ne forment qu'une esquisse malheureusement trop incomplète;
Guy Coquille, dans son excellente Institution du Droit français;
Et Pasquier, dans son Interprétation des Institutes de JustinieMj avec conférence aux ordonnances et coutumes^.
Ces trois jurisconsultes, les deux derniers surtout, marquent avec bien pins de netteté les limites respectives du droit romain et du droit coutumier : Guy Coquille a exercé son esprit toujours jiidicieux l\ systématiser les principes du droit coutumier; et Pasquier présente dans cette conférence, si tardivement imprimée, un modèle d'exposition, de rapprochement entre les deux doctrines romaine et française.
Au dix-septième siècle , Mornac dans ses observations sur les vingt-quatre premiers livres de^ Pandectes, où il compare le droit romain et le droit français qu'il avait également approfondis;
Despeisses, dans ses Traités des Contrats et des Successions ;
Automne, de Rordeaux, dans sa Conférence sur la coutume;
L'auteur anonyme de l'Institution du droit romain et du droit français, annotée par de Launay, le premier professeur de droit français à la Faculté de Paris;
Au dix-huitième siècle, Claude-Joseph de Ferrière (le fils), Routaric, Serres et Julien, professeurs, dans leurs Institutes ou Eléments de jurisprudence, ^
* De Jure commimi GaUorum, en tète de son Commentaire sur la coutume de Paris. L'ouvrage original est en latin, il est traduit dans les œuvres (le Choppin en 5 vol. in-folio,
^ Publiée pour la première fois en 1847, par M. le duc Pasquier, avec introduction et notes de M. Ch (iiraud, de l'Institut (in-i"\
42 i IJVRK M — ilCOLKS .TlîniDIQlJKS.
Avaient, les uns et les.auties, pour ohjel essentiel de œnstater les principes divers de la société ci vi le, d'assi;,mer an droit romain, anx coiitnmes, anx ordonnances, leur poition réelle d'empire et d'eflicacité.
Celte brandie de l'école rrançai>e ne pouvait produire des œuvres d'une très-liaute portée dans la science du droit. Il était trop difficile d'assigner avec précision à chaque élément du droit si o}îdoyant et si divers, selon l'expression -de Montaigne , une sphère rigoureuse. Ces principes tendaient à se combattre, à s'exclure, à se combiner ; leurs limites changeaient dans la jurisprudence à mesure que la science et la civilisation se développaient. L'Institution de Guy Coquille était bien loin de celle d'Inibert, quoique publiée dans le même siècle; mais cette éœle avait un grand but d'utilité comme école préparatoire , pour ouvrir la voie à de plus grands travaux , et montrer sur plusieurs points l'alliance possible du droit coutumier, du droit des ordonnances et du droit romain.
Elle était, dans son rapport à l'école française , ce que la branche des jurisconsultes conciliateurs était dans son rapport à l'école romaine.
