II® BRANCHE. — ÉCOLE FÉODALE, COIITUMIÈP.E ET HISTORIQUE

Par la rédactiondes Coutumes et leur réforme durant le cours du seizième siècle, l'élément féodal et coutumier avait constaté législativemeiit sa puissance dans la société civile, sa nature spéciale, et son importance relativement aux autres principes : il se trouvait en état de contre-balancer le pouvoir des lois romaines. L'école feudiste et coutumière est devenue dès lors l'une des branches les plus fécondes de Técole française. Elle a eu pour fondateur celui que ses contemporains appelèrent le prince des jurisconsultes, Charles Dumoulin ^ Le premier , il pénétra dans les profondeurs de la société féodale ; il montra et les racines des

* Dumoulin, né à Paris en 1500, mort en 156f).

fiefs et leurs ramifications sans nomhre ; le premier, il jela sur les coutumes un coup d'œil général, marquant de sa réprobation les dispositions inconciliables avec tout principe de droit ; le premier, il clierclia le lien d'harmonie qui pourrait se cacher sous cette multiplicité d'usages , et il proclama le principe de l'unité en présence de ces diversités infinies. — Chef de l'école française, il était le disciple et l'admirateur du droit romain ; plusieurs de ses grands traités sont des monuments élevés à la doctrine romaine. 11 eut un rival célèbre et de nombreux émules.

Ce rival de gloire, sinon de génie, fut d'ârgentré, l'honneur de la science du droit dans la Bretagne, fertile en jurisconsultes.

La Bretagne , le pays de toutes les résistances celtiques , féodales , monarchiques, fut aussi un point d'opposition contre le •droit romain, un pays de prédominance pour le droit féodal et coulumier. D'Argentré, commentateur et réformateur de la coutume, loin d'affaiblir les droits féodaux par l'inlluence du droit romain, leur donna phis de force el d'àpreté contre les vassaux et les roturiers. Le premier ouvrage qui porta son nom fut en faveur du- partage des nobles ^; il fit donner dans la coutume réformée la préférence aux seigneurs de fiefs sur les parents' d'une autre ligne - ; il voulut même restreindie le droit de représentation dans la famille pour accroître le droit de déshérence des seigneurs. Mais il ne put triompher de la résistance des autres commmissaires, ses collègues pour l'œuvre de la réforme^. Il soutint, contre l'opinion de Dumoulm, que le droit de relief ou de succession est dû au seigneur pour chacune des mutations arrivées par décès dans le cours de la même année*. A Dumoulin, qui voulait donner dans la jurisprudence féodale une certaine autorité au Livre des fiefs lombards pour alléger les rigueurs de la féodalité bretonne et faire disparaître, parexemqle, Tabus des fiefs en l'air, il

* Avis sur le Partage des Nobles, publié en 1570. - Art. 295 de la Coutume de Bretagne.

^ Il voulait restreindre la représentation au neuvième degré.

* I) Argcniré, sur l'art. 76 de la Coutume de Bretagne.

vii\ I ivr.K VI. — Kcfn.Ks .iiiniDKjrFs.

n'poiMliil qiio lo livre des iicls (1«: Milan ne pouvait avoir plus d'autoritécînljretagnecjuelescouliime.sljrclorincsà Milan Ml enseigna, contre Dinnoniin et l'ojjinion leone, (pie la léalilédescontnnrics, la loi de situation, loi essontiellenient féodale, devait délernniicr xulc le caractère des biens acquis pendant la durée de la conimunauU'; conjugale-. Toujours il décidait pour l'intérêt de la féodalité.

Il se trouva souvent ainsi l'adversaire de Dumoulin, et on lui n supposé dans ses controverses une passion envieuse; mais son [)iincipe d'opposition était dans l'esprit qu'il représentait. I)urnoulin aspirait à l'unité des coutumes, pensée toute de dioit romain; d'Argcntré, ennemi déclaré du droit romain, noble breton, tout féodal, tout coutumier, luttait contre l'unité de doctrine, comme la Bretagne luttait contre la centralisation administrative. — Ce patriotisme étroit mais vigoureux, ce culte d'isolement lui donnait une verve de style, une liardiesse d'images qui s'alliaient naturellement avec l'esprit hardi et solitaire de la féodalité. Mornac l'a comparé au cyprès qui a des feuilles sans fruit ^, injustice d'un auteur coutumier, romaniste jusqu'à l'excès. Hévin, feudistebreton, jurisconsulte éminent, qui a relevé plusieurs des erreurs ded'Argentré, le peint comme un esprit violent et paradoxal; mais il reconnaît ses grandes qualités et regarde comme un chef-d'œu\Te le commentaire sur le titre des donations de l'ancienne coutume*. C'est surtout dans son Traité des ApproprianceSj Bannies et Prescriptions^ qu'il est lui tout entier; c'est là que, renf(4'mé dans le droit coutimiier, il peut creuser jusqu'aux fondements de la société féodale, et qu'il développe la profondeur de son érudition et l'énergique vigueur de son esprit.

Lorsqu'il voulait sortir du droit féodal et s'élever aux vues générales de l'histoire, il perdait toute sa force : le grand

^ D'Argentré, Coût, de Bretagne, sur l'art. 529, et sur k; Titre des fiefs proœmium,n°^. (Voir aussi wonHist. du Droit, t. IV. p. 556. et t. V. p. 596.)

- Sur l'art. 218 de la Coutume de Bretagne. Glos. 6, n" 14.

^ Argenlreufi excurrit in verba quse vere cupressis comparari possunt (Mornac 2-261).

■* Hévin, Questions féodales, p. 125 et passim.

juriscoiisullc de la Bretagne en fut le médiocre historien*.

L'école de Dumoulin a compté de nombreuses illustrations; nous ne pouvons indiquer ici qu'un certain nombre d'auteurs :*

Guy-Coquille (1523 — 1603), le plus utile peut-être de tous les jurisconsultes coutumiers, parce qu'il est le mieux instruit des vieilles institutions, et qu'il sent le besoin de les systématiser;

Gharondas (1536-1619), l'un des magistrats les plus instruits dans le droit romain et le droit français coutumier, et dont un patriotisme chaleureux animait les recherches et les précieuses annotations sur le grand Goutumicr de Gharles VI, la Somme rurale, la Coutume de Paris;

René Choppin (1537-1606), disciple sinon rival de Dumoulin comme jurisconsulte et feudiste, dans ses commentaires sur In coutume de Paris et sur la coutume d'Anjou; auteur laborieux, très-versé dans la connaissance des antiquités de la France, trèsapprécié par Ducange, à raison de ses savantes recherches, et dont le livre sur le domaine est un recueil de choses curieuses, mais sans être un témoignage de constance politique, car après avoir été récompensé royalement par Henri III, l'ouvrage fut dédié à l'éphémère Gharles X, et définitivement offert à Henri IV;

Loys,el (1536-1617), élève de Cujas, qui a porté le besoin des règles. générales, à l'imitation du droit romain, dans l'étude des coutumes, mais qui a donné quelquefois comme maximes génénérales des règles locales et des observations incomplètes : son hvre, utile surtout à la pratique, est deveim un livre de science parles annotations d'Eusèbe de Lanrière, l'avocat le plus érudit de France pour la recherche des origines et des traditions;

Loyseau (1566-1627), jurisconsulte profond à la manière de Dumoulin, esprit indépendant qui eut toute la trempe des grands esprits du seizième siècle, et qui rend compte des traditions du passé avec une haine généreuse, mais quelquefois trop passionnée pour être juste;

' 11 publia son Histoire de Bretagne en 1582, 2 vol. in-folio.

4'2R MVRK VI. — KCOLES .MIFtHUOrES.

.liilion Brodoaii (moil en K».')."), lo snv;inl .iimol.ilciu des urrels (le Louet, et dont le commentaire postlnime et incomplet sur la. Coutume de Paris est cependant l'un des phis riches en dwumenls liistorifpies;

J. M. Iiicaid (1622-1078), connncnlaleur de la (Coutume de Seidis, jurisconsulte formé à l'école romaine, qui a concentré sur les Donations la profondcnr de son savoir, et qui, en partant des notions du droit romain, arrivait toujours à des résultats applicables au droit coutumier;

Basnagë (1615-1005), qui a surpassé les nondjreux commentateurs de la Coutume de Normandie, mais qui l'a commentée plus en jurisconsulte de l'école romaine qu'en investigateur curieux des traditions féodales et de l'origine des institutions normandes; esprit clair et méthodique, qui sentait le besoin impérieux de se rendre compte des règles de pratique par les règles niêmes du droit;

Duplessis, qui dans ses dissertations sur les matières coutumières fait une heureuse application de la diction claire et simple de la méthode sévère de Port-lioyal, mais qui donne plus de place au raisonnement qu'à la science positive et à l'autorité des sources;

Lebrun, auteur devenu presque classique sur les successions et les communautés, sans avoir cependant les grandes qualités du jurisconsulte;

Poquet de Livonnière sur l'Anjou, Boucheul sur le Poitou, Poullain du Parc sur la Bretagne, Legrand sur Troyes, Mailliart sur l'Artois, Davot et Bannelier sur la Bourgogne , Dund et bien d'autres. Le président Bouliier, Valin et Chabrol dans le dix-huitième siècle, ont donné aux commentaires de la Coutume de Bourgogne, de la Coutume de la Rochelle et de celle d'Auvergne la forme régulière d'un ouvrage didactique : ils continuèrent la tradition des grands jurisconsultes, en répandant sur leurs commentaires les lumières de l'histoire et de la théorie, et en revêtant d'une diction perfectionnée par l'élude des lettres tous les résultats que le progrès de la jurisprudence avait apportés dans l'école française.

Parmi ceux qui ont rattaché plus particulièrement au droit des coutumes Thistoire et la théorie des matières féodales, il faut placer au premier rang :

Charondas et Pasquier, au seizième siècle, de Laurière, au dix-septième, tous les trois instructifs et féconds dans leurs recherches sur les origines du droit de la France, avec la supériorité cependant que le dix-septième siècle, le siècle des Ducange, des Mabillon, des Bahize, donnait à de Laurière pour la grande et saine érudition;

Salvaing, qui, en recueillant les usages des iiefs du Dauphiné, a fait l'histoire du droit et l'histoire des institutions politiques et judiciaires de sa province;

Lathaumassière, esprit investigateur à la manière de Ducange, auquel la France a dû la connaissance des assises de . Jérusalem, et toutes les coutumes locales du Berry, témoignage inappréciable de la variété infinie que la féodalité pouvait semer dans les mœurs d'une seule province;

Brussel, qui a jeté une vive lumière sur les usages féodaux des onzième, douzième et treizième siècles, dans toute la France, et qui a mis au jour des documents de la Chambre des comptes, importants pour l'histoire du domaine de la Couronne et des premières prévôtés;

Caseneuve, qui a si vaillamment soutenu contre Galland la liberté du franc-alleu en Languedoc;

David Hoûard, qui a enrichi l'histoire et le droit de textes précieux sur les anciennes Lois françaises, sur les Coutumes anglo -normandes, et d'un Dictionnaire du droit normand on se trouve le Coutumier de Normandie en vers français du treizième siècle;

Hervé, qui, dans sa théorie des matières féodales, avait voulu trop tard (1785) embrasser toute la société du moyen âge, mais qui a été lumineux dans son introduction générale et dans sa controverse contre l'omnipotence du domaine;

430 IJVRE Vr. - ÉCOI.KS .IIÎRIDTOIIES.

Ilotij'inii (le PiiUM'y, (jiii, iioiini à l'rcolf dfi Dninoulin, a ivsuni(' son grand ouvrage sur les lieCs (1775), et fixé tant de points dilficiles daus ses Dissertations féodales, publiées à la veille de la Révolution.

Daus cette liste, que l'on pourrait compléter, se trouvent des hommes dont les ouvrages bien étudiés ne jetteraient pas moins de jour sur l'Iiisloire des institutions de l'ancienne France que sur le droit civil. Il y a ccrt-ainement dans Guy Coquille, Loyseau, Charondas, Pasquier, de Laurièrc et Brussel, les matériaux les plus précieux pour l'historien investigateur. Au jurisconsulte curieux des antirpiités du droit, sans lesquelles le droit nouveau n'est souvent éclairé que d'une fausse lumière, de Laurière surtout offre des ti'ésors d'observations, de recherches, de résultats; et si, au lieu de s'asservir au rôle d'annotateur des ïnstitutes de Loysel, il avait fait lui-même dans un ordre régulier les Institutions du Droit français, il n'y aurait eu pour la postérité qu'à étudier et à réimprimer : il a disséminé ses richesses dans ses annotations de Loysel et des ordoiniances, dans ses préfaces, son conuuentaire de la Coutume de Paris, son Glossaire du droit français : c'est une vaste érudition qui a manqué de génie.

Elle est l)ien riche d'hommes et de productions, cette branche de Técole française ! mais une remarque essentielle est à rappeler : les jurisconsultes qui })ortaient leurs travaux sur les coutumes avaient tous été formés d'abord à la science par l'étude du droit romain; ils sortaient tous de l'école de Cujas, comme autrefois en Grèce les différentes sectes philosophiques étaient sorties de l'école de Socrate. Loysel, P. Pithou, Pasquier, étaient les disciples bien-ainiés de Cujas * . — L'école romaine est vraiment la mère de l'école française. Tous les ouvrages faits sur les coutumes sont pénétrés de ses principes généraux; leur partie doctrinale en est une émanation directe. La plupart des commentateurs s'atta-

* D'ArgenU'é fait exception; et cependant il avait au^si étudié le droit romain pour le combattre.

SECT. m. — ECOLE FRANÇAISE. 431

chaieiit à répandre les idées qu'ils avaient puisées dans les lois romaines, dans les écrits de leurs savants interprètes; et même presque tous les grands jurisconsultes coutumiers reconnaissent et proclament (comme nous l'avons vu au IIl^ livre) la maxime, que le caractère de droit commun et su[)plétif appartient et ne peut appartenir qu'au droit romain. Si les doctrines des pays de droit écrit ont produit l'œuvre d'ilenrys et de Bretoniiier en faveur de l'autorilé générale du droit romain, les jurisconsultes coutumiers, même après de Laurière, favorable à l'universalité de la Coutume de Paris, ont trouvé dans le président Bouliier un interprète savant et convaincu de la même pensée et de la suprématie des lois romaines comme raison écrite ^

III^ BRANCHE.. — ÉCOLE RATIONNELLE ET d'aSSOCIATION .

Enfin, rÉcole française s'est développée sous un troisième rapport plus élevé, plus philosophique, ])lus puissant pour l'association des éléments divers du droit et leur assimilation aux principes du droit romain, à son spiritualisme social : c'est dans l'école franraise la brandie que nous appelons Ecole rationnelle et d'association; c'est celle qui a pour chefs Domal, d'Aguesseau, Pothier^

Cette école s'est mise directement en conuuunication avec les [)rincipes du droit romain ; elle est sortie des deux écoles du seizième siècle avec toute la clarté et la méthode du génie français^ avec toute l'élévation de la philosophie chrétienne de Port- Royal. Elle s'est dégagée des préjugés qu'entraînait à sa suite le culte exclusif de l'école romaine; elle s'est em|)arée avec force du

* Brelonnier demeurait à Paris; mais, originaire de Lyon, il s'allacLail spécialement au droit écrit.

Bouliier (1775-1740), Observations sur les coutumes de Bourgogne. — Ou peut classer Bouhier parmi les coutumiers, quoiqu'il ait soutenu /que .-a province était pays de droit écrit.

- Domat, 1025-1695.— D'Apîuesseau, 1668-1751.— Potliier, 1699-1772. Ou peut ajouter Valiu (1695-1765), de la Uodiclle, comuiciilatcur de la <-oulume et de l'ordonnance de la marine.

.r,2 I.IMlli VI. — KCOLKS .inuiiioi KS.

principe (l'L'(jiiitr «pii liiiLlc ioiid du ilioil rom.iiii; elle ;i eonipris cpi'il (levait être géiiéiiilisé; elle a travaillé à cette généralisation, comme à la pro|)agation de la raison même appliquée à la société civile; elle a donné à la science dn droit les lois civiles de Domat.

Dans nne division sim|ile et large en eiigagements volo?Uaires, involontaires et en faits de succession^ le droit romain vient déposer, sous l'empire de la méthode créée par Descaites et Pascal, le riche trihut de ses décisions et de ses lois. — Le monument où ces lois manifestent avec le plus d'éclat leur principe de justice, leur grande et féconde unité, devait s'élever dans un siècle oii la pensée de l'unité était dominante. Quand Pascal (raçait avec })rofondcur la ligne qui doit séjiarcr l'empire de la science liumaine du domaine de la théologie, et fondait après Descartes la science sur la raison, la méthode sur les principes évidents^, Domat, l'ami de Pascal, manifestait l'identité rationnelle de la science des jurisconsultes romains avec la j)lnlosophie chrétienne du dix-septième siècle.

Le droit romain, inii à la philosophie stoïcienne, et le christianisme, de divine origine, étaient, conmie nous l'avons vu, deux manifestations du principe spiritualiste, agissant dans deux sphères différentes. Domat, dans son livre des Lois, s'élève jusqu'à ce piincipc d'identité; il fait remonter les lois civiles au principe immuable, à la grande unité spirituelle où se confondent la morale et la religion, le droit pur et le christianisme, à Dieu !

Ainsi, par Domat, s'est accomplie, dans la science du droit, la généralisation du principe ratiomiel. — A la suite de l'auteur des lois civiles, ont marché les jurisconsultes du dix-septième siècle, notamment Henrys et Bretonnier, Cochin, Renusson, les deux Ferrière, père et fils, d'IIericourt; un peu plus tard Furgole, Thévenot-d'Essaule. L'école française a pris un grand caractère : des chaires de droit français ont été instituées à Paiis, à Toulouse, dans les diverses facultés et diuis cette même uni-

* Voir i8« Lettre provinciale et le Discours sur ta méthode géométrique.

8ECÏ. 111. — ÉCOLE FKAiNÇAlSE. 455

veisité de Bourges qui avait vu briller la grande école romaine».

Par d'Aguesseau, second chef de l'Ecole française, s'est faite, avec une vraie supériorité, l'application parlementaiie du principe romain et rationnel. Jamais magistrat n'avait possédé comme lui l'esprit des lois romaines, la philosophie du droit et la faculté de les faire pénétrer dans toutes les discussions du barreau. Il a exercé une grande influence sur le ministère public, sur les gens du roi, qui, depuis saint Louis, représentaient spécialement la loi, la société; il leur a donné l'impulsion philosophique; et le barreau des dix-septième et dix-huitième siècles, lecevant la double impulsion de la magistrature et d'une philosophie chrétienne et libre, propageait par sa parole et son influence sociale les idées d'uniformité, d'unité dans les lois, qui tenaient aux principes du droit romain.

D'Aguesseau ne se contenta pas d'appliquer en grand, dans ses discussions judiciaires, le principe romain à la jurisprudence française ; dans ses œuvres législatives, il y eut direction marquée vers la prédominance du droit romain sur les coutumes. Il travailla, dans les limites d'une réformation circonspecte, sinon à détruire, du moins à abaisser les barrières qui séparaient le droit coutumier et le droit écrit : tous deux sont placés dans ses ordonnances l'un à côté de l'autre; mais on voit que par-dessus les hautes barrières qui les séparent encore, ils tendent à se rappiocher, à s'associer, comme deux arbres antiques dont les troncs sont séparés et dont les branches se confondent.

C'est au jurisconsulte d'Orléans, à l'homme capable de condenser toute la science du seizième siècle dans ses Patidectes de Justinien, dont le premier volume fut publié en 1748, l'année même de Y Esprit des lois, qu'il fut donné d'accomplir dans la

' A Paris, la chaire de droit français, créée par l'édit d'avril 1679, a élô occupée pour la première fois par Delaunay, avocat, auteur d'un Commenfaire approfondi sur le premier livre des Institutes de Loysel. Son discours d'ouverture, prononce le 28 décembre 1680, a été imprimé en 1681. — A Toulouse, ce fut Martres (1682); à Reims, Claude Ferricre, etc.

.'m'i IIVI'.KM KCOIJ:^ ,11 l'.lhinl'KS

s(ùcnc(3, |tar ses Jioniljioiix lr.ilt(':s, hi ^'raiidc làclic; de rab.>50ciution dos deux éléments romain oL contumier.

Au sièele où les scienees cliereliaient l'ulilité immédiate de raj)|)li(alion et descendaient au niveau de la société pour se mêlei- à sa vie de (liacjuc jour, Potiiier réunissait dans des traités spéciaux toutes les notions usuelles du droit; il simf)Iifiait et il éclairait les travaux de ses prédécesseins. — Dans le droit romain et dans le droit français, il résume Cujas et Dumoulin. A la science profonde des jurisconsultes du seizième siècle, il joint le bon sens praticjue du magistrat; à l'aide de la clarté de son lanf;age, il rend la science du droit accessible à tous : c'est ainsi que la théorie de V indivisibilité des obligations, dans laquelle Dumoulin a mis toute sa profondeur et toute la métaphysique du droit, se revêt dans l'ouvrage de Polhier sui' les obligation^ (Tune lumière facile qui en éclaire les principes abstraits. Pothicr est le propagateur de la science, le jurisconsulte populaire'.

Mais ce qui fait sa place plus grande encore dans l'histoire du droit, c'est l'action qu'il a donnée au droit romain sur l'élément coutumier, la puissance d'assijTiilation de l'un à l'autre qu'il a si fortement développée ; c'est la manifestation continue du principe de l'équité et la lumière chrétienne dont il cherche toujours, dans ses ouvrages, à éclairer le for intérieur : par ce double spiritualisme du jurisconsulte et du chrétien, il a préparé les voies au législateur moderne.

Tout ce que le principe rationnel du droit romain pouvait trouver d'analogue à sa nature dans les coutumes, dans la jurisprudence française, il se l'est assimilé par les ouvrages de Pothier; et, d'un autre côté, ce que le droit romain avait pu conserver d'affinité avec l'ancien droit civil de Rome a été le plus .«souvent dépouillé, rejeté. Le traité de la CommunaïUé, matière essentiel-

* Nous retrouvons la même pensée exprimée par le mot énergique de vitïgarisateur de la science, dans la préface du Commentaire de M. Troplong sur la Vente ; on ne peut avoir de meilleur garant de ses idées que ce jurisconsulte philosophe qui a mérité une ^loiro si rapide, yote de 185(3.)

lement coiitumière, d'une part ; et, de l'autre, le traité des Obligations, émanation directe du droit roniyin, peuvent être cités comme donnant l'idée la plus exacte de ces deux procédés d'assimilation et d'épuration que Pothier emploie dans ses ouvrages. — Il en résulte une transformation savante dans laquelle le droit romain et le droit coutumier, ne conservant d'eux-mêmes que les principes les plus conformes à l'équité, au droit naturel et rationnel, constituent dans la science un droit nouveau, qui peut, à juste titre, s'appeler le droit français.

Cette révolution à laquelle Domat, d'Agucsseau, Polliier ont si puissamment concouru, est la gloire de l'école française et le fruit principal de cette dernière branche que nous avons appelée l'école rationnelle et d'association.

Elle s'est continuée après ces trois grands jurisconsultes jusqu'en 1789. Des travaux furent entrepris poin- revoir successivement tontes les parties de la science du droit d'après les idées nouvellement acquises. Les dictionnaires d'arrêts, les encyclopédies du droit, les répertoires, réfléchirent l'école nouvelle dans la science et dans la pratique. A la veille du grand mouvement national, Prost du Royer*, Camus et Bayard^ entreprennent dos ouvrages oii respire plus vivement encore et se développe l'esprit philosophique de cette école; quand vient le tremblement de terre, les monuments restent inachevés, interrupta manent...

Le dix-huitième siècle était si bien pour le droit et pour l'esprit humain une époque de méthode et de mouvement progressif, que même la branche féodale et coutumière participait à ce progrès. L'introduction aux coutumes de Pothier, le commentaire de la coutume d'Orléans, auquel contribuèrent Jousse, Prévôt de la Janès et Pothier encore qui lui donna son nom, l'ouvrage de Cottereau sur le droit général de la France et le droit particulier de la Touiaine, le commentaire de la coutume d'Auvergne, par Chabrol, celui de Souchet sur la coutume d'Angoumois, témoignaient

* Dictionnaire d' Arrêts.

- Nouvelle collection de Denisart.

r>(. LIVKK \l. — KCOLKS JlKIDIQl ES.

(Vnii progrès remarquable dans la méthode et le talent d'»-x|K>.sjlioii. Chabrol et Soiicliet, Chabrol surtout, semblent avoir em- [)runlé la plimie de Doiiial jjour écrire leurs commentaires '. Du colé des feiidisles, les [)roductions du dix-huitième siècle sont encore d'une supériorité [)Ius juarquée. L'homme de; génie qui avait éclairé d'une lumière si pénétrante l'esprit des lois politiques et civiles des peuples anciens et njodernes, et qui dans son livre préliminaire avait allumé le flambeau de la [)hilosopliie du droit, Montesquieu avait consacré ses deux derniers livres aux origines et à l'histoire des lois féodales : il avait misa découvert les racines de Tarbrc immense qui avait couvert l'Europe de ses branche^ ; presque en même temps ( 1750) Brussel, moins hardi dan> ses vues, mais guidé toujours par l'élude attentive des textes, avait éclairé l'obscurité du moyen âge par son savant livre sur l'usage général des fiefs. — Plus près de nous, Henrion de Pansey, en qui notre siècle a vu le digne représentant des savants jurisœnsultes d'un autre âge, et le Breton Hervé, dont l'ouvrage historique et théorique s'est arrêté devant la révolution, avaient largement exposé le système des droits inhérents à la nature de la féodalité. Ces quatre compositions, qui s'enchaînent par leur objet et se complètent réciproquement, forment un ensemble lumineux pour l'historien et le jurisconsulte^.

Cetie lumière devenait plus vive au moment de s'éteindre; elle

* L'ouvrage et le nom de Souchet sont peu connus ; le commentaire a paru à la veille de la révolution, il a manqué d'à-propos. Souchet était avocat à Angoulême avant la révolution ; il est mort en 1822 dans une grande vieillesse : il n'était môme plus sur le tableau des avocats de cette ville, tant les générations présentes sont oublieuses des générations passées ! Avocat stagiaire, j'ai assisté à la cérémonie funèbre de l'écrivain jurisconsulte : nous étions en bien petit nombre aux funérailles du savant commentateur ; et nulle voix de la magistrature ou du barreau n'a murmuré sur sa tombe une parole d'éloge ou de souvenir. Trop jeune alors pour apprécier un commenlaleur de coutume, j'ai gardé le silence ; puisse lacceut de l'âge mûr expier le silence du jeune homme! (iVofe de 1836.)

'^ Il n'a fallu rien moins dans notre siècle que les Essais de l'histoire de France et le Cours d'histoire moderne de M. Guizot, pour ajouter encore à cette trace lumineuse.

TRANSITION A LA RÉVOLUTION FRANÇAISK . r>7

allait éclairer un vaste tombeau. La féodalité civile, dans sa distinction des personnes et des propriétés, dans ses droits seigneuriaux, oppresseurs des hommes et des choses, avait été jusqu'alors garantie par l'intérêt et la puissance des possesseurs, par l'habitude des siècles et le respect de la longue possession. D'Aguesseau s'était incliné devant elle ; elle avait renversé Turgot ; elle avait jeté au feu, par les mains du parlement de Paris, l'ouvrage pubhé de concert avec le réformateur contre les droits féodaux ^ Les quarante ans écoulés cfepuis d'Aguesseau, les dix ans écoulés depuis Turgot, avaient donné au mouvement de Técole moderne un grand degré de force et d'accélération. L'opinion publique, dirigée vers l'agriculture par les travaux des économistes, vers la liberté par les travaux des philosophes, avait profondément remué la société civile du moyen âge. Les droits féodaux étaient affaiblis par la lumière même qui les avait récemment entourés ; et une seule nuit, une nuit sublime d'enthousiasme, deviendra bientôt leur nuit éteinelle. Le christianisme et le droit romain, principes d'égalité naturelle, de hberté civile, doctrines fraternelles de spiritualisme social, seront salués, le 4 août 1789, par un hommage digne de leur nature, car le sacrifice des droits féodaux aura, i:[uoique en présence des malheurs publics, le caractère sacré de l'enthousiasme et de la spontanéité.

Avant d'entrer dans la région des orages, recueillons donc ce résultat de nos méditations sur les écoles successives du droit romain et du droit français, depuis la renaissance jusqu'à la fin du dix-huitième siècle : le droit romain assimilant à sa nature, au principe d'équité tous les éléments analogues du droit coutumier, et dépouillant, sous rinfluence de la philosophie chrétienne, les derniers restes d'institutions spéciale^ à l'ancien droit civil de Rome, s'est posé dans la science, par l'intermédiaire de l'école

* L'ouvrage condamné de Boncerf servit plus tard aux décrets de l'Assemblée constituante sur rabolition des droits féodaux. (M. Dupin, art. Boncerf, dans la bibl. de Camus.)

r.N I lVi;i; VI. — l.i.nl.l.s .11 i'.lhlol 1.^

IVaiifaise, coniiiiL' \:\ «iuclriiie uiiiver.'>(;lle el iiioialeinent iiéof;ssaii'C qui devait cnibiassor toutes les parties de la société civile.

L'idée d'unifoiinité dans les lois, d'unité dans la justice sociale, s'est reuduc maîtresse des esprits; elle demande imp<jrieusement à prendre possession du monde extérieur, de la société civile et fx)li tique.

La Révolution de 1789 lui ouvre la carrière.

La Révolution, à son aurore, et suivant ses développements logiques et naturels qu'il faut isoler des excès et des crimes, est lout entière dans le passage devenu nécessaire des idées au sein des faits sociaux.

Il y avait contradiction entre les idées et les institutions : il fallait donc que les idées finissent par transformer les faits ou vaincre leur résistance, pour prendre place un jour dans l'ordre social.

La monarchie, limitée par une constitution régulière, était dans les idées : la monarchie absolue était dans l'ordre politique.

La hberté de conscience, une philosophie séparée des croyances religieuses, étaient dans les idées ; une religion dominante, un corps ecclésiastique richement doté, possesseur du cinquième du territoire^, décimateur de toutes les terres, étaient dans l'ordre extérieur.

La libre admissibilité aux charges de l'État, selon le mérite personnel et la capacité, était dans les idées ; — le monopole des dignités civiles, militaires, ecclésiastiques en faveur des gens de cour; la vénalité et l'hérédité des offices de judicature et des charges de toute espèce, ce que nous avons qualifié plus haut du nom de féodalité administrative, étaient dans l'ordre du gouvernement^.

Le droit naturel et rationnel, uniformément applicable aux personnes, à la propriété, aux relations de famille, à la transmissibilité des biens ; la simplicité des juridictions et des formes ju-

' Rapport de Chasset. [Hist. pari., 5-350.)

- Quatre mille offices donnaient et transmettaient la noblesse. [Hist. pari., 4-200.)