DIVI. NEPOTI. ADVENTU
EJVS. SACRVM.
CN. LICINIVS. C. F. VOL. NAVOS. (3)
(1) V. Adrien Valois, Notitia Galliarum , p. 19 et 369.
(2) V. Valois, ibid. , p. 148. La loi 3 , au Code Théod. , de Judœis (liv. XVI, tit. 8), est adressée par Constantin, en 321, aux décurions eu curiales de Cologne. Par une disposition générale [generali lege) , elle permet aux ordres de la cité d'appeler les juifs à la curie.
(3) C'est-à-dire Tiberio Cœsari, Augusti fdio, Divi nepoti, adventu ejiis , sacrum Cneius Licinitia curavit faeiendum voluntate griavus ; à Tibère César, fils d'Auguste, petit neveu du divin Jules, pour sa venue ; pierre consacrée qu'a fait ériger Cneius Licinius, fort de sa volonté. On croit que Licinius était procurateur ou intendant des finances. Cette pierre remarquable est aujourd'hui au musée de Douai. (V. le dessin ci-conlre et ci-après, chap. XV.)
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Thérouanne , dont les constructions gallo-romaines remplacent les agrestes chaumières des sauvages Morins , prend également rang parmi les colonies (1).
8. Les différences que nous venons de signaler entre les peuples libres et les populations sujettes, entre les municipalités et les colonies, présentent des inconvénients de plus d'un genre :
Elles font obstacle à l'unité romaine en laissant subsister des distinctions de race sur le même territoire , en perpétuant le souvenir de nationalités jadis ennemies ;
Elles entravent l'exercice de l'autorité qui ne peut se déployer librement et qui est à chaque instant contrainte de s'arrêter devant des privilèges ; elles paralysent ainsi la vigueur et les mouvements de la double hiérarchie administrative et militaire ;
Elles sont nuisibles à la perception des impôts, en assurant à certaines localités des immunités qui amoindrissent les produits du revenu public.
Les villes municipales, les colonies, quoique plus directement accessibles à l'exercice de l'administration romaine, ont aussi des institutions à part, des lois, des franchises qui embarrassent l'action du pouvoir.
Déjà une loi d'Antonin Caracalla avait fait, en 21 5, un grand pas vers l'unité, en déclarant citoyens romains tous ceux qui habitaient l'empire.
Après lui, les inégalités qui existaient entre les cités s'étaient progressivement effacées, sinon en droit au moins en fait.
Vers le temps de Dioclétien (288J, toutes les cités galloromaines sont régies par des institutions uniformes. A cette époque, la vieille aristocratie , les anciennes supériorités
(1) V. une inscription reproduite par D- Bouquet, historiens de France, t. 1, p. 144.
( 138 ) sociales avaient en grande partie disparu. Dans les calculs do sa politique artificieuse , Rome , appliquant un nouveau système d'organisation , s'efforce d'asseoir sur d'autres bases la société gauloise fen assurant la prépondérance aux classes moyennes dont elle tache de faire à son profit d'utiles instruments de domination.
A cet effet , tous les citoyens possesseurs de vingt-cinq arpents de terre , et âgés de dix-huit ans, forment une sorte de corps de notables désigné sous le nom de curie.
Dans celle-ci, pour que tout réponde sans cesse au même but et que le même esprit se perpétue, les curiales doivent chaque année dans leur session générale des calendes de mars, s'associer tous ceux que leur âge et leur fortune rendent habiles à faire partie de leur ordre. Ils ont en même temps la prérogative d'élire les magistrats municipaux et de délibérer sur les affaires publiques qui leur sont soumises.
Du sein de la curie est tiré un sénat qui participe avec les magistrats au pouvoir administratif et constitue une sorte de conseil permanent. (V. ci-après, chap. VIII.)
Un tableau nommé l'album de la curie comprend, par ordre de rang, les magistrats , les membres du sénat et les curiales.
9. Au moyen de cette organisation habilement combinée , la curie peut, avec plus de facilité, accomplir la triple destination qu'a en vue la politique impériale, celle d'affermir et d'étendre l'élément romain , de propager les croyances et les institutions religieuses et d'accroitrc les produits des impôts.
Sous le premier rapport, la curie, formant un point central dans le territoire de chaque cité , permet à l'élément romain , de s'insinuer et de pénétrer plus aisément dans les cantons circonvoisins, d'y répandre l'esprit et les mœurs de l'Italie, de s'approprier et de s'assimiler tout ce qui peut lui donner
{ 139 ) plus de force et de vitalité. Pour la civilisation , qui est à la fois un instrument de sujétion et de progrès , pour les arts, les sciences et les lettres, la curie est une sorte de foyer d'oii partent dans toutes les directions les rayons lumineux qui vont briller dans les ténèbres de la barbarie d'alentour. C'est notamment par les constructions et les monuments d'architecture que les Romains frappent l'attention et parlent aux regards des vaincus. Sous îeurs inspirations, les cités se parent d'édifices plus ou moins remarquables, que la curie est chargée d'élever ou de restaurer. (V. code Theod. liv. XV, lit. 1, de operibus publicis.)
10. Au point de vue religieux, l'organisation de la curie a aussi son importance. Dans l'antiquité, les institutions religieuses et les institutions civiles sont en général étroitement unies. Primitivement la curie paraît même avoir été une institution éminemment religieuse (1). Ce caractère se maintient à travers les siècles, et quand les municipalités se constituent, le sacerdoce vient s'y placer près des magistrats. A côté des dignitaires municipaux, apparaît le flamine ou prêtre assimilé en quelque sorte lui-même à un magistrat municipal, et comme lui élu par les curiales assemblés. De ce caractère religieux de la curie, il résulte que tous les membres de celle-ci doivent participer aux sacrifices et faire profession du culte romain. Si, grâce aux accommodements qu'offre le polythéisme, il est permis de conserver dans le pays l'ancienne divinité prépondérante, [»ar exemple dans nos contrées le dieu des combats Hésus (le Mars gallicus), il y a lieu au moins de
(1) Romulus, en organisant sa ville naissante, distribua la population en un certain nombre de curies, dont chacune forma une division analogue à celle de nos paroisses. Un prêtre nommé curion y célébrait les sacrifices et les cérémonies du culte.
( 440 ) modifier son culte et de changer son nom dans le sens de la religion romaine (1).
1 1 .^ C'est surtout au point de vue fiscal que l'existence et la prospérité de la curie sont d'un haut intérêt pour le gouvernement impérial. Quand les guerres presque continuelles, les révolutions, les prodigalités des empereurs, les subsides fournis aux barbares ont appauvri le trésor public, c'est plus spécialement en considération de l'impôt que les curies sont régies et traitées. Le génie de la fiscalité semble seul désormais présider à toutes les mesures dont elles sont l'objet. Jusqu'à la chute de l'empire, toutes les lois qui les concernent sont conçues dans un même esprit, celui d'augmenter les produits du revenu public et de mieux assurer la rentrée des contributions. Par toutes les combinaisons qui sont mises en jeu, les institutions municipales ne semblent plus être que des instruments de perception et pour ainsi dire des machines administratives destinées à extraire des tributs et à tirer l'impôt.
Par suite, il est expressément recommandé d'avoir, avant tout, égard à la fortune pour la nomination aux charges et aux fonctions municipales.
Déjà sous Marc-Aurèle (vers l'an 177 de J.-C), à l'époque où l'empire avait une lutte si sérieuse à soutenir contre les barbares, cette recommandation faisait l'objet d'un rescrit impérial qui reste en vigueur tant que dure le régime municipal.
Vers la fin du troisième siècle, le même esprit se manifeste
(1) Sur le culte d'Hésus, remplacé dans nos provinces par celui de Mars, v. notre Essai sur l'Histoire des Institutions, l'* partie, ère celtique, n° 36, p. 179, et ci-après chap. XUl.
Quand le christianisme s'établit, les prêtres et surtout l'évêque se tiennent en dehors de la curie , principalement à raison du caractère idolâtre de celle-ci. Du reste, comme les prélats sont élus par tous les fidèles sans distinction , il est plus avantageux pour eux d'asseoir sur les masses leur autorité essentiellement populaire.
( 141 ) plus ouvertement encore. Il n'est pas nécessaire que les membres de la curie aient reçu de l'éducation, il suffit qu'ils soient solvables. « Les artisans et les commerçants, disent les empereurs Dioclétien et Maximien, bien qu'ils n'aient aucune instruction, n'en doivent pas moins être reçus curiales , pourvu qu'ils aient de la richesse, qualité qui, pour de telles fonctions, est beaucoup plus à considérer que la science. » (V. code Justinien, liv. X, tit. 31 , loi 6, en date de 285.)
Cette même pensée d'avoir surtout égard à la fortune pour le choix des curiales et des officiers municipaux, se reproduit souvent dans les lois romaines. Plusieurs dispositions du code Théodosien prescrivent formellement d'agréger à la curie et d'investir des charges municipales tous ceux ^qui, par leur opulence, leurs propriétés territoriales, leurs capitaux, leur richesse mobilière sont en meilleure position d'y subvenir. Quant à la naissance, le législateur n'y attache aucune importance. Les gens même qui sont au service d'autrui, pourvu qu'ils soient riches, doivent être inscrits parmi les curiales afin que l'obscurité de leurs noms ne puisse les soustraire à des charges onéreuses qui exigent nécessairement de la fortune. Mais pour les citoyens disgraciés qui n'ont reçu de leur famille aucun patrimoine, il leur est permis de s'enrôler dans le corps des appariteurs. (V. codeThéod. XII, tit. 1, lois 96 et 133.) (1)
Chap. III. Obligations imposées aux curiales.
1 . Par cette dernière organisation de la curie et par son ca-
(1) « La constitution, écrivait ce prince, qui veut que chaque citoyen élu di'curion (ou curiale) soit revêtu de la magistrature , doit être observée toutes les fois qu'elle peut s'appliquer à des hommes
convenables et assez riches. [Idoneoset sufficientes) Que les plus
riches sachent donc qu'ils ne doivent point chercher d'excuses dans la loi et que du moment que chacun est appelé à la curie, il convient de prendre les magistrats parmi ceux qui, à raison de leur fortune, sont les plus aptes à recevoir d'honorables dignités. (Loi XI au digeste de muneribus et honoribus, hv. L, tit. 4.)
ractère tout fiscal, par les rigueurs que déploie la législation envers les curiales, il semble que le gouvernement les envisage du même œil qu'un créancier nécessiteux et inflexible considère les débiteurs solidaires, assujettis sans rémission au paiement de sa dette. Les curiales, il est vrai, forment une sorte de classe moyenne privilégiée. C'est une espèce d'aristocratie; mais au lieu d'une aristocratie d'honneurs et d'immunités, c'est une quasi noblesse toute passive soumise par privilège aux plus pesants fardeaux, aux plus douloureux sacrifices.
La première obligation imposée à tout curiale, c'est le domicile forcé. Il lui est interdit de s'éloigner de la curie ; il faut qu'il soit là constamment pour faire face aux dures nécessités de sa condition. Il ne lui est même pas permis d'aller habiter la campagne, encore que celle-ci dépende de la cité, où la loi le retient captif. Le poète Claudien vante le bonheur suprême du campagnard fortuné qui naît, vit et meurt dans la maison paternelle (1). Ici le lieu de naissance ou d'habitation du curiale n'est en quelque sorte pour lui qu'une prison qu'il ne doit jamais quitter (2).
2. Ainsi confiné dans la curie où l'enchaîne une loi inexorable, le curiale doit y conserver intacte la fortune qui est tout à la fois une condition de son inscription sur l'album et la garantie des obligations auxquelles il est astreint. Si des circonstances accidentelles le forcent à les vendre , il faut qu'il signale aux magistrats les causes impérieuses de cette aliénation (3).
(1) Félix qui patriis œvum transegit in agris
Ipsa domus puerum qncm videt ipsa senem.
Epigr.
(2) V. code Théod., liv. XII, fil. 18.
(3) V. code Théod. liv XII, tit 3. Nous retrouvons au moyen âge pour les fiefs une disposition analogue qui interdit de les vendre si
( 143 ) Si l'héritier appelé à recueillir sa succession, soit en vertu de la loi, soit par l'effet d'un testament, se trouve par sa position dégagé des liens de la curie, celle-ci est investie du quart de toute l'hérédité (v. code Justinien , liv. X, tit. 34) ; et si la fille d'un curiale laisse en mourant ses hiens à son mari, ce dernier est rigoureusement astreint à toutes les charges de la cité. (CodeThéod. liv. XII, tit. 1, loi 124.)
3. La qualité de curiale est personnelle; néanmoins les fils de curiales sont de plein droit compris dans la curie. Par un surcroit de rigueur, la loi suppose que le fils de famille partage l'état de fortune de son père ; elle l'assujettit aux mêmes devoirs, en l'enlaçant dans les liens d'une hérédité anticipée. Les bâtards et même les enfants nés de l'adultère ou de l'inceste ne sont frappés d'aucune exclusion (1).
4. Parmi les charges imposées aux curiales, il en est qui exigent de leur part une coopération active et dont ils doivent s'acquitter par eux-mêmes. Il ne suffit pas qu'ils contribuent de leur argent, il faut qu'ils paient de leur personne. Auxiliaires et collaborateurs des magistrats municipaux, ils sont tenus de leur venir en aide et de remplir les commissions, ou délégations que la curie leur conféra. Ces sortes de commissions forcées concernent principalement l'assiette et le recouvrement des impôts, le service des armées, l'équipement, la subsistance et le logement des troupes, la police intérieure, la protection due aux incapables , les travaux publics, la surveillance des
ce n'est pour cause de nécessité jurée. (V. Guyot, répert. tome XU, p. 41).
(1) La disposition qui déclare curiales, comme leur auteur, les fils ou descendants de curiales est consacrée par un grand nombre de lois: V. au codeThéod. liv. XU, tit. 1, les lois 14, 75, 76, 89, 98, 101, tll, 113, 122, 123, 125, 162, 178, 179, 184. Quant aux bâtards, v. la loi 6 au Dig. de decurinnibus (liv. L, tit. 2).
( 144 ) marchés, les biens et la fortune de la cité (1). De ces occupations , qui ne peuvent être refusées, les plus vulgaires et les moins relevées sont désignées sous le nom d'emplois sordides [sordida munera) (2). C'est par ces besognes subalternes que les curiales doivent passer d'abord. Ce n'est qu'après les avoir remplies qu'ils peuvent en obtenir d'autres.
5. Une obligation plus importante que ne peuvent davantage décliner les membres delà curie, est celle d'exercer les magistratures. Cette nécessité d'accepter les honneurs est telle que leur refus entraine la perte ou la séquestration des biens. Si le curiale appelé par ses concitoyens à la dignité de duumvir se soustrait par la fuite aux devoirs de cet office, ses biens sont remis aux mains de ceux qui, pendant son absence le remplacent dans ses fonctions. Et plus tard, si le fugitif vient à être découvert, il est tenu de rester duumvir pendant deux années. (V. loi de Constantin de 329 au code Théod. liv. XII, lit. 1 , loi 16). Le législateur inflexible et armé de précautions ne permet pas que l'eligible puisse, par aucun subterfuge, se dérober aux dignités qui l'attendent (3).
(1) Au moyen âge et jusque dans les temps modernes nous retrouvons des délégations du même genre dévolues aux prud'hommes répartiteurs, aux trésoriers communaux aux commissaires des vivres, aux pacificateurs ou apaiseurs, aux gard'orphènes, aux tuteurs et avoués des pupilles et des femmes, aux bourgeois chargés des «lises et constructions, aux égards ou inspecteurs des denrées. (V. ciaprès chap. X.)
(2) Telles sont l'obligation de veiller à la mouture des grains, à la réception, à la conservation des farines, à la confection et à la garde du pain, la charge de visiter les greniers publics et les écuries, l'obli gation de faire cuire la chaux, de recevoir les bois et de les conver tir en charbon. (V. code Justin, liv. X, tit. 47, loi 12 et suiv.)
(3) V. code Théod. liv. 12, tit. 1, lois 17, 23, 86, etc. Au moyen âge, nous retrouvons, dans les chartes communales, des pénalités analogues contre les bourgeois qui refusent d'accepter les dignités auxquelles ils sont promus.
( 145 ) G. Parmi les autres charges personnelles qui grèvent les curiales figurent encore les légations. Les curiales peuvent être députés par leurs compagnies, soit auprès du prince ou des hauts fonctionnaires pour des sollicitations, des doléances ou des félicitations, soit aux assemblées des provinces afin de prendre part à leurs délibérations , soit aux réunions plus générales qui comprennent les représentants d'un diocèse entier. (V. codeThéod. liv. XII, tit. I2Î.)
7. A toutes ces charges personnelles viennent s'en joindre d'autres qu'on nomme patrimoniales parce qu'elles atteignent plus directement la fortune ou le patrimoine du redevable. Des impositions exigées, les unes le sont au profit de l'état ou du prince ; les autres sont perçues dans l'intérêt ou pour les besoins des cités. Chez les Romains, les contributions directes établies au profit'du trésor public paraissent avoir été au moins au nombre de huit : 1". l'impôt foncier; 2«. les prestations en nature, (awnonœ) ; 3". la capitation ; 4°. l'impôt sur les têtes d'esclaves ou d'animaux; 5°. la contribution des mines; G**, l'impôt sur les successions ou droit de mutation ; 7°. la contribution lustrale ou des patentes ; 8". les contributions extraordinaires ou surtaxes. Le prince, de son côté, perçoit à son profit exclusif certaines oblations nécessaires. Telle est Vaurum coronarium (or coronaire), dont les cités sont tenues de lui faire l'ofl'rande quand il est mis en possession de la couronne.
8. A ces impôts, levés dans le double intérêt de l'état et du prince, viennent se joindre les contributions locales de tous genres perçues pour les dépenses de la cité. Telles sont celles dont le produit est affecté à la construction des remparts et des ponts, à l'érection et à l'entretien des édifices publics, à la confection des routes et à d'autres objets d'utilité générale.
Chap. IV. Dispenses légales du service de la curie. — Soin que prend le législateur de les restreindre.
i . Quand les charges qui grèvent les curies sont accablantes au point de réduire leurs membres à la misère et d'entrainer la dépopulation des cités, il n'est pas surprenant que les immu-nités soient sollicitées avec une vivacité sans égale et que tous les moyens soient employés pour tacher de se les procurer. De là le soin que prend le législateur de circonscrire autant que possible dans de justes limites ces exemptions exorbitantes qui font retomber sur un petit nombre de citoyens un fardeau que tous devraient porter.
Parmi les dispenses que sanctionne la législation compliquée qui régit cette matière, les unes sont communes à tous les citoyens ; d'autres sont restreintes à certaines personnes et créent en leur faveur une exemption absolue ou conditionnelle. D'autres dispenses, quoique absolues, sont seulement temporaires ; d'autres enfin ne sont que partielles.
Au nombre des exemptions générales applicables à tous, la première est celle du père de famille chargé d'enfants. Une loi, jadis émanée de l'empereur Alexandre Sévère, portait que le nombre des enfants , quel qu'il fut, n'était point une excuse. (V. code Justinien, liv. X, tit. 51 , loi 1 .) Mais, en 237, l'empereur Gordien , moins rigoureux , dispense des charges civiles attachées à la personne, le citoyen qui a cinq enfants. (V. ibid. tit. 67,) En 324, l'empereur Constantin , également animé du désir d'encourager l'accroissement de la population, ordonne que celui qui aura cinq enfants de l'un ou de l'autre sexe puisse profiter de l'immunité légale. (V. code Théod. liv. XII tit. 17.) L'empereur Julien, ajoutant à cette faveur, dispose que celui qui est père de treize enfants, non seulement ne doit
point être appelé à la curie, mais que, s"i\ est déjà décurion, il a droit au repos le plus honorable (1).
2. Une autre exemption, malheureusement commune à l'humanité entière, est celle que produit la vieillesse. Ici encore les lois romaines ne s'accordent guère entre elles. Il en est qui semblent dispenser le citoyen âgé de cinquante-cinq ans. (V. Dig. liv. L. tit. 2, loi 2, § 8, et loi 1 1 .) Mais d'autres textes paraissent exiger soixante-dix ans. (V. ibid. liv. L, tit. 4, loi 3, § 6 et § 12 et loi 7.) Cette dernière condition d'âge, qui a prédominé, constitue encore de nos jours une dispense pour plusieurs genres de services publics.
3. Les infirmités graves et permanentes viennent à leur tour produire une cause générale d'excuse. Telles sont la cécité et la surdité. (V. code Justin, liv. X, tit. 50.)
4. Voici maintenant d'autres exceptions qui se restreignent nécessairement à un certain nombre de personnes. Les unes sont absolues, d'autres conditionnelles. Des dispenses absolues sont formulées au profit des dignitaires de l'empire qui exercent de hautes fonctions, soit auprès du gouvernement central, soit dans les provinces. Ceux qui sont attachés au gouvernement central ne manquent pas de faire insérer dans les lois les dispenses que leur procure aisément leur position même. Ainsi les comtes du consistoire (conseillers d'état), les maîtres des requêtes, les chanceliers ou rédacteurs des actes officiels jouissent sans difficulté de ce privilège.
5. Sur la même ligne se placent les personnages qui, dans le palais impérial, remplissent certaines charges de haute domesticité, telles que les chambellans, les chefs des gardes, les
(1) La dispense résultant du nombre de cinq enfants a généralement prévalu. (V. Dig. liv. L , tit 4, loi 3, § 6 et § 12 et loi 7.) Elle a été admise par nos lois modernes à l'égard de certaines charges publiques. TelMcst notamment la tutelle. (V. code Napoléon, art. 436.)
( U8 ) offîciers attachés à la personne du souverain et les autres gens de sa cour.
6. Les lois accordent la même exemption à ceux qui ont obtenu de la faveur impériale, soit un privilège direct portant une dispense expresse, soit un privilège indirect en se faisant décerner une de ces nombreuses distinctions honorifiques dont nous avons parlé plus haut et auxquelles une immunité semblable est inhérente de droit.
7. Une exception également absolue, mais plus plausible, est celle qui résulte du service militaire. La loi dispense non seulement le soldat présent sous les drapeaux, mais même celui qui a servi cinq ans dans la milice armée ou vécu pendant dix ans à la solde du prince. Il en est ainsi à plus forte raison du vétéran uu de l'ancien marin. (V. code Théod. liv. XII, tit. i, lois 56 et 88.)
8. Par un juste hommage rendu à la science et aux lettres , le législateur soustrait aux charges municipales le médecin qui consacre ses veilles au soulagement des maux de l'humanité, et le professeur qui voue son existence au pénible mais honorable enseignement delà jeunesse. (V. code Justinien, liv. Xtit. 52.) (1)
9. La pratique habituelle d'un art ou d'un métier entraine aussi une dispense absolue. Outre qu'il importe à l'état que cette profession s'exerce sans obstacle, on conçoit que celui qui est déjà compris dans une corporation artistique ou industrielle ne puisse faire partie en même temps de l'ordre tout différent des curiales. C'est ici une incompatibilité que la saine raison justifie.
1 0. Des dispenses, non plus absolues, mais simplement con-
(1) Cette dispense ne s'applique pas à l'instituteur primaire des villes et des bourgs qui apprend à lire aux petits enfants. Toutefois, pour ne point exiger de lui plus qu'il ne peut, la loi s'en rapporte à cet égard au gouverneur de la province. (V. loi 2 § 8 au Dig. de vacat. et excusatione muneri/m, liv. L, tit. 5.)
( 149 ) ditionnelles, sont accordées aux curiales devenus sénateurs et aux principaux ministres du culte chrétien.
Quant aux curiales émériles qui sont élevés à la dignité de sénateur après avoir parcouru tous les degrés des charges municipales, ils sont tenus de fournir un suppléant apte à les remplacer et de le cautionner sur leurs propres biens, lesquels demeurent engagés envers la curie. (V. code Théod. liv. XII, tit. 1,loi 130,
11. Il en est de même, sous des conditions analogues, des évêques, des prêtres et des diacres dont les fonctions ne peuvent guère se concilier avec celles de curiales. Ils doivent présenter un suppléant, capable ou abandonner leurs biens à la curie. « Les esprits attachés à l'observation de la loi divine, dit l'empereur Gratien, ne doivent pas être distraits par les soucis des biens de la terre. » (V. ibid. 1. 59, 60, 104, 172.)
Les ecclésiastiques d'un degré inférieur , les sous-diacres , les lecteurs et les clercs restent assimilés aux simples citoyens et demeurent soumis à la rigueur de la loi commune. (V. 1. 163 ibid.)
12. Outre ces dispenses plus ou moins complètes mais perpétuelles, il en est d'autres qui ont un effet purement temporaire. Telle est d'abord une ambassade ou une mission du gouvernement. Tant qu'elle dure, elle a pour résultat de dispenser du service de la curie; mais lorsqu'elle a pris fin, celui qui en était chargé passe de nouveau sous le joug municipal.
1 3. Une excuse également temporaire est produite par les maladies ou les infirmités passagères ou accidentelles. Mais sitôt que le mal a cessé, la dispense cesse d'être applicable et la loi reprend son empire.
1 4. Enfin le législateur admet des dispenses particulières qui n'ont pas pour résultat d'exempter entièrement du service de la curie, mais uniquement d'exonérer de certaines charges ou commissions réputées sordides, telles que celles défaire nettoyer
( 150 ) des grains, de veiller à la confection des farines, de faire cuire de la chaux. (V. ci-après chap. VII , n° 4 , et chap. X.)
15. Toutes les immunités qui viennent d'être spécifiées, sont de droit strict et ne peuvent être étendues par analogie. Dans la crainte que les volontés impérieuses du législateur ne soient éludées, il est formellement interdit à tout juge ou fonctionnaire d'accorder aucune dispense. Si quelque citoyen frappé d'une grande calamité a des titres à un soulagement, il doit en être référé à l'empereur. (V. code ïhéod. liv. XII, tit. 1 , loi de Constantin, de 313.)
Chap. V. 'Subterfuges mis en œuvre pour se soustraire aux charges de la curie.
\ . Malgré toutes les précautions dont redouble le législateur pour empêcher l'extension des dispenses, les habitants des villes usent de mille subterfuges pour se dérober aux charges qui les écrasent. C'est d'abord dans le droit municipal même, quoique toutes ses rigueurs soient dirigées contre eux, qu'ils cherchent des moyens d'échapper. De nombreux sujets d'excuses, tirés des fonctions publiques, de l'obtention de privilèges, du service militaire, du ministère ecclésiastique, de la différence de religion, d'occupations et d'emplois subalternes sont pour eux autant d'expédients dont ils se hâtent de s'emparer. La perte des conditions requises, l'incapacité légale, l'infamie elle-même offrent d'autres prétextes, plus honteux encore, auxquels on ne rougit pas d'avoir recours.
Des curiales, se retranchant dans le droit municipal même, prétendent être dans le cas de s'éloigner de la ville en simulant un changement de domicile et en annonçant le projet d'aller habiter un autre municipe. (V. code Théod. XII, 1 , loi 20.) D'autres essaient de se faire nommer mandataires ou délégués de la cité (ibid. XII, 1, 1. 20) ; ou encore, tantôt à l'aide de
. ( loi ) protections puissantes, ils se font admettre dans l'ordre des sénateurs des villes sans avoir parcouru toute la hiérarchie des fonctions municipales (ibid. 1. 29, 57, 58, 69, 74, 82, 90, 93) ; tantôt ils se font inscrire dans les hauts grades privilégiés de ces fonctions, avant d'avoir rempli les charges inférieures. (Ibid. 1. 65,77,82, 182, '183.)
2. Des apparences de raisons déduites de prétendues fonctions publiques ne sont pas moins témérairement proposées. Pour éluder le décurionat, les uns se glorifient de la dignité de sénateur de l'empire à laquelle ils tachent d'arriver par l'intrigue ; d'autres, invoquant le nop sacré de l'empereur, se prévalent soit de fonctions, de magistratures, d'offices exercés au siège même du gouvernement central ou dans les provinces, soit encore de missions conférées par le souverain, (ibid. 1. 2i, 25, 26, 48, 73, 94, etc.)
3. D'autres curiales allèguent pour motif d'abstention les emplois honorifiques dont ils sont investis dans le palais impérial, auprès de la personne même du prince ou des membres de sa famille. (Ibid. code Justinien, liv. X, tir. 47, 1. 11 et suiv.)
4. Un autre artifice mis en œuvre avec non moins d'ardeur consiste à tirer avantage, soit de privilèges mensongers obtenus de la grâce du souverain, soit de ces nombreux titres de noblesse [codicilli honorarii), vains simulacres de dignités imaginaires achetés à prix d'argent , ou surpris par l'obsession et ia faveur. (V. code Théod. liv. VI tit. 22.)
5. Une source plus abondante encore en subterfuges ou en allégations frauduleuses, est celle que produit le service militaire, Comme on suppose que cette excuse doit être plus facilement accueillie à une époque où l'empire est contraint de faire face à tant d'ennemis, il n'est pas d'expédients qu'on n'imagine pour se faire considérer comme enrôlé soit dans la garde impériale, soit dans l'un de ces nombreux corps armés à pied ou à cheval disséminés partout, dans les cités, dans les forteresses,
( 152 ) dans les camps, sur les frontières. (V. code Théod. XII, 1,, 1. 10,11, 13,22,31,38, 40, 43, 45, 58,64, 83,87,100, 120, 137, 162, etc.)
6. Le ministère ecclésiastique , la vie religieuse fournissent aussi leurs raisons de dispenses. On voit des citoyens se couvrir du manteau de prêtre, de diacre, de sous-diacre et même de simple chrétien pour décliner les charges curiales (ibid. 1. 49, 50, 59, 99, 112, 115) ; se retirer au désert ou dans les ermitages, ou, sous prétexte de religion, s'incorporer dans les congrégations de moines. (Ibid. 1. 63 et 104.)
7. La différence de religion fait inventer un autre prétexte. Des dissidents, dont les convictions sont plus ou moins sincères, se targuent de la religion juive ou de toute autre croyance étrangère au culte chrétien. (Ibid. 1. 99, 157, 158, 165, et liv.XVI, tit. 5,1.48.)
8. Les occupations les plus subalternes ne sont même pas dédaignées quand on espère pouvoir s'en faire une égide profitable. Des citoyens, fuyant leurs demeures, se réfugient dans les domaines impériaux et tachent de s'y faire recevoir comme colons de l'empereur, ou à tout autre titre.
9. L'admission dans les manufactures impériales, la réception ou l'inscription dans les corporations d'arts et métiers deviennent à leur lourdes causes imaginaires de dispenses. Des curiales vont se cacher parmi les surveillants ou les ouvriers des ateliers publics, des chauffeurs, des arsenaux, des fabriques de l'Etat. (Ibid. liv. XII, tit 1, 1. 37, 81.) D'autres, prenant des outils, s'armant de la pince et du marteau et ceignant le tablier, se glissent dans les corps d'artisans des cités.
40. II n'est pas jusqu'à l'incapacité légale qui ne soit mise en œuvre. Afin de se dépouiller des conditions d'aptitude indiquées par la loi, on dissimule ou on dénature son patrimoine, on cache ses capitaux et sa fortune. La perte des droits de citoyen, l'infamie elle-même est invoquée sans pudeur.
11. Enfin tous les expédients, tous les artifices sont jugés bons pour se soustraire à un joug ruineux et détesté. On va même jusqu'à se réfugier chez les barbares, jusqu'à chercher un asile dans les palais ou dans les domaines des hommes puissants, ou jusqu'à contracter avec des femmes esclaves des mariages déshonorants.
Tels sont les artifices et les détours qu'emploient les curiales pour s'échapper des curies où ils vivent emprisonnés. Tout ce qu'une patience ingénieuse et féconde peut inspirer à un détenu brûlé du désir de recouvrer la douce liberté , il semble que ces malheureux citoyens le mettent en pratique pour se dégager des liens pesants qui les tiennent captifs. Mais quels que soient leurs efforts de tous les jours et la dextérité de leurs combinaisons, la loi inexorable, habile à déjouer la fraude , hérissée de précautions et de rigueurs , lutte corps à corps contre l'adresse des fugitifs, poursuit partout ses victimes, les saisit, les ramène de vive force et les enchaîne à la curie. Les amendes, les confiscations, les peines corporelles qu'on la voit déployer avec luxe sont les auxiliaires et les soutiens de ses vengeances.
Chap. VI. Privilèges des curiales
1 . Par une sorte de compensation aux liens étroits qui les retiennent, aux lourdes charges qu'ils ont à subir, à la responsabilité immepse qui pèse sur eux, les curiales jouissent de quelques privilèges individuels. A toutes les époques, un peu de gloriole et de satisfaction donnée à l'amour-propre, quelques marques de considération et d'honneur, quelques prérogatives même insignifiantes consolent de bien des maux , rendent légers bien des sacrifices. C'est là une disposition d'esprit commune à tous les hommes, et qui distingue particulièrement les Gaulois toujours remplis de présomption et de vanité.
Par une première marque de faveur, la loi prend les curiales
(.154 ) sous sa sauvegarde spéciale et s'attache à préserver de toute atteinte leur personne, leur famille et leurs biens. Dans des temps de guerre et de révolution où l'autorité militaire, s'arrogeant une prééminence abusive, n'a que trop de propension à se porter à des excès, le législateur interdit expressément aux commandants et aux généraux toute offense , toute vexation à l'égard des curies et de leurs membres. Une loi de Théodose, de 392, défend à tout tribun de légion, à tout comte ou duc de s'immiscer dans les attributions des curies, d'outrager, de frapper ou de repousser rudement un curiale, à peine de dix livres d'or. (V. codeThéod. XII, 1, 1. 128.)
2. Un second avantage qui est assuré aux curiales est d'être à l'abri de toutes réquisitions, de toutes exigences de la part de l'empereur ou dans son intérêt, fussent-elles même imposées comme accidentelles et extraordinaires. C'est assez déjà pour eux d'être astreints aux charges de la curie. (V. code Théod. XII, 1,1. 30.)
3. Par des dispositions formelles de la loi, les curiales sont exempts de corrections et de tortures corporelles. Le juge qui se les permettrait à leur égard serait même passible de peines rigoureuses. Sauf le cas de concussion ou de faux, il est interdit aux juges de les soumettre à la question et de leur infliger des coups de lanières plombées (1).
4. Lorsqu'ils commettent des délits ou des crimes , les curiales sont punis avec moins de rigueur que les hommes du menu peuple. Quelle que soit la gravité de leurs méfaits, ils ne peuvent être condamnés aux mines, ni être pendus au gibet, ni brûlés vifs. (V. Dig. liv. XLVIII, loi 9, § 11.) Ce privilège
(!) V. codeThéod. liv Xll, tit. l.l. 39, 47, 80, 85; etc. —V. aussi au même code liv. 9, tit 35, de quœstionibus, une loi de Valentinien datée de Trêves, de 376, et adressée à Antoine, préfet du prétoire des Gaules.
( 155 ) s'étend à leurs parents et à leurs enfants. (Ibid. § 12.) Lorsqu'ils sontaccusés de crimes, le gouverneur de la province peut les faire détenir provisoirement, maià quant à la peine qui doit être prononcée, il doit en référer à l'empereur.
5. Par une faveur d'un autre genre, l'enfant naturel d'un curiale que son père offre à la curie obtient le bénéfice de la légitimation. Il en est de même de la fdle naturelle qui épouse un curiale. (V. code Justinien,liv. XV, tit. 27, 1. 3. — Institut, de Justinien, liv. 1, tit. 10, § 13).
6. Lorsqu'un citoyen est installé dans une magistrature , lorsqu'un jeune homme prend la robe virile ou qu'il est procédé à la célébration d'un mariage, les curiales qui y assistent sont invités au festin et reçoivent de plus des honoraires en argent ou en nature. Ces présents, offerts aux curiales, sont connus sous le nom de sportules. (V. Pancirole, de magistrat, municip. cap 6.)
7. Enfin les membres de la curie qui sont tombés dans le besoin reçoivent des aliments du trésor municipal , surtout quand c'est à cause de la munificence qu'ils ont déployée dans leurs fonctions que leur patrimoine s'est dissipé. (V. Dig. liv. L, tit. 8, 1. 8.)
Chap. VII. Sessions et assemblées générales de la curie. — Présidence. — Mode de délibération. — Attributions. — Résolutions ou décrets de la curie,
4 . Nous avons vu plus haut , chap. II , n« 8 , que la curie se compose de tous les propriétaires de vingt-cinq arpents qui habitent les divers cantons du territoire de la cité , et qu'elle comprend en outre leurs fils âgés de dix-huit ans. Ainsi formée» la curie se réunit en assemblée générale et tient des séances à des époques déterminées. Elle a au moins chaque année une session au mois de février et procède alors à la plupart des
( 156 ) opérations qui lui sont assignées par les lois. Elle a de plus des réunions extraordinaires quand l'exigent les circonstances ou les besoins de la cité. Les curiales sont convoqués à domicile par un message que leur adresse le duumvir ou le principal de la curie. La séance est présidée par lui ou à son défaut par le personnage qui le suit sur l'album ou tableau. Autour du chef de la curie prennent place, dans l'ordre de leur inscription, les sénateurs les plus éminents d'abord, et les simples curiales ensuite par rang d'ancienneté. Le sujet de la délibération est exposé par le président. Si tous les membres ne sont pas d'accord et s'il y a lieu de compter les suffrages, il recueille séparément les avis et chacun à son tour émet le sien de vive voix (1). La délibération à laquelle doivent assister les deux tiers des membres est rédigée par écrit et approuvée par le gouverneur (2). Ainsi devenue définitive , la résolution prend le nom de décret des décurions. {Decurionum decretum) (3).
2. La première opération de la curie est de s'associer et d'inscrire sur l'album les citoyens qui ont acquis les conditions requises pour être admis dans son sein. Ce sont d'une part ceux qui possèdent le patrimoine suffisant, c'est-à-dire les vingt-cinq arpents exigés ; et del'autre les fils de curiales âgés de dix-huit ans, astreints à faire partie de la curie à titre héréditaire. (V. ci-dessus, chap. II, n» 8. — Chap. III, n» 3).
