La curie est ensuite appelée à nommer, s'il y échet, les

(1) Le même mode de déUbération est encore usité dans les assemblées générales des cours d'appel qui, à certains égards, ont succédé aux anciennes curies dont elles ont môme conservé le nom.

(2) V. Dig., liv. L, tit. 9 de decretis àb ordine faciendis , c. Théod., Uv.Xll,tit. 1.

(3) Quand ces décrets sont gravés sur le bronze ou sur le marbre, on lit à la fin les deux initiales D. D. {decurionum decreto); v. au surplus Pancirole de magistrat municip. cap. 5, et les recueils d'inscriptions.

( roi ) officiers municipaux dont les fonctions sont expirées. Entre autres magistrats, elle élit le duumvir pour un an ou pour cinq ans. Si celui-ci vient à décéder, elle lui donne un successeur pour le temps qui reste à courir. Quand le duumvir nommé refuse cette charge , elle désigne, jusqu'à ce qu'il soit par la séquestration de ses biens contraint à l'accepter, son remplaçant provisoire [suffectus). (V. chap. III , n° 5.) Dans 'les cités où il n'existe pas de duumvir, on procède s'il y a lieu à la nomination du principal de la curie. Sauf le cas de décès ou d'infirmités graves, les curiales n'ont à s'occuper de ce choix que tous les quinze ans, puisque ce magistrat conserve sa dignité durant cette période.

Quant au curateur, il est probable qu'il reste en fonctions pendant cinq ans.

En général les officiers municipaux ne peuvent être réélus qu'après un intervalle déterminé.

4. L'assemblée élit encore parmi ses membres les curiales qui doivent pendant l'année coopérer en vertu de délégations spéciales aux travaux des magistrats municipaux et les assister dans leur office. La désignation de ces sortes de coadjuteurs est d'un très-haut intérêt. La multiplicité des attributions inhérentes à l'autorité locale rend fort nombreuses ces délégations qui parfois sont très-pénibles. Ceux qui sont capables de les remplir doivent, avant d'arriver aux premiers honneurs, passer successivement par ces charges subalternes. Ils sont tenus de commencer par les plus onéreuses et les plus désagréables (1).

5, C'est aussi à la curie qu'appartient le droit de choisir les percepteurs ou les receveurs [exactores vel susceptores) dont le devoir difficile et délicat est de recouvrer ou d'encaisser les

(1) Tels sont les emplois qualifiés de sordides [sordida munera), parce que leur besogne malpropre s'applique forcément à de sales ouvrages. {V. ci-dessus chap. 111, n« 4, chap. IV, n» 14.)

( 158 ) impôts payables en nature ou en numéraire. « Ces nominations, 2> dit une loi de Théodose, doivent être accomplies dans une » des assemblées les plus complètes [in celeberrimo cœtu), de » l'aveu et au jugement de tous, suivant la forme solennelle » exigée pour les actes municipaux. » (V. code Justinien, liv. X, tit. 70, 1. 8.)

6. Une des attributions de la curie est de choisir le pontife ou les flamines dont la charge est vacante. On sait que par l'effet du lien étroitqui, chez les Romains, unit les institutions civiles et les institutions théocratiques, la curie participe à la fois du double élément religieux et laïque. Le sacerdoce est une sorte de magistrature municipale. Il constitue une fonction supérieure à laquelle on ne peut parvenir qu'après avoir traversé les emplois subalternes. Ici comme lorsqu'il s'agit des dignités municipales, l'élection du prêtre est réservée à la curie assemblée. (Code Théode. XII, 1 , 1. 75, et ci-après chap. XIII, n° 5.)

7. La nomination des professeurs et des médecins rentre de même dans les prérogatives de la curie. « Il faut, dit Constan- » tin, que les maîtres des études [magistros studiorum) et » les docteurs se distinguent par leurs mœurs d'abord et en- » suite par leur éloquence [facundiâ). Mais comme je ne puis » moi-même être présent dans toutes les cités, j'ordonne que » celui qui veut enseigner n'arrive pas de plein saut et téme- » rairement à cet emploi, mais, qu'approuvé par une décision » de l'ordre, il mérite le décret des curiales en y joignant » l'assentiment des meilleurs citoyens. Le décret sera envoyé » à mon examen, afm que par notre jugement les professeurs » soient investis de l'enseignement des cités avec un honneur » pluséminent. » (Code Théod. liv. XIII, tit. 3, 1. 5.)

Au droit de désigner les professeurs, la curie joint celui d'admettre les médecins. « Le pouvoir de constituer les méde- » cins dans la limite du nombre fixé est conféré, dit Ulpien, » non au gouverneur de la province, mais cà l'ordre des curiales

( 159 ) » et aux possesseurs de chaque cité, afin qu'assurés de la » pureté des mœurs et de l'habileté du récipiendaire, ils choi- » sissent ceux à qui ils se doivent confier eux et leurs enfants » dans leurs maladies. » (Dig. liv. L, tit. 9, loi 1 .)

8. Dans le cours de sa session , la curie nomme les députés dont la mission est de siéger soit dans les assemblées provinciales , soit dans les conciles nationaux ou réunions générales qui peuvent être tenues de commun accord par les cités de tout un diocèse (1). ]\J[algré les défiances et les susceptibilités d'un despotisme ombrageux, ces réunions sont tolérées tant que subsiste l'empire.

9. Est-il besoin d'aller défendre les intérêts communs près du gouvernement ou de hauts personnages, la curie nomme des délégués dont la mission est de se rendre auprès de l'empereur, de ses ministres ou des premiers fonctionnaires en vue de leur soumettre des doléances , des réclamations ou de recommander à leur bienveillance les affaires qui touchent aux besoins les plus graves de la cité. Dans des temps où la vénalité, la corruption et l'intrigue ont tant de prise, on conçoit toute l'importance de ces délégations, utiles du reste à toutes les époques.

'10. Dans une cité un. peu considérable il est difficile qu'il n'y ait pas toujours quelque matière contentieuse dont l'examen exige des légistes expérimentés. Souvent aussi des procès plus ou moins épineux sont à intenter ou à soutenir. De là le soin que doivent prendre les curiales de choisir parmi eux les plus aptes à s'occuper du contentieux ; de là au besoin l'élection d'un syndic chargé de représenter la cité en justice.

1 1 . Au nombre des branches d'attributions réservées à la

(t) Sive intégra diaBcesis in commune consuluedt , sive singulae inter se voluerint provincice convenire. (Y. code Théod. Uv. Vil, tit. 12, loi 19.)

( 460 ) curie , une des plus importantes est celle qui a trait aux finances. Le premier de ses droits est d'être maîtresse des deniers publics. Rien n'entre dans le trésor de la cité , rien n'en sort que par ses ordres. Portant son contrôle sur toutes les parties des recettes et des dépenses, elle surveille la gestion des préposés, ordonne en temps et lieu que les comptes soient rendus, et nomme à cet effet des commissaires choisis dans son sein.

1 2. Une prérogative qui n'est que la conséquence de la précédente, a pour objet de statuer sur tout ce qui concerne la construction ou la réparation des édifices publics. Vers la fin de l'empire , les monuments deviennent pour les cités l'occasion de dépenses énormes. Elles y sont trop souvent entraînées par la vanité des fonctionnaires de la province ou des magistrats municipaux désireux de laisser après eux un monument qui perpétue leur nom et rappelle le souvenir de leur administration. (V. CodeThéod., liv. XV, tit. 1, et ci-après chap. XIV.)

^ 3. Enfin la curie , soit dans sa session annuelle de février, soit dans ses réunions extraordinaires ou accidentelles , est appelée à prendre des résolutions de divers genres. A-t-elle obtenu du prince quelque bienfait signalé , elle émet un vote pour exprimer solennellement sa reconnaissance. Si une emphithéose ou une location de biens communaux va prendre fin, elle fixe les conditions de la nouvelle concession. Une action est-elle à exercer contre un débiteur suspect ou contre un redevable en retard, elle prescrit les poursuites ou les mesures conservatoires nécessaires.

1 4. A toutes les époques, les cités envisagées comme grands établissements d'utilité publiques, sont placées sous la haute tutelle de l'État. Le souverain exerçant à leur égard une sorte de patronage suprême, examine leurs actes , et selon les circonstances leur accorde ou leur refuse sa sanction. Par l'organe des principaux dépositaires de son pouvoir , il intervient dans les assemblées des curiales. Au IV^ siècle comme précédem-

( ICI ) ment, le gouverneur de la province a le droit d'assister quand il le juge convenable aux délibérations.

Chap. VIII. Sénat. — Conseil public permanent. — Ses attributions.

\. Avant la conquête des Gaules par Jules-César, chaque cité gauloise avait à sa tête un sénat (1). Sous la domination romaine une assemblée du même genre existe encore quoique constituée sur d'autres bases. Cette dénomination de sénat conforme à d'anciennes traditions locales, a le double avantage de dissimuler l'asservissement et de rattacher la cité aux nouvelles institutions. On sait que les curies par un honneur qui doit les flatter, sont organisées à l'imitation de la ville éternelle , dont elles sont heureuses de refléter l'image. Le corps des curiales par une assimilation dont il ne peut que s'enorgueillir est décoré du titre de sénat. Les curiales se parent du titre de sénateurs ; ils deviennent en quelque sorte des patriciens que leur rang distingue des simples plébéiens.

2. En principe , le sénat comprend tous les membres de la curie. Toutefois, de même qu'à Rome, les patriciens les plus cminents par leur expérience et leur habileté représentent plus spécialement l'ordre tout entier, ainsi dans les provinces on désigne plus habituellement par sénat l'assemblée moins nombreuse, qui dans l'intervalle des sessions générales de la curie , forme le conseil public de la cité.

3. Le sénat ainsi restreint se compose des personnages que distinguent leurs dignités actuelles , les services qu'ils ont ren-

(1) Ainsi pour ne parler que de la Gaule-Belgique , au livre II des commentaires de César , il est fait mention du sénat des Rémois et des six cents sénateurs des Nerviens ; au liv. VIII , du sénat des Bellovaciens.

( 162 ) dus soit à l'empire, soit à la cité, les distinctions honorifiques qu'ils ont obtenues, les offices dont ils ont été investis ou qu'ils exercent encore.

En première ligne figurent dans le sénat les membres de la curie qui sont actuellement magistrats municipaux et jouissent des honneurs attachés à ces fonctions. Tels sontle duumvir, s'il en existe un, ou à son défaut le principal de la curie; après lui le curateur et les édiles , s'il s'en trouve dans la cité. Leur promotion qu'ils doivent à la confiance de leurs concitoyens, est une garantie suffisante de leur capacité, de leur expérience , de leur dévouement au bien public. C'est donc avec raison qu'ils siègent à la tête du sénat. A leur suite prennent séance les flamines ou prêtres de la curie dont les fonctions sont assimilées à celles des dignitaires municipaux.

4. Sont encore sénateurs de plein droit ceux qui ont exercé au service de l'empereur, près du gouvernement central ou dans les provinces , de hautes fonctions publiques , civiles ou militaires (1). De ce nombre sont ceux qui en des qualités diverses, ont mérité le titre d'illustres, de re?>])eci'dh\es [spectabiles] et de clarissimes, tels que les comtes du conseil [comités consistoriani ou conseillers d'Etat) , les comtes du palais ou autres, les comtes militaires , les ducs, les consulaires et gouverneurs. Il en est de même de ceux qui revêtus d'honneurs impériaux ont reçu la distinction d'honorés ou d'honoraires ( honorati , honorarii. )

Lorsqu'admis à la retraite ils viennent se fixer dans une cité et y goûter un repos entouré de respect [otiumcum dignitate), la loi quoiqu'ils n'y aient pas rempli de charges municipales , les range parmi les sénateurs , parce qu'elle suppose que s'ils

(1) In albo decuriorum in municipio , nomina antè scribi oportet eorum qui dignitates principis judicio consecuti sunt. { V. Dig. , liv» L, tit. 3.)

( <63 ) n'ont pas géré les magistratures locales, c'est uniquement à cause de l'incompatibilité de celles-ci avec la dignité dont les a revêtus la confiance du souverain. Personnages importants et considérés , leur présence dans le sénat où ils appuient l'élément romain et le principe d'autorité, ne peut manquer d'y accroître , l'influence du gouvernement.

5. Après les honorati impériaux prennent place les honorati municipaux. Dans cette catégorie sont ceux qui ont obtenu la dignité du comte du troisième ordre, pour avoir dignement rempli des magistratures municipales ou à qui l'exercice de celles-ci, a valu une distinction honorifique.

6. Enfin , le sénat est probablement ouvert aux curiales qui sont actuellement investis des principales commissions municipales [munera civilia) ; comme par exemple, ceux qui ont pour devoir de veiller à l'assiette et au recouvrement des impôts , d'acheter les fournitures et les subsistances pour l'armée, de maintenir l'ordre en qualité d'irénarques , de Jirigcr les établissements publics dépendant de la curie, de coopérer à la juridiction gracieuse et de participer à l'administration du patrimoine de la cité.

7. Par la nature même de sa composition qui comprend en majeure partie des hommes d'âge et d'expérience, le sénat doit surtout offrir le caractère d'une sorte de conseil des anciens , d'une assemblée pleine de maturité et de sage raison. Presque tous ceux, en effet, qui prennent part à ses délibérations se distinguent par une longue pratique des affaires. Les magistrats municipaux placés à sa tête ne sont parvenus à leur dignité qu'en passant progressivement par les emplois inférieurs. Les anciens fonctionnaires qui siègent à côté d'eux ont également parcouru une longue carrière, en s'élevant par degrés dans la hiérarchie des offices. Les curiales adjoints eux-mêmes, auxquels les délégations qu'ils remplissent donnent accès au sénat, ont dû traverser antérieurement les charges subalternes.

{ 164 ) Avec cette expérience pour guide , tous les membres du sénat municipal ont en même temps un égal intérêt à assurer la prospérité de la curie, à satisfaire aux demandes légitimes du gouvernement, à combattre ou à repousser autant qu'ils le peuvent ses prétentions exagérées.

8. Aucune loi ne détermine les attributions précises de ce sénat municipal, qui résume en quelque sorte la curie entière , la représente dans l'intervalle des sessions et supplée à son absence. On doit croire toutefois, que les délibérations du sénat ont surtout pour but de pourvoir à l'exécution des mesures arrêtées par la curie , de décider les questions secondaires , de statuer sur tout ce qui se présente d'inopiné. Espèce de corps administratif, il a pour principal devoir de faire marcher les affaires de la curie , de subvenir aux besoins éventuels , de parer aux difficultés qui surgissent. Ses résolutions, comme celles de la curie entière reçoivent le nom de décrets des décurions (1).

Formant le conseil public et permanent de la curie, les membres du sénat municipal sont environnés de considération et de respect. Ils portent aussi comme marques distinctives la robe blanche bordée de pourpre.

9. A Rome, pour maintenir la puissance et rehausser la splendeur du sénat , auguste et suprême assemblée de la République, les dignités sénatoriales étaient jadis héréditaires. Par une sorte d'imitation de cette institution aristocratique , les titres de sénateurs dans les curies sont progressivement dévolus du père au fils. Quoique n'étant pas transmissibles de droit , ils le sont presque toujours de fait. Nous avons vu (chap. VII , n* 2), que les fils de curiales associés par la loi à la condition de leur père, dont ils sont censés partager l'état et la fortune ,

(1) Elles s'indiquent sur les monuments par les mêmes initiales Q\). V. ci-dessus chap. VU, n° 1.)

(165) sont du vivant de celui-ci agrégés à la curie. Comme lui, ils passent tour à tour par les divers emplois et montent ainsi aux premiers honneurs. Cette sorte d'hérédité dans les charges sert de transition à l'hérédité nobiliaire. L'éclat qui environne le patricien municipal rejaillit d'abord sur son fils, puis sur sa maison tout entière. De là l'illustration des familles décorées du nom de sénatoriales.

Chap. IX. Magistrats municipaux.

1 . En compensation des gênes pénibles, des sacrifices continuels que la loi leur impose, les curies jouissent au moins de quelques avantages qui tempèrent l'abus du despotisme impérial. Quanta leur administration intérieure, une liberté fort étendue leur est laissée, et sous ce rapport leur indépendance n'est pas dénuée de prix. Dans l'enceinte de leurs murailles , elles sont en quelque sorte maîtresses de leur propre destinée , et par la nomination de leurs magistrats municipaux jouissent pour ainsi dire du droit de se gouverner elles-mêmes. L'élection de ces officiers protecteurs et gardiens des droits de la cité est de toutes les prérogatives de la curie la plus vitale et la plus importante.

2. De même qu'à Rome , deux consuls annuels étaient les administrateurs suprêmes de la République, de même à l'image de la ville éternelle, les duumvirs élus pour un an sont les premiers magistrats de la curie et de son territoire. A cet égard encore, la métropole sert de modèle et de type souverain. A l'imitation des consuls ils sont précédés de licteurs et de faisceaux , et leur robe blanche est bordée d'une large bande de pourpre.

Les duumvirs ne peuvent être choisis que parmi les curiales. Avant d'obtenir cette éminente dignité, ils doivent avoir passé par les charges inférieures. Leur titre semble indiquer la no-

( t«6 ) mination simultanée de deux magistrats. Quelquefois cependant on n'en élit qu'un seul.

Quant à la Gaule, l'existence des duumvirs est constatée dans beaucoup de cités, particulièrement dans celles qui ont été primitivement des colonies romaines.

Ainsi il est certain qu'il y a eu un ou deux duumvirs :

A Narbonne, antique et illustre cité des Volsques-Tectosages. (V. GiiuTER, édit. deGrsevius , t. I, 2^ part., p. 394, n° 5 , p. 496, n»3);

A Die , chef-lieu des Voconces. ( Acad. des inscript. , t. VII , hist. p. 233, 257);

A Vesone , cité des Petrocores, plus tard Périgueux. (Acad. des inscrip. , t. XXVII, p. 171 , 174) ;

A Vienne, cité des Allobroges. (Chorieh, antiquit. de Vienne, édit. Cochardde1828, p. 546) ;

A Neris [aqum Neris) , autrefois noble municipe du Bourbonnais (V. M. de Caumont , rapport verbal fait à la Société française d'archéologie en 1856 , p. 10) ;

A Térouane, colonie des Morins. (V. Dom Bouquet, histor. des Gaules et de France, t. I, p. 144) (1).

3. Mais toutes les villes Gallo-romaines , notamment celles de la Gaule-Belgique , possèdent-elles un ou plusieurs dignitaires qui portent le titre de duumvir? Il est difficile de l'adinettre. Quoique nos cités primitivement réunies à l'empire sous des conditions diverses finissent par avoir une organisation uniforme, toutes cependant n'ont ni le même rang ni la même importance. Les métropoles des provinces , telles que Trêves et Reims, les anciennes colonies romaines comme Térouanne et Bavai conservent une position plus éminente. On sait d'ailleurs que le territoire de chaque cité se subdivise en

(l) Sur ces diverses localités v. au surplus la Nolitia Galliarum d'Adrien Valois, Paris, 1675, in-folio.

( 167 ) plusieurs cantons, souvent au nombre de quatre, à la tête desquels figure une ville chef-lieu. Après s'être installé dans les cités principales, le régime municipal poursuivant sa marche progresssive pénètre dans ces chefs-lieux de canton , villes secondaires qui deviennent à leur tour des municipes (1). Or, on conçoit très-bien que dans les grandes cités et dans les anciennent colonies romaines, les institutions municipales reçoivent tout leur développement , et que là il y ait un ou plusieurs duumvirs. Mais aucun monument historique n'autorise à penser qu'il en soit de même dans les villes moins considérables , surtout dans les simples municipes chefs-lieux des joa^i. Ces localités d'un ordre moins élevé n'ont pas des institutions aussi complètes (2). Il est donc à présumer que ces municipalités ont généralement pour chef un principal de la curie principalis ou major curiœ (3). Ce principal est un dignitaire éminent sans doute, mais il n'a pas comme le duumvir la faculté de faire porter devant lui deux faisceaux de verges avec une hache au milieu [fasces.)

4. Quelques savants ont pensé, il est vrai, que cette qualification de principal ne s'applique pas spécialement au chef de la curie, et qu'elle désigne seulement soit les curiales auxquels sont conférées les charges ou pour mieux dire les commissions municipales, soit les dix citoyens les plus riches et les plus imposés, responsables à ce titre du paiement de certains im-

(1) V. les prolégomènes et ci-après chap. XY. ,

(2) Au moyen-âge une différence analogue se fait remarquer entre les grandes communes qui ont succédé aux cités, et les simples villes de loi substituées aux municipes. Les premières jouissent des institutions communales dans toute leur plénitude ; les secondes ne sont que des communes imparfaites.

(3) Au moyen âge, dans nos cités du nord, la dignité du principalis ou major curiœ se retrouve en partie dans celle du mayeur ou maire. Le titre de duumvir a complètement disparu.

. ( 168 ) pots. Mais l'exaineu attentif de divers textes du code Tliéodosien ne nous semble pas permettre d'adopter cette opinion.

D'abord, quant aux membres de la curie investis de charges ou de commissions, les lois consacrent une différence essentielle entre eux et les citoyens émérites promus aux magistratures municipales. Ceux-ci exercent une véritable dignité à laquelle sont attachés des honneurs. Les curiales délégués n'ont aucun droit à ces distinctions, ils ne sont que les coopérateurs et les subordonnés des magistrats. (V. ci-dessus, chap. III, n° 4 et ci après chap. X.)

Le principal de la curie n'est pas seulement un citoyen notable appelé par voie d'élection à des charges municipales, c'est un officier du premier ordre auquel les honneurs appartiennent. Il est placé au même rang que le duumvir et le flamine de la cité.

Une loi .de Valentinien I, portée à Trêves en 371 , met expressément la qualité de principal, qu'elle qualifie d'honneur, sur la même ligne que le sacerdoce de la province (1 )

Une autre loi du même prince, de 372, aussi datée de Trêves, place également en parallèle la dignité de principal et celle de duumvir qu'elle assimile au sacerdoce de la province ; elle interdit aux citoyens d'y aspirer avant d'avoir passé par les charges subalternes (2).

Par cette disposition, cette dernière loi met assez en relief la distance qui sépare le principal des simples curiales. L'un ne peut arriver aux honneurs qu'après avoir parcouru le cercle des emplois, tandis que les autres sont directement grevés des

(1) Qui ad sacerdotium provinciœ et principalis honorem gradatim

etper ordinemmuneribusexpeditis pervenerint habeantur

immunes otiofruituri liberumquc sit corpus eorum ab iisinju-

riis quas hoxoratos non decet sustinere. (Code Théod. liv. Xll, tit. 1, loi 75.)

.(2) V. code ïhéod. ibid. loi 77.

( 109 ) charges ou emplois subalternes en commençant par les moins élevés.

Même dans les châtiments qu'il inflige, le législateur mentionne séparément le principal et le distingue des autres curiales (1).

De ces textes il nous semble résulter que le principal de la curie doit être rangé parmi ces hommes émérites qui, à raison de leurs services, ont droit aux honneurs (2). A nos yeux c'est un fonctionnaire spécial, un dignitaire qui a des attributions et des prérogatives distinctes. C'est, en un mot, un véritable magistrat de l'ordre administratif semblable au duumvir.

Quant aux dix curiales les plus riches qui figurent les pre-» miers sur la liste des contribuables et qui sont désignés sous le nom de decemprimi ou de ^ey.àTTp(OTOt il nous parait évident que ce ne sont que de simples citoyens sans aucun droit aux honneurs et qui, sous ce rapport, n'ont rien de commun avec les magistrats parmi lesquels le législateur placé le principal de la curie.

5. Le principal de la curie n'est pas toutefois, comme le duumvir, un magistrat électif annuel. Il est primitivement nommé pour cinq ans. Mais une loi d'Honorius de 409, étend à quinze ans la durée de ses fonctions.

« 11 nous a plu d'ordonner, dit cet loi, que les principaux des curies dans les Gaules ne se retirent pas avant d'avoir accompli leur quinzième année dans l'administration de leur ordre pour qu'ils aient, en parcourant ce cercle d'années bien mérité de la patrie. Quoiqu'il convienne de rappeler ceux qui ont échappé à cet office avant l'expiration de ce terme, nous avons pensé devoir modérer cette rigueur en décidant que ceux-là seulement reviendraient à un poste nécessaire qu'on découvrirait s'être retirés six ans avant le délai fixé. Nul

(1) V. ibid. loi 117etl2().

(2) Primates municipcsquc quibus emeritis omnis honos debetur. (ibid. loi 4 )

(170) ne doit récuser ce nombre d'années utilement déterminé, quana, après les avoir rempli toutes, arrivent pour lui des distinctions d'éclat et d'honneur (splendoris et honoris ornamenta.)

» Comme la grandeur même des fonctions exige que les hommes les plus éprouvés gèrent le principal office et le gouvernement des villes, nous estimons, sans préjudice au consentement de la curie, qu'il y a lieu d'élire ceux qui, en considération de tous leurs actes, peuvent le mieux répondre à ce choix. — Lorsque le décurion élevé au second rang ne pourra, à cause de son grand âge ou de son affaiblissement, être chargé de l'administration, il conviendra qu'il obtienne la rémunération de ses services et le témoignage dû à sa vie passée comme s'il avait en première ligne, gouverné la curie pendant le temps déterminé. »

6. Quel que soit au surplus son titre officiel, qu'il se nomme duumvir ou principal, le chef de la curie a dans ses attributions tout ce qui se rattache au pouvoir municipal. A cet égard, l'autorité entière réside dans ses mains. Il en est individuellement revêtu. Il agit et décide seul sous sa responsabilité personnelle (1).

Dans l'exercice de ses fonctions le chef de la cité peut être envisagé sous un triple point de vue : comme administrateur , — comme juge, — comme ministre et médiateur des contrats et des actes passés entre les citoyens.

En qualité de fonctionnaire administratif le magistrat municipal est dépositaire du pouvoir exécutif et le chef du gouvernement local. La loi confie à sa sollicitude tout ce qui concerne le régime intérieur de la cité, ses rapports avec la puissance impériale, les charges, les subventions dont elle est tenue, les contingents auxquels elle est astreinte ; à d'autres points de vue, le maintien du bon ordre et de la paix, les travaux publics,

(1) Sous ce rapport une différence capitale se fait remarquer entre l'organisation romaine et nos institutions du moyen-âge. Dans nos communes l'autorité au lieu d'être individuelle est collective. Le mayeur et les échevins délibèrent et agissent en commun, et forment dans leur ensemble un être moral qu'on nomme le magistrat,

la voirie, le patrimoine de la cité, la gestion de ses biens, l'emploi de ses revenus. Par ses soins de tous les instants, il doit s'efforcer d'assurer à ses concitoyens la jouissance paisible de tous les avantages et de tous les agréments de la vie sociale. Ainsi, faire régner l'abondance dans la ville, veiller sur les greniers publics et avoir l'œil à la garde des approvisionnements, empêcher que les voies publiques ne soient encombrées, pourvoir à ce que les bains publics soient chauffés diligemment, enfin s'acquitter avec une scrupuleuse exactitude d'une foule de travaux et de soins de détail que lui imposent les règlements et les usages de chaque cité , tels sont à peu près universellement les devoirs dont est chargé le duumvir. (V. au Dig. liv. L, tit. 4.) (1)

Comme juge civil et de police, le duumvir connaît des procès de peu d'mportance et de certaines affaires jusqu'à concurrence d'une somme déterminée. Sa compétence peut même s'étendre beaucoup plus si les parties intéressées consentent à cette prorogation (2). Mais dans aucun cas il ne peut, par des condamnations, réprimer comme les juges ordinaires les outrages dirigés à l'audience contre son autorité.

Il a droit de prononcer des corrections contre les esclaves , d'arrêter les fugitifs et de les remettre aux mains du juge. En matière civile et criminelle, il doit aussi remplir les délégations qui lui sont adressées (3).

(1) Parmi les charges imposées au magistrat municipal, une des plus onéreuses est celle des jeux publics dont sa munificence solde presque toujours les frais. Dans beaucoup d'inscriptions anciennes il est fait mention de ces jeux libéralement offerts par le chef de la curie à ses concitoyens.

(2) V. loi 28 au Digeste ad municipalem, (liv. L, tit. 1) ; loi 74, § 1, de judiciis, \i\. V, tit. 1.

(3) V. le Digeste, liv. XXXIX, tit. 2, de damno infeclo ; Pancirole, de magistrat, municip. caput VIII

( 172 ) CoiiHue régulateur et interprète de la volonté des contractants, il reçoit avec solennité et fait transcrire sur les registres municipaux les actes entre vifs ou de dernière volonté. Il peut aussi nommer des tuteurs aux pupilles, aux insensés et aux prodigues.

7. La première magistrature municipale considérée de la sorte comme un office public , est réputée titre d'honneur [honos). Celui qui en est revêtu jouit en conséquence des prérogatives attachées à cette distinction. Il est désormais rangé parmi les honorati. <

Le principal n'a pas à la vérité, comme le duumvir, la satisfaction de marcher précédé de deux licteurs armés de faisceaux et de haches. Mais il a comme lui le droit de porter la robe blanche avec une bordure de pourpre, et au demeurant ses insignes sont identiques.

Ses immunités sont aussi les mêmes. Par un privilège spécial il est à l'abri de toute contrainte et de toute vexation corporelle (1).

Aucun chef militaire, quelque élevé qu'il soit, ne peut se permettre à son égard ni outrage, ni coups, ni voies défait (i).

Arrivé par la gradation de ses services {gradu, meritorum) jusqu'à la dignité la plus honorable {ad honorariam dignitatem), il est dispensé en outre de contribuer à la fourniture des chevaux.

8. Non seulement le chef de la curie, dès le moment où il est promu à ses fonctions, a droit aux honneurs et aux immunités qui sont l'apanage du premier magistrat municipal, mais pour l'encourager encore plus dans l'accomplissement des de-

(1) Principales devoti et nihil debentes habeant privilegium ut nihil corporalium molestiarum patiantur. (GocleThéod. XU, 1,1. 126.)

(2) Code Théod., i6id„ loi 128,

( <^3 ) voirs pénibles de sa charge, la loi lui laisse entrevoir plusieurs distinctions honorifiques; ainsi :

A l'expiration de ses fonctions, il devient de droit membre du sénat municipal. (V. ci-dessus chap. VIII, n» 5, p. 163.)

S'il a bien mérité dans l'exercice de sa dignité, il peut être nommé comte du troisième ordre et recevoir en cette qualité des lettres de noblesse [codicilli honorarii) (Code Théod XII, 4, loi 127.)

9. Le chef de la curie peut, dans certaines circonstances, être remplacé par un suppléant [sujfectus] (1).

Ce remplacement volontaire ou forcé procède suivant les circonstances du choix du magistrat ou de la désignation des curiales.

Quand le magistrat est empêché par une absence, par une maladie ou par toute autre cause de remplir ses fonctions , il peut les déléguer au curiale qu'il juge convenable de choisir.

Mais quand le duumvir ou magistrat refuse d'accepter l'office qui lui est imposé, alors la curie lui nomme un remplaçant forcé qui gère aux risques et périls du réfractaire.

10. A côté du principal de la curie ou duumvir apparaît un autre officier municipal chargé surtout de la partie financière, c'est le curateur de la cité [curator civitatis).

Prises dans leur ensemble, les fonctions du curateur consistent dans la direction ou la surveillance de toutes les branches de service public qui se rattachent aux intérêts pécuniaires de la cité (2).

Tout ce qui se référé à la recette et à la dépense est placé sous son autorité ou sous son contrôle.

Il a notamment pour devoir d'encaisser et de faire passer au

(1) Les inscriptions gravées sur les monuments antiques en oifrent plusieurs exemples. (V. Acad. inscript, tome \'ll, p. 259, hist.)

(2) Les Grecs lui donnent le nom de logista receveur comptable.

( 474 ) procurateur ou receveur général des finances les sommes dont la cité peut être tenue envers le gouvernement.

Toutefois, quels que soient les moyens coërcitifs qu'il puisse employer contre les redevables en retard , il ne peut infliger aucune amende ; car il n'est point un juge (1).

C'est probablement par les instructions du curateur qu'agissent les curiales délégués :

4 ^ Pour veiller à la réception des denrées ou prestations en nature ;

2° Pour la garde et la police des greniers et autres dépôts publics.

Il est possible que les fonctions de curateur aient été remplies d'abord dans quelques localités par un curiale annuellement délégué , dont la mission , primitivement temporaire , aura été convertie plus tard en un office spécial.

C'est du moins ce qu'on peut inférer d'une formule de Cassiodore concernant le curateur de la cité.

1 1 . Près du curateur de la cité viennent se placer, dans les villes importantes, deux officiers municipaux désignés sous la dénomination ^édiles. Ainsi appelés du mot latin œdes qui signifie édifice , ils ont pour devoir, ainsi que leur nom même l'indique, de veiller aux constructions et aux monuments publics de la cité. Les murs d'enceinte, les temples, la basilique, les tribunaux , les théâtres sont spécialement confiés à leurs soins. Ils sont aussi tenus de conserver en bon état les domaines ou biens publics, de faire nettoyer et réparer les aqueducs et les égouts.

Tout ce qui concerne la voirie, la sûreté et la liberté de la

(1) Une loi de l'empereur Gordien, de 240, le lui interdit expressément : « Curalor rcipiiblicœ qui grœco vocabulo logista nuncupatur mulctandijus non habet » (V. code Justinien , liv. 1, tit. 54, de modo mulctarum, l 3.

circulation figure encore parmi les principales attributions des édiles. Ils doivent empêcher que le devant des maisons ne soit embarrassé par des objets nuisibles ou gênants , que les marchands et les artisans n'obstruent l'entrée de leurs boutiques , que nul ne détériore la voie publique ou n'y pratique des ouvertures dangereuses. Les maisons qui menacent ruine doivent être, selon leur degré de vétusté, restaurées ou démolies par leurs ordres. (V. Dig. , liv. XLIII , tit. iO, de via publica. )

Dans les villes où il n'existe point d'édiles leurs fonctions sont remplies par des magistrats municipaux ou par des curiales délégués (1 )

1 2. L'administration municipale des villes n'est pas soumise au surplus à un système partout identique. Suivant les temps et les localités, les magistrats ont des qualifications et des attributions diverses. Ici c'est un duumvir, là un principal de la curie, ailleurs un curateur et même parfois un édile qui est le premier magistrat (2).

13. Mais quels que soient les magistrats qui régissent la cité, quelles que soient leur dénomination et leurs prérogatives, une obligation qui leur est commune est celle de prêter serment publiquement avant leur entrée en fonctions. D'après la formule qui, probablement, est à peu près la même pour toutes les cités, le nouvel élu doit jurer de faire loyalement ce qu'il jugera le plus utile pour le profit de la municipalité, de ne rien faire sciemment et de mauvaise foi contre la loi et contre l'intérêt commun, de réprimer ceux qu'il pourra ou qu'il devra réprimer, de ne conseiller et de ne réprimer rien

(1) Dans nos communes du nord , des officiers du môme genre sont désignés sous le nom de six hommes ou de huit hommes.

(1) V. code Théod. liv. VllI, tit. 12, 1. 3; - liv. IV, tit. 2, loi 5 ; liv. VU, tit. 1, loi 20)

d'autre que ce que veut la loi ou l'utilité commune de la cité (1).

1 4. On vient de voir quelle est l'organisation municipale, quelles sont les magistratures dont elle se compose. Mais audessus d'elles, et pour leur servir en quelque sorte de couronnement, existe-t-il sous le gouvernement des empereurs un comte de la cité? Le savant Dubos et après lui d'autres écrivains ont pensé que dans chaque cité particulière, un comte veillait aux détails de l'administration de la justice , de la police et des finances ; que ces comtes étaient subordonnés au gouvernement de leur province, à moins que l'empereur ne donnât à quelqu'un d'eux le pouvoir proconsulaire (2). Quelque respectable que soit cette opinion, il nous paraît difficile d'admettre que des fonctionnaires de ce genre aient été institués dans les villes, et que dans la seconde Belgique, par exemple, il y eut douze comtes à la tête des douze cités, ainsi que plus tard après la conquête les rois mérovingiens en établirent sous le titre de grafions. Des comtes militaires ont été sans doute placés à la tête de quelques divisions territoriales. (V. ci-dessus chap. I , n". 9). Sans doute encore on a vu dans les cités d'anciens magistrats municipaux obtenir en récompense de leurs longs services, le titre de comtes honoraires. (V. ci-dessus p. 172, n** 8, et code Théod. liv. XII, lit. 1 , lois 1 27, 1 38 et 1 50). Mais il y a loin de ce simple titre nobiliaire, purement honorifique, à la charge de gouverneur de la cité (3).

(1) Cette nécessité de prêter serment était imposée à tous les magistrats romains. Elle est maintenue après la conquête des Francs et se retrouve dans nos communes du moyen ûge. (V. notre Recueil d'actes en langue romane-wallonne, p. 87, 201 et 439-)

(2) V. Dubos, de l'Etablissement des Francs dans les Gaules, tome 1, p. 96 ; — Thodret, Abrégé des révol. de l'ancien gouvern franc, p. 16.

(3) Aucune loi insérée au code Théodosicn ni à notre connaissance,

( 177 ) Chap. X. Curiales adjoints aux magistrats municipaux.

4 . Pour l'entier accomplissement des devoirs qu'impose l'administration municipale, des curiales élus chaque année par leurs collègues viennent s'adjoindre aux magistrats de la cité et les aider dans leur gestion.

Collaborateurs d'un ordre secondaire, ces commissaires sont annuellement désignés par la curie qui, selon leur aptitude, leur confère divers genres d'emplois , en commençant par lès plus pénibles et les moins élevés.

Ces sortes d'adjonctions électives et temporaires méritent un examen d'autant plus attentif que les érudits les ont jusqu'ici laissées dans l'ombre.

2. Un premier point à remarquer c'est que ces charges ou commissions annuelles électives diffèrent essentiellement des magistratures municipales.

Les unes et les autres ont en effet des caractères qui leur sont propres.

L'office de magistrat est une fonction publique à laquelle sont joints des honneurs et un titre de dignité, ou, comme le dit le jurisconsulte Callistrate : « L'honneur municipal consiste dans l'administration de la chose publique avec un rang de dignité. » (1)

Le magistrat municipal est donc une autorité de l'ordre ad-

aucun document du 1V« siècle ne font mention de ces prétendus comtes des cités. Cassiodore, en ses formules, liv. Vil, chap. 26 et 27, signale, il est vrai, la dignité de comte du second ordre comme attachée aux fonctions de gouverneur d'une cité. Mais il ne faut pas perdre de vue que ce ministre du roi Théodoric exerçait sa dignité en 514, à une époque où il existait des grafions aussi bien dans les Gaules qu'en Italie.

(l) Honor municipalis est administratio reipublicae cum dignitatis gradu, sive cum sumptu, sive sine erogatione contingens.(Loi XIV, Dig. de muner. et honor. liv. L, tit. 4.)

(178) minislratif. 11 a ses attributions légales, ses prérogatives, ses insignes.

La charge ou commission annuellement dévolue aux curiales est d'un tout autre genre.

Elle est dépourvue de tous les caractères qui distinguent l'au torité publiqne.

Elle ne comporte ni honneurs ni marques distinctives.

Elle n'est qu'un emploi temporairement imposé à un particulier pour l'avantage de tous et de chacun (1).

3. Ces commissions, conférées aux curiales adjoints, peuvent être envisagées sous divers points de vue selon les objets auxquels elles s'appliquent.

Au premier rang de ces délégations figurent (sous le rapport fiscal) celles qui sont départies pour l'assiette et la rentrée des contributions. A cet égard des curiales peuvent être élus :

1". Pour recevoir les déclarations relatives au cens (2);

2». Pour opérer la répartition des impôts et des indictions ordonnées par le souverain (3) ;

3°. Pour tenir ou surveiller le livre des comptes et la caisse publique (4) ;

4". Pour la réception des prestations en nature et le recouvrement des impositions (5);

(1) Munus publicum est ofticium privati hominis ex que commodutn ad singulos universosque cives remque eonim imperio magistratus extraoï'dinarium pervenit. (Loi 239, § 3, Dig. de verborum significatione, liv. L, tit. 16 )

(2) Acceptandis sive suscipiendis censualibus professionibus (V. loi 18, § 16, Dig. de muner et honor, liv. L, tit. 4 )

(3) 11 n'y a d'exception que pour les contributions extraordinaires dont la répartition doit être opérée par les gouverneurs des provinces. (V. code Théod. liv. Xll, tit, 16, loi 4.)

(4) Calendarii curatio et quaestura (Loi 18, § 2, au;;Dig de munelib. Ma.)

(5) V. loi 2, § 1, et loi 17, § 7, Dig. ad miinicipalem, liv. L. lit. 1 , — loi 18, § 8, de muner et honor^ ibid. hv. L, tit. 4.)

5*. A l'effet de poursuivre les curiales en relard d'acquitter leurs contributions (1).

4. Les obligations et les charges de la curie en ce qui touche la défense du pays et le service des armées , les contingents à fournir, les convois et les subsistances militaires donnent lieu encore à d'importantes délégations. A ce sujet, des curiales sont spécialement désignés : 1 ". Pour l'envoi des recrues {tironum), l'expédition des chevaux et des autres animaux nécessaires aux transports. (V. loi 1 8, § 3, au Dig. ibid. {de muner. et honor.)

2". Pour assurer le service des convois, des relais et des courriers. (V. loi 18, § 4, ibid.) ;

3°. Pour opérer l'achat des provisions, c'est à-dire du bled, de l'huile, du vin et des autres objets de consommation. V. ibid. § 5, et loi 21, Dig. ad municipalem, liv. L, tit. 1.)

4°. Pour veiller à la conservation des produits en nature et à la garde des greniers publics. (V. code Théod. liv. XII, tit. 6, et code Justinien, liv. X, tit. 70.)

5. Au point de vue de la police intérieure et de la sûreté publique, des curiales peuvent être nommés pour maintenir l'ordre parmi les citoyens, conserver ou rétablir la paix et faire arrêter les coupables pris en flagrant délit. Ce sont les irénarques (chefs ou préfets de la paix) préposés à la discipline publique et à la correction des mœurs (2).

6. La protection due aux incapables et aux indigents nécessite des délégations d'un autre genre. Telles sont celles qui ont pour but de sauvegarder les intérêts des orphelins, des mineurs et des insensés, soit en leur faisant nommer des tuteurs ou des curateurs, soit en surveillant la gestion de ceux-ci. La respon-

(1) V, code Théod. liv- VI, tit. 7, loi 12 : decurio.-.. personas curialiun (débet) convenire.... ad solutionera tiscalium pensitationum.

(2) Irenarchce qui discipUnaB publicae et corrigendis moribus praeficiuntur- (Loi 18, § 7, Dig. de muner- et honor- liv- L, tit. 4 , code Théod. liv- 11, tit 30, loi 1-

( 480 ) sabilité des curiales est engagée s'ils n'ont pas soin de donner des tuteursaux pupilles qui en ont besoin, s'ils leur en donnent ou en acceptent d'insuffisants. {Minus idoneos.) (1)

7. Les travaux publics tiennent une large place dans l'administration des cités. Pour la construction, la réparation et l'entretien des édifices communaux, des curiales adjoints viennent prêter, à l'autorité municipale, un concours indispensable. Ces délégués, désignés parfois sous le nom de curateurs aux travaux publics, sont plus ou moins nombreux selon l'importance des cités (2).

8. On sait tout l'intérêt qu'attachent les Romains à la confection et au bon état des routes. De là les délégations conférées dans ce but à des curiales spécialement chargés de restaurer les voies publiques , d'y faire opérer les travaux de réparation ou d'entretien convenables. Ils sont désignés sous le nom de quatuor viri curandarum viarum (3).

9. Au point de vue de la gestion du patrimoine de la cité, de ses finances et de la surveillance de ses intérêts, des curiales peuvent encore être élus :

1». Pour l'administration des biens communaux (4) ; 2°. Pour recevoir les prestations en nature et autres redevances ainsi que les revenus de la cité (5) ; 3°. Pour la recette des taxes municipales (6) ;

(1) V. loi 2, § 5, Dig. ad municipaîem , liv. L, tit- 1, loi 1, § 4; loi 18, § 1, Dig- de mvner- et honor. liv- L, tit- 4-

(2) V. Dig. ihid. liv. L, tit. 1, loi 18, § 10 : curatores ad exstruenda vel reficienda edificia publica.

(3) V. Dig., liv. L, tit. 4, loi 1, § 2 : publicœ viœmunitiones. Ibid, loi 18, § 7

(4) V. Dig., liv. L, tit. 4, loi 1, §2.

(5) Ibid., loi 18, § 8.

(6) /6/d.,loi 18, §9,

( '181 ) 4". Pour les bains publics avec obligation de pourvoir à ce qu'ils soient convenablement chauffés (4) ; 5". Pour la garde des aqueducs (2).

10. A toutes les époques il importe essentiellement à la santé et à la salubrité publiques que les comestibles livrés à la consommation soient de bonne qualité. De là les délégations confiées à des curiales pour l'inspection des denrées ou des vivres étalés ou mis en vente. (3)

1 1 . On sait quel était chez les païens le penchant des multitudes pour les divertissements publics. Il leur fallait non pas seulement du pain, mais des spectacles {panem et circenses). Par suite, des curiales sont nommés en qualité de coopérateurs des magistrats municipaux pour les amphithéâtres, les cirques et les jeux.

12. Ainsi aux divers points de vue que nous venons d'indiquer les curiales collaborateurs des magistrats municipaux peuvent être :

Dans l'intérêt fiscal : commissaires pour le cens, répartiteurs, agents comptables, percepteurs ou collecteurs d'impôts; pour le service des armées : munitionnaires ou préposés aux subsistances militaires , jnaîtres des relais et des postes , préposés à l'achat des vivres, conservateurs des tributs en nature et gardiens des greniers publics ; — ou encore : officiers de paix ou pacificateurs, protecteurs des pupilles et des incapables, directeurs des travaux publics, agents voyers, receveurs municipaux et préposés à l'octroi, inspecteurs des comestibles, commissaires des jeux.

Dans toutes ces hypothèses, les commissions déléguées acci-

(!) i6id.,loi 18, §5.

(2) Ibid., loi 18, § 6.

(3) lis sont désignés au moyen âge sous le nom d'cswardeun, ou égards.

( 182 ) (lentellement aux curiales ne sont que de simples mandats d'un ordre privé et ne constituent pas des magistratures.

Cette différence essentielle que reconnaissent les lois romaines entre les dignités municipales et les simples commissions imposées aux citoyens se retrouve au moyen âge et s'est perpétuée jusqu'à nos jours.

Au moyen âge, le mayeur et les échevins en possession de la puissance publique, sont de véritables magistrats.

Mais la loi ne revêt pas de ce caractère les prud'hommes répartiteurs, les commissaires pour les tailles ou pour les milices, les apaiseurs, les gardiens des mineurs ou gard'orphènes, les six hommes ou les huit hommes chargés des mises et des travaux publics, les égards ou inspecteurs aux vivres.

De nos jours le maire et les adjoints nommés par le gouvernement , investis d'une portion de l'autorité publique , ayant leurs attributions, leur costume, prennent rang parmi les fonctionnaires.

Sont au contraire considérés comme de simples commissaires : les conseillers municipaux délégués, les administrateurs des bureaux de bienfaisance, les surveillants des établissements publics, des musées et des bibliothèques communales, les inspecteurs des écoles académiques, les répartiteurs, les citoyens chargés du recensement, etc.

Chap. XL Participation des curiales aux actes municipaux et à la juridiction gracieuse.

\ . Indépendamment des nombreuses délégations que nous venons d'énumérer, il en est une autre espèce doublement importante au point de vue de l'ordre public et de l'intérêt des habitants de la cité : c'est celle qui a trait aux actes municipaux.

Ainsi qu'on l'a vu plus haut (chap. IX, p. 172) le magistrat

(183] municipal , régulateur et interprète de la volonté des contractants, est chargé de donner plus d'authenticité à certains actes solennels. Rédigés sous sa direction par le greffier de la curie, ils doivent en outre s'accomplir en présence de trois curiales.

Les lois romaines et les autres documents historiques font connaître les actes qui doivent être ainsi solennisés devant le» représentants de la cité.

Il en est d'abord qui concernent l'état et la condition des personnes.

Lorsqu'un curiale veut légitimer un fils ou une fille naturelle, il a la faculté d'opérer cette légitimation de la manière suivante :

Si c'est un fils, il déclare qu'il l'offre à la curie pour que celui-ci soit désormais réputé curiale et soumis aux charges qu'impose cette qualité ;

Si c'est une fille, il déclare qu'il la marie à tel citoyen qu'il désigne pour que son gendre fasse partie de la curie avec les droits et les devoirs attachés à celte qualité (l ).

Quand un père de famille affranchit son fils de la puissance paternelle, c'est de même devant la curie qu'a lieu l'émancipation. Le père proclame qu'il met son fils hors de sa main à telle fin qu'il soit à l'avenir libéré de l'autorité paternelle et réputé maître de ses droits.

2. C'est dans une forme-semblable qu'interviennent devant la municipalité les actes qui concernent la tutelle, la curatelle et l'administration des biens des mineurs.

A défaut de tuteur désigné par la loi ou par une disposition testamentaire, un tuteur datif doit être nommé au mineur encore impubère (2).

(1) V. cod, Justinien, liv. V, til, 27, de naturalibus liberix, loi 3-

(2) Primitivement l'état de puberté se constatait par l'examen de l'état physique. Mais Justinien jugeant iaconvenantea ces sortes de

Les femmes non mariées, quel que fût leur âge, étaient jadis dans une tutelle perpétuelle. Il en était ainsi , au dire des vieux jurisconsultes, à cause de la faiblesse de leur sexe et de la légèreté de leur esprit (1). Mais, par la suite, alors que cette rigueur est tombée en désuétude, la fille même majeure qui se marie doit, suivant une loi célèbre d'Auguste de maritandis ordinibus, être pourvue d'un tuteur spécial chargé de constituer sa dot et de régler les conditions du pacte nuptial (2).

C'est encore au magistrat municipal qu'il appartient de décider que la mère survivante aura la tutelle, pourvu qu'elle jure de ne pas se remarier.

Ce n'est plus un tuteur, c'est un curateur qui doit être nommé :

Au pupille devenu pubère pour l'assister dans les actes de la vie civile jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans ;

A l'individu en démence et au prodigue pour suppléer à leur incapacité morale.

Les mesures de conservation prises dans l'intérêt de la fortune des mineurs, les garanties à fournir par leurs tuteurs sont réglées également par des actes passés devant la curie. Le tuteur en entrant en fonctions doit commencer par rédiger, sous le contrôle des curiales, l'inventaire complet des biens, meubles et immeubles de son pupille. (V. code Théod., liv. III, tit. 19, loi 4.)

Enfin c'est en présence des curiales qu'a lieu, s'il y échet, l'affirmation de l'âge du mineur qui arrive à sa majorité. (V. codeThéod.,liv. III, tit. 17.)

3. Parmi les contrats, il en est qui, a raison de leur nature,

vérifications a fixé uniformément l'âge de puberté à 14 ans pour les mâles et à 12 ans pour les filles. (V, institut. Justin., liv. 1, tit. 22.)

(1) \. Gaius , comment. Il, 144.

(2) Y. sur cette Ioï^Terrasson, hist. de la jurispr. romaine,?. 2ii.

( 485 ) sont assujettis à des formes solennelles : ce sont les actes de libéralité entre vifs par lesquels le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement d'une partie de sa fortune. Une loi de Constantin, donnée à Rome en 316, porte : « Il a été déjà promulgué que les donations ne pouvaient être maintenues en aucune manière à moins d'avoir été passées selon la forme suivie pour l'attestation des actes. Mais comme plusieurs donnent des biens qui sont à autrui ou qui ne leur appartiennent pas complètement, ils vont passer des actes hors du pays ou de la province où ces biens sont situés ; nous voulons qu'il ne soit plus permis à personne d'insérer dans les actes publics , des contrats de donation hors de leur province et de leurs foyers. Nous enjoignons de les passer dans le lieu où le donateur a son domicile et où ses possessions sont situées, devant son juge ordinaire, ou s'il arrive que celui-ci soit absent, devant le curateur ou les officiers municipaux de la cité. Faute de quoi nous ordonnons que les donations n'aient aucune valeur. (Code Théod. , liv. VIII, tit. 42, 1." 3.)

4. Les dispositions de dernière volonté, qui depuis les douze tables forment pour la succession du testateur une sorte de loi, sont également soumises à des formalités dont le but est de s'assurer de leur véracité et de les rendre plus irréfragables. Pour recevoir tout leur effet, les testaments doivent être produits et vérifiés devant le magistrat assisté de curiales et insérés parmi les actes municipaux après avoir été transcrits sur les registres (1).

5. Les conventions anté-nuptiales qui lient deux familles et constituent une sorte de pacte fondamental tant à l'égard des

(1 ) Une interprétation contemporaine ajoutée à la loi 4 au code Théodosien , de testamenlis et codicillis , liv. IV, tit. 4, porte.... Apud curise viros, testamenta, vel qusecunque scriptura actis firmari soient, gestorum allegatione muniantur. Si verô mortuorum vol untates actis reseritGB non fuerint, non valebunt.

( 180 ) conjoints que pour les enfants à naître de leur union, éveillent aussi toute la sollicitude du législateur. Une loi de Constantin, de 31 9, est conçue en ces termes :

« INotre père a voulu qu'aucune libéralité ne fut valable si elle n'avait été insérée dans les actes, [si actis inserta non esset). .'^ous ordonnons également qu'entre les fiancés, et entre toutes personnes, à partir de la promulgation de la présente loi, soit considérée comme seule valable la donation qui aura été suivie de l'attestation des actes. [Quam testificatio actorum secuta est.) (Code Théod., liv. III, tit. 5.)

6. La cession en justice était surtout destinée à simplifier le mode de transmission de la propriété. Gaius rappelle la formule primitive de cet acte : le cédant et le cessionnaire se rendent tous deux devant le magistrat. Le cessionnaire, tenant à la main la chose qui doit être l'objet du contrat, dit : « J'affirme que cet homme (c'est-à-dire cet esclave) est à moi selon le droit des quirites. » (1) Lorsqu'il a ainsi revendiqué, le magistrat interpelle le cédant pour savoir s'il contredit cette revendication. Sur sa réponse négative ou son silence, le magistrat adjuge la chose au demandeur. C'est ce qu'on nomme une action de la loi.

Dans les temps ultérieurs, ce mode de cession, dont l'usage se répand de plus en plus, s'applique même à des actes à titre gratuit. Ainsi c'est par une cession en justice que s'accomplit par exemple :

La dévolution qu'un père fait à ses enfants d'une partie de ses biens ;

La donation qu'un bienfaiteur généreux passe au profit d'une église ou d'un établissement religieux.