C'est de même devant le chef de la municipalité assisté

(l) On sait qu'en droit romain l'esclave n'est point une personne, mais une chose. (V. ci-dessus section 1, chap. XVI.)

( 187 ) de trois de ses collègues qu'interviennent les contrats dans lesquels la curie figure comme partie intéressée. Tels sont ceux par lesquels elle acquiert des biens, reçoit de l'Etat des emphythéoses ou en constitue elle-même au profit des particuliers.

La curie, par exemple, est-elle convenue de l'achat d'un esclave, le vendeur passe la déclaration suivante dont il est dressé acte :

Je reconnais vous avoir vendu, et je vous ai vendu en effet, tel esclave qui m'appartient, lequel n'est ni voleur, ni fuyard, ni maladif [cadivum), mais est sain d'esprit et de corps. Pour prix de cette vente, ainsi que je l'ai trouvé bon, j'ai reçu de vous en bonne monnaie tant de sous d'or qui m'ont été payés comptant; moyennant quoi je vous ai, sur le champ, livré cet esclave pour que vous puissiez désormais le posséder, le tenir et en disposer à votre libre volonté, etc.

8. La forme des actes municipaux varie nécessairement selon les objets dont il y est question.

S'agit-il de constater des déclarations faites par des comparants, telles que l'oblation à la curie d'un enfant naturel, une adoption, une émancipation, l'acte en est rédigé avec les énonciations requises et transcrit sur les registres de la curie.

S'il s'agit d'un testament, d'une cession, il est procédé à peu près comme il suit :

Un jour de séance publique, celui qui veut produire un acte pour qu'il soit vérifié et enregistré, s'avance devant le magistrat entouré de curiales et dit : « Je vous demande, excellent magistrat et vous honorables curiales, d'ordonner que les registres publics me soient ouverts ; j'ai dans les mains des pièces que je désire corroborer par leur insertion dans les actes publics »

Le magistrat et les curiales répondent : « Poursuis ce que tu souhaites, hâte-toi de parler. »

Le requérant continue et ajoute : « L'homme illustre un tel m'a, par une charte, conféré le mandat de produire à sa place

( 188 ) telle donation qu'il a faite, et de faire insérer cette donation dans les actes municipaux suivant l'usage. »

Le magistrat dit alors : « Montre-nous le mandat que tu dis avoir en écrit sur toi, ou qu'il soit lu en notre présence. »

Après la lecture du mandat, le magistrat dit : « Le mandat vient d'être lu. Maintenant, que la donation que tu dis avoir dans les mains, soit lue en notre présence et soit , comme tu le demandes, confirmée par son insertion dans les actes publics. »

Le requérant donne alors lecture de la donation. Cette lecture faite, le magistrat et les curiales disent : « Que la charte qui a été lue soit insérée dans les actes publics et qu'à la prière et à la demande du poursuivant, il lui en soit publiquement donné acte. »

Le requérant répond : « C'en est assez pour moi, excellent magistrat, si vous ordonnez qu'il me soit fourni acte de la donation qui vient d'être lue. »

Puis le magistrat prononce ces paroles : « Comme la charte de donation et le mandat qui t'a été donné ont été passés régulièrement, confirmés et signés de la main des bons hommes et produits devant nous , il convient qu'il en soit dressé acte, que cet acte, légalement souscrit, te soit remis et qu'il soit conservé pour mémoire dans les archives publiques ; que le mandat qui t'a été conféré soit déposé et que tout le contexte et l'acte de donation soient transcrits. »

Après quoi le magistrat, les curiales assistants et le greffier^ souscrivent et signent l'acte qui est dressé (1).

9. Quel que soit l'objet des actes municipaux, trois curiales, outre le magistrat et le greffier, doivent nécessairement y intervenir. A cet égard, une loi des empereurs Honorius et Arcadius, donnée à Milan en 396, dispose : « Nous voulons que les

(1) Nous retrouverons au Yl* siècle, dans les formules de Marculfe liv. Il, lit, 3, la teneur d'actes municipaux semblables.

( 189 ) actes municipaux ne soient pas faits autrement qu'en présence de trois curiales, sans compter le magistrat et le greffier public"; que ce nombre soit toujours conservé dans l'attestation des actes. De cette manière aucune occasion ne sera ouverte à la fraudo et une autorité plus grande s élèvera en faveur de la vérité (1 ). »

40. Les actes vérifiés et rendus publics devant le magistrat doivent être déposés dans un local à part, et jamais le déplacement n'en est permis (2) .

Le local, fermé avec soin, doit être construit de manière à être constamment préservé de tout danger d'incendie et de pillage (3).

Chap. XIL Employés de la curie.

1. Suivant l'importance des cités, des employés, plus ou moins nombreux, sont attachés à la curie et travaillent sous l'autorité du magistrat.

En première ligne figure le greffier public [exceptor).

De tous les agents de l'administration municipale il n'en est point dont la tâche ail plus de gravité, puisqu'il préside à la confection des actes municipaux et que sa présence est indispensable pour leur validité.

(1) V- loi 151 au codeThéod. , de decurionibus, liv. XU, tit- 1 : « municipalia gesta non aliter fieri volumus quam trium curialium praesentiâ, excepto magistratu et exceptore publico , semperque hic numerus in eadem actorum testificatione servetur. Sic enim et fraudi non patebit occasio, et veritati major crescet auctorilas,

(2) Testamenta omnia, cœteraque quœ apud officium censuale publicari soient, in codera locoreserventur necusquàm permittatur fieri uUa translatio (Gode Justinien, liv. VI, tit. 2^, loi 18)

(3) Ce lieu de dépôt, ainsi fermé et en quelque sorte fortifié, reçoit au moyen âge le nom de ferme [finnum). Dans presque toutes les communes il existe un ferme destiné à la conservation des titres et des œuvres de loi. Dans les communautés rurales ce ferme est tout simplement un coffre-fort.

C'est sous sa direction en effet que ces actes sont rédigés, et l'on vient de voir, au chapitre précédent n° 9, qu'il doit nécessairement y assister avec le magistrat et trois curiales.

C'est lui aussi qui doit demeurer dépositaire de ces actes, veiller à leur conservation et en délivrer des expéditions aux parties intéressées.

2. Le tabellion est l'auxiliaire et le collaborateur du greffier. Il est plus spécialement chargé d'écrire l'original ou la minute de l'acte, [tabula instrumenti.)

Son emploi subordonné est incompatible avec la qualité de curiale. S'il est promu à la curie, il doit cesser d'être tabellion. Ainsi le veut une loi de Constantin, de 315. (V. code Théod., liv. XII, tit. 1,loi3.)

3. Viennent ensuite d'autres préposés désignés sous le nom de tabulaires publics et d'employés du cens. ( Tabularii publici, censuales.)

Un tabulaire de ce genre est chargé de recevoir la déclaration de naissance [professio natalis) pour chaque enfant nouveau né. L'établissement de ce préposé remonte à l'empereur Marc- Aurèle : « Pour les questions d'état, dit Jules Capitolin, ce prince eut le premier la précaution d'ordonner que chaque citoyen eut à se présenter devant les préfets du trésor de Saturne à Rome et à déclarer chacun de ses enfants nouveau-nés , en lui donnant un nom, dans les trente jours de la naissance. Dans les provinces, il institua aussi des tabulaires publics pour constater les filiations comme le faisaient à Rome lès préfets du trésor de Saturne. (V. Jul, Capitol. , in Ântonino philosopha, cap. 4.) (1)

(l) Ce soin, aujourd'hui confié aux officiers defétat civil, est tout à la fois d'une haute importance pour le citoyen dont la condition est ainsi constatée, pour la cité intéressée à connaître le nombre de ses enfants, et pour l'Etat à raison du dénombremenl générai de l'empire et du service militaire auquel les jeunes gens sont appelés.

4. Au point de vue fiscal, un autre tabulaire a dans ses attributions la comptabilité.

Les agents des poursuites à la requête du trésor ne peuvent s'adresser aux contribuables qu'après avoir reçu du tabulaire les feuilles ou bulletins des débiteurs. (V. code Théod., liv. XI, tit. 7, loi 2.)

5. Pour la gestion des finances municipales il existe encore des logographes ou teneurs de comptes et des employés du cens [censuales] . Il est interdit de leur remettre directement les denrées ou prestations en nalure sans passer par les mains des receveurs ou des préposés aux greniers publics (1)

6. Au nombre des préposés de la curie prennent rang les percepteurs et les receveurs, lexactores et suscepiores).

Le législateur juge leurs fonctions assez importantes pour ordonner qu'ils soient élus en assemblée générale de la curie par le suffrage de tous les membres (2).

Tous ceux qui prennent part à leur nomination sont responsables de leur gestion au double point de vue de la capacité et delà fidélité (3).

7. A la tête des receveurs se place un caissier [arcarius] chargé de tenir les fonds de la cité.

Au moyen âge, nous retrouverons ce personnage en qualité de receveur municipal sous le nom de massart, ainsi appelé parce qu'il a en dépôt la masse des deniers communaux.

8. Primitivement les tabulaires, les scribes, les logographes, les préposés au cens pouvaient être choisis parmi les esclaves publics dont la besogne était ainsi moins coûteuse. Mais une loi d'Honorius, en date de 401 , ordonne de les prendre parmi les hommes libres (4).

(1) V. code Théod. , liv. XI, tit 4.

(2) V. code Justmien, liv. X. tit. 70, loi 8.

(3) Ibid. , loi 2 ; - code Théod. , liv. Xll, tit. 6, loi 20. (i) V. code Justinien, liv- X, tit. G9, loi 3,