Les revenus ordinaires de la cité comprennent

4 ". Les produits annuels soit en argent, soit en nature résultant de l'exploitation ou de la location des biens ;

2°. Les taxes municipales perçues dans l'intérêt de la cité;

3°. La part qui lui est allouée dans les impôts levés au profit du gouvernement. Cette part, qui est quelquefois du tiers, est surtout applicable aux travaux d'utilité publique, notamment à la construction ou à l'entretien des remparts. (V. code Théod., liv, XV, tit 1);

4*'. Les taxes extraordinaires que les souverains permettent

( 207 ) aux cités d'établir afin qu'elles puissent subvenir à des besoins impérieux qu'elles éprouvent, dans des circonstances graves et exceptionnelles.

6. Si les recettes qui viennent d'être énumérées forment un actif assez considérable dans le trésor municipal, les sommes qu'elles produisent sont bientôt absorbées par les dépenses de tous genres auxquelles la curie est obligée de faire face.

Ainsi quant aux fonctionnaires impériaux, la curie est tenue de leur procurer des logements plus ou moins splendides, des locaux pour y placer leurs officiers, leurs auxiliaire et leur suite.

Si la cité possède dans son sein des établissements publics, tels que des manufactures d'armes, des gynécées, des hôtels des monnaies , il leur faut aussi les bâtiments nécessaires à leur destination.

Parmi les autres dépenses on peut citer :

La réparation et au besoin la reconstruction de tous les édifices communaux ;

Le salaire des employés et de tous ceux qui touchent un traitement sur les fonds municipaux ;

Les indemnités allouées aux professeurs et aux médecins ; les frais des écoles et autres établissements qui dépendent de la cité;

Une large part dans les frais de police et de justice;

Les intérêts des emprunts auxquels les cités sont fréquemment contraintes d'avoir recours pour satisfaire aux exigences du gouvernement, pour acquitter les subventions qui leur sont imposées ;

Enfin une multitude d'autres déboursés plus ou moins imprévus.

7. Ainsi qu'on vient de le voir, les travaux publics tiennent une large place dans le budjet des villes.

En ce qui touche ces travaux , le code Théodosien présente une série de dispositions qui ne manquent pas d'intérêt.

Un principe qui domine cette matière et qui est plusieurs fois reproduit, c'est que les édifices entrepris doivent être achevés avant d'en commencer d'autres. 11 arrive fréquemment que les magistrats, pour attacher leur nom à des monuments d'architecture, délaissent ceux qui sont en cours d'exécution. La loi réprime cette vanité condamnable. Elle va même jusqu'à punir comme coupables du crime de lèse- majesté ceux qui placent les édifices publics sous un nom autre que celui du prince régnant. (V. code Théod. , liv. XV, lit. 1 , loi 31 .) (1)

Il est également enjoint aux magistrats avant de songer à l'érection d'un nouvel édifice, de s'assurer des voies et moyens qui doivent subvenir à la dépense. A ce sujet, les lois déterminent quelles sont les sommes appliquables aux travaux publics des cités. (V. code Théod., ibid., lois 18. 20,32, 33); quelles impositions locales peuvent y être affectées (ibid. , 1. 26) ; quelles sont au besoin les surtaxes à imposer pour les travaux publics.

Avant l'exéciMion des travaux, des préliminaires sont indispensables. Les édiles, lorsqu'ils ont fait choix de l'emplacement, doivent solliciter du gouvernement l'autorisation de bâtir. S'il y a lieu, il doit être procédé aux expropriations pour cause d'utilité publique, et les particuliers sont tenus, moyennant une indemnité, de céder les terrains ou les maisons nécessaires. (/6irf.,loi30.)

Tous les édifices publics doivent être isolés, surtout les greniers, à cause des désastres que pourrait occasionner la communication du feu.

. (1) Sur les monuments publics et la nécessité de terminer ceux qui sont entrepris, (v. code Théod., ibid. , l. 2, 3, 11, 13, 14, 16, 17, 19. 21,28,29.)

Quant aux matériaux employés, il est défendu de transférer sans permission, d'une cité dans une autre, des marbres, des colonnes, des statuts ou d'autres ornements (1). [Ibid., loi 44,37.)

Lorsque les édifices sont achevés, il est procédé à la récep tion des travaux. Ceux qui ont été chargés de les bâtir sont pendant quinze ans, eux et leurs héritiers, responsables des vfces de construction. [Ibid. , loi 24.)

Le législateur se préoccupe de la conservation des édifices publics. D'une part, il défend de les concéder à des particuliers {ibid. , loi 12), et d'une autre, il dispose qu'aucune prescription ne peut légitimer leur usurpation. [Ibid. , loi 22.)

Quand il s'agit de réparations urgentes , il n'y a pas lieu d'observer les formalités légales indiquées plus haut, et les travaux indispensables peuvent être immédiatement exécutés. (V. ibid.)

8. Parmi les constructions les plus importantes à la charge des villes figurent celles qui se rattachent à leur défense, telles que les remparts, les fortifications , les tours, les portes. A la fin du IV^ siècle, quand l'empire est sans cesse mis en péril par les barbares, il est formellement enjoint aux cités dé s'occuper avec le plus grand soin de tout ce qui peut concourir à la résistance. (V. code Théod. , liv. XV, tit. 1, loi 36.) Cette nécessité imposée aux populations de pourvoir à leur propre salut acquiert plus d'intérêt encore lorsque le droit de porter les armes, dont les Gallo-Romains avaient été si longtemps dépouillés, est rendu à tous les habitants de l'empire.

9. D'autres charges non moins onéreuses dont la curie est grevée à l'égard du gouvernement, sont celles qui concernent les troupes.

(1) Toutefois, les débris provenant de la démolition des temples païens peuvent être employés aux voies publiques , aux ponts , aux aqueducs et aux remparts. (Gode Théod., liv. XV, tit, 1, loi 36.)

Tantôt ce sont des réquisitions qui arrivent tout à coup à l'effet de fournir des subsistances militaires [erogationes militaris annonce). Les provisions de blé tenues en réserve dans les greniers publics ne sont pas toujours suffisantes; il en est de même de la viande que doivent produire les bestiaux nourris dans les étables publiques. Il faut avoir recours alors à des achats extraordinaires, et même au besoin contracter des emprunts.

Tantôt ce sont des ordres qui prescrivent de livrer immédiatement des convois [commeatus] et de prêter un nombre déterminé de chevaux et de voitures afm de conduire à des distances plus ou moins éloignées, des troupes, des munitions ou des vivres.

Tantôt enfin, c'est l'arrivée subite de légions ou de cohortes qu'il faut héberger sur le champ, ce qui ne peut s'opérer qu'au moyen de logements personnels d'autant plus fâcheux pour les habitants que les hôtes qu'ils reçoivent sont souvent aussi incommodes par leurs exigences que par leur incivilité. (V. code Théod., liv. VII, tit. 8, de metatis.)

10. Enfin une dernière charge qui retombe sur la curie collectivement résulte de la responsabilité que fait peser sur elle le recouvrement de l'impôt.

Outre les contributions ordinaires , des surtaxes désignées souslenomde *ujoerm(/ici^ion5, viennent fréquemment atteindre les cités. A mesure que se multiplient les catastrophes des souverains et que les invasions des barbares deviennent plus menaçantes, ces contributions ordinaires ou exceptionnelles sont de plus en plus écrasantes.

Les unes comme les autres réagissent de tout leur poids sur la curie. Les magistrats, les curiales délégués et souvent aussi les dix plus imposés [decem primi) se voient forcés d'appliquer tout ce qu'ils ont d'intelligence et d'activité à faire arriver immédiatement dans le trésor les sommes exigées. Si les ren-

( 211 ) trées ne s'opèrent pas aussi promptement qu'on le désire, ils sont même astreints à des avances de fonds qui mettent en péril leur propre fortune. Une autre chance qui ne présente pas moins d'inconvénients résulte de l'éventualité des non-valeurs. La curie , en effet , est solidairement responsable du montant de la contribution assignée à toute la cité. Si des possesseurs de moins de vingt-cinq arpents n'acquittent pas l'impôt foncier, leur insolvabilité retombe sur la curie tout entière (1).

Ghap. XV. Villes du Nord de la Gaule régies par des institutions municipales. — Cités et municipes.

à . On sait qu'il faut entendre par municipalité toute ville ou bourgade dont les habitants jouissent du droit de cité romaine. Cette expression municipalité est dérivée de municeps (municipal ) , qui est formé lui-même de munus ou munium, faveur, office, et de capere, prendre, recevoir. Dans le langage des législateurs romains ce mot munus ou munium implique tout à la fois l'idée de bénéfice et de charge, de droit et de devoir. Il comporte l'aptitude à remplir les fonctions publiques et entraîne l'obligation de rendre des services, d'acquitter des impôts. On appelle donc, à proprement parler, municipaux (municipes) ceux qui sont admis à participer aux droits de cité à l'effet de prendre part aux avantages et aux devoirs attachés à ce titre.

Primitivement, les citoyens qui habitent Rome jouissent seuls du droit de cité, soit qu'ils appartiennent à des familles romaines proprement dites, soit que leurs parents ou eux-mêmes aient été naturalisés.

Mais progressivement ce droit de cité romaine est conféré à des populations tout entières ; à des colonies d'abord, ensuite à

(1) il en était déjà ainsi dès le deuxième siècle de l'ère chrétienne. Mais au IV* siècle, ces charges deviennent beaucoup plus lourdes.

différentes villes d'Italie, puis à d'autres villes des provinces d'alentour.

Dans les Gaules, ce sont les villes principales , chefs-lieux des peuplades , qui obtiennent d'abord des institutions municipales.

Ainsi, dans nos contrées du Nord, les cités des Rémois, des Suessions , des Veromanduens , des Ambiens , des Atrébates , des Morins, des Ménapiens et des Nerviens sont les premières en possession de cette organisation privilégiée.

Mais le territoire de ces différentes cités se divisait en plusieur? cantons ordinairement au nombre de quatre ; et à la tête de chacun de ces cantons figurait une bourgade plus ou moins importante.

Des villes centrales, où il s'était d'abord implanté, le régime municipal s'étend successivement à ces villes secondaires. Celles-ci, à leur tour, deviennent le siège d'un municipe. Elles ont leur curie, leurs officiers publics, une administration qui leur est propre. On peut donc distinguer dans nos provinces des cités chefs-lieux ou municipes supérieurs et de simples municipes dans les cantons ou pagi (1). Nous avons d'abord à parler des cités, nous arriverons ensuite aux municipes secondaires.

2. A la tête des cités du nord de la Gaule figure avec éclat la célèbre métropole de Reims. Rangée de bonne heure parmi les nations amies et alliées des Romains , elle jouit à ce titre de privilèges importants. (V. ci-dessus, chap. II, n° 1 .) Au IIP siècle, quand toutes les cités gallo-romaines sont soumises à un régime uniforme, la ville de Reims, toujours l'objet d'une gracieuse prédilection, voit se déveloper dans son sein une orga-

(1) Toute cité sans doute est en même temps un municipe dans sa plus large acception, mais tout municipe n'est pas une cité et ne possède pas des institutions aussi complètes.

( 213 ) nisation municipale au grand complet. Ainsi elle possède une curie sur l'album de laquelle sont inscrits d'opulents possesseurs; elle a un sénat municipal qui renferme toutes les notabilités de la province ; un pontife supérieur et plusieurs collèges de prêtres dont l'un est sans doute voué au culte de Mars ou d'Hésus* divinité prépondérante du pays. Une basilique, un forum, des thermes ou bains publics, un cirque et des arènes complètent ses institutions.

3. La cité de Soissons, dont le sort est constamment lié. à celui des Rémois, vient immédiatement après Reims et occupe le deuxième rang dans la seconde Belgique. A l'imitation de sa métropole, elle s'enorgueillit d'institutions libérales. Dès l'an 204, elle est sous le nom d'Augusta Suessionum, mentionnée dans une inscription gravée sur une colonne milliaire fixée à sept lieues de cette ville (1). Au IV® siècle , il existe à Soissons deux châteaux forts dont l'un , celui d'Alabastre , est affecté à la résidence du gouverneur, et l'autre, celui de Crise, renferme une manufacture d'armes. Lors de l'établissement du christianisme, la cité de Soissons , comme celles qui vont être indiquées ci-après, devient le siège d'un évêché.

4. La cité de Vermand [Augusta Veromanduorum) comipie de même, sans aucun doute, au nombre des villes municipales. On lit dans une inscription consacrée à Lucius Besius Superior, de la cité de Vermand , qu'il avait joui de tous les honneurs chez les siens, omnibus honoribus apud suos functo. Ces honneurs dont il est ici question , ne sont autres que les dignités municipales. (V. D. Bouquet, Histor. de France , tome 1, p. 144.)