CHAPITRE m

Des obligations qui naissent du fœnafi,

Le fœnus est, comme le mtituum, un contrat unilatéral ; par cela seul que le contrat n'est parfait qu'autant que la propriété de la chose prêtée a été transférée, il s'en suit que le préteur n'a plus aucune condition à remplir, aucun engagement à tenir. Que si l'une des parties promettait de prêter à l'autre une certaine chose, il y aurait là, pour elle, un engagement valable, mais ce serait un contrat innommé, et non pas un fœnus proprement dit.

Dans le fœnusy l'obligation de l'emprunteur consiste à payer les intérêts et à rendre le principal aux époques convenues. Ce qui doit être rendu, c'est évidemment, non pas la chose prêtée elle-même, mais son équivalent ; on ne peut d'ailleurs exiger des intérêts supérieurs au taux légal et, s'il en avait été stipulé, le créancier serait dépourvu de toute action pour en obtenir le paiement; mais il pourrait réduire sa demande au chiffre des intérêts permis; la stipulation de Tanatocisme , ou intérêt des intérêts serait

également consicjérée comme nulle. (L. 29 , D. XXII, 1.)

Les intérêts qui excèdent le taux légal ne sont même pas dus naturellement; par conséquent, ils ne pourraient donner lieu à aucune compensation, à aucune novation, à aucune rétention de gage ; les fidéjusseurs n'en sont pas tenus, et le débiteur qui les paie a le droit de les imputer sur le capital ou de les répéter. Mais doit-il agir par voie d'imputation ou de répétition? La loi 26, au Digeste, De condictione indebiti^ prévoit trois hypothèses,

11 peut se faire que les intérêts illégitimes soient payés avant ou après le capital , ou bien encore simultanément ; s'ils ont été payés avant le capital, ils peuvent être imputés sur la somme principale et non pas répétés ; d'ailleurs l'imputation est plus avantageuse au débiteur que la répétition, car elle le dispense d'intenter une action et lui permet dç rester défendeur, si les ofifres du reliquat de la dette ne sont pas acceptées. Dans les deux autres hypothèses, les intérêts peuvent être répétés. Il y avait eu d'abord divergence sur ce point entre les jurisconsultes; les uns voulaient assimiler les intérêts aux sommes payées à titre de peine, qu'on ne permet pas de répéter pour cause d'erreur (L. 42, D. XII, 6); les autres, au contraire, pensaient que la répétition devait être admise. C'est cette dernière opinion que consacre un rescrit de l'empereur Philippe.

Mais CCS dispositions ne s'appliquent qu'aux intérêts supérieurs au taux légal» et si des intérêts légitimes avaient été payés» quoique la stipulation n'en eût pas fait mention, ils ne pourraient être répétés : Ulpien voit dans ce paiement la reconnaissance d'un pacte exprès ou tacite d'après lequel il serait dû des intérêts (L. 26, D. XII, 6). Cette différence établie par la loi entre le paiement de deux sommes indues^ provient de ce que, dans un cas, Tintérêt privé est seul engagé, et que, dans l'autre, il s'agit d'une prescription d'ordre public.

Des intérêts ont été stipulés et garantis par un gage, la numération des espèces a été faite in continenti ; dans ce cas, si le débiteur fait un paiement sans aucune désignation, le créancier aura le droit d'imputer la somme reçue sur les intérêts. (L. 21, C. IV, 32.)

Les intérêts cessent de courir h partir de la consignation de la somme due, précédée des offres légales ; si le créancier est absent, le débiteur doit se pourvoir auprès du magistrat. (L. 6. C. IV. 52.)

Si le créancier refuse de recevoir le paiement de ce qui lui est dû, le débiteur doit lui offrir, en présence de témoins, post testationem^ la somme prêtée et les intérêts légitimes ; sur son refus réitéré, il dépose la somme offerte in publicoy c'est<-à-dire soit dans les temples, soit dans un lieu désigné par le juge compétent. l>ès ce

iDomenl, le cours des intérêts est arrêté , le débiteur ne répond plus des risques de la somme déposée, et le droit de gage, sMl en existe, se trouve résolu. En effet, l'action Servienne ne permet pas la poursuite du gage, persécution soit quand le paiement a été fait, soit, à fortiori^ quand il est empêché par le créancier. Seulement, le créancier obtient alors une action utile, utilis actio, pour se faire payer ce qui lui est dû, non plus contre le débiteur, pourvu que celui-ci n'ait pas retiré la consignation, mais uniquement contre le dépositaire. Ces dispositions reçoivent leur effet même dans les cas de prêts à la grosse, in trajectitia pecunia. (L. 19, C. IV, 32-)(Le/tenus maritime fera l'objet d'un chapitre spécial). Mais le débiteur ne jouirait pas de la faveur dont nous venons de parler s'il n'offrait le paiement et n'opérait la consignation que d'une partie de la somme due. Modestin décide, selon la rigueur du droit, que, à moins qu'on ne soit convenu, lors du prêt, qu'il serait loisible au débiteur de se libérer par portions, les intérêts dus pour toute la somme ne doivent pas souffrir de diminution si, le créancier offrant de recevoir le tout, le débiteur refuse et n'en dépose qu'une partie (L. 4<1. § 1 D. XXII, 1). Mais on pourrait encore, dans ce cas, invoquer le bénéfice du tempérament d'équité résultant de la loi 21, D. XII, 1.

— Si —

Nous avons dit que les offres régulièrement faites et suivie^ de la consignation font cesser les intérêts et mettent la chose due aux risques du créancier^ La consignation çans les offres ne produit aucun effet juridique contre le créancier (L. 2, C. IV, 32), et réciproquement Içs offres san$ la consignation sont souvent inutiles. Elles pro^ duisent pourtant quelques effets quç Cujas énumère : 1^ Elles Ubèront le débiteur» si la chose vient à périr par cas fortuit {l. 105. 0* XLV, 1); %'' elles libèrent le comptable de deniers publics; 3® lorsque des intérêts élevés ont été stipulés, pour le cas où dos intérêts plus faibles ne seraient pas payés à Téchéanoe» Toffre, faite par le débiteur, de payer les moindres suffit pour le soustraire à la clause pénale, quand mêmecesoffresne seraient pas suivies de consignation ('• 9, G. IV, 32) ; 4^ enfin un reseril d'Antonin (L. H, C. IV, 32J| décide que le créancier anticbrésiste n'a plus droit aux intérêts après le$ offres, et que s'il çon* tinue à percevoir lesfruit$ dq fonds quMl détient, ces fruits» perçus pont oblulcm Jur^ pecuniam, doivent être imputés sur le capitaK

Indépendamment du paiement effectif, qui li* bère lo débiteur de robUgation résultant du fœnm^ il ei^iste des paiements fictifs résultant, soit d'une nov%tion> soit d'une acceptilation, et qui arr^leal aussi le cours des intérêts. (L. 18, D. XLVI, 2,) C'est seulement la novation formée verhis ou/i> ieris qui produit cet effet ; quant à celle qui ré-

suite de la lifis contestatio, elle n'arrête pas le cours des intérêts (L. 35, D. XXII, 1) ; lui accorder cet effet, c'eût été récompenser la résistance injuste du débiteur. Le créancier qui a demandé le capital et les intérêts jusqu'au jour de la litù contestation conserve donc une action pour réclamer ceux qui ont couru depuis cette époque.

(L. 1, cm, \.)